Questions et réponses 44^e législature, 1^re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

En ce qui concerne la promotion du Canada, incluant des contributions à des tiers, entre le 1^er avril 1995 et le 31 mars 1996 : quel montant le gouvernement du Canada a-t-il déboursé, ventilé par agence et ministère, et par mois?

En ce qui concerne la publicité gouvernementale depuis le 1^er janvier 2020 : a) combien d’argent a été dépensé pour des panneaux d’affichage; b) pour chacune des dépenses en a), quels sont les détails, y compris (i) les dates du début et de fin, (ii) le coût, (iii) le sujet, (iv) le nombre de panneaux d’affichage, (v) l'emplacement des panneaux, (vi) le fournisseur, (vii) les types de panneaux, tels que électroniques ou traditionnels?

En ce qui concerne la marchandise achetée par le gouvernement en vue de la distribuer comme matériel promotionnel dans le cadre des conférences organisées par les ministères ou aux kiosques des ministères à l’occasion de salons professionnels entre 2020 et 2024 : quelle marchandise précise a été achetée, ventilée par article individuel, et quels sont les détails, y compris (i) la description de l’article, (ii) le prix par article, (iii) l’entreprise de fabrication, (iv) le pays d’origine du fabricant, (v) la quantité achetée, (vi) le montant total de la dépense?

En ce qui concerne les publicités du gouvernement diffusées durant le Super Bowl ou en lien avec l’événement, y compris avant et après le match, le 11 février 2024 : a) quel a été le montant total dépensé en publicité; b) quelle est la ventilation des dépenses par publicité, y compris une description du contenu, et par média, ainsi que le moment où la publicité a été diffusée (avant le match, durant le match, etc.)?

En ce qui concerne l’achat de produits promotionnels depuis le 1^er janvier 2021, ventilé par ministère, agence ou société d’État : a) quels produits ont été achetés; b) quelle quantité de chaque produit a été achetée; c) quel a été le montant dépensé; d) quel était le prix unitaire; e) si les produits ont été achetés en relation avec un événement en particulier, quels sont les détails de l’événement; f) dans quel pays chaque produit a-t-il été fabriqué; g) quel est le numéro de dossier pertinent pour chaque achat?

En ce qui concerne le revêtement ou les autres dépenses publicitaires pour l’extérieur des édifices depuis le 1^er avril 2019, ventilés par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) quel est le montant total consacré au revêtement ou aux publicités, ventilé par édifice; b) quels sont les détails de tous les revêtements, bâches ou types de publicité semblable sur les édifices gouvernementaux, ventilés par édifice, y compris (i) le fournisseur, (ii) la description du bien ou des services fournis, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le numéro de dossier, (vi) l’adresse de l’édifice, (vii) le message sur le revêtement ou le résumé de la campagne publicitaire?

En ce qui concerne la publicité gouvernementale à la télévision et à la radio depuis le 1^er janvier 2022, ventilée par ministère ou organisme : quels sont les détails de toutes ces publicités, y compris (i) le type de publicité (télévision, radio ou les deux), (ii) le titre et la description du message, (iii) l'objectif, (iv) le montant dépensé pour la diffusion de la publicité, (v) les dates de début et de fin de la diffusion de la publicité?

En ce qui concerne les campagnes de publicité ou d’information du gouvernement à l’étranger, depuis le 1^er janvier 2019 : quels sont les détails de toutes les campagnes lancées ou en cours, y compris, pour chacune, (i) les pays, (ii) les dates de début et de fin, (iii) les principaux messages véhiculés, (iv) le but, (v) le coût estimé, (vi) le type de médias, plateformes et autres méthodes de communication utilisées?

En ce qui concerne la publicité gouvernementale sur les sujets de santé, en 2021 et 2022 jusqu'à présent, ventilée par année : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé en publicité liée à (i) la COVID-19, y compris les vaccins, (ii) la nutrition, (iii) la forme physique ou la vie active, (iv) d’autres sujets de santé, ventilés par sujet et montant dépensé pour chacun d’entre eux; b) quelle est la ventilation de a) par type de média?

En ce qui concerne le parrainage de balados, de webinaires et de productions du même genre, depuis 2019, et ventilé par année et par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) quel a été le montant total dépensé pour ces parrainages; b) quels sont les détails relatifs à ces parrainages, y compris, pour chacun, (i) la date de début, (ii) la date de fin, (iii) le montant ou le coût, (iv) le nom de la production, (v) le sujet ou la description de l’émission, (vi) la raison du parrainage?

