Questions et réponses 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Préciser votre recherche

Résultats de recherche pour sujet:"Sommet du G-7"

Q-620

45-1
Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Q-620

45e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
26 novembre 2025
Réponse obtenue
26 janvier 2026
Réponse de
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
En ce qui concerne le sommet du G7 qui s’est tenu à Kananaskis les 16 et 17 juin 2025 : a) combien de véhicules ont été achetés ou loués par la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre du sommet; b) quels étaient la marque et le modèle de chacun de ces véhicules; c) combien de ces véhicules ont été remisés après le sommet; d) quel était le coût de location ou d’achat de ces véhicules; e) quel était le coût de remisage des véhicules qui devaient être remisés; f) quels sont le nom et l’emplacement des installations où ces véhicules (i) sont actuellement remisés, (ii) ont été remisés après le sommet?

Q-1076

45-1
Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Q-1076

45e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
17 avril 2026
Réponse obtenue
3 juin 2026
Réponse de
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
En ce qui concerne les véhicules de la Gendarmerie royale du Canada acquis ou utilisés dans le cadre du Sommet du G7 et entreposés au Centre de dressage des chiens de police de la Gendarmerie royale du Canada situé près d’Innisfail et de Bowden, en Alberta : a) quel est le nombre de véhicules entreposés actuellement à cet endroit, ventilé par (i) type de véhicule, (ii) marque et modèle, (iii) année; b) quelle est la valeur totale estimée en dollars des véhicules entreposés actuellement, et quelle est la valeur moyenne par véhicule; c) quels sont les détails relatifs à l’acquisition de ces véhicules, y compris, pour chaque catégorie, (i) le prix d’achat, (ii) la date d’acquisition, (iii) la raison pour laquelle les véhicules ont été acquis; d) combien de ces véhicules ont été vendus ou cédés d’une autre manière depuis la fin du Sommet du G7, et quels sont les détails de chaque vente ou cession, y compris (i) la date, (ii) le prix de vente, (iii) la méthode de vente, (iv) l’acheteur, s'il y a lieu; e) que prévoit faire le gouvernement concernant les véhicules restants, notamment en ce qui concerne (i) la possibilité de les vendre, (ii) la méthode de vente, (iii) le calendrier prévu; f) quels sont les coûts engagés à ce jour pour l’entreposage, l’entretien ou la sécurité de ces véhicules, au total et ventilés par type de coût; g) quel est l’état actuel des véhicules, en précisant s’ils sont utilisés activement, entretenus en vue d’une utilisation future ou en attente de cession?

Q-612

45-1
Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Q-612

45e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
25 novembre 2025
Réponse obtenue
26 janvier 2026
Réponse de
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
En ce qui concerne le financement de la présidence du sommet du G7 au Canada par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, comme il est mentionné dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026, et tous les fonds affectés à ce dossier depuis sa création : a) quel est le montant des fonds affectés, engagés et dépensés chaque année depuis sa création; b) quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le montant, (ii) la date de la dépense, (iii) l’organisation ou le ministère bénéficiaire, (iv) l’objectif ou l’activité financée; c) quel fonctionnaire ou quel poste au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement est responsable de la surveillance et de la prise de décision concernant ce financement?
Haut de la page