Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne la participation du premier ministre et du gouvernement à la réunion du Conseil de la fédération, à Muskoka, en juillet 2025 : a) combien de personnes comptait la délégation du gouvernement qui a pris part à la réunion, et quels étaient les noms et titres des personnes présentes; b) à combien s’élèvent au total les dépenses engagées à ce jour par le gouvernement, y compris les organismes comme la Gendarmerie royale du Canada, pendant la réunion; c) quelle est la ventilation des dépenses par type (transport, accueil, hébergement, etc.); d) à quels hôtels et centres de villégiature le gouvernement a-t-il séjourné pendant la réunion et, pour chacun d’entre eux, (i) combien de chambres ont été louées, à chaque date, (ii) à combien s’élevait la nuitée; e) quel est le montant total dépensé dans chaque centre de villégiature ou hôtel pour (i) l’hébergement, (ii) les autres dépenses, ventilées par type; f) le gouvernement a-t-il payé pour une chambre inutilisée lorsque le premier ministre a passé la nuit au chalet du premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, et, dans l’affirmative, (i) à quel hôtel ou centre de villégiature se trouvait-elle, (ii) quel en était le coût, et dans la négative, qui a séjourné dans la chambre du premier ministre cette nuit-là?

En ce qui concerne le voyage du premier ministre et des autres membres de sa délégation en Chine en janvier 2026 : a) quelles ont été les dépenses prises en charge par le gouvernement relativement à la participation du député de Markham—Unionville à ce voyage, au total et ventilées par type de dépense, y compris les frais de transport, d’hébergement, de repas ou d’indemnités journalières, et toute autre dépense; b) le gouvernement a-t-il invité des personnes ou pris en charge les dépenses de personnes, y compris des membres de la famille, pour accompagner le député ou faire partie de son équipe pendant ce voyage, et, le cas échéant, qui étaient ces personnes et qu’elles ont été leurs dépenses, au total et ventilées par type de dépense; c) le gouvernement a-t-il connaissance de cadeaux qui auraient été offerts au député de Markham—Unionville ou à tout autre député de la délégation par (i) le gouvernement de la République populaire de Chine, (ii) le Parti communiste chinois, (iii) toute administration provinciale, municipale ou régionale en Chine, (iv) toute entreprise publique, (v) toute organisation, entreprise, association, fondation ou entité non gouvernementale du Front uni, (vi) toute personne ou organisation agissant pour le compte de l’une des entités susmentionnées, et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris le nom du bénéficiaire, celui du donateur, la description du cadeau et la valeur approximative de chacun; d) le gouvernement a-t-il connaissance de dépenses liées à la participation du député de Markham—Unionville ou de tout autre député de la délégation à ce voyage qui auraient été prises en charge par (i) le gouvernement de la République populaire de Chine, (ii) le Parti communiste chinois, (iii) toute administration provinciale, municipale ou régionale en Chine, (iv) toute entreprise publique, (v) toute organisation, entreprise, association, fondation ou entité non gouvernementale du Front uni, (vi) toute personne ou organisation agissant pour le compte de l’une des entités susmentionnées, et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris le nom du bénéficiaire, celui du donateur, la description du cadeau et la valeur approximative de chacun; e) quelles instructions le gouvernement a-t-il données aux députés concernant l’acceptation de cadeaux ou la prise en charge de dépenses par l’une des entités en c) ou d)?

En ce qui concerne les dépenses du Bureau du secrétaire du gouverneur général, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère du Patrimoine canadien et de la Gendarmerie royale du Canada pour la visite du Roi Charles III et de sa famille, du 26 au 27 mai 2025, et ventilé par ministère et voyage : quel est le (i) coût du transport aérien et terrestre, (ii) coût des repas pendant les transports et sur place, y compris la liste des repas, (iii) nombre de personnes accompagnatrices ayant effectué le voyage et leur fonction, (iv) coût relié aux membres du personnel de transport et de sécurité, ainsi que leur nombre et fonction, (v) coût d’hébergement et la liste des lieux, (vi) coût des frais de préparation des voyages, (vii) montant des factures soumises par les différents employés et accompagnateurs, (viii) montant de tous les autres frais liés aux voyages?

En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs du gouvernement, ventilé par type d’aéronef (Challenger, Polaris, Airbus, etc.) depuis le 1^er février 2026 : quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exception des membres du personnel de sécurité ou des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total des frais de restauration liés au vol, (vii) le volume de carburant utilisé, ou une estimation, (viii) le montant dépensé en carburant?

