Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne le filtre anti-conflits d’intérêts du premier ministre : a) à qui revient-il, au Cabinet du premier ministre ou au Bureau du Conseil privé, de s’assurer que le premier ministre se conforme aux conditions du filtre; b) à quelle date le filtre a-t-il été instauré; c) quel jour le premier ministre a-t-il avisé le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique que le filtre était en vigueur; d) quelles protections précises sont en place pour garantir que toute mesure prise par le premier ministre ne serve pas directement l’intérêt de Brookfield Corporation, Brookfield Asset Management, ou toute autre entité de Brookfield; e) quelles sociétés, autres que Brookfield, sont visées par les mesures contenues dans le filtre?

En ce qui concerne les dépenses liées au voyage du premier ministre et de la délégation qui l’a accompagné en Europe en mai 2025 : a) quels sont les coûts totaux encourus par le gouvernement à ce jour, ventilés par type de dépenses (hébergement, indemnités journalières, frais d’accueil, etc.); b) quels sont les détails de tous les frais d’hébergement encourus par le gouvernement, y compris, pour chacun, (i) le nom de l’hôtel, (ii) le tarif de la chambre, (iii) le nombre de chambres réservées à chaque tarif, (iv) les dates de la réservation, (v) le nombre de nuits pour lesquelles chaque chambre a été réservée, (vi) le total des frais d’hébergement encourus dans chaque établissement; c) des frais d’accueil ont-ils été engagés et, dans l’affirmative, quels sont les détails, y compris, pour chacun d’eux, (i) la date, (ii) la description de l’événement, (iii) le lieu, (iv) le coût total et ventilé par poste, (v) la description de l’événement, (vi) le nombre de participants; d) y a-t-il des coûts encourus ou attendus par le gouvernement qui ne sont pas inclus dans la réponse en a) et, le cas échéant, quels sont ces coûts ou ces coûts attendus, ventilés par poste et par type de dépense; e) à l’exclusion de la sécurité, quels étaient les noms et titres des membres de la délégation, de même que les organisations qui y étaient représentées; f) quel a été l’itinéraire détaillé (i) du premier ministre, (ii) des autres ministres qui ont participé au voyage?

En ce qui concerne le voyage effectué par le premier ministre et d’autres personnes à Doha en janvier 2026 : a) à combien se sont élevés les frais d’hôtel de la délégation au cours de ce voyage; b) à quels hôtels la délégation a-t-elle séjourné; c) quelle est la ventilation des frais engagés dans chaque hôtel; d) combien de chambres ont été louées dans chaque hôtel et pour combien de nuitées; e) quels étaient les tarifs des chambres par nuitée, ventilés par hôtel, et combien de chambres ont été réservées à chaque tarif; f) quelle est la ventilation des éléments en e) par type de chambre, si cette information est connue?

En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde en février et mars 2026 : a) quel a été le montant total dépensé pour l’hébergement hôtelier pendant ce voyage par la délégation canadienne, ventilé par ville où se trouvait l’hôtel; b) dans chaque ville, quel a été le nombre de chambres d’hôtel réservées, ventilé par nombre de nuits; c) dans chaque ville, quels ont été les tarifs des chambres payés, combien de chambres ont été réservées à chaque tarif, et combien de nuits ont été passées à chaque tarif?

En ce qui concerne les dépenses liées au voyage du premier ministre en Europe, en août 2025, et à la délégation qui l’accompagnait : a) quels sont les coûts engagés par le gouvernement à ce jour, en total et ventilés par type de dépense (hébergement, indemnités journalières, frais de représentation, etc.); b) quels sont les détails de toutes les dépenses d’hébergement engagées par le gouvernement, y compris, pour chacune, (i) le nom de l’hôtel, (ii) le prix de la chambre, (iii) le nombre de chambres réservées à chaque tarif, (iv) les dates et le nombre de nuits pour lesquelles chaque chambre a été réservée, (v) le montant total des dépenses d’hébergement engagées dans chaque établissement; c) y a-t-il eu des dépenses de représentation et, le cas échéant, quels sont les détails de chacune d’entre elles, y compris (i) la date, (ii) la description de l’événement, (iii) le lieu, (iv) le coût, en total et ventilé par poste, (v) le nombre de participants; d) y a-t-il des coûts engagés ou prévus par le gouvernement qui ne sont pas inclus en a) et, le cas échéant, quels sont ces coûts ou coûts prévus, ventilés par poste et par type de dépense?

