Questions et réponses 44^e législature, 1^re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : a) quel est le nombre de demandes de visas de visiteurs au Canada (i) reçues au total, (ii) acceptées, (iii) rejetées, ventilé par année depuis 2016, et par raison de la visite; b) quelle est la ventilation des demandes en a) selon le pays du demandeur?

En ce qui concerne Passeport Canada, en date du 8 décembre 2022 : a) combien y a-t-il de demandes de passeport dans la file, en attente de traitement; b) combien des demandes en a) ont été faites il y a plus de 17 semaines?

En ce qui concerne le Décret sur les passeports canadiens, afin d’empêcher la perpétration de tout acte ou de toute omission visé au paragraphe 7(4.1) du Code criminel, depuis le 4 novembre 2015 : a) combien de passeports le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a-t-il (i) refusé de délivrer, (ii) révoqués, (iii) annulés; b) quelle est la ventilation mensuelle de a)(i), a)(ii) et a)(iii)?

En ce qui concerne l’octroi des passeports par Service Canada et par les bureaux de passeports d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : a) quel est le nombre de passeports demandés et délivrés, ventilé par mois et année, depuis le 1^er janvier 2011; b) combien de fonctionnaires ou d’équivalents temps plein étaient employés à fournir ce service, ventilé par mois et par année, depuis le 1^er janvier 2011?

En ce qui concerne Passeport Canada : combien de demandes de passeport actuellement en traitement ont été reçues il y a plus de (i) 20 jours ouvrables, (ii) huit semaines, (iii) trois mois, (iv) 17 semaines, (v) six mois?

En ce qui concerne la politique publique temporaire visant à faciliter la délivrance de visas de résident temporaire (VRT) à certains membres de la famille élargie touchés par la crise à Gaza, depuis le 9 janvier 2024 : a) combien de formulaires Web de demande le ministère a-t-il reçus et combien de personnes parrainées sont représentées; b) combien de codes de référence uniques ont été délivrés et combien de personnes de soutien et de personnes parrainées sont représentées; c) combien de demandes présentées en ligne ont été rejetées et (i) combien de personnes parrainées sont représentées, (ii) quelle était la raison du rejet; e) combien de codes de référence uniques ont été utilisés pour remplir les demandes de VRT; f) combien de demandeurs de VRT se sont rendus dans un site de collecte des données biométriques pour y fournir leurs données avant le 9 janvier 2024; g) combien de permis de VRT ont été délivrés à ceux qui ont fourni leurs données biométriques avant le 9 janvier 2024; h) combien de demandeurs de VRT se sont rendus dans un site de collecte des données biométriques pour y fournir leurs données depuis le 9 janvier 2024; i) combien de demandes de VRT ont été rejetées, et quelle était la raison du rejet; j) combien de demandes de VRT ont été estampillées et approuvées; k) combien de demandeurs retenus ont été envoyés au coordonnateur israélien des activités du gouvernement dans les territoires (COGAT) pour obtenir l’autorisation de quitter Gaza afin d’émigrer au Canada; l) combien de demandeurs de VRT ont vu leurs renseignements personnels, autres que leur nom complet, leur date de naissance, leur sexe, les détails de leur passeport ou de leur carte d’identité nationale, leur numéro de téléphone cellulaire ou leur emplacement actuel par district, divulgués aux autorités israéliennes; m) combien de demandeurs de VRT ont vu d’autres renseignements généraux divulgués aux autorités israéliennes?

En ce qui concerne la nouvelle conception du passeport dévoilée le 10 mai 2023 : a) quel est l’échéancier pour chacune des étapes (appel de propositions, examen de la conception proposée, approbation ministérielle, etc.) associées à l’élaboration du nouveau passeport à partir du moment où le gouvernement a envisagé pour la première fois changer le format du passeport; b) pour chaque étape en a), qui était responsable de cette partie du processus?

En ce qui concerne les demandes de passeport reçues par Passeport Canada entre le 1^er janvier 2022 et le 15 juin 2022 : a) combien de demandes ont été reçues, ventilées par (i) mois, (ii) semaine; b) combien de demandes ont été traitées, ventilées par (i) mois, (ii) semaine; c) combien d’employés de Passeport Canada bénéficiaient d’une entente de travail flexible en vigueur, ventilés par mois; d) quel était le nombre d’employés de Passeport Canada en date du 1^er janvier 2020; e) quel était le nombre d’employés de Passeport Canada le 31 mai 2022; f) en date du 31 mai 2022, combien d’employés avaient été embauchés au cours des (i) 30, (ii) 60, (iii) 90, derniers jours; g) quelles sont les mesures prises par Passeport Canada pour améliorer la prestation des services du programme de Passeport Canada?

En ce qui concerne les bureaux des passeports, depuis le 1^er mars 2019, ventilé par mois jusqu’à aujourd’hui : a) combien de fonctionnaires ou d’équivalents temps plein travaillent en personne à chacun des bureaux; b) combien les bureaux des passeports reçoivent-ils de demandes (i) de nouveau passeport, (ii) de renouvellement de passeport, (iii) de passeport pour un enfant, (iv) urgentes de passeport; c) quelles normes de service sont présentées au public en ce qui concerne le temps de traitement des demandes; d) combien de passeports sont délivrés; e) combien y a-t-il de demandes de passeport non traitées?

En ce qui concerne le ministre des Anciens Combattants : a) quand le ministre a-t-il pris connaissance du projet du gouvernement de retirer du passeport canadien les images du monument commémoratif de Vimy et de Billy Bishop; b) le ministre a-t-il fait quoi que ce soit pour empêcher le retrait de ces images et, le cas échéant, quelle mesure précise a-t-il prise?

