Questions et réponses 44^e législature, 1^re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

En ce qui concerne les gazouillis publiés par le gouvernement qui ont ensuite été supprimés, ventilés par chaque cas, depuis le 1^er janvier 2019 : quels sont les détails de chaque cas, y compris (i) le pseudonyme et le nom d’utilisateur sur Twitter, (ii) la date de publication du gazouillis, (iii) la date de suppression du gazouillis, (iv) un résumé du contenu, (v) le motif de suppression du gazouillis, (vi) le titre des personnes ayant approuvé le gazouillis initial, (vii) le titre des personnes qui ont ordonné la suppression du gazouillis?

En ce qui concerne la publicité du gouvernement sur les médias sociaux depuis 2016, ventilée par année : quel est le montant total dépensé par le gouvernement pour des publicités sur (i) Twitter, (ii) Facebook, (iii) TikTok, (iv) lnstagram, (v) Snapchat, (vi) WhatsApp, (vii) Linkedln, (viii) d’autres plateformes de médias sociaux, ventilé par plateforme?

En ce qui concerne les dépenses relatives aux influenceurs des médias sociaux, y compris tout contrat qui utiliserait de tels influenceurs dans le cadre d’une campagne de relations publiques, depuis le 1^er janvier 2021, et ventilées par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le vendeur, (ii) le montant, (iii) la description de la campagne, (iv) la date du contrat, (v) le nom ou l’identifiant de l’influenceur; b) pour chaque campagne où un influenceur a été rémunéré, y avait-il une obligation de divulguer, dans le cadre d’une clause de non-responsabilité, le fait que l’influenceur était payé par le gouvernement et, si ce n'est pas le cas, pourquoi?

En ce qui concerne les dépenses consacrées aux influenceurs des médias sociaux, y compris tout contrat prévoyant l’utilisation de tels influenceurs dans le cadre d’une campagne de relations publiques, depuis le 1^er janvier 2021 : a) quels sont les détails de toutes ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description de la campagne, (iv) la date du contrat, (v) le nom ou le pseudonyme de l’influenceur; b) pour chaque campagne pour laquelle un influenceur a été payé, était-il obligatoire de rendre public, dans le cadre d’une clause de non-responsabilité, le fait que l’influenceur était payé par le gouvernement, et, sinon, pourquoi pas?

En ce qui concerne le signalement par le gouvernement de comptes ou de pages de médias sociaux : a) depuis 2016, des comptes ou des pages de médias sociaux précis ont-ils été signalés par le ministère du Patrimoine canadien ou le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en tant qu’exemples de « contenu préjudiciable » ou de « désinformation » potentiels; b) combien de comptes ou de pages en a) étaient hébergés sur (i) YouTube, (ii) Facebook, (iii) Twitter, (iv) Instagram, (v) Reddit, (vi) le moteur de recherche Google, (vii) d’autres plateformes, ventilé par plateforme; c) pour les comptes ou pages en b), quels sont les noms d’utilisateur des comptes signalés et quelle est la raison précise pour laquelle chaque compte a été signalé; d) pour les comptes en a), quelle est la répartition des raisons pour lesquelles ces comptes ou pages ont été signalés, en fonction du nombre de fois où chaque raison a été invoquée; e) le gouvernement a-t-il pris des mesures en rapport avec les comptes ou pages signalés en a) et, le cas échéant, quelles mesures précises ont été prises?

En ce qui concerne la publicité sur les médias sociaux faite par la Banque de l’infrastructure du Canada, pour chacune des trois dernières années : quel a été le montant total dépensé en publicité, ventilé par entreprise ou plateforme de médias sociaux?

En ce qui concerne les interactions entre le gouvernement et les entreprises de médias sociaux depuis le 1^er janvier 2019 : quels sont les détails concernant chacune des occasions où le gouvernement a signalé une publication dans les médias sociaux ou présenté une demande visant à faire retirer une publication ou à y faire ajouter un avertissement, ventilés par ministère ou organisme, y compris (i) la date de la demande, (ii) la plateforme (Facebook, Twitter, etc.), (iii) la description de la publication ou du contenu, (iv) la raison du signalement ou de la demande de retrait, (v) le nom du compte ou du pseudonyme associé à la publication visée par la demande de retrait, (vi) le retrait ou non de la publication par l’entreprise de médias sociaux, (vii) l’ajout ou non d’un avertissement à la publication par l’entremise de médias sociaux, (viii) le titre du fonctionnaire ou du membre du personnel exonéré ayant soumis la demande?