En ce qui concerne le déplacement du premier ministre et de ministres en Chine en janvier 2026, pour chacun des ministres participants, y compris le premier ministre : a) quel a été l’itinéraire précis de chacun; b) quelles sont les données associées à chacune des réunions auxquelles le premier ministre, un autre ministre ou tout autre représentant du gouvernement ont assisté au cours du séjour, y compris (i) le nom des participants, (ii) leur titre, (iii) l’entreprise ou l’organisme représenté, (iv) les points à l’ordre du jour, (v) l’issue de la rencontre; c) pendant lesquelles de ces réunions le ministre canadien participant a-t-il abordé le dossier (i) des droits de la personne, (ii) de l’ingérence étrangère?

En ce qui concerne le voyage du premier ministre au Royaume-Uni à la fin du mois de septembre 2025 : a) quels dirigeants d’entreprise et quels autres investisseurs potentiels dans les projets d’infrastructure le premier ministre a-t-il rencontrés pendant le voyage, y compris, pour chaque personne, le nom, le titre et l’entreprise représentée; b) quel était l’horaire des réunions du premier ministre pendant le voyage, y compris (i) la date, (ii) les noms et titres des personnes présentes, (iii) les points à l’ordre du jour, pour chaque réunion?

En ce qui concerne le voyage du premier ministre et des autres membres de sa délégation en Chine en janvier 2026 : a) quelle est la somme totale dépensée par la délégation en frais d’hébergement pendant le voyage; b) quels hôtels ont été réservés pour la délégation; c) quelle est la ventilation des sommes dépensées dans chaque hôtel; d) combien de chambres ont été réservées et combien de nuitées ont été réservées dans chaque hôtel; e) ventilés par hôtel, quels étaient les tarifs par nuitée et combien de chambres ont été réservées à chacun de ces tarifs; f) quelle est la ventilation des éléments en e) par type de chambre, si cette information est connue?

En ce qui concerne les dépenses liées au voyage du premier ministre et de la délégation qui l’a accompagné en Europe en mars 2025 : a) quels sont les coûts totaux engagés par le gouvernement jusqu’à maintenant, ventilés par type de dépense (hébergement, indemnités journalières, accueil, etc.); b) quels sont les détails de toutes les dépenses d’hébergement engagées par le gouvernement, y compris, pour chaque dépense, (i) le nom de l’hôtel, (ii) le tarif de la chambre, (iii) le nombre de chambres louées pour chaque tarif, (iv) les dates auxquelles les réservations ont été effectuées, (v) le nombre de nuitées pour lesquelles chaque chambre a été louée, (vi) les dépenses totales engagées pour l’hébergement à chaque propriété; c) des frais d’accueil ont-ils été engagés et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) la description de l’événement, (iii) le lieu, (iv) le coût, au total et ventilé par poste, (v) la description de l’événement, (vi) le nombre de participants; d) des coûts ont-ils été engagés ou devraient-ils être engagés par le gouvernement qui ne figurent pas dans la réponse en a), et, le cas échéant, quels ont été les coûts ou quels sont les coûts prévus, ventilés par poste et par type de dépense; e) à l’exclusion de la sécurité, quels étaient les noms, les titres et les organisations représentées par les membres de la délégation; f) quel était l’itinéraire détaillé (i) du premier ministre, (ii) des autres ministres ayant fait partie du voyage?

En ce qui concerne les voyages à l’étranger du premier ministre du 14 mars 2025 à aujourd’hui : a) combien d’argent au total a servi à couvrir les frais d’hôtel du premier ministre et des personnes qui l’accompagnaient, ventilé par voyage et par exercice; b) combien ont coûté, au total, les services de traiteur offerts sur les vols du premier ministre, ventilé par voyage et par exercice; c) quels sont les noms et adresses des hôtels où le premier ministre a séjourné, ventilés par voyage?

