Questions et réponses 41^e législature, 2^e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

En ce qui concerne les communications du gouvernement : pour chaque annonce faite par un ministre ou un secrétaire parlementaire dans la région de la capitale nationale du 1^er janvier 2007 au 15 octobre 2013 inclusivement, à l’extérieur de la Cité parlementaire et de l’Amphithéâtre national de la presse, quels étaient a) la date; b) le lieu; c) l’objet ou le sujet; d) le nom et le portefeuille du ministre ou du secrétaire parlementaire; e) les montants et les détails de toutes les dépenses liées à la tenue de l’annonce?

En ce qui concerne la propriété appartenant à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au 250, avenue Lanark à Ottawa: a) la propriété est-elle jugée excédentaire; b) si oui, s’agit-il d’un bien courant ou stratégique; c) TPSGC a-t-il l’intention de vendre la propriété; d) si oui, quel est l’échéancier prévu pour la vente de la propriété; e) à quoi servent les espaces verts sur la propriété; f) quelles raisons sont invoquées pour interdire l’accès du public aux espaces verts sur la propriété?

En ce qui concerne les employés du gouvernement et de tous les organismes publics fédéraux: a) dans la région de la capitale nationale, (i) quel est le nombre total d’emplois depuis l’exercice 2011-2012, ventilé par année, (ii) quel est le nombre d’emplois temporaires depuis l’exercice 2011-2012, ventilé par année, (iii) quel est le nombre d’emplois ayant été comblés par le biais agences de placement depuis l’exercice 2011-2012, ventilé par année; b) à l’échelle nationale, (i) quel est le nombre total d’emplois depuis l’exercice 2011-2012, ventilé par année, (ii) quel est le nombre d’emplois temporaires depuis l’exercice 2011-2012, ventilé par année, (iii) quel est le nombre d’emplois ayant été comblés par le biais agences de placement depuis l’exercice 2011-2012, ventilé par année?

En ce qui concerne les communications du gouvernement, pour chaque annonce faite par un ministre ou un secrétaire parlementaire dans la région de la capitale nationale, à l’extérieur de la Cité parlementaire et de l’Amphithéâtre national de la presse : quel était a) la date, b) le lieu, c) l’objet ou le sujet, d) le nom et le portefeuille du ministre ou du secrétaire parlementaire; e) quels ont été les montants et les détails de toutes les dépenses liées à la tenue de l’annonce?

En ce qui concerne la Stratégie interprovinciale de transport collectif dans la région de la capitale nationale, élaborée et publiée en 2013 par la Commission de la capitale nationale, la Ville d’Ottawa, la Ville de Gatineau, et la Société de transport de l’Outaouais : quelles sont les mesures entreprises par les ministères et les autres organismes gouvernementaux, depuis la publication de la stratégie, afin de promouvoir ou achever chacun des cinq piliers de la stratégie?

En ce qui concerne la répartition des emplois gouvernementaux dans les ministères et organismes de la région de la capitale nationale (RCN) : a) combien d’emplois se trouvaient dans la partie québécoise de la RCN en 2014; b) combien d’emplois se trouvaient dans la partie ontarienne de la RCN en 2014; c) combien d’emplois dans la partie québécoise de la RCN seront éliminés en raison des compressions imposées lors du dernier budget; d) combien d’emplois dans la partie ontarienne de la RCN seront éliminés en raison des compressions imposées lors du dernier budget?

En ce qui concerne la mise en œuvre du plan d’action pour la réduction du déficit : a) combien de postes par an ont été éliminés dans l’administration fédérale, ventilés par année depuis 2012; b) quelle proportion des postes éliminés depuis 2012 l’ont été dans la Région de la capitale nationale (RCN), comparée à ceux de l'extérieur de la RCN, ventilés par année; c) mis à part la RCN, quels sont les détails des postes éliminés dans le cadre du plan d’action depuis 2012, ventilés par (i) province, (ii) an; d) quel pourcentage des employés de l’administration fédérale étaient en poste dans la RCN (i) fin 2012, (ii) fin 2014; e) mise à part ceux de la RCN, côté Ontario ou Québec, quel pourcentage des employés de l’administration fédérale étaient en poste dans chaque province (i) fin 2012, (ii) fin 2013, (iii) fin 2014; f) combien le gouvernement a-t-il dépensé par an en consultants externes chargés d’examiner les services centraux, ceux entre autres des ressources humaines, des finances et de l’administration, des communications et des technologies de l’information, ventilé par année depuis 2012; g) quel est le profil démographique actuel, c'est-à-dire entre autres le niveau, le sexe, le groupe d’équité en emploi, la durée des fonctions et le nombre moyen d’années dans l’administration fédérale, des titulaires de postes de ressources humaines relevant des groupes professionnels (i) Gestion du personnel (PE), (ii) Services administratifs (AS), (iii) Commis aux écritures et règlements (CR); h) combien de postes PE le gouvernement a-t-il éliminés, ventilés par année depuis 2012; i) combien de postes PE le gouvernement compte-t-il éliminer en 2015-2016; j) combien de titulaires de postes PE ont été promus, ventilés par année depuis 2012, et quel pourcentage de la catégorie représentaient-ils; k) combien de postes PE ont été déclassés par suite du passage aux descriptions de travail génériques; l) combien de postes de haute direction (EX) des divisions ou des directions des ressources humaines des ministères fédéraux ont été créés, éliminés ou reclassés à la hausse au sein du groupe EX, ventilés par année depuis 2012; m) à quand remonte la dernière mise à jour de la norme de classification du groupe PE; n) quels sont les détails au sujet de la norme de classification la plus récente du groupe PE; o) pourquoi la norme de classification du groupe PE n’a-t-elle pas été mise à jour avant le passage aux descriptions de travail génériques; p) quel pourcentage des congés de maladie pris par les employés de l’administration fédérale en 2012-2013 et 2013-2014 avaient pour motif un rendez-vous médical ponctuel ou planifié plutôt qu’une maladie ou une blessure, à l’exclusion des congés liés à une grossesse; q) quels sont les détails des documents ou des textes que l’administration fédérale a produits depuis 2010 au sujet de projets actuels ou antérieurs de centralisation ou de regroupement des postes en ressources humaines sous l’égide de Services partagés Canada ou de tout autre organisme de services partagés à la fonction publique fédérale incluant, pour chaque document, (i) la date, (ii) le ministère ou organisme auteur, (iii) le titre?