Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne le financement fédéral des traversiers, ventilé par exercice depuis 2015-2016 : quels sont les détails de toutes les subventions, toutes les contributions et tous les prêts fédéraux liés aux coûts d’immobilisations ou d’exploitation des traversiers, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la province ou le territoire où réside le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) la somme reçue, (v) le ministère ou l’organisme qui a fourni le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou l’objet du financement?

En ce qui concerne le financement du nouveau traversier du lac Kootenay, actuellement en construction : a) quels sont les détails de tous les fonds fédéraux fournis au traversier, directement ou indirectement, par exemple par l’entremise de la Province de la Colombie-Britannique ou de Western Pacific Marine, y compris, pour chacun, (i) le montant, (ii) la date, (iii) le destinataire du financement, (iv) l’objet du financement, (v) le programme servant à la prestation du financement; b) quel est le montant total du financement fourni à ce jour; c) quels sont les détails, y compris le montant et l’état d’avancement, de tous les engagements de financement encore non concrétisés?

En ce qui concerne les subventions fédérales accordées aux services de traversiers sur les côtes est et ouest du Canada : a) pour chaque année depuis 2016, quel est le montant total des fonds versés, ventilé par entreprise bénéficiaire, programme ou autorité légale et province; b) quelle analyse, s'il y a lieu, le gouvernement a-t-il effectuée pour comparer le niveau de financement fédéral accordé aux services de traversiers en Colombie-Britannique et celui accordé aux provinces de l’Atlantique; c) quelles mesures, s'il y a lieu, le gouvernement a-t-il prises depuis 2016 pour corriger ou réduire les disparités entre la Colombie-Britannique et les Maritimes en matière de financement fédéral des services de traversiers; d) quelles mesures, s'il y a lieu, le gouvernement prévoit-il prendre pour assurer à l’avenir un soutien fédéral équitable aux services de traversiers dans toutes les régions?