Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne le gouvernement et le cannabis : a) à combien s’élèvent les revenus que le gouvernement a tirés des droits d’accise et d’autres taxes sur le cannabis, depuis janvier 2019, au total et ventilés par année; b) quelle est la ventilation de a) par province ou territoire et par type de taxe ou de droit; c) combien d’argent le gouvernement consacre-t-il aux mises en garde et à la prévention de l’utilisation du cannabis chaque année, au total et ventilé par campagne de sensibilisation ou de publicité?

En ce qui concerne tous les réinvestissements de sommes provenant des ventes, des droits d’auteur et des revenus du gouvernement consignés dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2026-2027 : quelle est la ventilation détaillée des façons dont ces sommes ont été réinvesties, y compris le code d’article du Conseil du trésor et le montant associés à chaque dépense?

En ce qui concerne tous les réinvestissements des recettes de vente, des redevances de propriété intellectuelle et des revenus par le gouvernement comme l’indique le Budget supplémentaire des dépenses (C), 2025-2026 : quelle est la ventilation détaillée et par poste de la manière dont ces fonds ont été réinvestis, en précisant, pour chaque dépense, le code des articles du Conseil du Trésor correspondant ainsi que les montants associés?

En ce qui concerne les revenus tirés par Parcs Canada des droits d’entrée dans les parcs nationaux, pour chaque année de 2015 à 2025 inclusivement : a) combien de revenus Parcs Canada a-t-il tirés des droits d’entrée dans le parc national Banff; b) quel pourcentage des revenus totaux les droits d’entrée dans le parc national Banff représentaient-ils; c) combien de revenus Parcs Canada a-t-il tirés des droits d’entrée dans chacun des autres parcs nationaux, respectivement?

En ce qui concerne tous les réinvestissements des revenus provenant des ventes, des redevances et des recettes par le gouvernement indiqués dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : quelle est la ventilation détaillée de la façon dont cet argent a été réinvesti, y compris, pour chaque dépense, le code d’article du Conseil du Trésor qui y est associé et les montants correspondants?

En ce qui concerne les dépenses engagées pour le rétablissement des fermes pénitentiaires aux établissements de Collins Bay et de Joyceville, relevant du Service correctionnel du Canada : a) depuis 2015, ventilé par exercice, quel est le montant total, y compris les taxes, versé à (i) Taylor Hazell Architects, (ii) WSP Canada Engineering, (iii) Tacoma Engineers, (iv) Lashley & Associates, (v) Norwell Dairy Systems, (vi) Eastern Crop Doctor, (vii) Advanced Grain Handling Services, (viii) McCann Farm Automation, (ix) Hart Acre Grains, (x) Willows Agriservices, (xi) A et R Boulet, (xii) Chris Rots Enterprises, (xiii) St. Lawrence Veterinary Services, (xiv) Colliers Project Leaders, (xv) Pen Farm Herd Co-Op, (xvi) Dairy Farmers of Ontario, (xvii) Strong Bros Construction; b) depuis 2015, ventilé par exercice, quel est le montant total, y compris les taxes, dépensé pour les (i) services vétérinaires, (ii) services de gestion de projet, (iii) services de sécurité sur les chantiers, (iv) services d’application de pesticides, (v) services d’application d’engrais, (vi) services de moissonnage-battage et de transport par camion, (vii) services d’ensilage, (viii) services d’approvisionnement, (ix) services d’ingénierie et de conception architecturale, (x) services de traduction, (xi) services juridiques; c) depuis 2018, quel est le nombre total de ruches achetées, le montant total dépensé pour les ruches et le nombre actuel de ruches à chaque site; d) sur le nombre total de ruches achetées en c), combien ont été achetées auprès d’employés de Service correctionnel Canada et de CORCAN, et à quel coût; e) depuis 2018, quel est le nombre total de bovins de boucherie achetés, le montant total dépensé pour les bovins de boucherie et le nombre actuel de bovins de boucherie à chaque site; f) depuis 2018, quel est le nombre total de vaches laitières achetées, le montant total dépensé pour l’achat de vaches laitières et le nombre actuel de vaches laitières à chaque site; g) sur le nombre total de vaches laitières achetées en f), combien ont été achetées auprès de membres du Groupe consultatif sur les fermes pénitentiaires de Service correctionnel Canada et de la Pen Farm Herd Co-Op, et à quel coût; h) depuis 2018, ventilé par exercice, quel est le montant total, y compris les taxes, dépensé pour (i) les salaires et les avantages sociaux du personnel travaillant dans les fermes, (ii) la rémunération des délinquants pour le travail agricole, (iii) l’équipement agricole, (iv) les démolitions et les rénovations à l’établissement de Collins, (v) les démolitions et les rénovations à l’établissement de Joyceville, (vi) les nouvelles constructions à l’établissement de Collins Bay, (vii) les nouvelles constructions à l’établissement de Joyceville, à l’exclusion de l’étable pour les vaches laitières; i) quel est le montant total, y compris les taxes, dépensé pour l’étable de l’établissement de Joyceville, ce qui comprend la construction, les modifications, les frais d’approvisionnement, les honoraires pour les services d’experts-conseils (conception, ingénierie, géotechnique, environnement, topographie, etc.), les frais de déplacement et de repas, les imprévus, la gestion de projet, l’administration des contrats ainsi que l’équipement et la technologie de laiterie pour l’étable; j) à quelle date la construction de l’étable a-t-elle été achevée et à quelle date l’étable a-t-elle été livrée à Service correctionnel Canada par le sous-traitant; k) depuis 2024, ventilés par mois, quels ont été les coûts d’exploitation de l’étable, y compris les salaires, les soins vétérinaires, l’alimentation et la litière, la gestion des déchets, le transport, les services publics, l’entretien, l’Internet, les licences, les inspections, la sécurité et la supervision; l) depuis 2024, ventilées par mois, quelles ont été les recettes totales provenant de la vente de lait; m) depuis 2018, ventilées par année, quelles ont été les recettes totales provenant du secteur d’activité agroalimentaire de CORCAN, autre que le lait, ventilées par la vente de (i) bovins de boucherie, (ii) vaches laitières, (iii) produits agricoles, (iv) miel, (v) autre (veuillez préciser); n) depuis 2018, quel est le montant total dépensé pour les attestations professionnelles des délinquants liées directement au Programme des fermes pénitentiaires; o) depuis 2015, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les dépenses énumérées en a) à n), quel est le montant total dépensé à ce jour pour tous les aspects du rétablissement du Programme des fermes pénitentiaires, y compris la planification, les consultations, la mise en œuvre, la construction, le fonctionnement, les services d’experts-conseils, l’approvisionnement, les inspections, les évaluations, les frais liés à la réglementation et les services juridiques?

En ce qui concerne la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée, en total et ventilé par province ou territoire, pour chacune des cinq dernières années : a) quel montant de recettes provenant de la taxe sur les produits et services ou de la taxe de vente harmonisée le gouvernement a-t-il perçu auprès des épiceries; b) quel montant de recettes provenant de la taxe sur les produits et services ou de la taxe de vente harmonisée le gouvernement a-t-il perçu sur les aliments classés par le gouvernement comme « produits de consommation qui ne sont pas considérés comme des produits alimentaires de base »; c) quelle est la ventilation de b) par type de « produits alimentaires exclus de la détaxation »?