En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs du gouvernement, ventilé par type d’aéronef (Challenger, Polaris, Airbus, etc.) depuis le 1^er octobre 2025 : a) quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exception des membres du personnel de sécurité ou des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total des frais de restauration liés au vol, (vii) le volume de carburant utilisé, ou une estimation, (viii) le montant dépensé en carburant; b) à l'exclusion des vols destinés au transport de membres des Forces armées canadiennes, quels sont les détails de toutes les demandes d’utilisation d’aéronefs, y compris (i) la date de la demande, (ii) l’auteur de la demande, (iii) le fait que la demande a été approuvée ou non, (iv) le responsable de l’approbation ou du rejet de la demande, (v) l’origine et la destination indiquées dans la demande, (vi) les dates de voyage indiquées dans la demande, (vii) l’objet déclaré du voyage?

En ce qui concerne les dépenses du Bureau du secrétaire du gouverneur général, du ministère de la Défense nationale, d’Affaires mondiales Canada, du ministère du Patrimoine canadien, de la Commission de la capitale nationale et de la Gendarmerie royale du Canada pour les voyages de la gouverneure générale en Norvège et au Danemark (incluant le Groenland), du 2 au 7 février 2026 de même qu’au Mexique, du 19 au 21 janvier 2026, ventilé par ministère et par voyage : quel est le (i) coût du transport aérien et terrestre, (ii) coût des repas pendant les transports et sur place, y compris la liste des repas, (iii) nombre de personnes accompagnatrices ayant effectué le voyage et leur fonction, (iv) coût relié aux membres du personnel de transport et de sécurité, ainsi que leur nombre et fonction, (v) coût d’hébergement et la liste des lieux, (vi) coût des frais de préparation des voyages, (vii) montant des factures soumises par les différents employés et accompagnateurs, (viii) montant de tout autre frais lié aux voyages?

En ce qui concerne les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du gouvernement : a) quel est le montant total de dépenses (i) de voyages, (ii) d’accueil, (iii) de conférences, ventilé par ministère, organisme ou entité du gouvernement, ventilé par année depuis le 1^er janvier 2022, y compris l’année en cours à ce jour; b) quelles mesures de réduction des dépenses le gouvernement met-il en œuvre, s'il y a lieu, pour réduire ses dépenses (i) de voyages, (ii) d’accueil, (iii) de conférences, pour la présente année et les années subséquentes, à titre d’approche pangouvernementale, et ventilé par ministère, organisme ou entité du gouvernement; c) pour chaque mesure en b), quelles sont les économies annuelles prévues par le gouvernement?

En ce qui concerne la visite du ministre des Finances et du Revenu national en Chine à la fin de mars et au début d’avril 2026 : a) quelles ont été les dates et heures de chaque réunion à laquelle le ministre a participé pendant sa visite; b) quels ont été les détails de chaque réunion, y compris (i) les nom, titre et organisation des personnes présentes, (ii) les points à l’ordre du jour, (iii) les modalités des accords conclus, s'il y a lieu; c) quels sont les détails, y compris les modalités et les signataires, de tous les accords signés ou conclus pendant la visite ou subséquemment à celle-ci?

En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs Challenger du gouvernement, depuis le 1^er octobre 2024 : quels sont les détails des segments de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exception des agents des services de sécurité et des membres des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total de la facture des services de traiteur pour le vol, (vii) le volume de carburant utilisé, ou une estimation, (viii) le montant des dépenses en carburant?

En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’avions Challenger du gouvernement, depuis le 1^er juin 2025 : quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) les noms et titres des passagers, à l’exclusion du personnel de sécurité et des membres des Forces armées canadiennes, (vi) les frais de traiteur totaux du vol, (vii) le volume de carburant utilisé, ou son estimation, (viii) les frais de carburant?

En ce qui concerne le voyage du premier ministre et des autres membres de sa délégation en Chine en janvier 2026 : a) quelle est la somme totale dépensée par la délégation en frais d’hébergement pendant le voyage; b) quels hôtels ont été réservés pour la délégation; c) quelle est la ventilation des sommes dépensées dans chaque hôtel; d) combien de chambres ont été réservées et combien de nuitées ont été réservées dans chaque hôtel; e) ventilés par hôtel, quels étaient les tarifs par nuitée et combien de chambres ont été réservées à chacun de ces tarifs; f) quelle est la ventilation des éléments en e) par type de chambre, si cette information est connue?

En ce qui concerne le voyage du premier ministre au Royaume-Uni à la fin du mois de septembre 2025 : a) quels dirigeants d’entreprise et quels autres investisseurs potentiels dans les projets d’infrastructure le premier ministre a-t-il rencontrés pendant le voyage, y compris, pour chaque personne, le nom, le titre et l’entreprise représentée; b) quel était l’horaire des réunions du premier ministre pendant le voyage, y compris (i) la date, (ii) les noms et titres des personnes présentes, (iii) les points à l’ordre du jour, pour chaque réunion?

