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Questions et réponses 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

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Q-1325

45e législature, 1re session
Date de la question
15 juin 2026
En ce qui concerne les recettes collectées par l’Agence du revenu du Canada : [...]
Posée par
Andrew Lawton
En attente d'une réponse
21 septembre 2026

Q-1325
45-1
Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Q-1325
45e législature, 1re session
Posée par
Andrew Lawton
Date de la question
15 juin 2026
En attente d'une réponse
21 septembre 2026
En ce qui concerne les recettes collectées par l’Agence du revenu du Canada : pour chacune des cinq dernières années d’imposition, combien d’impôt sur le revenu a été perçu sur les prestations de décès du Régime de pensions du Canada?
Impôt sur le revenu Prestation de décès Régime de pensions du Canada