Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne les crédits carbone achetés par Postes Canada, depuis 2022 et ventilé par année : a) quelle est la valeur totale des crédits carbone achetés par Postes Canada; b) quels sont les détails relatifs à chaque achat, y compris (i) la date, (ii) le coût, (iii) la quantité de crédits carbone achetés, (iv) le fournisseur des crédits carbone?

En ce qui concerne Postes Canada et sa filiale Purolator: a) quelle est la rémunération précise de chacun de ses cadres supérieurs et des membres du conseil d’administration, de 2019 à 2024, ventilée par année et par cadre ou membre du conseil d’administration; b) quelles primes (prime au rendement, prime au rendement d’équipe, rémunération conditionnelle au rendement individuel ou autres primes) chacun des exécutifs de cadre supérieur et chacun des membres du conseil d’administration ont eu droit pour le même exercice, de 2019 à 2024, ventilées par année et par cadre ou membre du conseil d’administration, en précisant le type de prime; c) quelles étaient (i) les pertes de revenus estimées pour le dernier arrêt de travail, entre le 15 novembre 2024 et le 17 décembre 2024, (ii) les pertes de revenus et de volumes estimées liées à l’incertitude créée par la possibilité d’un arrêt de travail?

En ce qui concerne Postes Canada et son plan de transformation : a) quel est le nombre exact de bureaux de poste qui seront fermés à travers le Canada, ventilé par province et par circonscription fédérale; b) quel est le nombre d’employés de Postes Canada qui perdront leur emploi au cours des cinq prochaines années, ventilé par province, par type d’emploi et par catégorie d’ancienneté; c) quel est le montant total prévu pour la construction, l’installation, la fabrication et le déploiement des casiers communautaires, ventilé par année et par région; d) quel est le plan détaillé de transition et de communication concernant la fin de la livraison à domicile et le passage à la livraison par casiers communautaires, y compris les échéanciers, les collectivités visées et les mesures d’accompagnement prévues pour les citoyens; e) quelles consultations ont été menées auprès des municipalités, des provinces et des citoyens concernant ces changements, et quels en ont été les résultats; f) quelles mesures sont prévues pour assurer l’accessibilité et la sécurité des casiers communautaires, notamment en période hivernale et pour les personnes à mobilité réduite?

En ce qui concerne Postes Canada, et ventilé par année depuis 2018 : a) dans combien de cas les inspecteurs postaux ont-ils contacté les forces de l’ordre au sujet d’activités potentiellement illégales; b) quelle est la ventilation de a) par organisme d’application de la loi contacté et par activité illégale présumée (drogues, armes, etc.); c) pour les cas connus, quelle est la répartition des mesures prises à la suite du signalement aux forces de l’ordre (livraison contrôlée, mandat de perquisition, élimination du colis sans livraison, etc.); d) combien de fois la Gendarmerie royale du Canada a-t-elle été contactée par Postes Canada au sujet d’activités illégales, et quels sont les détails relatifs à chaque cas, y compris (i) qui, à Postes Canada, l’a signalée (inspecteur postal, facteur, etc.), (ii) le type d’activité illégale présumée, (iii) le lieu, (iv) les mesures prises par la Gendarmerie royale du Canada en réponse, (v) les types d’accusations portées, s'il y a lieu?

En ce qui concerne les initiatives de la Société canadienne des postes en matière de durabilité environnementale depuis 2017 : a) quel est le coût total à ce jour de chaque initiative, ventilé par (i) la conversion de 111 sites en Colombie-Britannique au gaz naturel renouvelable, (ii) l’élimination des emballages en plastique secondaire pour les principaux produits de marque, (iii) le projet pilote de diesel renouvelable biogénique, (iv) la mise à jour des systèmes et processus de déclaration des émissions, (v) le projet pilote de tableau de bord de la durabilité mené en collaboration avec les Opérations; b) quels sont les coûts futurs prévus pour chacune des initiatives en a); c) quel est le coût total prévu de l’ensemble de ces initiatives; d) quel est le montant total dépensé par la Société canadienne des postes pour des initiatives de durabilité environnementale depuis l’entrée en vigueur, en 2017, de la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement fédéral?

En ce qui concerne les projets pilotes de carrefours communautaires de Postes Canada comme celui de la première nation de Membertou : a) où en sont rendus tous les projets pilotes de ce type; b) quelles sont les retombées économiques et communautaires positives de ces projets pilotes; c) quel est le bilan général que fait Postes Canada de ces projets pilotes; d) est-ce que Postes Canada a l’intention d’implanter d’autres projets de ce type de façon permanente?

En ce qui concerne Postes Canada et ses initiatives d’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) depuis le 1^er janvier 2022 : a) quelles initiatives d’analyse comparative entre les sexes Plus ont été entreprises par Postes Canada, y compris une description de chaque initiative; b) quel financement a été alloué à chaque initiative d’analyse comparative entre les sexes Plus depuis le 1^er janvier 2022, et quel était l’objectif de chaque dépense; c) pour toute initiative ayant recours à des contrats externes, quel est le montant total dépensé pour ces contrats et quels sont les détails de tous ces contrats, y compris (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date et la durée, (iv) une description des biens ou des services, (v) si le contrat a été attribué à un fournisseur unique ou à la suite d’un processus d’appel d’offres concurrentiel; d) quels résultats, objectifs ou résultats mesurables ont été atteints à ce jour pour chaque initiative?

