Questions et réponses 44e législature, 1re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

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Résultats de recherche pour sujet:"Yézidis"

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Q-2405

44-1
Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

Q-2405

44e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
28 février 2024
Réponse obtenue
15 avril 2024
En ce qui concerne la politique temporaire d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, annoncée en novembre 2023, pour la famille immédiate ou élargie ou personnes à charge de fait d'un Yazidi réinstallé ou d’un survivant de Daesh : a) combien de demandes (i) ont été reçues, (ii) ont été acceptées, (iii) ont été refusées, (iv) sont en attente ou en cours d’examen; b) quelle est la ventilation par sexe (homme ou femme) du demandeur principal; c) quelle est la ventilation par âge du demandeur principal; d) combien de formulaires Web avec le mot-clé IRQ2023 ont été reçus?
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Q-2962

44-1
Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

Q-2962

44e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
16 septembre 2024
Réponse obtenue
1 novembre 2024
En ce qui concerne les mesures de regroupement familial touchant les Yézidis réinstallés au Canada, ventilé par année : a) quel est le nombre total de demandes qui (i) ont été reçues, (ii) ont été acceptées, (iii) ont été rejetées, (iv) ont été retirées, (v) sont toujours en cours de traitement; b) combien de personnes à charge sont associées à ces demandes dans chacune des catégories en a); c) quel est le temps moyen de traitement des demandes dans chacune des catégories en a); d) quels sont les principaux motifs de rejet; e) quelle est la répartition géographique des demandeurs acceptés au Canada; f) le gouvernement impose-t-il un plafond au nombre de demandes de regroupement familial présentées par des Yézidis et, le cas échéant, quel est ce plafond et comment a-t-il été déterminé; g) comment le gouvernement prévoit-il traiter les demandes futures dans le cadre de ce programme, y compris toute modification du plafond ou des critères d’admissibilité?
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