Questions et réponses 44^e législature, 1^re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

En ce qui concerne les dépenses de Parcs Canada : a) combien d’argent Parcs Canada a-t-il dépensé pour acheter (i) de l’essence, (ii) du diesel, au cours du dernier exercice; b) quelle part du total en a), en dollars, a été dépensée en (i) taxes fédérales sur le carbone, (ii) taxes provinciales sur le carbone; c) combien d’argent Parcs Canada a-t-il dépensé pour chauffer ses bâtiments au cours du dernier exercice; d) quelle part du total en c), en dollars, a été dépensée en (i) taxes fédérales sur le carbone, (ii) taxes provinciales sur le carbone; e) selon les projections de Parcs Canada, quel montant de dépenses supplémentaires le règlement sur les combustibles propres ajoutera-t-il aux dépenses totales de l’agence en ce qui concerne (i) l’essence, (ii) le diesel, (iii) le chauffage des bâtiments?

En ce qui concerne les indicateurs de rendement qui figurent dans le plan ministériel 2024-2025 de Développement économique Canada pour les Prairies : a) selon les prévisions du gouvernement, quelle quantité de carburant sera consommée par les exportations totalisant 360 millions de dollars depuis les provinces des Prairies vers des marchés étrangers entre le 1^er avril 2024 et le 31 mars 2025; b) quelle valeur monétaire le gouvernement prévoit-il percevoir sur le carburant en a) en vertu de la tarification de la pollution dans les provinces qui utilisent le filet de sécurité fédéral?

En ce qui concerne Postes Canada : a) quel a été le montant total alloué au carburant l’année dernière; b) quelle est la ventilation de a) selon qu’il s’agit d’essence ou de diesel; c) quel est le nombre de litres (i) d’essence, (ii) de carburant diesel, acheté au cours de l’année dernière; d) combien de véhicules Postes Canada possède-t-elle actuellement; e) quelle est la ventilation des véhicules selon qu’ils sont (i) au diesel, (ii) à essence, (iii) hybrides, (iv) électriques; f) quel est le nombre estimé de kilomètres parcourus par les véhicules de Postes Canada l’année dernière; g) quelle est la ventilation de a) à f) par province ou territoire?

En ce qui concerne la taxe fédérale sur le carbone : a) combien (i) l’Armée canadienne, (ii) la Marine royale canadienne, (iii) l’Aviation royale canadienne, (iv) la Garde côtière canadienne, ont-elles payé en taxe sur le carbone pour le carburant qu’elles ont acheté au cours de chacune des cinq dernières années; b) quelles sont les prévisions concernant le montant que (i) l’Armée canadienne, (ii) la Marine royale canadienne, (iii) l’Aviation royale canadienne, (iv) la Garde côtière canadienne, paieront en taxe sur le carbone pour le carburant qu’elles achèteront au cours de chacune des cinq prochaines années à venir?

En ce qui concerne le premier ministre : le premier ministre a-t-il reçu du député d’Edmonton-Centre ou du député de Calgary Skyview une demande officielle le priant de suspendre la taxe sur le carbone ou d’en exempter le gaz naturel ou d’autres sources de chauffage résidentiel, et, le cas échéant, quels sont les détails des demandes, y compris (i) le demandeur, (ii) la date de la demande, (iii) un résumé de la demande, (iv) la réponse du premier ministre?

En ce qui concerne le premier ministre : le premier ministre a-t-il déjà reçu, de la part de députés libéraux représentant des circonscriptions manitobaines, des requêtes officielles demandant que la taxe sur le carbone soit suspendue ou éliminée dans le cas du gaz naturel ou de toute autre forme de chauffage résidentiel, et, le cas échéant, quels sont les détails de ces requêtes, y compris (i) le nom du député qui l’a soumise, (ii) la date à laquelle elle a été soumise, (iii) un résumé de la requête, (iv) la réponse du premier ministre?

En ce qui concerne l’actuel ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles : a) le ministre a-t-il préconisé ou pris d’autres mesures pour convaincre le premier ministre de supprimer ou de suspendre la taxe sur le carbone applicable au gaz naturel ou à d’autres sources de chauffage domestique; b) si la réponse à a) est affirmative, quels sont les détails pour chaque mesure, y compris la (i) date, (ii) description de la mesure prise, (iii) réponse reçue; c) si la réponse à a) est négative, pourquoi pas?