Questions et réponses 44^e législature, 1^re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

En ce qui concerne les bureaux des passeports, depuis le 1^er mars 2019, ventilé par mois jusqu’à aujourd’hui : a) combien de fonctionnaires ou d’équivalents temps plein travaillent en personne à chacun des bureaux; b) combien les bureaux des passeports reçoivent-ils de demandes (i) de nouveau passeport, (ii) de renouvellement de passeport, (iii) de passeport pour un enfant, (iv) urgentes de passeport; c) quelles normes de service sont présentées au public en ce qui concerne le temps de traitement des demandes; d) combien de passeports sont délivrés; e) combien y a-t-il de demandes de passeport non traitées?

En ce qui concerne la reprise des services en personne, sur rendez-vous seulement, dans les bureaux de secteur d’Anciens Combattants Canada partout au pays, ventilés par bureau de secteur et par mois depuis le 1^er janvier 2022 : combien de visites en personne, sur rendez-vous, ont été effectuées par des anciens combattants et combien d’anciens combattants différents ont effectué ces visites?

En ce qui concerne la réduction des heures d’ouverture de l’Agence des services frontaliers du Canada aux points d’entrée terrestres, ventilé par chaque point d’entrée : a) quelles étaient les heures d’ouverture en 2019; b) quelles sont les heures d’ouverture actuellement; c) à quelle date chaque point d’entrée dont les heures d’ouverture sont réduites comparativement à ce qu’elles étaient en 2019 reviendra-t-il à son horaire d’avant la pandémie?

En ce qui concerne le réseau national de prestation de services en personne de Service Canada, ventilé par chaque Centre Service Canada : a) combien d’employés à temps plein (ETP) étaient présents le 1^er janvier 2020; b) combien d’ETP étaient présents le 17 octobre 2023; c) quels bureaux ont changé leurs heures d’ouverture depuis le 1^er janvier 2020; d) pour chaque bureau qui a changé ses heures d’ouverture, (i) quelles étaient les heures précédentes, (ii) quelles sont les nouvelles heures?

En ce qui concerne les centres d’appels du gouvernement : a) quels sont les détails de chacun des centres d’appels gérés par le gouvernement ou exploités en son nom, y compris (i) le ministère ou le programme, selon le cas, pour lequel il fournit des services, (ii) le but, (iii) le lieu, (iv) si tous ses préposés ou une partie d’entre eux travaillent à distance; b) pour chacun des centres d’appels en a), fait-il l’objet, en totalité ou en partie, d’un appel d’offres ou d’un contrat pour la prestation de services par des tiers, et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque contrat, y compris (i) le nom du fournisseur, (ii) la valeur du contrat, (iii) la durée du contrat; c) pour chacun des centres d’appels en b), une analyse de rentabilisation a-t-elle été réalisée et, le cas échéant, quelles étaient les raisons justifiant la passation de contrats?

En ce qui concerne les temps de traitements de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et ses interactions avec les contribuables : a) quelles normes de service l’ARC applique-t-elle pour la production des avis de cotisation dans le cas des (i) déclarations de revenus électroniques de particuliers, (ii) déclarations de revenus imprimées de particuliers; b) sous forme de chiffre et de pourcentage, combien d’avis de cotisation n’ont pas respecté les normes de service en a) et quel est le temps (i) moyen, (ii) median, pour délivrer les avis de cotisation; c) combien d’employés au total sont désignés pour répondre aux appels téléphoniques des contribuables; d) en moyenne, combien d’appels téléphoniques de contribuables l’ARC reçoit-elle chaque jour ouvrable; e) en moyenne, combien de temps les contribuables passent-ils en attente lorsqu’ils appellent l’ARC?

En ce qui concerne la réduction temporaire des heures de services à certains postes frontaliers canadiens en réponse à la pandémie de COVID-19 : a) quels postes frontaliers situés au Québec ont (i) réduit temporairement leurs heures de services, (ii) repris leurs heures d’ouverture pré-pandémiques; b) qu’est-ce qui justifie les heures d’ouverture présentement identifiées pour chacun des postes frontaliers en a)?