En ce qui concerne la partie de la réponse initiale du premier ministre et du Bureau du Conseil privé à la question Q-788 inscrite au Feuilleton qui indique que « Les questions relatives aux droits de la personne et à l’ingérence étrangère n’ont pas été abordées de manière proactive par le premier ministre canadien », ainsi que la portion de la réponse révisée à la question Q-788 inscrite au Feuilleton qui indique que « Lors de son séjour à Pékin, le Canada a fait part de sa position sur des sujets de préoccupation, notamment les droits de la personne, de manière proactive à plusieurs niveaux, y compris par le Premier ministre auprès de ses homologues » : a) qui a signé l’attestation de conformité requise pour la réponse initiale à la question Q‑788 inscrite au Feuilleton, et à quelle date; b) quand le Bureau de la coordination des documents parlementaires au sein du Bureau du Conseil privé a-t-il été informé que la réponse initiale était erronée, et qui l’en a avisé; c) quels sont les détails de toutes les communications concernant la réponse au sein du Bureau du Conseil privé, entre le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du premier ministre, ainsi qu’entre le Bureau du Conseil privé et des tiers, y compris les journalistes, du moment où la réponse initiale a été déposée le 13 mars 2026 jusqu’au dépôt de la réponse révisée le 23 mars 2026, y compris, pour chacune d’entre elles, (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) les destinataires, (iv) le type de communication (note de service, courriel, message texte, etc.), (v) le titre, (vi) un résumé du contenu; d) lors de quelles réunions précisément le premier ministre a-t-il abordé la question des droits de la personne à Pékin, et qui était présent à chacune de ces réunions pour en avoir été témoin et pouvoir confirmer cette nouvelle version des faits?

En ce qui concerne les dépenses du Bureau du secrétaire du gouverneur général, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère du Patrimoine canadien et de la Gendarmerie royale du Canada pour la visite de la famille royale au Canada du 26 et 27 mai 2025, depuis le 28 avril 2025, ventilé par ministère et visite : quel est le (i) coût du transport aérien et terrestre, (ii) coût des repas pendant les transports et sur place, y compris la liste des repas, (iii) nombre de personnes accompagnatrices ayant effectué le voyage et leur fonction, (iv) coût relié aux membres du personnel de transport et de sécurité, ainsi que leur nombre et fonction, (v) coût d’hébergement et la liste des lieux, (vi) coût des frais de préparation des voyages, (vii) montant des factures soumises par les différents employés et accompagnateurs, (viii) montant des dépenses effectuées au nom du premier ministre, de la gouverneure générale et de leurs accompagnateurs, (ix) montant de tout autres frais liés aux voyages?

En ce qui concerne l’Agence d'évaluation d'impact du Canada : pour le président et chacun des vice-présidents, quels sont les détails, chaque fois que les dépenses de déplacement aérien ont excédé 0 $, de toutes les dépenses inscrites aux demandes de remboursement de frais de voyage en 2022, 2023, 2024 et 2025, y compris, pour chaque déplacement concerné, (i) la date de début du voyage, (ii) la date de fin du voyage, (iii) le total des dépenses de voyage, (iv) la ville de départ, (v) la ville de destination, (vi) les villes ou lieux visités pendant le voyage, outre les villes de départ et de destination, pour lesquels le remboursement de dépenses a été demandé, y compris les dates, heures et modes de transport, (vii) le but du déplacement vers chaque lieu, y compris le nom, l’itinéraire et les dates de tout événement, conférence ou autre rassemblement officiel auquel la personne a participé, (viii) les dates, heures, lieux, objet et participants de chaque réunion à laquelle la personne a participé pendant le déplacement, (ix) le nombre total de jours pour lesquels une indemnité de séjour est réclamée, (x) le tarif journalier de l’indemnité de séjour, (xi) le montant total des indemnités de séjour réclamées, (xii) les dates, types et objet des déplacements terrestres et les montants dépensés pour eux, par utilisation, (xiii) l’emplacement, le tarif par nuitée et le montant dépensé pour le logement, par nuitée, (xiv) les éléments à l’itinéraire quotidien pour chaque journée de déplacement pour laquelle l’indemnité de séjour est réclamée?

