Questions et réponses 44^e législature, 1^re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

En ce qui concerne l’initiative de recentrage des dépenses du gouvernement, ventilé par ministère ou organisme, par programme et par année : quel est le montant des fonds retirés au Régime canadien de soins dentaires?

En ce qui concerne le Régime canadien de soins dentaires, ventilé par circonscription électorale fédérale, depuis le lancement du régime : a) quel est le nombre total de demandes (i) reçues, (ii) approuvées; b) combien de personnes sont inscrites au Régime canadien de soins dentaires, ventilé par groupe d’âge et selon le statut lié au certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées?

En ce qui concerne le Régime canadien de soins dentaires, ventilé par circonscription électorale fédérale depuis la création du programme : a) quel est le nombre total de demandes (i) reçues, (ii) approuvées; b) combien de personnes ont bénéficié du Régime canadien de soins dentaires, ventilé par groupe d’âge et par statut relatif au Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées?

En ce qui concerne les investissements prévus dans le budget de 2023 pour la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires : a) quel est le nombre projeté de personnes qui seraient admissibles à ce régime du fait que leur revenu familial annuel est inférieur à (i) 90 000 $, (ii) 70 000 $; b) quel est le nombre projeté de personnes en a) qui seraient des (i) personnes âgées de plus de 65 ans, (ii) enfants de moins de 12 ans, (iii) personnes vivant avec un handicap; c) quelle est la ventilation de ces nombres estimatifs par province ou territoire; d) quel est le nombre total de personnes admissibles au Régime canadien de soins dentaires, ventilé par circonscription électorale fédérale?

En ce qui concerne le Régime canadien de soins dentaires, ventilé par circonscription fédérale : quel est le nombre total de fournisseurs de soins de santé buccodentaire qui participent au Régime canadien de soins dentaires?

En ce qui concerne le régime canadien des soins dentaires : quel est le nombre de bénéficiaires inscrits au programme, ventilé par (i) province ou territoire, (ii) circonscription électorale fédérale, (iii) municipalité québécoise, si disponible?

En ce qui concerne la Prestation dentaire canadienne, ventilé par période de prestation et par circonscription électorale fédérale, depuis la création du programme : a) quel est le nombre total de demandes approuvées; b) combien d’enfants ont bénéficié du programme?

En ce qui concerne la Prestation dentaire canadienne, ventilé par période de prestations et par circonscription électorale fédérale, depuis la création du programme : a) quel est le nombre total de demandes ayant été approuvées; b) combien d’enfants ont reçu des services dans le cadre du programme?

En ce qui concerne la Prestation dentaire canadienne, à ce jour : combien de Canadiens (i) se sont enregistrés, (ii) ont été approuvés, (iii) ont reçu des soins dentaires qui ont été payés au moyen de la prestation?

En ce qui concerne le Régime canadien de soins dentaires (RCSD): dans le comté d'Essex, en Ontario, ventilé par circonscription fédérale pour celles de Windsor-Ouest, de Windsor—Tecumseh et d’Essex, quels sont (i) le nombre total de demandeurs approuvés, avec leur âge et leur revenu, (ii) le nombre total de demandeurs approuvés ayant reçu des soins, avec leur âge et leur revenu, (iii) le nombre total de fournisseurs de soins buccodentaires participant au RCSD, (iv) le nombre total de demandes refusées, (v) la liste des motifs fournis pour justifier les refus?