Questions et réponses 44^e législature, 1^re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

En ce qui concerne les nominations et les réunions auxquelles le ministre des Anciens Combattants et le sous-ministre des Anciens Combattants ont participé, depuis le 1^er janvier 2021 : a) quel est le nombre total de réunions tenues sur le sujet (i) des femmes vétérans, (ii) des vétérans autochtones, (iii) des vétérans 2ELGBTQ+, (iv) de la table des invalidités, (v) des Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension, (vi) des priorités en matière de recherche, (vii) de l’attribution de fonds; b) quels sont les détails concernant toutes les réunions en a), y compris (i) la date, (ii) les noms et titres des représentants du gouvernement à la réunion, (iii) les noms des organisations ou des groupes présents, (iv) le lieu de la réunion, (v) la durée de la réunion?

En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario : a) quels intervenants les représentants du gouvernement ont-ils rencontrés depuis le 12 janvier 2016; b) à quelles dates les réunions en a) ont-elles été tenues; c) de quoi a-t-il été question lors de chaque réunion?

En ce qui concerne les réunions mensuelles d’évaluation par un groupe de surveillance dont fait mention le communiqué du premier ministre publié le 22 mars 2022 portant sur une entente intervenue entre le Parti libéral du Canada et le Nouveau Parti démocratique : quels sont les détails de chaque réunion d’évaluation tenue jusqu’à maintenant, y compris, pour chacune d’entre elles, (i) la date, (ii) l’emplacement, (iii) la liste des personnes présentes, (iv) les points à l’ordre du jour?

En ce qui concerne le voyage de l’ambassadrice du Canada pour les changements climatiques à Dubaï pour assister à la COP28 : a) quel était l’itinéraire de voyage détaillé de l’ambassadrice; b) quels sont les détails de toutes les réunions à laquelle l’ambassadrice a participé, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) l’heure, (iii) l’endroit, (iv) la liste des participants, y compris l’organisation représentée par chaque participant, (v) les points à l’ordre du jour, (vi) les sujets abordés?

En ce qui concerne le Sommet du leadership 2022 de Technologies du développement durable Canada : a) quels sont les coûts totaux du sommet, ventilés par type de dépenses, y compris les montants dépensés pour (i) les espaces de réunion, (ii) les frais de déplacement, (iii) les frais d’accueil, (iv) les honoraires, (v) les autres dépenses; b) quels sont les détails de toutes les dépenses engagées pour les espaces de réunion, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) le fournisseur, (v) la description; c) quels sont les détails de toutes les dépenses d’accueil engagées, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) le fournisseur, (v) la description; d) quels sont les détails de tous les frais de déplacement encourus, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) le fournisseur, (v) la description; e) quel a été le montant total payé en honoraires ou autres types de paiements similaires pour assister au sommet, et combien de personnes ont reçu ces paiements; f) quels sont les détails de tous les paiements en e), y compris (i) le bénéficiaire, (ii) le montant, (iii) la raison du paiement?

En ce qui concerne les réunions entre le gouvernement et Trane Technologies ou Brookfield Renewable Partners : a) le premier ministre, un ministre du Cabinet ou un membre du personnel ministériel a-t-il rencontré des dirigeants ou des employés de Trane Technologies ou de Brookfield Renewable Partners depuis le 4 novembre 2015 et, le cas échéant, à combien de reprises; b) quels sont les détails relatifs à toutes ces réunions, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) les noms et les titres des personnes présentes, (iii) l’objet de la réunion, (iv) le lieu, (v) le type de réunion (en personne, hybride, virtuelle), (vi) l’ordre du jour, (vii) les coûts associés à la réunion, s’ils sont connus?

En ce qui concerne les dépenses liées à la retraite du Cabinet qui a eu lieu du 25 au 27 août 2024 à Halifax, en Nouvelle-Écosse, y compris les dépenses engagées par le Bureau du Conseil privé et d’autres ministères ou agences, ainsi que les frais de déplacement des ministres, des membres du personnel ministériel et autres : a) quel est le montant total des dépenses liées à la retraite jusqu’à présent; b) quelle est la ventilation des dépenses par type de frais (hébergement, accueil, matériel audiovisuel, etc.); c) quels sont les détails relatifs à toutes les dépenses supérieures à 1 000 $, y compris, pour chacune, (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la description des biens ou des services fournis; d) quels sont les détails relatifs à tous les frais de déplacement des ministres et de leur personnel, ventilés par personne, y compris, pour chacun, (i) le titre, (ii) le montant dépensé en billets d’avion, (iii) le montant dépensé pour d’autres moyens de transport, (iv) le montant dépensé pour l’hébergement, (v) le nom de l’hôtel ou du lieu, (vi) le montant total consacré aux repas ou aux indemnités journalières, (vii) les autres dépenses, ventilées par catégorie?

