Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre et les informations fournies dans le Tableau 2-13 « Tendances des émissions de GES par secteur économique canadien » du Rapport d’inventaire national 1990-2023 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada d’Environnement et Changement climatique Canada : a) pourquoi les émissions liées à la valorisation sont maintenant moins élevées que celles de l’extraction sur place en proportion du total des émissions des sables bitumineux; b) quelle est la provenance des réductions d’émissions liées à la valorisation en identifiant, entre autres, les réductions d’émissions de gaz à effet de serre découlant de l’exportation de pétrole non-valorisé et celles découlant de l’amélioration de la performance environnementales de la valorisation; c) qu’est-ce qui explique qu’en 2005 la proportion des gaz à effet de serre des sables bitumineux attribuables à la valorisation étaient de plus de 45 % et qu’aujourd’hui elle est de plus de 26 %; d) quelle quantité des sables bitumineux en (i) nombre de barils par jour, (ii) mètre cube pour les années et proportion, (iii) pourcentage du pétrole brut, est valorisée au Canada pour chaque année de 1990 à 2023; e) quelles sont les réductions des émissions de gaz à effet de serre des sables bitumineux qui sont associées à la performance environnemental des opérations de valorisation du bitume au Canada pour les années de 1990 à 2023; f) quelles sont les réductions des émissions de gaz à effet de serre des sables bitumineux qui sont associées à la réduction des activités d’opérations de valorisation du bitume au Canada pour les années de 1990 à 2023?

En ce qui concerne les émissions de valorisation du pétrole des sables bitumineux et la réponse du gouvernement à la question Q-751 inscrite au Feuilleton : a) quelle est la ventilation de l’intensité des émissions (kilogramme d’équivalent de dioxyde de carbone par baril) du secteur des sables bitumineux attribuables (i) à l’exploitation minière, (ii) à la production in situ (extraction primaire et thermique), (iii) aux opérations de valorisation, pour chacune des années de 1990 à 2023; b) qu’est-ce qui explique la fluctuation de la part des opérations de valorisation dans (i) l’intensité des émissions du secteur des sables bitumineux, (ii) dans le total des émissions des sables bitumineux; c) est-ce que le gouvernement a des statistiques sur les émissions et l’intensité des émissions de gaz à effet de serre des sables bitumineux si le bitume produit (i) en 2005, (ii) aujourd’hui, étaient entièrement valorisés au Canada, et, le cas échéant, quelles sont-elles; d) est-ce que le gouvernement a des statistiques sur les émissions et l’intensité des émissions de gaz à effet de serre des sables bitumineux en 2023 si le bitume produit en 2023 était valorisé en même proportion qu’en 2005, et, le cas échéant, quelles sont-elles; e) quelles sont les réductions de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre par baril de pétrole des sables bitumineux qui sont associées aux opérations de valorisation du bitume au Canada pour les années de 1990 à 2023; f) pour chacune des années de 1990 à 2023, quelle proportion des exportations de pétrole des sables bitumineux, en (i) nombre de barils par jour, (ii) mètre cube, est du bitume non-transformé (non-valorisé au Canada) et quelle proportion de ces exportations est du bitume valorisé au Canada?

En ce qui concerne l’élaboration par le gouvernement d’un projet de règlement régissant le traitement et le rejet dans la rivière Athabasca des eaux de traitement des sables bitumineux : a) dans le cadre du processus de consultation, un consentement libre, préalable et éclairé sera-t-il demandé pour toute réglementation régissant la gestion des résidus dans la région des sables bitumineux; b) une matrice décisionnelle est-elle en cours d’élaboration afin d’exposer clairement la manière dont les commentaires des titulaires de droits et des autres parties prenantes sont pris en compte dans la finalisation d’un cadre réglementaire pour la gestion des résidus; c) quelles évaluations ont été réalisées depuis janvier 2021 concernant les risques potentiels pour la santé humaine et pour l’écologie ainsi que les effets cumulatifs sur l’environnement associés au rejet de résidus traités dans la rivière Athabasca, et quels sont les détails, y compris (i) le nombre et le type d’évaluations des risques commandées, (ii) les scénarios d’effets cumulatifs modélisés et les contaminants analysés, (iii) le fait que ces évaluations aient ou non pris en compte les connaissances autochtones, les milieux récepteurs identifiés par les Autochtones ou les préoccupations sanitaires identifiées par la communauté; d) quelles entreprises ou associations industrielles ont collaboré directement avec Environnement et Changement climatique Canada au sujet du traitement et du rejet proposés des résidus, et un processus officiel a-t-il été établi entre l’industrie et le gouvernement pour discuter des questions liées à la gestion des résidus, et, le cas échéant, combien de réunions ont eu lieu et quand ont-elles commencé; e) de quelle manière le gouvernement s’assure-t-il que l’élaboration du règlement sur le traitement et le rejet respecte les engagements fédéraux visant à lutter contre le racisme environnemental, y compris (i) quelles dispositions de la Stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale ont été appliquées, (ii) de quelle manière les impacts disproportionnés sur les Premières Nations en aval ont-ils été évalués, (iii) comment les résultats de ces évaluations influenceront la conception de la réglementation; f) de quelle manière l’élaboration d’un cadre réglementaire respectera-t-elle les obligations qui incombent au gouvernement en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment en ce qui concerne (i) le droit au consentement libre, préalable et éclairé, (ii) les droits des peuples autochtones à leurs terres et à leurs eaux traditionnelles, (iii) la protection contre les décisions environnementales discriminatoires; g) ventilés par exploitant, quels bassins de résidus ou installations de traitement des eaux de traitement sont envisagés pour un éventuel traitement et rejet en vertu du règlement proposé, et pour chaque installation, (i) quels volumes d’eaux contaminées sont prévus pour un rejet potentiel, (ii) quels contaminants préoccupants et quelles concentrations associées devraient subsister après le traitement, (iii) comment les charges cumulatives à long terme dans les bassins versants des rivières de la Paix, de l'Athabasca et des Esclaves ont-elles été évaluées et caractérisées?