En ce qui concerne les demandes du gouvernement visant à censurer de l’information, depuis le 1^er janvier 2016 : a) combien de demandes ont été présentées par le gouvernement aux entreprises de médias sociaux pour censurer de l’information, y compris tout article, publication ou réponse; b) quelle est la ventilation de a) par plateforme de média social, année, ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale qui a fait la demande; c) quels sont les détails de chaque demande présentée à une entreprise de média social, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) la plateforme, (iii) la description de la publication ou de la réponse, (iv) la raison de la demande, (v) si l’information a été censurée ou non et la manière dont elle a été censurée; d) combien de demandes ont été présentées par le gouvernement aux médias traditionnels pour censurer de l’information; e) quelle est la ventilation de d) par média, année, ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale qui a présenté la demande; f) quels sont les détails de chaque demande présentée en d), y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le média, (iii) le titre de la personne qui a fait la demande, (iv) la description du contenu visé par la demande de censure, (v) le résultat, c’est-à-dire si le contenu a été censuré ou non, et la manière dont il a été censuré?

En ce qui concerne la rémunération par le gouvernement d’influenceurs numériques pour promouvoir les messages du gouvernement, ventilée par ministère ou organisme : a) qui, dans chaque ministère ou organisme, décide quels influenceurs (i) embaucher, (ii) rémunérer; b) de quelle façon les influenceurs peuvent-ils poser leur candidature pour être rémunérés afin de promouvoir les messages du gouvernement; c) combien de candidatures en b) ont été reçues depuis le 1^er janvier 2021; d) parmi les candidats en c), combien se sont vu accorder un contrat ou une rémunération par le gouvernement; e) les influenceurs rémunérés par le gouvernement doivent-ils répondre à des critères particuliers, et, le cas échéant, quels sont les détails; f) est-il interdit d’une manière quelconque aux influenceurs d’exprimer publiquement leur désaccord avec des politiques ou des messages du gouvernement, et, le cas échéant, quels sont les détails de l’interdiction ou la censure; g) quelles sont les politiques en place concernant l’emploi d’influenceurs numériques; h) à quelle date chacune des politiques en g) est-elle entrée en vigueur?

En ce qui concerne la réponse à la question Q-306 dans laquelle le gouvernement indique qu’un courriel a été envoyé à 40 personnes, associations et organisations pour les inviter à promouvoir la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) : a) quels sont les noms de ces 40 personnes, associations et organisations; b) comment ont-ils été choisis; c) lesquels ont répondu au courriel pour indiquer qu’ils souhaitaient communiquer de l’information sur la SNCN?

En ce qui concerne les demandes du gouvernement pour supprimer, éditer ou modifier des informations dans les médias, depuis le 1^er janvier 2016 : a) combien de demandes le gouvernement a-t-il adressées aux entreprises de médias sociaux, et, pour chaque article, publication ou réponse; b) quelle est la répartition des données en a) par plateforme de médias sociaux, année, ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale ayant fait la demande; c) quels sont les détails de chaque demande adressée à une entreprise de médias sociaux, y compris, pour chacune (i) la date, (ii) la plateforme, (iii) la description de la publication ou de la réponse, (iv) un résumé de la demande, (v) la raison de la demande, (vi) si l’information a été supprimée, éditée ou modifiée et, le cas échéant, ce qui a changé, (vii) le titre de la personne ayant fait la demande; d) combien de demandes le gouvernement a-t-il adressées aux médias traditionnels; e) quelle est la ventilation des données en d) par média, année, ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale ayant fait la demande; f) quels sont les détails de chaque demande en d), y compris, pour chacune d’elles, (i) la date, (ii) le média, (iii) le titre de la personne ayant fait la demande, (iv) la description du contenu ayant fait l’objet de la demande, (v) si le contenu a été supprimé, édité ou modifié et, le cas échéant, ce qui a changé?

En ce qui concerne les demandes présentées par le gouvernement aux entreprises de médias sociaux en vue de retirer, de modifier, d’interdire ou de changer de toute autre manière du contenu, des messages ou des comptes de médias sociaux depuis le 1^er janvier 2020, ventilées par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : quels sont les détails de toutes ces demandes, y compris (i) qui a présenté la demande, (ii) la date, (iii) la plateforme de médias sociaux, (iv) la description du contenu original, y compris le nom ou le pseudonyme associé à la publication, (v) la description du changement demandé, (vi) la conformité de l’entreprise de médias sociaux à la demande du gouvernement?

En ce qui concerne les comptes de médias sociaux du gouvernement, ventilés par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) combien d’employés ou d’équivalents temps plein sont affectés aux comptes, et quels sont leur titre; b) combien de comptes ou de profils le gouvernement gère-t-il, ventilé par plateforme de médias sociaux; c) quels sont les détails de chaque compte ou profil, y compris, pour chacun, (i) le nom de la plateforme, (ii) l’identifiant ou le nom du profil; d) quelles sont les procédures particulières mises en place pour s’assurer que toute information diffusée par les comptes du gouvernement (i) n’est pas de la désinformation, de la mésinformation ou de l’information trompeuse, (ii) n’est pas politiquement partisane et ne favorise pas le gouvernement ou le Parti libéral du Canada; e) pour toute procédure énumérée en d), qui donne l’approbation finale avant la publication d’une information?

