Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne l’administration et le fonctionnement du Programme des travailleurs étrangers temporaires, ventilé selon chacune des cinq dernières années : a) quel est le coût annuel total qu’a assumé le gouvernement fédéral pour administrer et appliquer le Programme; b) quels ont été les coûts annuels associés au Programme, au total et ventilés selon leur type (d’administration, d’application, de traitement des demandes, etc.); c) quelles sont les recettes provenant des frais de demande des employeurs et des autres frais du Programme des travailleurs étrangers temporaires, en total et ventilées par type de frais?

En ce qui concerne le recours aux travailleurs étrangers temporaires dans le secteur des soins de santé : a) quel est le nombre total de travailleurs étrangers temporaires employés dans des professions liées aux soins de santé chaque année depuis 2015, ventilé par (i) aides‑infirmiers, (ii) préposés aux bénéficiaires, (iii) infirmiers auxiliaires autorisés, (iv) médecins, (v) autres catégories d’emploi, et ventilé par province ou territoire et par pays d’origine; b) quel est le nombre d’employeurs du secteur des soins de santé actuellement autorisés à embaucher des travailleurs étrangers temporaires, ventilé par (i) province ou territoire, (ii) profession du secteur des soins de santé; c) quel est le nombre de violations de contrat ou de plaintes connues impliquant des travailleurs étrangers temporaires du secteur des soins de santé, ventilé par (i) province ou territoire, (ii) profession liée aux soins de santé, y compris la nature des violations?

En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires : a) combien d’appels la ligne de signalement des travailleurs étrangers temporaires a-t-elle reçus, ventilés par mois et par année, depuis 2019; b) parmi les appels en a), quelle est la ventilation par type de situation ou d’incident signalé (mauvais traitements, retenue du passeport par l’employeur, etc.) et s’ils ont fait l’objet d’une enquête ou non; c) quelle est la ventilation de a) et b) par type de mesure prise à la suite du signalement, y compris les sanctions éventuelles, s'il y a lieu, et combien ont donné lieu à (i) un renvoi à la police, (ii) des accusations, (iii) d’autres sanctions, ventilées par type; d) combien de signalements ont été effectués via le portail en ligne du site Web de la ligne de signalement des travailleurs étrangers temporaires depuis 2019, ventilés par mois et par année; e) parmi les signalements en d), quelle est la ventilation par type de situation ou d’incident signalé; f) quelle est la ventilation de d) et e) par type de mesure prise à la suite du signalement, y compris les sanctions éventuelles, s'il y a lieu, et combien d’entre elles ont donné lieu à (i) un renvoi à la police, (ii) des accusations, (iii) d’autres sanctions, ventilées par type; g) parmi les allégations faites par le biais des signalements, combien ont été jugées crédibles ou fondées et combien ont été jugées futiles ou non fondées, ventilées par signalements effectués par (i) téléphone, (ii) Internet?

En ce qui concerne les demandes présentées dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour les coiffeuses et coiffeurs : a) quelles sont les qualifications requises pour les personnes qui viennent au Canada dans le cadre du programme afin d’occuper des postes de coiffeuse ou de coiffeur; b) quelles évaluations sont effectuées pour déterminer si les qualifications requises en a) sont satisfaites; c) combien de coiffeuses et de coiffeurs sont venus au Canada dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires au cours de chacune des 10 dernières années, ventilé par province et territoire; d) combien parmi ceux en c), pour chaque année et chaque province ou territoire, détenaient un certificat Sceau rouge au moment de leur demande?

En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement du Canada le 13 mars 2026 au sujet des mesures qu’il compte entreprendre pour appuyer les employeurs des régions rurales dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires : a) comment le gouvernement définit-il le terme « rural »; b) quels (i) critères, (ii) indicateurs, (iii) sources de données, seront utilisés pour déterminer si une région est considérée comme « rurale » aux fins de l’admissibilité à ces mesures renforcées; c) la définition du terme « rural » s’appliquera-t-elle de manière uniforme dans toutes les provinces et tous les territoires, ou variera-t-elle selon les régions; d) le gouvernement publiera-t-il une liste exhaustive de toutes les régions admissibles?

En ce qui concerne la suppression, en 2018, de l’exigence pour les employeurs souhaitant embaucher des travailleurs étrangers temporaires dans des métiers spécialisés de consulter les organisations syndicales concernées : a) qu’est-ce qui justifiait la suppression de cette exigence; b) quels sont les détails de tous les documents d’information et rapports préparés en lien avec cette décision, y compris, pour chacun d’entre eux, (i) la date, (ii) l’auteur, (iii) les destinataires, (iv) le titre, (v) le type de document, (vi) un résumé de son contenu; c) quelles consultations ont été menées auprès des organisations syndicales, des syndicats, des conseils des métiers de la construction, des organismes d’apprentissage, des employeurs et des gouvernements provinciaux avant la suppression de cette exigence; d) quelles préoccupations, objections ou recommandations ont été soulevées par les organisations syndicales, les syndicats, les conseils des métiers de la construction et les organismes d’apprentissage concernant la suppression de cette exigence; e) combien d’études d’impact sur le marché du travail et de postes de travailleurs étrangers temporaires dans les métiers spécialisés ont été approuvés chaque année entre 2014 et 2018, ventilés par profession et par province ou territoire; f) combien d’études d’impact sur le marché du travail et de postes de travailleurs étrangers temporaires dans des métiers spécialisés ont été approuvés chaque année de 2019 à aujourd’hui, ventilés par profession et par province ou territoire; g) quels sont les détails, y compris les conclusions de toute analyse menée au sujet de l’effet de la suppression de cette exigence sur (i) le nombre d’études d’impact sur le marché du travail approuvées, (ii) le nombre de travailleurs étrangers temporaires employés dans des métiers spécialisés, (iii) les salaires dans les métiers spécialisés, (iv) les possibilités d’apprentissage pour les Canadiens; h) le gouvernement a-t-il reçu des demandes de la part d’organisations syndicales, de syndicats, de conseils des métiers de la construction ou d’organismes d’apprentissage visant à rétablir cette exigence et, si oui, de qui provenaient-elles et quand ont-elles été faites; i) le gouvernement a-t-il analysé la possibilité de rétablir cette exigence et, si oui, quels sont les détails de cette analyse, notamment (i) la date, (ii) qui a effectué l’analyse, (iii) quelles sont les conclusions?

