Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne Transports Canada et l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : a) dans quels aéroports le personnel de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien est-il chargé d’effectuer tous les contrôles, et dans quels aéroports des tierces parties embauchées à contrat, comme Paladin Airport Security Services, s’occupent-elles des contrôles; b) pour chaque aéroport où une tierce partie a été engagée à contrat pour effectuer les contrôles, de quelles tierces parties s’agit-il; c) quels sont les détails de tous les contrats ou accords de financement actuellement en vigueur avec des tierces parties en matière de contrôle, y compris, pour chacun, (i) la date de signature, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur annuelle du contrat, (iv) les services fournis, globalement et ventilés par aéroport, (v) le nombre d’agents de sûreté travaillant à contrat dans chaque aéroport; d) comment les agents de sûreté des parties tierces embauchées pour travailler dans les aéroports canadiens sont-ils formés par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; e) pour quelle raison le personnel de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien ne fournit-il pas tous les services de contrôle dans tous les aéroports canadiens; f) le gouvernement ou l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien ont-ils évalué si les taux de contrôle secondaire des passagers sont plus élevés dans les aéroports où des tierces parties fournissent les services de contrôle et, le cas échéant, quels ont été les résultats de cette analyse?

En ce qui concerne les contrats de services de sécurité que Financement agricole Canada a conclus avec des entreprises privées depuis le 1^er janvier 2021 : a) quels sont les détails de ces contrats, y compris (i) la date, (ii) la valeur, (iii) le fournisseur, (iv) la description des services, y compris l’emplacement auquel ils ont été fournis; b) Financement agricole Canada a-t-il payé pour la prestation de services de sécurité privés à d’autres endroits que ses bureaux, par exemple pour protéger des cadres en déplacement, et, le cas échéant, quels sont les détails des dépenses engagées, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) les emplacements visés, (iv) les personnes protégées, (v) le coût des déplacements, y compris tout frais d’hébergement du personnel de sécurité qui ne figure pas déjà en b)(ii)?