En ce qui concerne le déplacement du premier ministre et d’autres ministres au Japon, en Inde et en Australie, qui s’est conclu en mars 2026, ventilé par ministre, y compris le premier ministre : a) quel était l’itinéraire détaillé de chacun de ces ministres; b) quels sont les détails de toutes les réunions auxquelles ont participé le premier ministre ou un autre ministre, y compris les rencontres « personnelles » ou « informelles », pour discuter de politiques publiques ou d’affaires gouvernementales, y compris, pour chacune, (i) le nom des participants, (ii) le titre des participants, (iii) l’entreprise ou l’organisation représentée par chaque participant, (iv) les points à l’ordre du jour, (v) le résultat de chaque réunion?

En ce qui concerne le voyage du premier ministre et d’autres ministres à Davos en janvier 2026, ventilé par ministre, y compris le premier ministre : a) quel était l’itinéraire détaillé de chaque ministre au cours du voyage; b) quels sont les détails de toutes les rencontres auxquelles a participé le premier ministre, un ministre ou tout représentant du gouvernement au cours du voyage, y compris les (i) noms, (ii) titres, (iii) entreprises ou organisations représentées par chaque personne qui assistait aux rencontres, (iv) points à l’ordre du jour, (v) résultats de chaque rencontre?

En ce qui concerne les personnes extérieures au gouvernement qui font des déclarations ou transmettent des messages de salutations au nom du gouvernement et du premier ministre, depuis que l’actuel premier ministre a prêté serment le 14 mars 2025 : quels sont les détails de tous les cas où une personne n’étant ni membre du Cabinet ni membre du caucus du gouvernement a été autorisée à faire une annonce ou à adresser des vœux au nom du premier ministre et du gouvernement, en précisant pour chacun d’entre eux (i) la date, (ii) le nom de la personne autorisée, (iii) le lieu de l’annonce ou des vœux, (iv) l’occasion ou l’initiative annoncée?

En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Chine en janvier 2026 : a) quel a été le montant total dépensé pour l’hébergement hôtelier pendant ce voyage par la délégation canadienne, ventilé par ville où se trouvait l’hôtel; b) dans chaque ville, quel a été le nombre de chambres d’hôtel réservées, ventilé par nombre de nuits; c) dans chaque ville, quels ont été les tarifs des chambres payés, combien de chambres ont été réservées à chaque tarif, et combien de nuits ont été passées à chaque tarif?

En ce qui concerne les ministères et organismes qui prennent les mesures de conformité requises au sujet du filtre anti-conflits d’intérêts du premier ministre : avec ventilation par mois depuis mars 2025, et par ministère ou organisme, à combien de reprises chaque ministère ou organisme a-t-il procédé à une analyse des possibilités de conflit d’intérêts concernant un enjeu ou un dossier afin de déterminer si le filtre anti-conflits d’intérêts du premier ministre devrait s’appliquer?

En ce qui concerne la partie de la réponse initiale du premier ministre et du Bureau du Conseil privé à la question Q-788 inscrite au Feuilleton qui indique que « Les questions relatives aux droits de la personne et à l’ingérence étrangère n’ont pas été abordées de manière proactive par le premier ministre canadien », ainsi que la portion de la réponse révisée à la question Q-788 inscrite au Feuilleton qui indique que « Lors de son séjour à Pékin, le Canada a fait part de sa position sur des sujets de préoccupation, notamment les droits de la personne, de manière proactive à plusieurs niveaux, y compris par le Premier ministre auprès de ses homologues » : a) qui a signé l’attestation de conformité requise pour la réponse initiale à la question Q‑788 inscrite au Feuilleton, et à quelle date; b) quand le Bureau de la coordination des documents parlementaires au sein du Bureau du Conseil privé a-t-il été informé que la réponse initiale était erronée, et qui l’en a avisé; c) quels sont les détails de toutes les communications concernant la réponse au sein du Bureau du Conseil privé, entre le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du premier ministre, ainsi qu’entre le Bureau du Conseil privé et des tiers, y compris les journalistes, du moment où la réponse initiale a été déposée le 13 mars 2026 jusqu’au dépôt de la réponse révisée le 23 mars 2026, y compris, pour chacune d’entre elles, (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) les destinataires, (iv) le type de communication (note de service, courriel, message texte, etc.), (v) le titre, (vi) un résumé du contenu; d) lors de quelles réunions précisément le premier ministre a-t-il abordé la question des droits de la personne à Pékin, et qui était présent à chacune de ces réunions pour en avoir été témoin et pouvoir confirmer cette nouvelle version des faits?