En ce qui concerne les visas accordés aux étudiants étrangers au Canada : combien d’étudiants étrangers (i) étudient actuellement au Canada, (ii) étudient dans des établissements accrédités par Universités Canada, (iii) étudient au troisième cycle, (iv) ont changé d’établissement au Canada pendant leurs études, (v) ont terminé leur programme d’études au cours de la dernière année, (vi) ont abandonné leur programme d’études au cours de la dernière année, (vii) sont décédés au cours de la dernière année, (viii) se sont suicidés au cours de la dernière année?

En ce qui concerne les visas destinés aux étudiants étrangers au Canada : combien d’étudiants étrangers (i) étudient actuellement au Canada, (ii) étudient à des établissements agréés par Universités Canada, (iii) font des études supérieures, (iv) étudient à des établissements agréés par l’Association nationale des collèges de carrières?

En ce qui concerne le nouveau design proposé pour le passeport canadien : a) quel ministre et quel ministère ont lancé le projet de refonte du passeport; b) quelles consultations publiques ont été menées au sujet des nouvelles illustrations figurant sur les pages du nouveau passeport; c) qui a déterminé que les anciennes pages du passeport devaient être remplacées, et pour quelles raisons; d) combien a coûté le projet de refonte du passeport?

En ce qui concerne les bureaux de passeports d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, depuis le 1^er janvier 2018 : a) combien de fonctionnaires ou d’équivalents temps plein travaillaient en personne dans chaque bureau de passeports, ventilé par emplacement du bureau et par mois; b) combien de passeports ont été délivrés chaque mois?

En ce qui concerne la réponse donnée par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté le 26 novembre 2024 à la Chambre des communes, et sa déclaration selon laquelle environ 4,9 millions de personnes détiennent des documents temporaires devant expirer au cours de l’année 2025, dont beaucoup pourraient être des doublons : a) combien de ces documents sont des doublons; b) par comparaison, combien de documents ont expiré en 2024; c) parmi les documents en b), combien sont des doublons; d) combien de documents viendront à échéance en 2026; e) parmi les documents en d), combien sont des doublons; f) en 2024, combien de personnes dont les documents ont expiré ont quitté le Canada de leur plein gré; g) en 2024, combien de personnes ont quitté le Canada parce que l’Agence des services frontaliers du Canada a émis (i) une mesure d’interdiction de séjour, (ii) un décret d’exclusion, (iii) une mesure d’expulsion; h) quelles sont les méthodes précises utilisées par le gouvernement pour faire le suivi des personnes et de leurs documents; i) comment le gouvernement peut-il affirmer qu’il existe un nombre important de doublons dans ces documents; j) quelles sont les actions et méthodes utilisées par le gouvernement pour éliminer les doublons dans les dossiers des particuliers; k) quelles technologies et méthodes le ministère a-t-il déployées pour assurer le suivi des immigrants titulaires d’un visa temporaire au Canada, afin de faciliter le contrôle des visas de résident temporaire et des personnes se trouvant au Canada au cours des deux derniers exercices; l) comment le gouvernement a-t-il informé les détenteurs de ces documents de leur responsabilité de quitter le pays à l’expiration de leur permis et des conséquences d’un dépassement de la durée de validité de leur permis; m) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises et quelles mesures compte-t-il prendre à l’avenir pour traiter le dossier des titulaires de permis temporaires qui refusent de quitter le pays à l’issue de leur période de rétablissement; n) comment le gouvernement entend-il gérer les protestations des résidents temporaires qui estiment avoir le droit de rester au Canada malgré l’expiration de leurs documents?

En ce qui concerne la réalisation, la conception, la production et la distribution des nouveaux passeports : a) outre le contrat de 284 millions de dollars avec la Compagnie canadienne des billets de banque, y a-t-il d’autres contrats qui ont été attribués en lien avec les passeports, et, le cas échéant, quels sont les détails pour chacun de ces contrats, y compris (i) le fournisseur, (ii) la valeur, (iii) la date, (iv) la description des biens et services fournis, (v) la façon dont le contrat a été octroyé (appel d’offres, fournisseur unique)?

En ce qui concerne la déclaration formulée à la Chambre par la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social le 25 avril 2023, soit « La loi dicte quels services sont essentiels, et délivrer des passeports n’est pas un service essentiel aux yeux de la loi. » : quelle loi et quel paragraphe en particulier dictent que la délivrance de passeports n’est pas un service essentiel?

En ce qui concerne la conception du nouveau passeport : a) quel montant a été consacré aux travaux de graphisme liés au nouveau passeport; b) à quels fournisseurs les travaux de graphisme ont-ils été confiés par contrat ou en sous-traitance; c) quelle somme chacun des fournisseurs en b) a-t-il reçue pour des travaux de graphisme liés au nouveau passeport?

En ce qui concerne les demandeurs de visa de visiteur et les évaluations faites par le gouvernement, y compris des organismes comme l’Agence des services frontaliers du Canada aux postes frontaliers : quels sont les critères utilisés pour évaluer l’admissibilité des demandeurs, y compris le montant des fonds dont les demandeurs doivent disposer, ventilé par type de visa?

En ce qui concerne les personnes qui ont un besoin urgent de passeport parce qu’elles doivent partir en voyage dans un délai de deux jours ouvrables, et qui sont incapables de se faire servir au bureau des passeports ou se font dire de revenir un autre jour, depuis le 1^er mars 2022 : a) combien de jours, ventilés par mois et par bureau des passeports, est-il arrivé que des personnes ne puissent pas se faire servir en raison (i) d’un manque de capacité, (ii) d’autres raisons, ventilées par raison; b) le gouvernement possède-t-il des estimations du nombre de personnes qui sont incapables de se faire servir, comme indiqué en a), et, le cas échéant, en quoi consistent-elles?