En ce qui concerne l’immeuble appartenant à Postes Canada situé au 530, avenue Gaston, à Kelowna, en Colombie-Britannique : a) quels sont les projets pour l’avenir de l’immeuble, y compris le calendrier de mise en œuvre de ces projets; b) quels sont les détails de toutes les rénovations importantes qui (i) sont en cours ou ont été achevées au cours des cinq dernières années, (ii) sont prévues pour chacune des cinq prochaines années; c) quel est le coût estimé de chaque élément mentionné en b)(i) et b)(ii)?

En ce qui concerne Postes Canada : a) quel est le libellé complet du mandat de la direction de Postes Canada suite aux annonces de changements aux pratiques de la société d’État du ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement de septembre 2025; b) quelles mesures sont prises par Postes Canada pour maintenir le service aux régions et municipalités de toute la circonscription de Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan; c) des 10 milliards de dollars annoncés en février 2026, quelle part de ces sommes sera consacrée au maintien du service postale dans la circonscription de Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan; d) entre août 2025 et février 2026, combien de fermetures temporaires de bureaux de Postes Canada ont eu lieu dans toute la circonscription de Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan; e) entre août 2025 et février 2026, combien de routes de livraison n’ont pas été effectuées dans toute la circonscription de Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan; f) entre août 2025 et février 2026, pour chaque fermeture de bureau et route non-effectuée dans la circonscription de Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan, combien de fois est-ce que Postes Canada a mis en place des mesures exceptionnelles (comme l’ajout de facteurs et factrices supplémentaires en temps supplémentaires et autres mesures)?

En ce qui concerne le tarif des livres de bibliothèque et le tarif pour les aveugles, également connus sous le nom de dispositions relatives aux services spéciaux et à la manutention du matériel destiné aux personnes incapables de lire les imprimés, prévus par la Loi sur la Société canadienne des postes et les règlements connexes : a) combien de colis ont été envoyés moyennant ces tarifs, ventilés par (i) année, (ii) tarif des livres de bibliothèque ou tarif pour les aveugles, depuis l’exercice 2018 jusqu’à aujourd’hui; b) quel est le coût estimé de ces tarifs pour Postes Canada, ventilé par exercice depuis 2018; c) quel est le montant du financement accordé par le gouvernement pour soutenir ces programmes, ventilé par exercice; d) sur quels documents d’analyse, d’étude ou de consultation le gouvernement s’est-il appuyé pour décider de supprimer cette disposition dans le cadre des modifications proposées à la Loi sur la Société canadienne des postes, ventilés par (i) nom du document, (ii) auteur du document, (iii) date de création du document; e) combien de lettres ou de messages le gouvernement a-t-il reçus depuis le 1^er novembre 2025 au sujet de la suppression du tarif des livres de bibliothèque et du tarif pour les aveugles, ventilés selon (i) le moyen de communication ou le type de message, (ii) s’il s’agit d’une lettre adressée par un particulier ou par un organisme, (iii) le mois de réception; f) combien de lettres ou de messages préconisaient ou recommandaient d’éliminer ces tarifs de la Loi sur la Société canadienne des postes; g) quel bénéfice Postes Canada ou le gouvernement tirent-ils du retrait de cette disposition de la loi; h) quels nouveaux tarifs Postes Canada a-t-elle recommandé au gouvernement de mettre en œuvre; i) quels messages, communiqués de presse ou autres communications Postes Canada ou le gouvernement ont-ils envoyés aux parties prenantes pour s’engager à poursuivre ces programmes, énumérés selon (i) le type de communication, (ii) la date de publication, (iii) l’endroit où cette information est accessible; j) quand l’engagement à poursuivre ces programmes viendra-t-il à échéance; k) le gouvernement, un ministre ou Postes Canada conservent-ils le pouvoir de mettre fin à ces programmes; l) quelles autres mesures le gouvernement prend-il pour soutenir les personnes en situation de handicap et garantir le respect des lois et des politiques fédérales actuelles en matière d’accessibilité?

En ce qui concerne les bureaux de Postes Canada situés à Prescott et à Athens, en Ontario: a) ventilés par bureau et par année, quels sont les détails relatifs à toutes les réparations, rénovations et améliorations importantes (d'un coût supérieur à 1 000 $) qui ont été effectuées au cours des 10 dernières années; b) quels projets en a) ont été planifiés ou programmés, et lesquels n'étaient pas prévus ou ont été mis en place en réponse à un événement imprévu (comme des réparations à la suite de la rupture d'une canalisation d'eau); c) pour chaque projet en a), quel était le coût estimé; d) ventilés par site, quels sont les détails, y compris les coûts prévisionnels et les dates de début, de tous les travaux de réparation, de rénovation, de modernisation et des autres projets similaires importants qui sont prévus ou dont la réalisation est prévue?