Questions et réponses 44^e législature, 1^re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

En ce qui concerne l’usine de production de batteries lithium-ion à grande échelle que Stellantis et LG Energy Solution comptent bâtir à Windsor (Ontario) : a) quelle est la somme que le gouvernement investit dans cette installation; b) le gouvernement a-t-il fait une analyse des investissements qui pourraient être faits dans la chaîne d’approvisionnement et les entreprises qui pourraient s’établir dans la région suite à l'installation de cette usine; c) quelles sont les entreprises que la nouvelle usine pourrait attirer dans la région; d) le gouvernement a-t-il l’intention d’offrir un soutien financier supplémentaire pour attirer ces entreprises dans la région; e) le gouvernement a-t-il évalué les besoins énergétiques de l’usine de batteries et des autres installations de la chaîne d’approvisionnement qui pourraient venir s’y ajouter; f) le gouvernement a-t- il envisagé de soutenir la province pour garantir que son infrastructure de production et de distribution d’énergie répondra aux besoins de toutes les entreprises qui voudront investir dans la chaîne d’approvisionnement de l’usine; g) combien le gouvernement est-il prêt à investir dans les améliorations qui seront apportées à l’infrastructure de production et de distribution d’énergie?

En ce qui concerne le communiqué de presse du Cabinet du premier ministre du 21 avril 2023 sur l’usine de batteries Volkswagen à St. Thomas, en Ontario, a) comment a-t-on calculé le rendement annoncé de 200 milliards de dollars qui seraient générés; b) quelles sont les projections (i) de la valeur finale de l’investissement (ii) de la valeur initiale de l’investissement, (iii) des coûts définitifs de l’investissement; c) comment a-t-on calculé chaque nombre en a) et b), y comrpis la méthodologie et les chiffres utilisés pour chaque calcul?

En ce qui concerne l’annonce du gouvernement relative à l’usine de fabrication de batteries pour les véhicules électriques de Stellantis Canada à Windsor, en Ontario : quel est le calendrier de construction convenu de l’usine de batteries, y compris la date de commencement prévue de chaque étape de développement, jusqu’à ce que la production de batteries commence?

En ce qui concerne le calendrier des négociations du gouvernement au sujet de l’usine de batteries NextStar Energy à Windsor (Ontario) : a) à quelle date le gouvernement a-t-il entamé les négociations avec Stellantis pour s’assurer que cette usine offrirait des emplois bien rémunérés aux travailleurs; b) quels sont les détails de toutes les ententes conclues entre Stellantis et le gouvernement avant le 15 mai 2023, y compris (i) la date de signature de l’entente, (ii) les obligations du gouvernement, (iii) le titre du document ou le numéro de référence si l’entente était écrite; c) le gouvernement a-t-il conclu une entente écrite avec Stellantis avant le 16 août 2022?

En ce qui concerne l’aide financière accordée par le gouvernement à Volkswagen Canada pour la construction d’une usine de batteries électriques à St. Thomas, en Ontario : quel est le calendrier des travaux convenu pour la construction de l’usine, y compris la date de début de chaque étape du projet jusqu’à la date de début des activités de production?

En ce qui concerne l’entente conclue par le gouvernement avec Stellantis-LG Energy Solutions (LGES) relativement à la production de batteries de véhicules électriques : a) le gouvernement a-t-il fait appel à des consultants ou à des conseillers externes dans le contexte de l’entente ou des négociations et, le cas échéant, quels sont les détails relatifs à chaque occurrence, y compris (i) qui, (ii) la valeur du contrat, s’il y a lieu, (iii) la description des biens ou des services fournis, (iv) la raison pour laquelle ce consultant ou conseiller a été choisi; b) des bonis ou des primes au rendement ont-ils été accordés à des personnes pour leur travail dans le cadre de cette entente et, le cas échéant, (i) combien de personnes ont reçu de tels bonis ou primes au rendement, (ii) quel a été montant total versé au titre de ces bonis ou primes au rendement?

En ce qui concerne les incitatifs financiers accordés par le gouvernement à Volkswagen pour que l’entreprise ouvre une usine de batteries à St. Thomas (Ontario) : quels sont les détails, y compris leur valeur totale, ventilés par type d’incitatif (subventions, reports des impôts, prêts, etc.)?

