Questions et réponses 44^e législature, 1^re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) : a) combien de réfugiés sont entrés au Canada, au total et ventilé par programme prévu pour les réfugiés, chaque année depuis 2016; b) à combien se sont élevées les dépenses totales du PAR chaque année depuis 2016; c) quelle est la ventilation de b) par année et par programme prévu pour les réfugiés; d) quelle est la ventilation de b) et c) par type de dépense ou d’allocation?

En ce qui concerne l’accueil de réfugiés parrainés par le gouvernement en provenance des camps de réfugiés du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) situés en Ouganda : a) au total, combien de réfugiés en provenance de l’Ouganda ont été acceptés depuis le 1^er janvier 2017, ventilé par année; b) quelle est la ventilation de a) par pays d’origine; d) quelle est la ventilation de a) à c) par camp du HCR, à savoir (i) Kyaka I, (ii) Kyaka II, (iii) Kyangwali, (iv) Nakivale, (v) Kampala, (vi) Kiryandongo, (vii) Nyumanzi, (viii) Rhino, (ix) Rwamwanja?

En ce qui concerne le traitement des réfugiés égyptiens par le gouvernement : a) le ministre de la Sécurité publique considère-t-il que les (i) citoyens canadiens, (ii) résidents permanents, (iii) ressortissants étrangers, qui ont adhéré au Parti de la liberté et de la justice (PLJ) de l’Égypte, ou en ont fait partie, après la révolution de 2011, afin de prendre part aux élections démocratiques égyptiennes, représentent un danger pour la sécurité du Canada; b) pourquoi l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a-t-elle jugé que les réfugiés affiliés au PLJ étaient interdits de territoire au Canada; c) le ministre de la Sécurité publique accordera-t-il une dispense ministérielle aux réfugiés égyptiens qui ont été jugés interdits de territoire au Canada parce qu’ils ont adhéré au PLJ ou en ont fait partie après la révolution de 2011 afin de prendre part aux élections démocratiques égyptiennes; d) le ministre de la Sécurité publique émettra-t-il une directive pour résoudre le problème du traitement incohérent par l’ASFC des réfugiés égyptiens affiliés au PLJ afin de s’assurer que tous les réfugiés sont traités de façon égale, impartiale et uniforme?

En ce qui concerne le transfert de réfugiés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à Niagara Falls, en Ontario, entre le 1^er février 2023 et le 1^er février 2024 : a) combien de réfugiés ont été transférés à Niagara Falls au total; b) quelle est la ventilation par mois du nombre de réfugiés transférés à Niagara Falls; c) quels hôtels le gouvernement utilise-t-il pour héberger les réfugiés à Niagara Falls; d) combien de chambres d’hôtel sont actuellement occupées par les réfugiés à Niagara Falls; e) quelle est la capacité de chaque chambre d’hôtel occupée par des réfugiés à Niagara Falls; f) combien de réfugiés sont hébergés dans chaque chambre d’hôtel à Niagara Falls; g) en moyenne, combien de temps IRCC prévoit que (i) un réfugié seul, (ii) une famille de réfugiés, seront hébergés dans un hôtel de Niagara Falls; h) pour tous les réfugiés hébergés dans des chambres d’hôtel de Niagara Falls payées par le gouvernement, sans donner de noms ni de renseignements personnels, combien de jours chaque réfugié est demeuré à l’hôtel; i) quel est le coût moyen par nuit qu’IRCC paie par réfugié hébergé dans une chambre d’hôtel de Niagara Falls; j) pour la nuit du 1^er février 2024, quel a été le coût total payé par IRCC aux hôteliers pour héberger les réfugiés situés à Niagara Falls; k) quel est le coût moyen payé par IRCC pour les repas quotidiens et les rafraîchissements par réfugié vivant dans une chambre d’hôtel à Niagara Falls; I) pour le mois de janvier 2024, quel a été le coût total payé par IRCC aux hôteliers pour nourrir les réfugiés situés à Niagara Falls; m) quels sont les pays d’origine des réfugiés accueillis à Niagara Falls; n) quelle est la ventilation des réfugiés transférés ou hébergés à Niagara Falls par pays d’origine; o) quel est le montant des fonds transférés par le gouvernement fédéral à la municipalité de Niagara Falls pour gérer l’afflux de réfugiés dans la ville; p) quel est le montant des fonds transférés par le gouvernement fédéral à la région de Niagara pour gérer l’afflux de réfugiés dans la région; q) quel est le montant des fonds transférés par le gouvernement fédéral aux organisations locales à but non lucratif, caritatives et non gouvernementales de Niagara Falls pour gérer l’afflux de réfugiés dans la ville; r) quels sont les noms des organisations à but non lucratif, caritatives et non gouvernementales qui ont reçu des fonds du gouvernement fédéral; s) quelle est la ventilation du financement pour chaque organisation à ce jour; t) combien de réfugiés supplémentaires IRCC prévoit-il actuellement de transférer ou d’héberger à Niagara Falls; u) combien de réfugiés ont quitté les chambres d’hôtel financées par le gouvernement à Niagara Falls pour s’installer dans des logements personnels; v) quand le gouvernement fédéral prévoit-il d’arrêter de payer les chambres d’hôtel pour les réfugiés à Niagara Falls; w) quelles sont les conditions de l’accord financier qu’IRCC a conclu avec chaque hôtelier de Niagara Falls qui héberge des réfugiés et reçoit des fonds fédéraux pour fournir ce service?