En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour l’exercice 2024-2025 : a) combien a été dépensé pour l’administration du programme, au total et ventilé par type de dépense; b) combien d’employés ont été affectés au programme, au total et ventilé par type de tâche (traitement des demandes, conformité, etc.); c) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour promouvoir ou faire la publicité du programme à l'étranger, au total et ventilé par pays?

En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires, durant l’année civile 2025 et ventilé par province et territoire : a) combien de permis de travail a-t-on délivrés pour des emplois (i) dans le secteur des services d’hébergement, (ii) dans le secteur des services de restauration et des débits de boissons; b) combien de permis de travail ont été délivrés pour des emplois dans le secteur du commerce de détail, au total et ventilé par sous-secteur; c) combien de permis de travail a-t-on délivrés dans le secteur des transports et des services d’entreposage, au total et ventilé par sous-secteur; d) combien de permis de travail ont été délivrés dans le secteur des services administratifs et des services de soutien; e) combien des permis de travail en a) à d) étaient en vigueur (i) avant le début de l’année civile 2025, (ii) à la fin de l’année civile 2025?

En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires, pendant l’année civile 2025, et ventilé par province, région et occupation : a) combien de permis (i) ont été délivrés, (ii) sont toujours en vigueur, pour les travailleurs étrangers temporaires dans les régions où le taux de chômage dépassait la moyenne nationale; b) quelle est la ventilation de a) par occupation, en utilisant le code et le titre de la Classification nationale des professions?

En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le secteur du camionnage depuis le 1^er janvier 2020 : a) combien d’études d’impact sur le marché du travail ont été approuvées pour les professions liées au camionnage, y compris celles de conducteur de camion de transport et de conducteur de grand routier, ventilées par (i) année, (ii) province ou territoire, (iii) profession; b) combien de permis de travail ont été délivrés à la suite des études d’impact sur le marché du travail en a), ventilés par année; c) quelle est la ventilation des données en b), par province ou territoire et par profession; d) quels employeurs ont été autorisés à créer au moins 50 postes de travailleurs étrangers temporaires dans des professions liées au camionnage, et combien de postes ont été approuvés pour chaque employeur; e) combien d’inspections, d’audits, d’examens de conformité ou d’enquêtes ont été menés auprès d’employeurs du secteur du camionnage participant au Programme des travailleurs étrangers temporaires, par année et par province ou territoire; f) combien d’employeurs du secteur du camionnage ont été jugés non conformes aux exigences du Programme des travailleurs étrangers temporaires et, pour chaque cas, quels étaient (i) la date, (ii) la nature de la violation, (iii) la pénalité imposée; g) quelle analyse a été effectuée quant à l’incidence des approbations accordées au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires dans le secteur du camionnage sur les salaires, les niveaux d’emploi et les pénuries de main-d’œuvre pour les travailleurs canadiens, et quelles ont été les conclusions de l’analyse; h) quelles données le gouvernement a-t-il recueillies concernant le chômage, le sous-emploi ou la participation au marché du travail parmi les camionneurs canadiens au moment d’approuver les postes de travailleurs étrangers temporaires dans le secteur du camionnage; i) quelles évaluations ont été réalisées pour déterminer si les employeurs bénéficiant des autorisations au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires ont déployé des efforts suffisants afin de recruter, d’embaucher et de maintenir en poste des travailleurs canadiens avant de chercher de la main-d’œuvre étrangère, et quels ont été les résultats de chaque évaluation?

En ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires embauchés par des ministères, des organismes, des sociétés d’État ou d’autres entités gouvernementales pour travailler au Canada, ventilé par année depuis 2021, y compris 2025 à ce jour : a) combien de travailleurs étrangers temporaires ont été embauchés, au total et ventilés par type d’emploi et titre de poste; b) quelle est la ventilation de a) par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale?

En ce qui concerne les évaluations de l’impact sur le marché du travail produites au cours des 10 dernières années dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires : a) combien d’évaluations de l’impact sur le marché du travail ont été traitées chaque année par Emploi et Développement social Canada; b) pour chacune des années, combien de temps en moyenne a-t-il fallu pour traiter les évaluations de l’impact sur le marché du travail; c) combien le traitement des évaluations de l’impact sur le marché du travail a-t-il coûté au gouvernement fédéral chaque année; d) pour chacune des années, à combien s’élevaient les recettes engrangées grâce aux frais de traitement des évaluations de l’impact sur le marché du travail; e) pour chacune des années, à combien s’élevait le coût ou l’excédent net associé au traitement des évaluations de l’impact sur le marché du travail?