Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne la mise en place par le gouvernement d’un justificatif d’identité numérique qu’il faudra avoir pour accéder aux services gouvernementaux et payer ses impôts : quels sont les plans du gouvernement à ce sujet, où en est le projet et quelles sont les dates de mise en œuvre pour chaque étape?

En ce qui concerne les délais d’attente aux Centres Service Canada : quel a été le délai d’attente moyen, ventilé par mois et par Centre Service Canada, au cours des 24 derniers mois?

En ce qui concerne le Plan d’amélioration des services de 100 jours de l’Agence du revenu du Canada, ventilé par volet : a) quelles sommes ont été dépensées jusqu’à présent, au total et par type de dépense, dans le cadre de ce plan; b) quels sont les détails de chacune des améliorations mises en œuvre; c) qu’est-ce qui a été accompli depuis la mise en œuvre du plan; d) quels sont les détails de la prochaine phase d’amélioration prévue dans le plan?

En ce qui concerne les commentaires formulés le 8 septembre 2025 par le secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières), soit « Nous avons touché le fond. La situation ne peut pas être pire qu’elle ne l’est actuellement » : quels ministres et fonctionnaires sont responsables du fait que l’Agence du revenu du Canada ait « touché le fond » en 2025, et quelles mesures disciplinaires, s'il y a lieu, ont été prises à l’encontre de chacun d’entre eux pour avoir laissé cette situation se produire?

En ce qui concerne les délais de service normaux du gouvernement pour traiter les demandes de réexamen et autres appels liés aux allocations : a) à l’heure actuelle, quel est le délai de service normal du gouvernement pour le traitement d’une demande de réexamen ou d’appel d’un Canadien ou d’une Canadienne concernant (i) la Prestation canadienne pour enfants, (ii) la Sécurité de la vieillesse, (iii) le Régime canadien de soins dentaires, (iv) l’Allocation canadienne pour les travailleurs; b) pour chaque allocation en a), quel a été le délai de service normal durant chacune des cinq dernières années; c) pour chaque délai de service en a) et en b), quel est le pourcentage des demandes qui ont été traitées dans ces délais?