Questions et réponses 44^e législature, 1^re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

En ce qui concerne le refus de demandes présentées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : a) combien de demandes ont été présentées entre le 1^er janvier 2014 et le 31 janvier 2021; b) parmi les demandes en a), combien ont été refusées; c) quelle est la ventilation des demandes en a) et en b) par (i) pays du demandeur, (ii) secteur d’activité visé par la demande, (iii) mois; d) parmi les demandes en a), combien ont été traitées à l’aide de Chinook; e) quelle est la ventilation des demandes en d) par (i) pays du demandeur, (ii) secteur d’activité visé par la demande, (iii) mois; f) dans les bureaux des visas qui utilisent Chinook, quel est le taux de refus des demandes, ventilé par secteur d’activité; g) quelle est la ventilation des réponses en f) par année, de 2017 à 2021?

En ce qui concerne la Prestation dentaire canadienne, ventilée par circonscription électorale fédérale depuis la création du programme : a) quel est le nombre total de demandes (i) reçues, (ii) approuvées; b) quelle est la valeur totale, en dollars, des paiements versés aux demandeurs admissibles; c) combien d’enfants, au total, ont reçu de l’aide dans le cadre du programme?

En ce qui concerne le traitement des demandes d’immigration à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, pour tous les volets, ventilé par volet et par pays d’origine : a) quelles sont les normes de service actuelles pour le traitement des demandes; b) quels sont les délais actuels de traitement des demandes; c) quel est le pourcentage de demandes qui sont traitées dans les délais prévus par les normes de service; d) là où les normes de service ne sont pas respectées, quels sont les efforts déployés par le ministère pour améliorer les délais de traitement; e) quels sont les taux d’acceptation et de refus; f) qu’est-ce qui explique les écarts entre les taux d’acceptation et les délais de traitement d’une région géographique à l’autre; g) combien de demandes font actuellement partie de l’arriéré, et depuis combien de temps ces demandes sont-elles dans le système?

En ce qui concerne les délais de traitement actuels des demandes d’immigration : a) quel est le temps de traitement moyen d’une demande de résidence permanente; b) combien de temps s’écoule-t-il en moyenne entre la demande initiale du candidat et la tenue d’une entrevue pour obtenir la résidence permanente; c) combien de demandeurs ont dû faire deux examens médicaux ou plus en raison de l’expiration de la période de validité de 12 mois d’un examen médical aux fins de la résidence permanente?

En ce qui concerne l’application par le gouvernement de l’article 42.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés : a) combien de demandes relevant de cet article ont été reçues depuis 2020, ventilées par année; b) quel est le statut de chacune des demandes en a), y compris (i) la date de réception de la demande, (ii) la date où une décision a été prise, (iii) la décision, (iv) le nombre de jours écoulés entre la date de réception de la demande et la date où une décision a été prise?

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et les demandes de passage du statut de résident temporaire à celui de résident permanent pendant la période du programme allant du 6 mai au 5 novembre 2021, ventilées par province et territoire : a) combien de demandes (i) ont été reçues, (ii) ont été complétées, (iii) ont été approuvées, (iv) ont été refusées, (v) sont actuellement en suspens; b) combien d’agents travaillent sur le programme; c) sur un jour de semaine moyen, combien d’agents de traitement travaillaient au bureau d’IRCC de Whitehorse (Yukon) sur ces dossiers pendant cette période; d) quel a été le budget pour le traitement des demandes?

En ce qui concerne les demandes reçues par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada depuis le 1^er janvier 2016 et ventilées par type de demande : a) combien de demandeurs ont été jugés inadmissibles sur la base de (i) l’alinéa 34(1)b), (ii) l’alinéa 34(1)c), (iii) l’alinéa 34(1)f) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, ch. 27); b) ventilées par chacun des alinéas de la loi mentionnés en a), combien de demandeurs jugés inadmissibles étaient membres du (i) Parti démocratique du Kurdistan d’Iran ou PDKI, (ii) Parti pour une vie libre au Kurdistan ou PJAC, (iii) Parti Komala du Kurdistan iranien?