En ce qui concerne la représentante spéciale pour la reconstruction de l’Ukraine, depuis le 16 septembre 2025 : a) combien de déplacements à l’étranger la représentante spéciale a-t-elle effectués dans le cadre de ses fonctions; b) quels sont les détails de chaque déplacement à l’étranger, y compris (i) les dates, (ii) la destination, (iii) si elle s’est déplacée à bord d’un avion commercial ou d’un avion gouvernemental, (iv) les noms et titres des personnes qui l’ont accompagnée, (v) le total des coûts; c) combien de réunions la représentante spéciale a-t-elle convoquées dans le cadre de ses fonctions; d) quels sont les détails de chaque réunion, y compris (i) la date, (ii) les titres des participants, (iii) le lieu; e) quel était le budget global alloué à la représentante spéciale; f) combien de personnes étaient employées par la représentante spéciale; g) quel était le coût total du personnel; h) quel était le coût total de l’accueil; i) quel était le coût total du déplacement; j) combien, au total, la représentante spéciale pour la reconstruction de l’Ukraine a-t-elle dépensé pour la reconstruction de l’Ukraine?

En ce qui concerne le programme de modernisation du versement des prestations : a) quel est le montant total de dépenses de voyage, ventilé par ministère, organisme ou entité du gouvernement, ou firme de service externe, ventilé par année depuis 2017 jusqu’à ce jour; b) quels sont les détails de tous les frais d’hébergement payés par le gouvernement, y compris, pour chacun, (i) le nom de l’hôtel, (ii) le prix des chambres, (iii) le nombre de chambres réservées à chaque prix, (iv) les dates et le nombre de nuitées pour lesquelles chaque chambre a été réservée, (v) le montant total des frais d’hébergement payés dans chaque établissement, (vi) le coût du billet d’avion, le cas échéant, en précisant le type de classe du billet, (vii) les villes ou lieux visités pendant le voyage?

En ce qui concerne les dépenses liées au voyage de la ministre des Affaires étrangères au Japon et en Malaisie, en juillet 2025, et à la délégation qui l’accompagnait : a) quels sont les coûts totaux engagés par le gouvernement à ce jour, au total et ventilés par type de dépense (c.-à-d. hébergement, indemnités journalières, frais de représentation, etc.); b) quels sont les détails de toutes les dépenses d’hébergement engagées par le gouvernement, y compris, pour chacune, (i) le nom de l’hôtel, (ii) le prix de la chambre, (iii) le nombre de chambres réservées à chaque tarif, (iv) les dates et le nombre de nuits pour lesquelles chaque chambre a été réservée, (v) le montant total des dépenses d’hébergement engagées dans chaque établissement; c) y a-t-il eu des dépenses de représentation et, le cas échéant, quels sont les détails de chacune d’entre elles, y compris (i) la date, (ii) la description de l’événement, (iii) le lieu, (iv) le coût total et ventilé par poste, (v) le nombre de participants; d) y a-t-il des coûts engagés ou prévus par le gouvernement qui ne sont pas inclus dans la réponse en a) et, le cas échéant, quels sont ces coûts ou coûts prévus, ventilés par poste et par type de dépense; e) quel était l’itinéraire détaillé de la ministre pendant le voyage, y compris les noms et titres de tous les participants aux réunions?

En ce qui concerne les dépenses liées au voyage des ministres des Affaires étrangères et des Finances au Mexique, en août 2025, et de la délégation qui les accompagnait : a) quels sont les coûts engagés par le gouvernement à ce jour, au total et ventilés par type de frais (c.-à-d. hébergement, indemnités quotidiennes, accueil, etc.); b) quels sont les détails de tous les frais d’hébergement payés par le gouvernement, y compris, pour chacun, (i) le nom de l’hôtel, (ii) le prix des chambres, (iii) le nombre de chambres réservées à chaque prix, (iv) les dates et le nombre de nuitées pour lesquelles chaque chambre a été réservée, (v) le montant total des frais d’hébergement payés dans chaque établissement; c) des frais d’accueil ont-ils été payés et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun d’entre eux, y compris (i) la date, (ii) la description de l’événement, (iii) le lieu, (iv) le coût, au total et ventilé par poste, (v) le nombre de participants; d) le gouvernement a-t-il engagé ou compte-t-il engager des dépenses qui ne sont pas incluses dans la réponse en a) et, le cas échéant, quelles sont ces dépenses ou ces dépenses prévues, ventilées par poste et par type de dépense; e) quel était l’itinéraire détaillé des deux ministres pendant le voyage, y compris le nom et le titre de tous les participants aux réunions?

En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’appareils Airbus et Polaris par le gouvernement depuis le 1^er juin 2025 : quels sont les détails des segments de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exception des membres des services de sécurité ou des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total de la facture des services de traiteur pour le vol, (vii) le volume de carburant utilisé ou une estimation, (viii) le montant consacré au carburant, (ix) le type d’appareil?