Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes : a) depuis le 1^er janvier 2022, quel est le nombre total de réunions soutenues par le Secrétariat et, pour chaque réunion, quels sont les détails, y compris, pour chacune d’elles, (i) la date de la réunion, (ii) la nature ou le sujet de la réunion, (iii) le coût total, ventilé par type de dépense (p. ex. déplacements, hébergement, personnel, location de salles, etc.); b) quelle est la preuve détaillée des « importantes économies de coûts et d’échelle » mentionnées dans le Budget principal des dépenses 2025-2026 et attribuées au Secrétariat; c) quel est le budget annuel spécifiquement alloué aux salaires du Secrétariat depuis le 1^er janvier 2022; d) quels sont les détails des contrats de services de consultation ou de services similaires signés par le Secrétariat depuis le 1^er janvier 2022 afin de maintenir et d’améliorer ses services depuis sa création, y compris, pour chaque contrat, (i) la date de signature, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) la description des biens ou services fournis, (v) le mode d’attribution du contrat (fournisseur unique ou appel d’offres)?

En ce qui concerne la participation du premier ministre et du gouvernement à la réunion du Conseil de la fédération, à Muskoka, en juillet 2025 : a) combien de personnes comptait la délégation du gouvernement qui a pris part à la réunion, et quels étaient les noms et titres des personnes présentes; b) à combien s’élèvent au total les dépenses engagées à ce jour par le gouvernement, y compris les organismes comme la Gendarmerie royale du Canada, pendant la réunion; c) quelle est la ventilation des dépenses par type (transport, accueil, hébergement, etc.); d) à quels hôtels et centres de villégiature le gouvernement a-t-il séjourné pendant la réunion et, pour chacun d’entre eux, (i) combien de chambres ont été louées, à chaque date, (ii) à combien s’élevait la nuitée; e) quel est le montant total dépensé dans chaque centre de villégiature ou hôtel pour (i) l’hébergement, (ii) les autres dépenses, ventilées par type; f) le gouvernement a-t-il payé pour une chambre inutilisée lorsque le premier ministre a passé la nuit au chalet du premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, et, dans l’affirmative, (i) à quel hôtel ou centre de villégiature se trouvait-elle, (ii) quel en était le coût, et dans la négative, qui a séjourné dans la chambre du premier ministre cette nuit-là?

En ce qui concerne les réunions ou les communications entre le gouvernement et Brookfield Asset Management ou l’une de ses filiales, dont Brookfield Infrastructure Partners, depuis le 1^er janvier 2020 : a) combien de réunions ou de communications ont eu lieu avec la participation du ministre des Transports, du sous-ministre, de hauts fonctionnaires de Transports Canada ou de membres du personnel exempté; b) à quelles dates chaque réunion ou communication à eu lieu; c) qui a pris part à chaque réunion ou communication, incluant les représentants du gouvernement et les représentants de Brookfield; d) quels étaient les titres, les numéros de référence ou les vedettes-matières des documents d’information préparés à l’intention du ministre, du sous-ministre ou des hauts fonctionnaires avant ou après chaque réunion; e) quels étaient les sujets inscrits à l’ordre du jour, dans les résumés de réunion, dans les notes pour mémoire ou dans les comptes rendus de décisions pour ces réunions ou communications?

En ce qui concerne l’organisation du rassemblement de l’unité (love-in) en 1995 : a) quel financement fut accordé par le gouvernement fédéral pour son organisation, ventilé par ministère; b) quelles ressources furent allouées par le gouvernement fédéral et les sociétés d'État, notamment Via Rail, ventilées par ministère et par société d'État?

En ce qui concerne les relations du gouvernement avec les filiales de Brookfield : a) le premier ministre a-t-il été informé de la teneur de la communication ou de la réunion du 31 juillet 2025 entre les lobbyistes de Westinghouse ainsi que les conseillers politiques du premier ministre, Joshua Swift et Shawn Grover; b) si le premier ministre n’a pas été informé de la teneur de cette communication ou réunion, quel a été le plus haut responsable ou membre du personnel du Cabinet du premier ministre à en avoir été informé; c) certains points faisant partie de futures annonces du gouvernement, y compris la politique nucléaire du gouvernement, ont-ils été abordés lors de la réunion en a) et, le cas échéant, lesquels; d) quels étaient les points à l’ordre du jour de la réunion de janvier 2026 à laquelle ont participé huit sous-ministres, y compris le sous-ministre des Finances, et Evolugen; e) la réunion en d) a-t-elle été demandée par Evolugen ou par le gouvernement; f) quels sont les détails de tous les financements que Ressources naturelles Canada a accordés à Evolugen au cours des cinq dernières années, ou a accepté de lui accorder à l’avenir, y compris les montants, les dates, le type de financement et l’objet; g) parmi les six fois où le filtre anti-conflits d’intérêts du premier ministre a été invoqué, comme l’a indiqué le greffier du Conseil privé, y en a-t-il eu qui concernaient les dossiers Westinghouse ou Evolugen; h) des dossiers liés à Westinghouse ou à Evolugen ont-ils été classés comme étant d’application générale et ont-ils été exemptés du filtre anti-conflits d’intérêts et, le cas échéant, qui a pris cette décision?

En ce qui concerne Financement agricole Canada et les réunions trimestrielles « Demandez-moi n’importe quoi » tenues par la présidente-directrice générale Justine Hendricks : quels sont les détails de chacune de ces réunions tenues depuis le 1^er janvier 2024, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) les questions posées, (iii) les réponses fournies à chaque question?