En ce qui concerne le traitement des demandes de résidence permanente visant les personnes à charge à l’étranger des personnes protégées au Canada et des RD2 : a) les ressources de traitement des demandes à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sont-elles allouées conformément aux niveaux d’immigration établis par le Cabinet; b) si le nombre de demandes visant des personnes à charge à l’étranger dépasse le seuil maximal du niveau établi pour l’année, qu’arrive-t-il aux demandes excédentaires, c-à-d celles qui dépassent ce seuil; c) qu’indique-t-on aux agents de faire des demandes une fois que le seuil maximal du niveau d’immigration est atteint; d) comment le nombre de demandes de résidence permanente traitées pendant l’année est-il réparti entre les divers bureaux à l’étranger, et en fonction de quels critères; e) quelle est la taille de l’inventaire des demandes de résidence permanente visant les personnes protégées au Canada et les RD2; f) existe-t-il deux niveaux distincts pour les RD2 et les personnes protégées au Canada; g) quelles sont les politiques, lignes directrices et instructions écrites gouvernant le traitement des personnes à charge à l’étranger des personnes protégées au Canada et des RD2?

En ce qui concerne le transfert de réfugiés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de la province du Québec vers Niagara Falls (Ontario) : a) quand a eu lieu le premier transfert de réfugiés du Québec vers Niagara Falls; b) depuis la date du premier transfert, combien de réfugiés, au total, ont été transférés du Québec vers Niagara Falls; c) quelle est la ventilation mensuelle du nombre de réfugiés transférés du Québec vers Niagara Falls; d) dans quels hôtels le gouvernement héberge-t-il les réfugiés à Niagara Falls; e) combien de chambres d’hôtel sont actuellement occupées par des réfugiés à Niagara Falls; f) quelle est la capacité de chaque chambre d’hôtel occupée par des réfugiés à Niagara Falls; g) combien de réfugiés sont hébergés dans chaque chambre d’hôtel à Niagara Falls; h) pendant combien de temps, en moyenne, IRCC s’attend-il à ce que (i) un réfugié seul, (ii) une famille de réfugiés, occupe une chambre d’hôtel à Niagara Falls; i) sans les nommer ni indiquer de renseignements personnels à leur sujet, pendant combien de jours chacun des réfugiés a-t-il occupé une chambre d’hôtel à Niagara Falls aux frais du gouvernement; j) quel est le prix moyen par nuitée que paie IRCC pour chaque réfugié hébergé dans une chambre d’hôtel à Niagara Falls; k) pour la nuit du 1^er février 2023, quel est le montant total versé par IRCC à des hôteliers pour héberger des réfugiés à Niagara Falls; l) quel est le coût moyen par jour pour IRCC des repas et des rafraîchissements quotidiens de chaque réfugié hébergé dans une chambre d’hôtel à Niagara Falls; m) pour la journée du 1^er février 2023, quel est le montant total versé aux hôteliers par IRCC pour nourrir les réfugiés hébergés à Niagara Falls; n) quels sont les pays d’origine des réfugiés qui ont été transférés du Québec à Niagara Falls; o) combien de réfugiés proviennent de chacun des pays d’origine; p) combien d’argent le gouvernement fédéral a-t-il transféré à la municipalité de Niagara Falls pour composer avec l’afflux de réfugiés dans la ville; q) combien d’argent le gouvernement fédéral a-t-il transféré à la région de Niagara pour composer avec l’afflux de réfugiés dans la région; r) combien d’argent le gouvernement fédéral a-t-il transféré à des organismes sans but lucratif, à des organismes de bienfaisance et à des organisations non gouvernementales de Niagara Falls pour composer avec l’afflux de réfugiés dans la ville; s) quels sont les noms des organismes sans but lucratif, des organismes de bienfaisance et des organisations non gouvernementales qui ont reçu un financement fédéral; t) quelle est la ventilation du financement accordé à chaque organisme à ce jour; u) combien d’autres réfugiés IRCC compte-t-il transférer du Québec à Niagara Falls; v) depuis qu’IRCC a commencé à transférer des réfugiés du Québec à Niagara Falls, combien d’entre eux ont quitté les chambres d’hôtel payées par le gouvernement pour s’installer dans un logement privé; w) à quel moment le gouvernement fédéral compte-t-il cesser de payer des chambres d’hôtel aux réfugiés à Niagara Falls; x) quelles sont les conditions de l’accord financier entre IRCC et chacun des hôteliers de Niagara Falls qui accueille des réfugiés et qui reçoit des fonds fédéraux pour fournir ce service?