En ce qui concerne les fonds gouvernementaux alloués à des tierces parties, y compris à des pays étrangers, pour des campagnes de publicité ou d’information destinées à l’étranger, depuis le 1^er janvier 2019 : quels sont les détails relatifs à toutes les campagnes passées ou en cours, y compris, pour chacune, (i) les pays, (ii) les dates de début et de fin, (iii) les principaux messages véhiculés, (iv) le but, (v) le montant des fonds alloués, (vi) le type de médias, de plateformes et autres moyens de communication utilisés, (vii) le nom de la tierce partie, (viii) le genre de tierce partie (p. ex. nation souveraine ou organisation non gouvernementale)?

En ce qui concerne les publicités gouvernementales signalées pour leur caractère partisan, depuis le 1^er janvier 2016 : a) quels sont les détails de toutes les publicités qui ont été signalées, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le type de publicité, (iii) le sujet, (iv) la description du contenu, (v) la réponse du gouvernement au signalement, y compris si la publicité a été modifiée ou retirée?

En ce qui concerne la publicité gouvernementale sur TikTok : a) quels ministères, agences, sociétés d’État ou entités gouvernementales diffusaient de la publicité sur TikTok lorsque le gouvernement a annoncé que cette application serait interdite sur les appareils appartenant au gouvernement à compter du 28 février 2023; b) pour chacun des ministères qui diffusaient de la publicité sur TikTok, ont-ils cessé immédiatement d’utiliser cette application pour diffuser de la publicité et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; c) pour chacune des entités en a) qui n’a pas cessé immédiatement d’utiliser TikTok pour diffuser de la publicité, quand ont-elles arrêté; d) combien a été dépensé en publicité sur TikTok (i) pendant l’année civile 2022, (ii) du 1^er janvier 2023 au 28 février 2023, (iii) depuis le 1^er mars 2023?

En ce qui concerne les dépenses en publicité du gouvernement auprès de la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) : a) combien chaque ministère, agence et autre entité gouvernementale a dépensé en publicité auprès de la CBC pour chacun des cinq derniers exercices, y compris 2022-2023; b) quelle est la ventilation de a) par campagne et par emplacement ou type de publicité (CBC television, CBC Gem, CBC website, etc.)?

En ce qui concerne les frais de publicité pour promouvoir le Régime de pensions du Canada, depuis 2016 : a) quel montant a été dépensé pour ces publicités, au total, et ventilé par année; b) quels sont les détails de chacune de ces campagnes de publicité, y compris (i) les dates de début et de fin, (ii) le montant dépensé, (iii) l’objectif de la campagne, (iv) les types de médias dans lesquels de la publicité a été achetée (télévision, journal, radio, média social, etc.); c) quels sont les détails de tous les contrats octroyés pour des campagnes de publicité, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens ou services, (v) le mode d’attribution du contrat (fournisseur unique, appel d’offres)?

En ce qui concerne la publicité du gouvernement sur les médias sociaux depuis 2016, ventilée par année : quel est le montant total dépensé par le gouvernement pour des publicités sur (i) Twitter, (ii) Facebook, (iii) TikTok, (iv) lnstagram, (v) Snapchat, (vi) WhatsApp, (vii) Linkedln, (viii) d’autres plateformes de médias sociaux, ventilé par plateforme?

En ce qui concerne la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) : quelle est le montant des recettes publicitaires de la CBC provenant des ministères, des organismes gouvernementaux et des autres sociétés d’État pour l’exercice 2023-2024?

En ce qui concerne les publicités gouvernementales promouvant ou portant sur la crise climatique, depuis 2016, ventilé par année : a) quels sont les montants totaux dépensés pour ces publicités; b) quelle est la ventilation de a) par type de publicité ou par média; c) quels sont les détails concernant tous les contrats octroyés pour les publicités ou les campagnes publicitaires associées, y compris tous les contrats pour le développement du contenu de tout site Web ou de toute publicité du gouvernement, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant ou la valeur, (iv) la description des produits ou services, (v) la durée, le cas échéant?

En ce qui concerne l’actuelle campagne publicitaire du gouvernement visant à réduire la violence commise à l’aide d’une arme à feu : a) quelles sommes sont consacrées à cette campagne (i) à la radio, (ii) à la télévision, (iii), sur Internet, y compris sur les réseaux sociaux, (vi) pour d’autres formes de publicité; b) quelles sommes ont été consacrées à la création des publicités pour chacun des éléments en a); c) pour chacune des plateformes, quelles sont les dates de (i) commencement, (ii) fin de la campagne publicitaire; d) quelles sont les modalités de tous les contrats liés à la campagne, y compris (i) le fournisseur, (ii) la valeur de contrat, (iii) les biens ou les services offerts, (iv) si le contrat était à fournisseur unique?

En ce qui concerne les dépenses à Santé Canada, ventilé par exercice pour 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 : a) quelle était la valeur totale de toutes les dépenses sous le code 0301 (services de publicité); b) quelle était la valeur totale de toutes les dépenses sous le code 04 (services professionnels et spéciaux)?