Questions et réponses 44^e législature, 1^re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

En ce qui concerne les audiences de 2023 de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié sur les demandes d’asile : a) pour ce qui est des instructions sur pièces, combien de demandes ont été (i) acceptées, (ii) rejetées, (iii) abandonnées, (iv) retirées ou autres, au total et ventilées selon le pays d’origine du demandeur; b) pour ce qui est des audiences, combien de demandes ont été (i) acceptées, (ii) rejetées, (iii) abandonnées, (iv) retirées ou autres, au total et ventilées selon le pays d’origine du demandeur?

En ce qui concerne les audiences sur les demandes d’asile de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, en 2023 : a) pour ce qui est des instructions sur pièces acceptées, (i) quel est le nombre total de personnes sur toutes les demandes, (ii) combien de demandes contenaient le nom d’une personne, (iii) combien de demandes contenaient le nom de plus d’une personne, (iv) combien de demandes contenaient le nom d’un partenaire conjugal, (v) combien de demandes contenaient le nom d’un enfant ou plus, (vi) combien de demandes contenaient le nom d’une personne à charge autre qu’un partenaire conjugal ou qu’un enfant, (vii) combien de noms de personnes figurent sur l’ensemble des demandes; b) sur le nombre total des noms de personnes acceptées dans le cadre d’instructions sur pièces, (i) quel est le nombre ventilé par pays d’origine, (ii) quel est le nombre de personnes pour chaque âge, ventilé par âge de 0 à 100 ans, (iii) quel est le nombre de personnes ventilé par sexe, (iv) quel est le nombre de personnes montrant une maîtrise de la langue anglaise, (v) quel est le nombre de personnes montrant une maîtrise de la langue française, (vi) quel est le nombre de personnes montrant une maîtrise des langues anglaise et française?

En ce qui concerne les audiences de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié sur les demandes d’asile, en 2021 et 2022 : a) pour les instructions sur dossier acceptées, (i) quel est le nombre total de personnes pour toutes les demandes, (ii) quel est le nombre de demandes auxquelles était rattaché le nom d’une personne, (iii) quel est le nombre de demandes auxquelles étaient rattachées les noms de plus d’une personne, (iv) quel est le nombre de demandes auxquelles était rattaché le nom d’un conjoint, (v) quel est le nombre de demandes auxquelles étaient rattachés les noms d’un ou de plusieurs enfants, (vi) quel est le nombre de demandes auxquelles était rattachée une personne à charge autre qu’un conjoint ou un enfant, (vii) quel est le nombre total de noms de personnes figurant sur toutes les demandes; b) sur le nombre total de noms de personnes acceptées dans le cadre d’instructions sur dossier, (i) quel est le nombre ventilé par pays d’origine, (ii) quel est le nombre de personnes par âge, ventilé par année de 0 à 100 ans, (iii) quel est le nombre de personnes par sexe, (iv) quel est le nombre de personnes maîtrisant l’anglais, (v) quel est le nombre de personnes maîtrisant le français, (vi) quel est le nombre de personnes maîtrisant l’anglais et le français?

En ce qui concerne le traitement des titres de voyage de réfugié, ventilé par exercice depuis 2015-2016 : a) quelles sont les normes de service pour le traitement des titres de voyage de réfugié et des titres considérés comme urgents; b) quel est le nombre total de demandes traitées; c) parmi les demandes en b), combien étaient considérées comme urgentes; d) quel est l’arriéré actuel des demandes (i) normales, (ii) urgentes; e) quel est le nombre total d’employés affectés au traitement des titres de voyage de réfugié (i) urgents, (ii) non urgents; f) quelles mesures le gouvernement a-t-il mises en place pour s’assurer que les demandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont reçues?