En ce qui concerne les délais de traitement d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : à l’heure actuelle, quel est le délai de traitement moyen pour (i) la résidence temporaire – travailleur agricole saisonnier, (ii) la résidence temporaire – Expérience internationale Canada, (iii) l'immigration économique (toutes les sous-catégories), (iv) le parrainage familial (toutes les sous-catégories), (v) les réfugiés - personnes à charge de personnes protégées, (vi) les cas d’ordre humanitaire, (vii) la citoyenneté, (viii) les demandes de carte de résident permanent, ventilés selon le pays d’origine du demandeur?

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la réponse du gouvernement à la question Q-1146 inscrite au Feuilleton : quels sont les détails des tableaux fournis à l’annexe A, ventilés par catégorie et par pays d’origine?

En ce qui concerne les arriérés et les délais de traitement des demandes à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, à ce jour : a) combien de demandes de résidence temporaire, de résidence permanente et de citoyenneté sont en attente, ventilé par volet, y compris les programmes pilotes; b) quelle est la réduction ou l’augmentation mensuelle du nombre de demandes en attente, ventilées par volet, y compris les programmes pilotes au cours des 60 derniers mois; c) combien de demandes ont été traitées et acceptées pour chaque volet, ventilé par année et par province ou territoire?

En ce qui concerne les demandes de réinstallation provenant de citoyens afghans qui ont aidé le gouvernement canadien, en date du 20 juin 2022 : a) combien de demandes le gouvernement a-t-il (i) reçues, (ii) approuvées, (iii) refusées; b) quels étaient les motifs des refus en a)(iii); c) parmi les demandeurs en a), combien (i) sont encore en Afghanistan, (ii) attendent dans un pays tiers, (iii) sont au Canada; d) selon l’information que détient le gouvernement, combien de demandeurs (i) ont été tués ou sont présumés avoir été tués, (ii) sont incarcérés ou ont été punis d’une quelconque façon par les talibans?

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) : a) IRCC a-t-il confié à des fournisseurs de l’industrie privée le traitement ou l’examen de tout dossier au cours des cinq dernières années; b) si la réponse en a) est affirmative, (i) quel est le montant total dépensé pour cette impartition, ventilé par année, (ii) combien de dossiers ont été confiés à des fournisseurs externes, ventilés par année; c) quels sont les détails de tous les contrats relatifs à cette impartition depuis 2019, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur ou le montant, (iv) le nombre de dossiers confiés au fournisseur, (v) la manière dont on a accordé le contrat (c.-à-d. contrat à fournisseur exclusif ou sur appel d’offres); d) quelle est la justification de l’impartition de ces dossiers; e) quelles sont les mesures de sécurité en place, s’il en est, permettant de faire en sorte que les renseignements des demandeurs dont le dossier est confié à des fournisseurs externes sont protégés?

En ce qui concerne les demandes des prestations régulières d'assurance-emploi, entre janvier et juin 2022, ventilées par mois : a) quel a été le délai de traitement des demandes, ventilé par (i) délai moyen, (ii) délai médian; b) combien de demandeurs ont reçu leur prestation après 28 jours; c) parmi les demandeurs en b), quel a été le délai de réception de leur prestation, ventilé par (i) délai moyen, (ii) délai médian; d) sur le total des demandes soumises, combien de demandes sont encore en suspens; e) quel est le nombre d'agents qui traitent les demandes?

En ce qui concerne le Volet direct pour les études à Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada, ventilé par année pour 2022 et 2023 : combien de demandes (i) ont été reçues, (ii) ont été approuvées, (iii) ont été refusées ou rejetées, (iv) sont toujours en traitement, au total et ventilées par pays participant, soit Antigua-et-Barbuda, le Brésil, la République populaire de Chine, la Colombie, le Costa Rica, l’Inde, le Maroc, le Pakistan, le Pérou, les Philippines, le Sénégal, Saint-Vincent-et-Grenadines, Trinité-et-Tobago et le Vietnam?

