Questions et réponses 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

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Résultats de recherche pour sujet:"Pensions et pensionnés"

Q-896

45-1
Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Q-896

45e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
23 février 2026
Réponse obtenue
13 avril 2026
Réponse de
Secrétariat du Conseil du Trésor
En ce qui concerne le Régime de retraite de la fonction publique pour l’exercice en cours : a) quel est l’excédent ou le déficit actuel de la Caisse de retraite de la fonction publique, exprimé en dollars et en pourcentage; b) à quelle date le régime a-t-il enregistré un excédent pour la première fois; c) à quelle date l’excédent a-t-il atteint le niveau considéré comme un « excédent non autorisé » aux termes de la Politique de financement pour les régimes de retraite du secteur public et de la loi applicable sur les pensions de retraite; d) conformément à l’article 7.4 de la Politique de financement, à quelle date les cotisations du gouvernement-employeur ont-elles cessé parce que l’excédent dépassait la limite d’excédent non autorisé; e) à quelle date les cotisations du gouvernement-employeur ont-elles repris, et, le cas échéant, quelle était alors la valeur en dollars et en pourcentage de l’excédent ou du déficit du régime; f) conformément à l’article 7.3 de la Politique de financement, quelle est la valeur actuelle en dollars et en pourcentage de l’excédent retenu dans le régime à titre de marge de prudence, et le président du Conseil du Trésor a-t-il recommandé de déroger à cette pratique normale à quelque moment que ce soit pendant l’exercice en cours, et, le cas échéant, quand; g) conformément à l’article 7.3 de la Politique de financement, quelles valeurs en dollars et en pourcentage sont considérées comme une « marge de prudence »?

Q-82

45-1
Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Q-82

45e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
2 juin 2025
Réponse obtenue
15 septembre 2025
En ce qui concerne le Régime de pensions du Canada, et ventilé par année, pour chacune des cinq dernières années : quels étaient le nombre et le pourcentage de nouveaux bénéficiaires du Régime de pensions du Canada, ventilés selon leur âge au moment où ils ont reçu leur première prestation du Régime, à partir de 60 ans?

Q-81

45-1
Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Q-81

45e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
2 juin 2025
Réponse obtenue
15 septembre 2025
En ce qui concerne les paiements du Régime de pensions du Canada : a) le gouvernement a-t-il réalisé une analyse de (i) ce qu’il en coûterait de permettre aux particuliers qui continuent de payer leurs cotisations et qui ne commencent à recevoir leur pension qu’après l’âge de 65 ans, comme à 70 ans, de reporter ces paiements du Régime de pensions du Canada et d’en recevoir des plus importants au moment où ils commenceraient à recevoir leur pension, (ii) toute proposition semblable à ce dont il est question au point a)(i); b) si la réponse en a)(i) ou a)(ii) est affirmative, quels sont les détails, y compris les conclusions et les projections associées à l’analyse?
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