Questions et réponses 41e législature, 1re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

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Résultats de recherche pour sujet:"Traite de personnes"

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Information historique
L'information ci-dessous se rapporte à une session antérieure. Le gouvernement n'est plus tenu de répondre à cette question.

Q-1456

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-1456

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
17 juin 2013
En attente d'une réponse
N/A
En ce qui concerne la traite de personnes au Canada et le Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes : a) combien de personnes ont été accusées d’infractions expressément liées à la traite de personnes en vertu des articles 279.01, 279.011, 279.02 et 279.03 du Code criminel de janvier 2005 à février 2012 et, dans chacun des cas, de quelles infractions la personne a-t-elle été accusée; b) combien de condamnations ont été prononcées pour des infractions expressément liées à la traite de personnes en vertu des articles 279.1, 279.011, 279.02 et 279.03 du Code criminel de janvier 2005 à février 2012 et, dans chacun des cas, (i) de quoi la personne a-t-elle été reconnue coupable, (ii) quelle a été la sentence, (iii) de quelles autres infractions (le cas échéant) prévues au Code criminel la personne a-t-elle été accusée, (iv) de quelles autres infractions (le cas échéant) prévues au Code criminel la personne a-t-elle été reconnue coupable, (v) quelle a été la sentence pour chaque condamnation relative à des infractions prévues au Code criminel; c) des intervenants, des organisations non gouvernementales ou d’autres groupes d'intérêts ont-il été consultés aux fins de l’élaboration du Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes du gouvernement et, le cas échéant, (i) avec quels intervenants, organisations non gouvernementales ou autres groupes d'intérêts les consultations ont-elles eu lieu, (ii) les intervenants, organisations non gouvernementales ou autres groupes d'intérêts ont-ils formulé des recommandations au gouvernement, (iii) quelles étaient ces recommandations, en indiquant de quel intervenant, organisation non gouvernementale ou autre groupe d'intérêt chacune provenait, (iv) quelles recommandations le gouvernement a-t-il intégrées au Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes, (v) quelles recommandations le gouvernement n’a-t-il pas intégrées au Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes et pourquoi n’y ont-elles pas été intégrées; d) quels paramètres le gouvernement a-t-il utilisés pour évaluer l’efficacité du Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes et qui les a élaborés; e) quels paramètres sont utilisés pour évaluer l’efficacité du groupe de travail sur la traite de personne, dirigé par Sécurité publique Canada, et qui les a élaborés; f) des mécanismes d’établissement de rapports sont-ils en place pour rendre compte de l’efficacité du Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes et, le cas échéant, (i) quels sont ces mécanismes, (ii) quand le premier rapport est-il attendu, (iii) à quelle fréquence les rapports seront-ils produits, (iv) les rapports seront-ils publics, et si tel n’est pas le cas, pourquoi; g) des mécanismes d’établissement de rapports sont-ils en place pour rendre compte de l’efficacité du groupe de travail sur la traite de personnes, que dirige Sécurité publique Canada et, le cas échéant, (i) quels sont ces mécanismes, (ii) quand le premier rapport est-il attendu, (iii) à quelle fréquence les rapports seront-ils produits, (iv) les rapports seront-ils publics, et si tel n’est pas le cas, pourquoi?
Information historique
L'information ci-dessous se rapporte à une session antérieure.

Q-720

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-720

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
8 juin 2012
Réponse obtenue
17 septembre 2012
En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires des années 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 : a) combien de permis de séjour temporaire ont-ils été délivrés à des personnes suspectées d’être victimes de traite de personnes; b) combien de permis de séjour temporaire ont-ils été renouvelés à des personnes suspectées d’être victimes de traite de personnes; c) combien de permis de séjour temporaire ont-ils été délivrés à des personnes qui sont danseurs exotiques; d) combien de permis de séjour temporaire ont-ils été renouvelés à des personnes qui sont des danseurs exotiques?
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