En ce qui concerne l’immigration et le logement : a) quelles mesures le gouvernement a-t-il mises en place pour faire face à l’augmentation probable du nombre de réfugiés cherchant à franchir nos frontières en raison de l’instabilité climatique, et quelles provinces ont été consultées sur ces mesures; b) ventilé par ministère et par année depuis 2013, quel est le titre de tous les rapports commandés par le gouvernement évaluant la migration des réfugiés en raison de l’instabilité climatique; c) comment l’impact des réfugiés des crises actuelles, comme celles de l’Afghanistan et de l’Ukraine, est-il pris en compte dans l’atteinte des objectifs du gouvernement en matière de logement, et quels montants supplémentaires sont alloués à la Stratégie nationale sur le logement pour répondre à de tels événements; d) comment l’impact des réfugiés prévus en raison de l’instabilité climatique est-il pris en compte dans l’atteinte des objectifs du gouvernement en matière de logement, et quels montants supplémentaires sont alloués à la Stratégie nationale sur le logement pour répondre à de tels événements?

En ce qui concerne la mesure spéciale en matière d’immigration (MSI) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada visant à faciliter l’octroi de visas de résident temporaire (VRT) à certains membres de la famille élargie de citoyens et de résidents permanents présentement à Gaza, qui est entrée en vigueur le 9 janvier 2024 : a) combien de demandes de VRT ont été reçues au titre de la MSI et combien de personnes au total sont visées par ces demandes; b) parmi ces demandes, combien sont passées à l’étape du traitement et combien de personnes, au total, sont visées par les demandes passées à l’étape du traitement; c) combien de demandes ont été refusées, ventilées par motif du refus; d) combien de VRT ont été délivrés au titre de la MSI depuis qu’elle est en vigueur; e) depuis le 7 octobre 2023, combien de demandes de visas de résident permanent ont été présentées par des titulaires de passeport palestinien à Gaza en dehors du cadre de la MSI, ventilé par le (i) nombre de demandes qui sont passées à l’étape du traitement, (ii) nombre de VRT délivrés en dehors du cadre de la MSI et le nombre de personnes qui sont venues au Canada, (iii) nombre de demandes de VRT présentées en dehors du cadre de la MSI qui ont été refusées, ventilé par motif du refus; f) le nombre de personnes visées par la SMI et dont le gouvernement du Canada a pu faciliter la sortie de Gaza; g) sur le plan diplomatique, qu’a fait le gouvernement pour négocier la libre circulation des personnes visées par la MSI avec les gouvernements d'Israël et de l’Égypte; h) le ministère a-t-il mené des évaluations afin de savoir comment se compare (sur le plan de l’accessibilité et des résultats obtenus) la MSI destinée aux Gazaouis par rapport aux autres politiques publiques temporaires, dont les MSI destinées aux Ukrainiens, en 2022, ou a-t-il reçu des rapports à ce sujet et, le cas échéant, quels en ont été les principales constatations; i) qu’est-ce qui a été fait pour que le racisme anti-palestinien ne teinte ni la conception ni l’administration de la MSI destinée aux Gazaouis, et les mesures qui ont été prises en ce sens s’inscrivent-elles dans la stratégie globale de lutte contre le racisme du gouvernement; j) quelles considérations d’ordre stratégique ont permis d’établir les modalités de la politique publique temporaire qui est entrée en vigueur le 9 janvier 2024, y compris le quota de 1 000 visas, la délivrance graduelle et mesurée des codes d’accès et l’information demandée sur les formulaires de tri; k) le gouvernement s’est-il adressé à des organismes de défense des droits de la personne d’ici ou d’ailleurs pour répondre aux critiques visant la MSI destinée aux Gazaouis et pour savoir ce qui peut être amélioré et, le cas échéant, (i) quels organismes ont été consultés, (ii) dans quelle mesure ces organismes ont-ils été consultés, (iii) quelle a été l’issue des discussions?