En ce qui concerne le Sommet sur le leadership 2022 de Technologies du développement durable Canada : a) quels sont les coûts totaux engagés pour le sommet, ventilés par type de dépense, y compris, les montants consacrés aux (i) salles de réunion, (ii) frais de déplacement, (iii) frais d’accueil, (iv) honoraires, (v) autres dépenses; b) quels sont les détails de toutes les dépenses engagées pour les salles de réunion, y compris, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) le fournisseur, (v) la description; c) quels sont les détails de toutes les dépenses d’accueil engagées, y compris, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) le fournisseur, (v) la description; d) quels sont les détails de toutes les dépenses de déplacement engagées, y compris, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) le fournisseur, (v) la description; e) quel a été le montant total versé en honoraires ou autres types de paiements similaires pour assister au sommet et combien de personnes ont reçu ces paiements; f) quels sont les détails de tous les paiements liés au point e), y compris, le (i) bénéficiaire, (ii) montant, (iii) motif du paiement?

En ce qui concerne la participation de la ministre des Transports et du Commerce intérieur et du ministre des Finances et du Revenu national à la 71^e réunion de Bilderberg à Stockholm : a) des membres du personnel de soutien, qu’il s’agisse de membres du personnel ministériel ou de représentants du gouvernement, ont-ils accompagné l’un ou l’autre des ministres en Suède et, le cas échéant, qui étaient-ils; b) pour chaque ministre, quel a été le programme de la visite du 12 au 15 juin 2025, y compris les personnes rencontrées et les sujets abordés à chaque réunion; c) quel était l’ordre du jour de la réunion de Bilderberg; d) quels accords, résultats ou progrès ont découlé de la participation de chaque ministre et de la réunion?

En ce qui concerne les réunions tenues par le secrétaire d’État (Travail) entre le 13 mai 2025 et le 27 janvier 2026 : a) combien de réunions ont été tenues avec des organisations du travail, des syndicats, des fédérations du travail ou des groupes de défense des travailleurs pendant cette période, ventilé par mois; b) quels sont les détails de chacune de ces rencontres, y compris (i) la date, (ii) le nom de l’organisation, (iii) si la rencontre s’est déroulée en personne ou à distance; c) combien de rencontres ont été tenues avec des organisations du travail d’envergure (i) nationale, (ii) provinciale ou territoriale, (iii) locale ou régionale; d) combien de demandes de rencontre provenant d’organisations du travail ont été reçues et, parmi celles-ci, combien (i) ont été acceptées, (ii) ont été refusées, (iii) attendent encore une réponse; e) combien de rencontres ont été tenues avec des organisations représentant des employeurs ou des chefs d’entreprise, ventilé par mois?

En ce qui concerne le voyage du premier ministre à New York à la fin de mai 2026 : a) quels sont le nom et la fonction de toutes les personnes ayant participé à la réunion du premier ministre avec la Business Roundtable; b) quel était l’ordre du jour de la réunion avec la Business Roundtable; c) quelles décisions, s'il y a lieu, ont été prises lors de la réunion en b); d) quels sont les détails de toutes les autres réunions auxquelles le premier ministre a assisté au cours de ce voyage, y compris, pour chacune d’entre elles, (i) l’objet, (ii) l’ordre du jour, (iii) le nom et la fonction des personnes présentes?

En ce qui concerne l'implication du gouvernement avec Mark Wiseman, de Century Initiative et Lazard, et les rencontres auxquelles ont participé le premier ministre ou d’autres ministres et auxquelles Mark Wiseman a assisté depuis le 14 mars 2025 : a) quels sont les détails de ces réunions, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les noms et les titres des participants, (iv) l’objet de la rencontre; b) Mark Wiseman est-il rémunéré pour son rôle au sein du conseil consultatif du gouvernement sur les relations entre le Canada et les États-Unis, et, le cas échéant, combien; c) quels sont les détails de toutes les dépenses payées par le gouvernement liées aux frais engagés par Mark Wiseman, y compris, pour chacune, la date, le type et le montant; d) quelle est la position du premier ministre sur l’allégation de M. Wiseman concernant les immigrants selon laquelle « le dépistage et les autres tâches que nous effectuons sont franchement en grande partie simplement de la bureaucratie, une perte de temps »?

En ce qui concerne les affirmations de l’actuelle ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, selon lesquelles on l’aurait informé que la poursuite de la grève des agents de bord d’Air Canada était susceptible de donner lieu à une crise sanitaire : a) cette réunion d’information a-t-elle effectivement eu lieu; b) des documents de référence ont-ils été préparés pour cette réunion et, le cas échéant, quels en sont les détails pour chacun, y compris (i) la date, (ii) l’auteur, (iii) le titre, (iv) les destinataires, (v) le numéro de dossier, (vi) le résumé du contenu; c) quand et où cette réunion d’information a-t-elle eu lieu; d) qui était présent à cette réunion; e) la réunion a-t-elle permis de déterminer la capacité des autres compagnies aériennes à transporter des biens essentiels; f) la réunion a-t-elle permis de déterminer la durée de grève susceptible de donner lieu à la crise sanitaire alléguée; g) le gouvernement a-t-il consulté des experts externes sur la possibilité qu’une grève des agents de bord provoque une crise sanitaire nationale et, le cas échéant, quels experts et à quel moment?