En ce qui concerne le message publié dans les médias sociaux par Anciens Combattants Canada (ACC) le 29 mars 2024 au sujet des « célébrations de mars » : a) qui a écrit le message; b) quel est le processus d’approbation des gazouillis d’ACC, y compris, quel responsable au bureau de la ministre a examiné le contenu du message avant qu’il soit publié et le processus a-t-il été suivi dans le cas présent; c) qui a décidé de remplacer le terme « fin de semaine de Pâques » par « célébrations de mars »; d) ACC adaptera-t-il ses souhaits pour les célébrations de mars lorsque Pâques tombera en avril; e) des mesures disciplinaires ont-elles été imposées à des employés d’ACC en raison des répercussions de cette publication et, le cas échéant, quelles mesures ont été prises?

En ce qui concerne le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels d’Affaires mondiales Canada (AMC) et l’indicateur mentionné dans les rapports qui répertorie le nombre d’influenceurs joints grâce à des événements tenus par le Canada : a) combien d’événements où l’on a joint des influenceurs ont eu lieu depuis le 1^er janvier 2020; b) quels sont les détails des événements mentionnés en a), y compris, pour chacun d’entre eux, (i) la date, (ii) l’emplacement, (iii) le total des dépenses, (iv) une ventilation détaillée des dépenses, (v) le nombre d’influenceurs joints, (vi) le nom des influenceurs joints; c) quels sont les critères utilisés par AMC pour déterminer si quelqu’un est un influenceur?

En ce qui concerne la décision de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) de recruter des influenceurs des médias sociaux afin de promouvoir la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) : a) combien d’influenceurs ont reçu des demandes de recrutement ou des communications semblables de SPAC; b) quels sont la formule ou le taux utilisés pour déterminer la rémunération qui sera versée à chaque influenceur pour la promotion de la SNCN; c) quel est le budget total de cette campagne dans les médias sociaux; d) combien d’influenceurs ont conclu une entente avec le gouvernement dans le cadre de cette campagne; e) les influenceurs sont-ils tenus d’ajouter, aux messages qu’ils publient dans les médias sociaux, un avis indiquant qu’ils sont payés par le gouvernement, et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) quelles sont les dates de début et de fin de la campagne dans les médias sociaux; g) quels sont le nom et le pseudonyme des influenceurs qui ont conclu une entente avec SPAC concernant la SNCN, les données étant ventilées par plateforme (Twitter, lnstagram, TikTok, etc.)?

En ce qui concerne le compte Twitter du secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat) : a) les points de vue exprimés par le secrétaire parlementaire par l’entremise de ce compte représentent-ils les points de vue ou les positions du (i) leader du gouvernement à la Chambre des communes, (ii) Cabinet du leader du gouvernement à la Chambre des communes, (iii) gouvernement, de quelque manière que ce soit; b) quelles ressources, y compris de l’aide au contenu, le gouvernement a-t-il fournies au secrétaire parlementaire?

En ce qui concerne les demandes présentées par CBC/Radio-Canada aux entreprises de médias sociaux en vue de retirer, de modifier, d’interdire ou de changer de toute autre manière du contenu, des messages ou des comptes de médias sociaux depuis le 1^er janvier 2020 : quels sont les détails de toutes ces demandes, y compris (i) qui a présenté la demande, (ii) la date, (iii) la plateforme de médias sociaux, (iv) la description du contenu original, y compris le nom ou le pseudonyme associé à la publication, (v) la description du changement demandé, (vi) la conformité de l’entreprise de médias sociaux à la demande?

En ce qui concerne la publicité que le gouvernement diffuse dans les médias sociaux pour promouvoir les vaccins contre la COVID-19 : a) quel a été le montant des dépenses consacrées à cette publicité dans les médias sociaux, au total, et ventilé par année depuis 2020; b) quelle est la ventilation de a) par type de dépenses (graphisme, honoraires versés aux célébrités qui donnent leur appui, placement publicitaire) et par plateforme de médias sociaux?

En ce qui concerne les demandes faites par CBC/Radio-Canada aux entreprises de médias sociaux pour retirer, réviser, interdire ou modifier de toute autre manière le contenu, les messages ou les comptes des médias sociaux, depuis le 1^er janvier 2020 : quels sont les détails de toutes ces demandes, y compris (i) qui a fait la demande, (ii) la date, (iii) la plateforme de médias sociaux, (iv) la description du contenu original, y compris le nom ou le pseudo associé au message, (v) la description du changement demandé, (vi) si l’entreprise de médias sociaux s’est conformée ou non à la demande?