Questions et réponses 41^e législature, 1^re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

En ce qui concerne la déclaration que le premier ministre a faite à la Chambre des communes le mercredi 30 janvier 2013, quand il a déclaré que « la création d’emplois et la prospérité économique sont nos premières priorités. En fait, l’économie canadienne a créé plus de 900 000 nouveaux emplois nets depuis la fin de la récession. C’est le meilleur bilan du G7. » : a) quelle est la ventilation statistique du nombre d’emplois à l’appui de telles affirmations; b) pour la période du 1^er juillet 2009 au 1^er mars 2013, des 900 000 nouveaux emplois nets que le gouvernement affirme avoir créés, combien de ces emplois ont été comblés par des travailleurs étrangers temporaires, (i) combien étaient des emplois à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), (ii) combien étaient des postes dotés pour une période indéterminée (permanent, temps plein), (iii) combien étaient des postes contractuels pour une période déterminée (contrats de six mois ou moins), (iv) quel pourcentage de ces postes étaient rémunérés au-dessus du salaire minimum, (v) combien d’emplois ont été perdus pendant cette période; c) pour la période du 1^er janvier 2006 au 31 mars 2013, combien de nouveaux emplois nets ont été créés, (i) combien de ces emplois ont été comblés par des travailleurs étrangers temporaires, (ii) combien étaient des emplois à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), (iii) combien étaient des postes dotés pour une période indéterminée (permanent, temps plein), (iv) combien étaient des postes contractuels pour une période déterminée (contrats de six mois ou moins), (v) quel pourcentage de ces postes étaient rémunérés au-dessus du salaire minimum, (vi) combien d’emplois ont été perdus pendant cette période?

En ce qui concerne l’emploi au gouvernement, combien de personnes occupaient un emploi à temps plein et à temps partiel au cours de chaque trimestre, du premier trimestre de 2006-2007 à aujourd’hui, par ministère, organisme, société d’État ou autre entité : a) dans chaque province, territoire ou endroit à l’extérieur du Canada; b) dans chaque région métropolitaine de recensement, et, dans le cas d’Ottawa-Gatineau, dans les parties de cette région métropolitaine de recensement qui se trouvent en Ontario et au Québec?

En ce qui concerne l’emploi dans la fonction publique fédérale : a) pour la période du 1^er janvier 2005 au 31 mai 2011, (i) combien de personnes la fonction publique fédérale a-t-elle engagées, (ii) combien d’employés occasionnels la fonction publique fédérale a-t-elle engagés, (iii) combien d’employés nommés pour une période déterminée la fonction publique fédérale a-t-elle engagés, (iv) combien d’employés nommés pour une période indéterminée la fonction publique fédérale a-t-elle engagés, (vi) combien de demandes de nomination prioritaire dans la fonction publique fédérale ont été présentées par des membres admissibles des Forces canadiennes ayant été libérés pour des raisons médicales, (vii) combien de membres admissibles des Forces canadiennes ayant été libérés pour des raisons médicales ont obtenu une nomination prioritaire, (viii) combien de membres admissibles des Forces canadiennes ayant été libérés pour des raisons médicales se trouvaient encore sur la liste de nomination prioritaire lorsque leur période d’admissibilité a pris fin; b) de 2005 à aujourd’hui, combien d’anciens combattants admissibles des Forces canadiennes ayant été libérés pour des raisons médicales ont été engagés par chaque ministère; c) quelles mesures prend-on pour étendre le programme de nomination prioritaire?

En ce qui concerne les chiffres du Conseil du Trésor sur les employés de la fonction publique, en date du 31 mars 2012 : a) quel est le nombre d’employés de la fonction publique, pour chacune des régions suivantes et pour les exercices ayant pris fin le 31 mars 2009, le 31 mars 2010, le 31 mars 2011 et le 31 mars 2012 : (i) Terre-Neuve-et-Labrador, (ii) Île-du-Prince-Édouard, (iii) Nouvelle-Écosse, (iv) Nouveau-Brunswick, (v) Québec, exception faite de la région de la capitale nationale, (vi) région de la capitale nationale, partie québécoise, (vii) région de la capitale nationale, partie ontarienne, (viii) Ontario, exception faite de la région de la capitale nationale, (ix) Manitoba, (x) Saskatchewan, (xi) Alberta, (xii) Colombie-Britannique, (xiii) Yukon, (xiv) Territoires du Nord-Ouest, (xv) Nunavut, (xiv) extérieur du Canada; b) en ce qui concerne les réponses en a), quels sont les chiffres dans chaque région, répartis par (i) employés nommés pour une période indéterminée, (ii) employés nommés pour une période déterminée, (iii) employés occasionnels, (iv) étudiants?

