Questions et réponses 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

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Résultats de recherche pour sujet:"Procès criminels"

Q-418

45-1
Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Q-418

45e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
6 octobre 2025
Réponse obtenue
21 novembre 2025
Réponse de
2 institutions fédérales
En ce qui concerne l’emploi du temps actuel du ministre de la Justice et Procureur général du Canada et du ministre de la Sécurité publique, en date du 6 octobre 2025 : a) à quand remonte la dernière fois où chaque ministre a accompagné une patrouille de police locale, et de quelle patrouille s’agissait-il; b) à quand remonte la dernière fois où chaque ministre a assisté en personne à une audience pénale, et de quel tribunal ou de quelles affaires s’agissait-il?
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