Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne le secrétaire d’État (Travail) : a) le secrétaire d'État dispose-t-il de son propre ministère et d’un budget ministériel, et, le cas échéant, quel est le nom du ministère et du budget; b) le gouvernement met-il à la disposition du secrétaire d'État une voiture et un chauffeur; c) un sous-ministre relève-t-il du secrétaire d'État, et, le cas échéant, lequel; d) quel est le plus haut fonctionnaire qui relève du secrétaire d'État; e) depuis son entrée en fonction, combien de jours le secrétaire d'État a-t-il assisté à une réunion du Cabinet?

En ce qui concerne la secrétaire d’État (Aînés) : a) la secrétaire d’État a-t-elle son propre ministère et un budget ministériel, et le cas échéant, quel est le nom du ministère et le montant du budget; b) le gouvernement met-il à la disposition de la secrétaire d’État une voiture avec chauffeur; c) un sous-ministre relève-t-il de la secrétaire d’État, et, le cas échéant, lequel; d) quel est le plus haut fonctionnaire relevant de la secrétaire d’État; e) depuis son assermentation, quel est le nombre de jours où la secrétaire d’État a assisté à une réunion du cabinet?

En ce qui concerne le secrétaire d’État (Développement international) : a) le secrétaire d’État a-t-il son propre ministère et un budget ministériel, et, le cas échéant, quel est le nom du ministère et le montant du budget; b) le gouvernement met-il à la disposition du secrétaire d’État une voiture avec chauffeur; c) un sous-ministre relève-t-il du secrétaire d’État, et, le cas échéant, lequel; d) quel est le plus haut fonctionnaire relevant du secrétaire d’État; e) depuis son assermentation, quel est le nombre de jours où le secrétaire d’État a assisté à une réunion du Cabinet?

En ce qui concerne l’article 31 de la Loi sur les conflits d'intérêts : a) quels sont les détails de tous les coûts liés à l’administration des fiducies sans droit de regard engagés par des titulaires de charge publique puis remboursés à ces titulaires, ventilés par année depuis le 1^er janvier 2023, y compris jusqu’en 2025 à ce jour; b) pour chaque coût en a), quel est (i) le titre du titulaire de charge publique qui a engagé le coût, (ii) le montant, (iii) la description des frais remboursés?

En ce qui concerne la secrétaire d’État (Nature) : a) la secrétaire d'État dispose-t-elle de son propre ministère et d'un budget ministériel, et, le cas échéant, quel est le nom du ministère et du budget; b) le gouvernement fournit-il à la secrétaire d'État une voiture et un chauffeur; c) y a-t-il un sous-ministre qui relève de la secrétaire d'État et, le cas échéant, lequel; d) qui est le plus haut fonctionnaire qui relève de la secrétaire d'État; e) depuis son entrée en fonction, combien de jours la secrétaire d'État a-t-elle assisté à une réunion du Cabinet?

En ce qui concerne le secrétaire d’État (Développement rural) : a) le secrétaire d’État dispose-t-il de son propre ministère et d’un budget ministériel, et, le cas échéant, quel est le nom du ministère et du budget; b) le gouvernement met-il à la disposition du secrétaire d’État une voiture et un chauffeur; c) un sous-ministre relève-t-il du secrétaire d’État, et, le cas échéant, lequel; d) quel est le plus haut fonctionnaire qui relève du secrétaire d’État; e) depuis son entrée en fonction, combien de jours le secrétaire d’État a-t-il assisté à une réunion du Cabinet?

En ce qui concerne la secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse) : a) la secrétaire d'État a-t-elle son propre ministère et un budget ministériel, et, Ie cas échéant, quel est Ie nom du ministère et Ie montant du budget; b) Ie gouvernement met-il à la disposition de la secrétaire d'État une voiture avec chauffeur; c) un sous-ministre relève-t-il de la secrétaire d'État, et, Ie cas échéant, lequel; d) quel est le plus haut fonctionnaire relevant de la secrétaire d'État; e) depuis son assermentation, quel est Ie nombre de jours où la secrétaire d'État a assisté à une réunion du Cabinet?

En ce qui concerne le secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières) : a) le secrétaire d’État a-t-il son propre ministère et budget ministériel, et, le cas échéant, quel est le nom du ministère et à combien s’élève son budget; b) le gouvernement fournit-il une voiture et un chauffeur au secrétaire d’État; c) un sous-ministre relève-t-il du secrétaire d’État, et, le cas échéant, lequel; d) quel est le fonctionnaire de plus haut niveau à relever du secrétaire d’État; e) depuis son assermentation, quel est le nombre de jours où le secrétaire d’État a assisté à une réunion du Cabinet?

En ce qui concerne le secrétaire d’État (Sports) : a) le secrétaire d'État dispose-t-il de son propre ministère et d’un budget ministériel et, le cas échéant, quel est le nom du ministère et du budget; b) le gouvernement met-il à la disposition du secrétaire d'État une voiture et un chauffeur; c) un sous-ministre relève-t-il du secrétaire d'État et, le cas échéant, lequel; d) quel est le plus haut fonctionnaire qui relève du secrétaire d'État; e) depuis son assermentation, combien de jours le secrétaire d'État a-t-il assisté à une réunion du Cabinet?

En ce qui concerne le secrétaire d’État (Approvisionnement en matière de défense) : a) le secrétaire d'État dispose-t-il d’un ministère et d’un budget ministériel qui lui sont propres, et, le cas échéant, comment s’appelle ce ministère et quel est ce budget; b) le gouvernement fournit-il au secrétaire d'État une voiture et un chauffeur; c) un sous-ministre relève-t-il du secrétaire d'État, et, le cas échéant, lequel; d) quel est le fonctionnaire du plus haut niveau qui relève du secrétaire d'État; e) depuis son assermentation, quel est le nombre de jours où le secrétaire d'État a assisté à une réunion du Cabinet?