En ce qui concerne les demandes de prestations d’invalidité reçues par Anciens Combattants Canada (ACC) depuis le 1^er janvier 2016 : a) combien de demandes ont été reçues, ventilées par trouble médical; b) pour chaque trouble médical, combien de demandes ont été (i) reçues, (ii) acceptées, (iii) refusées; c) combien de cas se sont produits où des anciens combattants qui avaient été libérés des Forces armées canadiennes (FAC) pour des raisons médicales ont vu leur demande de prestations d’invalidité d’ACC refusée pour le même trouble que celui pour lequel ils avaient été libérés des FAC?

En ce qui concerne les demandes d’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, ventilées par province ou territoire et exercice depuis janvier 2016 : a) quel est le nombre total de demandes (i) reçues, (ii) traitées; b) quel est le nombre total de demandes qui ont été (i) approuvées, (ii) refusées; c) combien de demandes d’inscription ont été traitées dans un délai de (i) moins de six mois, (ii) six à huit mois, (iii) 12 à 18 mois, (iv) 18 à 24 mois, (v) plus de 24 mois; d) quel est le nombre total de demandes en a) provenant de personnes visées par des iniquités connues fondées sur le sexe dans la Loi sur les Indiens; e) en date du 9 février 2023, quel est l’arriéré des demandes d’inscription qui ne sont toujours pas traitées?

En ce qui concerne les demandes reçues par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, depuis le 1^er janvier 2016, ventilé par type de demande : a) combien de demandeurs ont été jugés inadmissibles au sens de (i) l’alinéa 34(1)b), (ii) de l’alinéa 34(1)c), (iii) l’alinéa 34(1)f) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, ch. 27); et b) ventilé par chacun des alinéas de la Loi en a), combien de demandeurs jugés inadmissibles étaient membres (i) du Parti démocratique du Kurdistan, (ii) de l’Union patriotique du Kurdistan, (iii) du Mouvement pour le changement, ou Gorran, (iv) de l’Union islamique du Kurdistan, (v) du Groupe pour la justice du Kurdistan, ou Komala, (vi) du Mouvement démocratique assyrien, (vii) des Fils de la Mésopotamie, (viii) du Chaldean Syriac Assyrian Popular Council?

En ce qui concerne la prestation dentaire canadienne, ventilé par circonscription fédérale depuis le début du programme : a) au total, combien y a-t-il eu de demandes (i) reçues, (ii) approuvées; b) à combien s’élèvent les paiements effectués aux demandeurs admissibles; c) combien d’enfants, au total, ont bénéficié du soutien de ce programme?

En ce qui concerne les programmes de financement d’Infrastructure Canada : a) y a-t-il un délai standard que le gouvernement doit observer pour examiner les demandes de financement et les approuver ou les rejeter; b) si la réponse à a) est affirmative, quel est ce délai pour chacun des principaux programmes de financement, y compris, pour chaque volet du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), du Fonds pour le développement des collectivités du Canada et du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs; c) quel pourcentage de demandes sont traitées dans les délais standards, ventilé par volet; (d) quel est le temps moyen de traitement des demandes reçues dans l’ensemble, ventilé par (i) programme, (ii) province et territoire; e) combien de demandes soumises dans le cadre du PIIC sont encore en cours d’examen; f) quelle est la durée moyenne d’examen des demandes de financement de projets au titre du PIIC, dans l’ensemble, et ventilé par province et territoire?

En ce qui concerne la production et l’impression de passeports au Manitoba depuis 2015 : a) combien d’imprimantes de passeports sont actives au Manitoba; b) où se trouvent les imprimantes en a); c) quel est le nombre total de passeports imprimés au Manitoba, ventilé par année, à chaque emplacement; d) combien de pannes d’imprimantes ont eu lieu, ventilées par année, à chaque emplacement; e) en moyenne, pendant combien de temps les pannes ont-elles perturbé les activités d’impression; f) combien de demandes de passeport ont été reçues du Manitoba au Centre Service Canada de Gatineau-Hull et Services de passeport?