En ce qui concerne les dépenses liées au voyage du premier ministre et des membres de sa délégation à Washington en mai 2025 : a) quels sont les coûts totaux engagés à ce jour par le gouvernement, ventilés par type de dépense (hébergement, indemnités quotidiennes, accueil, etc.); b) quels sont les détails relatifs à tous les frais d’hébergement engagés par le gouvernement, y compris, dans chaque cas, (i) le nom de l’hôtel, (ii) le tarif pour les chambres, (iii) le nombre de chambres réservées à chaque tarif, (iv) les dates de la réservation, (v) le nombre de nuits pour lesquelles chaque chambre a été réservée, (vi) le montant total des frais d’hébergement encourus à chaque établissement; c) des dépenses d’accueil ont-elles été engagées et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris, pour chacune d’entre elles, (i) la date de la dépense, (ii) la description de l’activité, (iii) l’emplacement, (iv) le coût total et ventilé par poste, (v) la description de l’activité, (vi) le nombre de participants; d) y a-t-il des coûts engagés ou prévus par le gouvernement qui ne sont pas inclus dans la réponse en a) et, le cas échéant, quels sont-ils, ventilés par poste et par type de dépense; e) à l’exclusion des agents de sécurité, quels sont les noms, les titres et les organismes représentés par les membres de la délégation; f) quel était l’itinéraire détaillé (i) du premier ministre, (ii) des autres ministres qui faisaient partie du voyage?

En ce qui concerne le vol nolisé qu’a pris le premier ministre à destination et en provenance de l’Égypte en octobre 2025 et l’approche du gouvernement face aux voyages rendus nécessaires par des besoins imprévus : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour le vol, au total et ventilé selon le type de dépense (frais de location, carburant, restauration, redevances d’atterrissage, etc.); b) quel a été le menu servi pendant le vol, y compris les boissons; c) combien de temps a duré le vol dans chacune des directions pour ce qui est (i) de la distance, (ii) du temps, (iii) de la quantité de carburant utilisé; d) pourquoi n’y avait-il pas d’avion du gouvernement disponible pour ce vol; e) quelle est la politique du gouvernement visant à s’assurer de la disponibilité de pilotes et d’équipages pour les avions dont dispose le gouvernement en cas de voyages rendus nécessaires par des besoins imprévus; f) qui est responsable de la situation des pilotes et des membres de l’équipage qui a entraîné la nécessité d’affréter l’aéronef; g) quels sont, selon les estimations du gouvernement, les coûts prévus associés au vol de son propre avion Challenger vers l’Égypte pour le même voyage; h) auprès de quel transporteur aérien l’avion a-t-il été affrété; i) quel type d’avion a été affrété; j) à l’exclusion des agents de sécurité, qui étaient les passagers; k) à quelle heure et à quelle date le premier ministre a-t-il décidé de se rendre en Égypte; l) à quelle heure et à quelle date le vol (i) a-t-il décollé d’Ottawa, (ii) a-t-il atterri en Égypte, (iii) a-t-il décollé de l’Égypte, (iv) a-t-il atterri à Ottawa?

En ce qui concerne les repas, boissons et autres services de restauration offerts à bord de l’avion du gouvernement qui transporte le premier ministre, depuis l’entrée en fonction du premier ministre actuel : a) quels sont les détails de chacun des vols durant lesquels ces services ont été offerts, y compris, pour chaque vol, (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers; b) pour chacun des vols en a), (i) quelle a été la facture totale des services de restauration achetés, (ii) quels sont les repas et les boissons qui ont été achetés, y compris les éléments précis du menu, (iii) combien d’unités de chaque élément du menu a-t-on achetées, (iv) quel était le prix unitaire de chaque élément?

En ce qui concerne le voyage du premier ministre à New York à la fin de mai 2026 : a) quels sont le nom et la fonction de toutes les personnes ayant participé à la réunion du premier ministre avec la Business Roundtable; b) quel était l’ordre du jour de la réunion avec la Business Roundtable; c) quelles décisions, s'il y a lieu, ont été prises lors de la réunion en b); d) quels sont les détails de toutes les autres réunions auxquelles le premier ministre a assisté au cours de ce voyage, y compris, pour chacune d’entre elles, (i) l’objet, (ii) l’ordre du jour, (iii) le nom et la fonction des personnes présentes?