En ce qui concerne les dépenses liées à la retraite du Cabinet qui a eu lieu à Charlottetown à l'Île-du-Prince-Édouard du 21 au 23 août 2023 : a) à combien au total s’élèvent les dépenses liées à la retraite; b) quelle est la ventilation des dépenses par type (hébergement, accueil, audiovisuel, etc.); c) quels sont les détails de toutes les dépenses supérieures à 1 000 $, y compris, pour chacune, (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la description des biens ou des services fournis?

En ce qui concerne VIA Rail Canada : quels sont les détails relatifs à toutes les réunions auxquelles a participé l'actuel président et chef de la direction et un ou plusieurs représentants gouvernementaux non employés par VIA Rail Canada, y compris des représentants élus et non élus des gouvernements fédéral et provinciaux et des administrations municipales, y compris, pour chacun (i) la date, (ii) le lieu, y compris si la réunion s’est tenue en personne ou en virtuel, (iii) le nom et le titre des participants, (iv) l’objet de la réunion?

En ce qui concerne les dépenses liées à la retraite du Cabinet qui a eu lieu à Montréal du 21 au 23 janvier 2024, y compris les dépenses engagées par le Bureau du Conseil privé et par les autres ministères ou organismes, ainsi que les dépenses de déplacement engagées par les ministres, leur personnel et d’autres personnes : a) quelles sont les dépenses totales liées à la retraite qui ont été engagées jusqu’à présent; b) quelle est la ventilation des dépenses par catégorie (hébergement, accueil, audiovisuel, etc.); c) quels sont les détails de toutes les dépenses de plus de 1 000 $, y compris, pour chacune, (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la description des biens ou services fournis; d) quels sont les détails de toutes les dépenses de déplacement engagées par les ministres et leur personnel, ventilées par personne, y compris, pour chacune, (i) le titre de la personne, (ii) le montant dépensé pour les billets d’avion, (iii) le montant dépensé pour les autres moyens de transport, (iv) le montant dépensé pour l’hébergement, (v) le nom de l’hôtel ou du lieu d’hébergement, (vi) le montant dépensé pour les repas ou les indemnités journalières, (vii) les autres dépenses, ventilées par catégorie?

En ce qui concerne les dépenses liées à la retraite des membres du Cabinet ayant eu lieu à Vancouver du 6 au 8 septembre 2022 : a) quel est le coût total des dépenses liées à la retraite; b) quelle est la ventilation des dépenses par type de dépense (hébergement, accueil, audiovisuel, etc.); c) quels sont les détails de toutes les dépenses supérieures à 1 000 $, y compris (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la description des produits ou services fournis?

En ce qui concerne la dixième session de la Conférence des parties (COP10) à la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la santé, qui se tiendra du 10 au 25 novembre 2023, et la troisième session de la Réunion des Parties (MOP3) au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, qui se tiendra du 27 au 30 novembre 2023 : a) combien de personnes feront partie de la délégation du gouvernement et quels sont leurs noms et titres; b) quel est le budget total pour la participation du gouvernement à la COP10 et à la MOP3, ventilé par (i) l’hébergement, (ii) les repas ou indemnités journalières, (iii) l’accueil; c) quelles sont les principales priorités ou actions du gouvernement pour la COP10 et la MOP3; d) le gouvernement s’est-il vu confier la responsabilité de points particuliers de l’ordre du jour ou de résolutions pour la COP10 et la MOP3 et, le cas échéant, quels sont-ils?