En ce qui concerne les demandes présentées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et la réinstallation des réfugiés afghans : a) combien de demandes ont été présentées par des réfugiés afghans, ventilées par étape de traitement; b) quel est le délai moyen de traitement d’une demande présentée par un réfugié afghan dans le cadre du programme d’immigration spécial; c) combien de réfugiés afghans ayant présenté une demande à IRCC se trouvent dans des pays tiers; d) quelle est la ventilation des réfugiés en c) par pays; e) combien d’interprètes afghans ont présenté une demande de statut de réfugié; f) combien de demandes présentées par des interprètes afghans ont été traitées; g) combien de demandes présentées par des interprètes afghans ont été rejetées; h) quelle est la ventilation des demandes en g) par motif de rejet; i) parmi les demandes de réfugiés afghans, combien ont été présentées par des réfugiés qui s’identifient comme membre d’une minorité religieuse ciblée; j) quel est l’échéancier d’IRCC pour la réinstallation des 40 000 réfugiés afghans au Canada?

En ce qui concerne les demandes faites au titre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) depuis 2016 : a) quel a été le coût total du PAR, ventilé par année, depuis 2016 jusqu’à aujourd’hui; b) combien de demandeurs au total ont reçu une aide au titre du PAR, ventilés par année, de 2016 jusqu’à aujourd’hui; c) quel a été le paiement moyen par demandeur au titre du PAR, ventilé par année, de 2016 jusqu’à aujourd’hui, pour (i) les coûts de démarrage, (ii) le soutien du revenu mensuel; d) quelle est la ventilation des demandeurs et les montants moyens des paiements correspondants au titre du PAR, par année, de 2016 jusqu’à aujourd’hui, pour (i) les personnes qui présentent une demande pour elles-mêmes (ne demandent pas d’aide pour un autre membre de la famille, pour un conjoint ou des personnes à charge), (ii) les personnes qui présentent une demande pour plus d’une personne (p. ex., un conjoint, des enfants ou d’autres adultes); e) quel a été le nombre moyen de personnes par demande, ventilé par année, depuis 2016 jusqu’à aujourd’hui; f) quelle a été la durée moyenne du soutien au titre du PAR, ventilée par année, de 2016 jusqu’à aujourd’hui; g) quelles mesures, le cas échéant, ont été mises en place pour surveiller l’efficacité de la distribution des paiements au titre du PAR au cours de cette période?

En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la crise en Afghanistan : a) dans le cadre des mesures spéciales applicables aux personnes en Afghanistan, les chiffres étant ventilés par mois, combien de personnes ont (i) présenté une demande, (ii) obtenu un visa canadien ou une confirmation de citoyenneté canadienne, (iii) été invitées à se rendre à un aéroport, (iv) reçu l’approbation de leur demande de résidence permanente; b) dans le cadre des mesures spéciales applicables aux ressortissants afghans se trouvant à l’extérieur de l’Afghanistan et à leurs personnes à charge, les chiffres étant ventilés par mois et selon que la demande a été présentée au Canada ou à l’étranger, combien de demandes ont (i) été reçues, (ii) été approuvées, (iii) abouti à l’arrivée du demandeur au Canada; c) quels sont les détails concernant toute note d’information sur l’Afghanistan fournie au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté depuis 2019, y compris (i) le titre, (ii) l’auteur, (iii) la date de rédaction, (iv) le numéro de suivi interne; d) quels sont les détails concernant toute note d’information sur l’Afghanistan fournie au ministre des Affaires étrangères depuis 2019, y compris (i) le titre, (ii) l’auteur, (iii) la date de rédaction, (iv) le numéro de suivi interne; e) quels sont les détails concernant toute note d’information sur l’Afghanistan fournie au ministre de la Défense nationale depuis 2019, y compris (i) le titre, (ii) l’auteur, (iii) la date de rédaction, (iv) le numéro de suivi interne; f) quels sont les détails concernant toute réponse donnée aux notes d’information indiquées en c), d) et e), y compris (i) le titre, (ii) l’auteur, (iii) la date de rédaction, (iv) le destinataire, (v) le numéro de suivi interne?