En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement en réaction à la vulnérabilité du logiciel Log4J rendue publique en décembre 2021, ventilées par ministère, organisme et société d’État : a) quels ministères, organismes et sociétés d’État ont désactivé leurs services Web en réaction à cette vulnérabilité et quels sont précisément les services Web qui ont été désactivés; b) pendant combien de jours chacun des services Web est-il resté hors service; c) quels sont les services Web qui sont toujours désactivés et quelle est la date prévue du rétablissement de chaque service en ligne; d) à ce jour, quelles ont été précisément les mesures prises pour neutraliser la menace posée par Log4J; e) pour chaque service qui était désactivé, vers quelles ressources a-t-on redirigé les utilisateurs afin qu’ils aient accès aux services?

En ce qui concerne les fournisseurs de services d’Anciens Combattants Canada, ventilés par province ou territoire : a) quel est le nombre total de fournisseurs de services à la disposition des vétérans qui offrent des services (i) en anglais seulement, (ii) en français seulement, (iii) dans les deux langues officielles, (iv) dans les langues autochtones; b) quel est le nombre total de fournisseurs de services qui offrent des services dans des langues non énumérées en a), ventilé par langue?

En ce qui concerne les centres de Service Canada : a) quel est le délai de traitement actuel de chaque service offert aux Canadiens (numéro d’assurance sociale, assurance-emploi, demandes de subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti, etc.) ; b) pour chaque service énoncé en a) quel était le délai de traitement au 1^er janvier 2020; c) combien d’employés de Service Canada sont actuellement (i) en congé parce qu’ils ne répondent pas à l’exigence de fournir une attestation de vaccination, (ii) travaillent de la maison, ventilés par lieu géographique; d) ventilés par centre de Service Canada, combien d’employés travaillent sur place, (i) au 1^er janvier 2016, (ii) au 1^er janvier 2020, (iii) à l’heure actuelle; e) quels protocoles de sécurité sont en place à chaque centre de Service Canada; f) entre le 1^er mars 2020 et le 2 mai 2022, quels centres de Service Canada (i) avaient de nouveaux systèmes de filtration d’air, (ii) n’avaient pas de nouveaux systèmes de filtration d’air; g) ventilés pour chaque centre énoncé en f)(i), quels sont les détails de chaque système, y compris (i) la date d’installation, (ii) le fournisseur, (iii) les dépenses engagées, (iv) une description du système, y compris la marque et le modèle?

En ce qui concerne la réouverture des centres d’inscription NEXUS situés au Canada : a) quels progrès, le cas échéant, le gouvernement a-t-il faits jusqu’à présent en 2022 en vue de la réouverture des centres, et quel a été le calendrier des progrès réalisés; b) quelle est la date prévue de réouverture de chaque centre d’inscription, ventilée par emplacement; c) quels sont les dates et lieux des rencontres que le ministre de la Sécurité publique a eues avec ses homologues américains pour discuter de la réouverture de ses centres, et quels ont été les résultats de chaque rencontre?

En ce qui concerne les personnes en situation de handicap (PSH) au Canada et leurs interactions avec les organismes gouvernementaux, y compris, mais sans s'y limiter, Service Canada, l’Agence du revenu du Canada, et Emploi et Développement social Canada : a) quels sont les obstacles connus rencontrés par les PSH lorsqu’elles communiquent avec le gouvernement; b) quelles sont les normes d’accessibilité; c) depuis 2015, combien de plaintes ont été reçues de la part de PSH; d) depuis 2015, combien de commentaires positifs ont été reçus de la part de PSH?

En ce qui concerne les ministères et les organismes fédéraux et les services publics qu’ils fournissent aux Canadiens, ventilé par ministère ou organisme et par exercice depuis le 1^er janvier 2006 : quels bâtiments appartenant au gouvernement ou loués par lui ont été fermés en raison de réductions ou de réaffectations prévues au budget fédéral et quels services ou programmes ont été touchés par ces fermetures?