En ce qui concerne les dépenses liées à la retraite du Cabinet qui a eu lieu du 21 au 23 août 2023 à Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard, y compris les dépenses engagées par le Bureau du Conseil privé et d’autres ministères ou agences, ainsi que les frais de déplacement des ministres, des membres du personnel ministériel et autres : a) quel est le montant total des dépenses liées à la retraite jusqu’à présent; b) quelle est la ventilation des dépenses par type de frais (hébergement, accueil, matériel audiovisuel, etc.); c) quels sont les détails relatifs à toutes les dépenses supérieures à 1000 $, y compris, pour chacune, (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la description des biens ou des services fournis; d) quels sont les détails relatifs à tous les frais de déplacement des ministres et de leur personnel, ventilés par personne, y compris, pour chacun, (i) le titre, (ii) le montant dépensé en billets d’avion, (iii) le montant dépensé pour d’autres moyens de transport, (iv) le montant dépensé pour l’hébergement, (v) le nom de l’hôtel ou du lieu, (vi) le montant total consacré aux repas ou aux indemnités journalières, (vii) les autres dépenses, ventilées par catégorie?

En ce qui concerne la réunion entre le bureau du ministre de la Justice et procureur général du Canada et le maire de Swan River (Manitoba) dont il est question dans la réponse du gouvernement à la pétition 441-01673 : a) à (i) quelle date, (ii) quelle heure, (iii) quel endroit, s’est tenue la réunion; b) quels étaient les titres de tous les participants à la réunion représentant le gouvernement; c) pourquoi a-t-on voulu tenir cette réunion; d) quels ont été les résultats de la réunion; e) le gouvernement a-t-il fait des présentations ou fourni de la documentation pendant ou avant la réunion; f) les représentants en b) ont-ils pris des notes pendant la réunion?

En ce qui concerne les réunions et visites auxquelles le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a assisté : a) depuis le 26 octobre 2021, combien des réunions et visites auxquelles le ministre a assisté ont eu lieu dans des exploitations agricoles; b) quels sont les détails de chacune des réunions ou visites en a), y compris (i) la date, (ii) la catégorie et le type d’exploitation agricole, (iii) la province ou le territoire où était située l’exploitation agricole, (iv) une description de l’activité ou la raison de la présence du ministre?

En ce qui concerne les réunions auxquelles le premier ministre a assisté : quels sont les dates et les lieux des réunions auxquelles le premier ministre a assisté avec les 24 députés libéraux, ou les représentants de leur groupe, qui ont signé la lettre demandant au premier ministre de démissionner?

En ce qui concerne le voyage du ministre de l’Environnement et du Changement climatique à Dubaï pour assister à la COP28 : a) quel a été l’itinéraire détaillé du ministre pendant ce voyage; b) quels sont les détails de toutes les réunions auxquelles le ministre a assisté, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) l’heure, (iii) le lieu, (iv) la liste des participants, ainsi que pour l’organisation représentée par chaque participant, (v) les points à l’ordre du jour, (vi) les sujets abordés?

En ce qui concerne la ministre des Affaires étrangères, depuis le 1^er janvier 2023 : a) à combien de réunions bilatérales la ministre a-t-elle assisté avec des représentants de nations étrangères de l’hémisphère occidental, en tout, et ventilé par pays représenté; b) quelle est la ventilation des données en a) par type de réunion (en personne, au téléphone, par Zoom, etc.)?

En ce qui concerne la déclaration qu’Andrew Campbell, vice-président principal des Opérations, à Parcs Canada, a faite au Comité permanent de l’environnement et du développement durable dans le cadre de la réunion sur les feux de forêt de Jasper, où il dit « nous ne prenons pas de notes aux réunions de mon équipe des opérations » : a) s’agit-il d’une pratique courante dans toutes les réunions de l’équipe des opérations et, le cas échéant, pourquoi et quand cette pratique est-elle devenue courante; b) quand le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a-t-il pris connaissance de cette pratique; c) le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, ou quelqu’un de son cabinet, a-t-il encouragé cette pratique de quelque manière que ce soit; d) comment cette pratique est-elle conforme aux obligations du gouvernement en matière de tenue de dossiers?

En ce qui concerne la liste de plus de 300 réunions portant sur le projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l’intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois, remise au Comité permanent de l’industrie et de la technologie le 21 novembre 2023 : quels sont les détails de chaque réunion, ventilés par (i) la date de la réunion, (ii) les noms de toutes les personnes qui y ont assisté, (iii) le sujet de la réunion, (iv) les articles du projet de loi pour lesquels il a été question d’amendements?