En ce qui concerne le passage frontalier illégal du chemin Roxham : le gouvernement a-t-il l’intention de fermer ce passage frontalier, et, le cas échéant, quand?

En ce qui concerne le transfert de réfugiés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à Niagara Falls, en Ontario, entre le 1^er janvier et le 1^er décembre 2024 : a) combien de réfugiés ont été transférés à Niagara Falls au total; b) quelle est la ventilation par mois du nombre de réfugiés transférés à Niagara Falls; c) quels hôtels le gouvernement utilise-t-il pour héberger les réfugiés à Niagara Falls; d) combien de chambres d’hôtel sont actuellement occupées par les réfugiés à Niagara Falls; e) quelle est la capacité de chaque chambre d’hôtel occupée par des réfugiés à Niagara Falls; f) combien de réfugiés sont hébergés dans chaque chambre d’hôtel à Niagara Falls; g) en moyenne, combien de temps IRCC prévoit que (i) un réfugié seul, (ii) une famille de réfugiés, seront hébergés dans un hôtel de Niagara Falls; h) pour tous les réfugiés hébergés dans des chambres d’hôtel de Niagara Falls payées par le gouvernement, sans donner de noms ni de renseignements personnels, combien de jours chaque réfugié est demeuré à l’hôtel; i) quel est le coût moyen par nuit qu’IRCC paie par réfugié hébergé dans une chambre d’hôtel de Niagara Falls; j) pour la nuit du 1^er décembre 2024, quel a été le coût total payé par IRCC aux hôteliers pour héberger les réfugiés situés à Niagara Falls; k) quel est le coût moyen payé par IRCC pour les repas quotidiens et les rafraîchissements par réfugié vivant dans une chambre d’hôtel à Niagara Falls; I) pour le mois de novembre 2024, quel a été le coût total payé par IRCC aux hôteliers pour nourrir les réfugiés situés à Niagara Falls; m) quels sont les pays d’origine des réfugiés accueillis à Niagara Falls; n) quelle est la ventilation des réfugiés transférés ou hébergés à Niagara Falls par pays d’origine; o) quel est le montant des fonds transférés par le gouvernement fédéral à la municipalité de Niagara Falls pour gérer l’afflux de réfugiés dans la ville; p) quel est le montant des fonds transférés par le gouvernement fédéral à la région de Niagara pour gérer l’afflux de réfugiés dans la région; q) quel est le montant des fonds transférés par le gouvernement fédéral aux organisations locales à but non lucratif, caritatives et non gouvernementales de Niagara Falls pour gérer l’afflux de réfugiés dans la ville; r) quels sont les noms des organisations à but non lucratif, caritatives et non gouvernementales qui ont reçu des fonds du gouvernement fédéral; s) quelle est la ventilation du financement pour chaque organisation à ce jour; t) combien de réfugiés supplémentaires IRCC prévoit-il actuellement de transférer ou d’héberger à Niagara Falls; u) combien de réfugiés ont quitté les chambres d’hôtel financées par le gouvernement à Niagara Falls pour s’installer dans des logements personnels; v) quand le gouvernement fédéral prévoit-il d’arrêter de payer les chambres d’hôtel pour les réfugiés à Niagara Falls; w) quelles sont les conditions de l’accord financier qu’IRCC a conclu avec chaque hôtelier de Niagara Falls qui héberge des réfugiés et reçoit des fonds fédéraux pour fournir ce service?