En ce qui concerne l’Enquête sur la population active : a) dans chacun des derniers communiqués, combien des emplois créés étaient occupés par des travailleurs étrangers temporaires; b) combien de travailleurs étrangers temporaires sont inclus dans l’enquête?

En ce qui concerne les niveaux d’emploi du gouvernement, pour chacune des circonscriptions fédérales de Parry Sound—Muskoka, Macleod, Haldimand—Norfolk, Halton, Edmonton-Centre, Nova-Centre, Mégantic—L'Érable et Eglinton—Lawrence : a) quel est actuellement le nombre total d’employés dans la circonscription; b) il est prévu de réduire combien d’emplois au total dans la circonscription pour l’exercice (i) 2012-2013, (ii) 2013-2014, (iii) 2014-2015?

En ce qui concerne l’examen stratégique que mène actuellement le gouvernement, pour chaque ministère prenant des mesures afin de réaliser des économies découlant de l’examen stratégique au cours de l’exercice 2011-2012 : a) quels sont les programmes qui ont été modifiés à la suite de l’examen stratégique et, pour chaque modification, (i) quel changement est apporté au nombre d’emplois équivalents temps plein (ETP), (ii) quel était le coût antérieur du programme ou de l’activité, (iii) quel est le nouveau coût du programme ou de l’activité; b) quels sont les programmes ou les activités qui seront modifiés à la suite de l’examen stratégique et, pour chaque modification, (i) quel changement sera apporté au nombre d’emplois ETP, (ii) quel est le coût actuel du programme ou de l’activité, (iii) quel est le coût prévu du programme ou de l’activité?

En ce qui concerne la dotation en personnel d’Anciens Combattants Canada (AAC) : a) comment se répartissent, en pourcentage de l’effectif total d’AAC, les employés d’AAC qui travaillent (i) au siège d’Ottawa, (ii) au siège de Charlottetown, (iii) dans les bureaux régionaux, (iv) dans les sous-bureaux régionaux, (v) les bureaux de district; b) quels sont les noms et titres des fonctionnaires de niveau EX et plus en poste au siège d’Ottawa; c) quel est le nombre autorisé des employés du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA); d) comment se répartissent par lieu d’affectation les membres et les employés du TACRA en poste dans les bureaux régionaux et de district d’AAC?

En ce qui concerne la dotation à Anciens Combattants Canada (ACC) : a) combien de personnes étaient à l’emploi d’ACC à l’Île-du-Prince-Édouard au cours des exercices 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, avec ventilation par (i) employés à temps plein, (ii) employés à temps partiel, (iii) employés contractuels (pour une période déterminée), (iv) étudiants engagés à contrat; b) quelle est la répartition, par pourcentage, du personnel d’ACC (i) à l’administration centrale à Ottawa, (ii) à l’administration centrale à Charlottetown, (iii) dans les bureaux régionaux dans l’ensemble du Canada, (iv) dans les bureaux sous-régionaux dans l’ensemble du Canada, (v) dans les bureaux de district dans l’ensemble du Canada; c) à combien s’est élevée, au total, la rémunération des employés d’ACC à l’Île-du-Prince-Édouard pour les exercices nommés au point a)?

En ce qui concerne les niveaux d’emploi du gouvernement : a) quel est actuellement le nombre total de fonctionnaires fédéraux dans chaque région métropolitaine de recensement; b) quel est le nombre total de postes que l’on prévoit supprimer dans chaque région métropolitaine de recensement pour l’exercice (i) 2012-2013, (ii) 2013-2014, (iii) 2014-2015?