Questions et réponses 41e législature, 1re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

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Résultats de recherche pour sujet:"Région de la capitale nationale"

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Q-1466

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-1466

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
12 septembre 2013
En attente d'une réponse
N/A
En ce qui concerne la propriété appartenant à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au 250, avenue Lanark à Ottawa: a) la propriété est-elle jugée excédentaire; b) si oui, s’agit-il d’un bien courant ou stratégique; c) TPSGC a-t-il l’intention de vendre la propriété; d) si oui, quel est l’échéancier prévu pour la vente de la propriété; e) à quoi servent les espaces verts sur la propriété; f) quelles raisons sont invoquées pour interdire l’accès du public aux espaces verts sur la propriété?
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Q-1122

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-1122

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
11 décembre 2012
Réponse obtenue
18 mars 2013
En ce qui concerne les immeubles du gouvernement dans la région de la capitale nationale : a) dans quels immeubles, adresse incluse, les fonctionnaires fédéraux travaillent-ils; b) combien de fonctionnaires fédéraux nommés pour une période indéterminée et de fonctionnaires fédéraux nommés pour une période déterminée travaillent dans chacun de ces immeubles?
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Q-851

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-851

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
13 septembre 2012
Réponse obtenue
31 octobre 2012
En ce qui concerne la répartition des emplois du gouvernement et de tous les organismes publics fédéraux, dans la région de la capitale nationale : a) combien d’emplois dénombrait-on en 2011 sur le territoire québécois de la région de la capitale nationale; b) combien d’emplois dénombre-t-on en 2012 sur le territoire québécois de la région de la capitale nationale; c) combien d’emplois dénombrait-on en 2011 sur le territoire ontarien de la région de la capitale nationale; d) combien d’emplois dénombre-t-on en 2012 sur le territoire ontarien de la région de la capitale nationale; e) combien d’emplois sur le territoire québécois de la région de la capitale nationale seront abolis à la suite des compressions prévues dans le dernier budget; f) combien d’emplois sur le territoire ontarien de la région de la capitale nationale seront abolis à la suite des compressions prévues dans le dernier budget?
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Q-1304

41-1
Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Q-1304

41e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
15 avril 2013
Réponse obtenue
31 mai 2013
En ce qui concerne la répartition des emplois du gouvernement et de tous les organismes publics fédéraux dans la région de la capitale nationale (RCN) : a) combien d'emplois dénombrait-on en 2013 sur le territoire québécois de la RCN; b) combien d'emplois dénombrait-on en 2013 sur le territoire ontarien de la RCN; c) combien d'emplois sur le territoire québécois de la RCN seront abolis à la suite des compressions prévues dans le dernier budget; d) combien d'emplois sur le territoire ontarien de la RCN seront abolis à la suite des compressions prévues dans le dernier budget?
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