Questions et réponses 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

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Résultats de recherche pour sujet:"Remise canadienne sur le carbone"

Q-136

45-1
Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Q-136

45e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
9 juin 2025
Réponse obtenue
15 septembre 2025
En ce qui concerne les activités publicitaires du gouvernement depuis le 14 mars 2025 : combien d’argent a été consacré aux publicités relatives à la taxe sur le carbone, à la tarification du carbone ou à la Remise canadienne sur le carbone, au total et ventilé en fonction du sujet de la publicité, du type de publicité (radio, télé, Internet, etc.) et de la plateforme, le cas échéant?

Q-39

45-1
Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Q-39

45e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
27 mai 2025
Réponse obtenue
15 septembre 2025
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-3051 inscrite au Feuilleton de la première session de la 44e législature, qui indique le nombre de contribuables dans chaque circonscription ayant reçu le supplément rural de la Remise canadienne sur le carbone : comment le gouvernement explique-t-il que certaines personnes vivant dans des circonscriptions entièrement urbaines, comme Winnipeg-Centre, Ottawa-Centre et de nombreuses circonscriptions entièrement urbaines de la région du Grand Toronto, reçoivent le supplément rural?

Q-838

45-1
Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Q-838

45e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
4 février 2026
Réponse obtenue
23 mars 2026
Réponse de
2 institutions fédérales
En ce qui concerne le fonds pour la remise canadienne sur le carbone et la taxe sur le carbone : a) les informations selon lesquelles 141 millions de dollars en chèques au titre de la remise canadienne sur le carbone n’ont pas encore été encaissés sont-elles exactes et, si ce n'est pas le cas, quelle est la valeur des chèques au titre de la remise canadienne sur le carbone qui n’ont pas encore été encaissés; b) le gouvernement sait-il pourquoi les chèques n’ont pas été encaissés et, le cas échéant, quelle est la ventilation par motif, y compris les estimations du gouvernement quant à la valeur des chèques associés à chaque motif (adresse erronée, nom erroné, décès, etc.); c) pour chaque année entre 2020 et 2025, quel montant a été collecté grâce à la taxe sur le carbone; d) pour chaque année entre 2020 et 2025, quel montant a été versé dans le cadre de la remise canadienne sur le carbone; e) si les recettes perçues en c) sont supérieures au montant versé en d), le gouvernement remboursera-t-il ces recettes provenant de la taxe sur le carbone aux Canadiens et, le cas échéant, de quelle manière, ou bien les conservera-t-il comme recettes générales?
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