En ce qui concerne l’aide gouvernementale à la disposition des usagers du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : a) quel est l’éventail de la durée du programme à partir de la date d’entrée au Canada d’un usager; b) sur quels critères s’appuie-t-on pour déterminer la durée du programme pour chaque usager; c) quels sont les critères nécessaires au prolongement du programme, et pour combien de temps celui-ci peut-il être prolongé; d) sur quels critères s’appuie-t-on pour déterminer le montant des allocations payables à chaque usager; e) quel est le montant total possible de l’allocation mensuelle par catégorie d’usager; f) quel est le montant total possible de l’allocation mensuelle en vertu de la politique d’incitation à l’emploi du PAR par catégorie d’usager; g) quel est le montant total auquel les bénéficiaires du PAR ont droit chaque mois au titre de la prestation fiscale pour enfants par catégorie d’usager; h) quel est le montant total auquel les bénéficiaires ont droit par mois au titre du supplément à l’allocation pour le logement du PAR par catégorie d’usager; i) quel montant total est engagé pour l’allocation initiale auquel les usagers du programme ont droit, ventilé en fonction de la catégorie d’usager; j) quelles sont les allocations minimales et maximales des autres sources de revenus disponibles pour les usagers du PAR, ventilées en fonction de la catégorie d’usager et du type de revenu?

En ce qui concerne les réfugiés des navires Ocean Lady et Sun Sea, ventilés selon l’âge et le sexe : combien de personnes (i) demeurent au centre de détention de l’immigration, (ii) présentent des préoccupations pour la sécurité, (iii) ont obtenu le statut de résident permanent, (iv) ont vu leur demande de résidence permanente rejetée?

En ce qui concerne l’hébergement de réfugiés dans des hôtels, des motels, des dortoirs ou des installations de types semblables en Alberta par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) : a) quel est le nombre de réfugiés hébergés, ventilé par année pour les deux derniers exercices; b) quel est le nombre total de réfugiés hébergés, par mois, ventilé par année pour les deux derniers exercices; c) quels sont les hôtels utilisés; d) combien de chambres d’hôtel ont été (i) payées par IRCC, (ii) occupées; e) quelle est la capacité d’accueil de chaque hôtel occupé par des réfugiés; f) quel est le nombre de réfugiés hébergés dans chaque hôtel; g) quelle est la durée moyenne attendue par les experts d’IRCC pendant laquelle (i) un réfugié seul, (ii) une famille de réfugiés, logera dans une chambre d’hôtel; h) quelle est la durée moyenne de l’hébergement d’un réfugié, financé par le gouvernement, dans un hôtel; i) quel est le coût moyen d’un tel hébergement par nuit pour chaque réfugié; j) quel était le coût total payé par IRCC aux hôteliers pour héberger les réfugiés en date du 1^er mai 2024; k) quel est le coût moyen par réfugié pour les repas et les rafraîchissements quotidiens dans un hôtel; I) quel était le coût total payé aux hôteliers pour nourrir les réfugiés; m) quels sont les pays d’origine des réfugiés hébergés; n) quelle est la ventilation des réfugiés hébergés en Alberta par pays d’origine; o) quel est le montant des fonds fédéraux transférés à chaque municipalité disposant de centres d’accueil de réfugiés financés par le gouvernement fédéral (Edmonton, Calgary, Lethbridge, Medicine Hat, Red Deer); p) quel est le montant des fonds fédéraux transférés à l’Alberta pour faire face à l’afflux de réfugiés dans la province; q) quel est le montant des fonds fédéraux transférés aux organismes locaux à but non lucratif, caritatifs et non gouvernementaux de l’Alberta pour faire face à l’afflux de réfugiés dans les villes de (i) Calgary, (ii) Edmonton, (iii) Red Deer, (iv) Medicine Hat, (v) Lethbridge, depuis 2022; r) quels sont les noms des organismes visés en q) et quel est le montant reçu par chaque organisme; s) selon les prévisions actuelles d’IRCC, combien de réfugiés supplémentaires devront être hébergés à l’hôtel en Alberta; t) quel est le nombre de réfugiés qui ont quitté les chambres d’hôtel financées par le gouvernement en Alberta pour s’installer dans des logements personnels; u) quel est le résumé des modalités de l’accord financier conclu par IRCC avec les hôtels situés en Alberta qui hébergent des réfugiés et reçoivent des fonds fédéraux pour fournir ce service, ventilé par hôtel, y compris le nom de chaque hôtel?

En ce qui concerne l’engagement du gouvernement fédéral à réinstaller 15 000 réfugiés au Canada à la suite de la renégociation de l’Entente sur les tiers pays sûrs : a) quelle est la ventilation par pays d’origine; b) quelle est la ventilation par pays de citoyenneté; c) quelle est la ventilation par caractéristique démographique des demandeurs selon (i) l’âge, (ii) le sexe ou le genre; d) combien de demandes (i) ont été acceptées, (ii) ont été refusées, (iii) sont toujours en attente d’une décision?