En ce qui concerne le financement du gouvernement pour des usines de fabrication de batteries pour véhicules électriques (VE), depuis le 4 novembre 2015 : a) combien d’argent le gouvernement a-t-il versé (i) à l’usine de fabrication de batteries pour VE de Northvolt à Montréal, au Québec, (ii) à l’usine de fabrication de batteries pour VE de Volkswagen à St. Thomas, en Ontario, (iii) à l’usine de fabrication de batteries pour VE de Stellantis-LG à Windsor, en Ontario, (iv) à l’usine de traitement de cathodes, de fabrication de batteries et d’assemblage de VE de Honda à Alliston, en Ontario, (v) à l’usine d’assemblage CAMI de General Motors et à la remise en état de l’usine à Oshawa, (vi) à l’usine de fabrication de composantes de batterie pour VE d’Asahi Kasei, (vii) à l’usine de fabrication de batteries aux ions de lithium d’E-One Moli Energy à Maple Ridge, en Colombie-Britannique; b) quelle est la ventilation en a) par type de subvention (construction, production, etc.) et selon le mode de versement (paiement direct, crédit d’impôt, etc.)?

En ce qui concerne l’importation de batteries pour véhicules électriques (VE) au Canada et les inquiétudes du gouvernement concernant la pénurie actuelle et future : a) quels sont les plans précis du gouvernement pour atténuer la pénurie à laquelle doivent faire face les constructeurs canadiens de VE; b) le gouvernement a-t-il prévu des mesures pour augmenter la fabrication de batteries pour VE au Canada et, le cas échéant, quels sont les détails de ces mesures, y compris l’augmentation projetée du nombre de batteries fabriquées au pays; c) le gouvernement prévoit-il que l’industrie dépendra des batteries produites à l’étranger pour les VE fabriqués au Canada et, le cas échéant, quel pourcentage des batteries destinées aux nouveaux VE canadiens devrait être produit à l’étranger, ventilé par chacun des cinq prochains exercices; d) quelles normes sont en place pour s’assurer que les batteries pour VE importées au Canada ne sont pas issues (i) du travail des enfants, (ii) du travail forcé, (iii) de matières extraites par des enfants ou des travailleurs exploités; e) des batteries pour VE destinées au Canada ont-elles été interceptées par l’Agence des services frontaliers du Canada au cours des cinq dernières années en raison de préoccupations liées au non-respect des normes du travail et, le cas échéant, quels sont les détails; f) quelle évaluation le gouvernement fait-il actuellement des problèmes attribuables à la chaîne d’approvisionnement mondiale associée aux batteries pour VE; g) quelle évaluation le gouvernement fait-il des conséquences de la politique américaine d’achat aux États-Unis sur la pénurie de batteries pour les usines canadiennes de construction de VE; h) quelles sont les projections du gouvernement quant au nombre de nouveaux VE qui devraient être produits au Canada à chacun des cinq prochains exercices; i) quelles sont les projections du gouvernement quant au nombre de batteries pour VE qui seront mises à la disposition des constructeurs canadiens de VE à chacun des cinq prochains exercices?

En ce qui concerne les subventions gouvernementales pour la fabrication de batteries de véhicules électriques par Northvolt, Volkswagen et Stellantis-LGES : a) les contrats contenaient-ils des clauses prévoyant qu’un certain nombre d’emplois seraient donnés à des travailleurs canadiens et, le cas échéant, quelles étaient ces clauses; b) quelle est la position du gouvernement en ce qui concerne l’évaluation du directeur parlementaire du budget selon laquelle les estimations du gouvernement fédéral « surestiment considérablement les répercussions économiques et fiscales des subventions à la production »; c) si le gouvernement n’accepte pas entièrement l’évaluation du directeur parlementaire du budget, où et en quoi estime-t-il que le directeur parlementaire du budget s’est trompé?

En ce qui concerne le communiqué du 21 avril 2023 publié par le Cabinet du Premier ministre au sujet de l’usine de batteries de Volkswagen à St. Thomas, en Ontario : a) quelle méthodologie a-t-on utilisée pour calculer les 3 000 emplois directs qui seraient créés par l’usine de batteries, y compris la formule et les chiffres utilisés dans la méthodologie; b) pourquoi a-t-on utilisé chacune des formules et chacun des chiffres fournis en a); c) quelle méthodologie a-t-on utilisée pour calculer les 30 000 emplois indirects qui seraient créés par l’usine de batteries, y compris la formule et les chiffres utilisés dans la méthodologie; d) pourquoi a-t-on utilisé chacune des formules et chacun des chiffres fournis en c)?