Questions et réponses 41^e législature, 2^e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

En ce qui concerne l’emploi à Agriculture et Agroalimentaire Canada, combien de suppressions d’emploi involontaires ont été effectuées au Ministère chaque année de 2006 à 2013, ventilées par (i) année, (ii) activité de programme, (iii) sous-activité de programme, (iv) description de poste, (v) raison de la suppression involontaire?

En ce qui concerne les réaménagements d’effectifs depuis 2012 : a) combien d’employés ont reçu (i) une rémunération en remplacement de la période excédentaire, (ii) une mesure de soutien à la transition, (iii) une indemnité d’études, (iv) une prime de maintien en fonction ou un paiement spécial dans le cadre d’une initiative de diversification des modes d’exécution aux termes d’une entente sur le réaménagement des effectifs, (v) un paiement forfaitaire en vertu de la Directive sur la transition dans la carrière des cadres supérieurs; b) à combien, au total, se sont élevés (i) les rémunérations en remplacement de la période excédentaire, (ii) les mesures de soutien à la transition, (iii) les indemnités d’études, (iv) les primes de maintien en fonction ou les paiement spéciaux dans le cadre d’une initiative de diversification des modes d’exécution aux termes d’une entente sur le réaménagement des effectifs, (v) les paiements forfaitaires en vertu de la Directive sur la transition dans la carrière des cadres supérieurs?

En ce qui concerne l’emploi à Agriculture et Agroalimentaire Canada, combien de suppressions d’emploi involontaires ont été effectuées au Ministère chaque année de 2006 à 2013, dans chacune des onze activités de programme mentionnées dans la partie (ii) de la réponse donnée par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à la question écrite Q-221 le 6 mars 2014?

En ce qui concerne l’emploi à l’Agence du revenu du Canada (ARC) : a) combien de postes ont été éliminés à l’ARC dans le cadre du plan du gouvernement pour l’élimination de 19 200 emplois dans la fonction publique fédérale en date de 2015, ventilés selon (i) le nombre de postes réels éliminés, (ii) le nombre de postes équivalents temps plein (ETP) éliminés, (iii) les services où les postes ont été éliminés, y compris le nombre total de postes et d’ETP éliminés dans chaque service, (iv) les endroits où ces postes ont été éliminés au pays; b) le nombre de 3 008 postes ETP est-il toujours le nombre de postes que l’on prévoit éliminer à l’ARC dans le cadre du plan mentionné en a); c) dans quels services prévoit-on éliminer les 3 008 postes ETP, ou le nombre de postes ETP révisé; d) des postes de vérificateur au service de la Planification fiscale internationale abusive doivent-ils être éliminés aux fins de prévisions en b); e) combien de postes de vérificateur ont été éliminés à l’ARC en date du 1^er janvier 2015; f) combien de postes de vérificateur ont été supprimés au service de la Planification fiscale internationale abusive en date du 31 janvier 2015; g) combien de vérificateurs travaillaient à la Planification fiscale internationale abusive avant les réductions de postes, si de telles réductions ont eu lieu; h) combien de vérificateurs travaillent aujourd’hui à la Planification fiscale internationale abusive; i) pour chacune des cinq dernières années, combien de vérificateurs travaillaient à la Planification fiscale internationale abusive, ventilés par exercice, y compris l’exercice en cours?

En ce qui concerne les postes de la fonction publique fédérale et des sociétés d’État dotés d’équivalents temps plein abolis depuis le 1^er janvier 2012 : quel est le nombre de postes abolis, ventilé selon le lieu du poste, soit (i) la région de la capitale nationale, (ii) chaque province ou territoire, incluant les chiffres pour le Québec et l’Ontario à l’extérieur de la région de la capitale nationale, (iii) à l’extérieur du Canada?

En ce qui concerne la répartition des emplois gouvernementaux dans les ministères et organismes de la région de la capitale nationale (RCN) : a) combien d’emplois se trouvaient dans la partie québécoise de la RCN en 2014; b) combien d’emplois se trouvaient dans la partie ontarienne de la RCN en 2014; c) combien d’emplois dans la partie québécoise de la RCN seront éliminés en raison des compressions imposées lors du dernier budget; d) combien d’emplois dans la partie ontarienne de la RCN seront éliminés en raison des compressions imposées lors du dernier budget?

En ce qui concerne Postes Canada : a) comment définit-on une région rurale aux fins des services postaux; b) comment définit-on une région urbaine aux fins des services postaux; c) y a-t-il des catégories autres que rurale et urbaine et, si oui, quelles sont-elles; d) combien de bureaux de poste ont fermé depuis 2006, en précisant (i) l’adresse, (ii) l’année, (iii) si c’est en région urbaine, rurale ou autre, (iv) la province, (v) la circonscription fédérale, (vi) le total par province et par circonscription fédérale; e) combien de bureaux de poste ont réduit leurs heures d’ouverture depuis 2006, en précisant (i) l’adresse, (ii) l’année, (iii) si c’est en région urbaine, rurale ou autre, (iv) la province, (v) la circonscription fédérale, (vi) le total des heures supprimées par province et par circonscription fédérale; f) combien de bureaux de poste ont réduit le nombre total des postiers (commis, préposés à la manutention, maîtres de poste, etc.) depuis 2006, en précisant (i) l’adresse, (ii) l’année, (iii) si c’est en région urbaine, rurale ou autre, (iv) la province, (v) la circonscription fédérale, (vi) le total par province et par circonscription fédérale; g) combien de bureaux de poste Postes Canada compte-t-il fermer, en les énumérant et les totalisant par (i) adresse, (ii) année, (iii) région urbaine, rurale ou autre, (iv) province, (v) circonscription fédérale; h) dans combien de bureaux de poste Postes Canada compte-t-il réduire les heures d’ouverture, en précisant (i) l’adresse, (ii) l’année, (iii) si c’est en région urbaine, rurale ou autre, (iv) la province, (v) la circonscription fédérale, (vi) le total par province et par circonscription fédérale; i) combien de postiers (commis, préposés à la manutention, maîtres de poste, etc.) Postes Canada compte-t-il mettre à pied, en précisant (i) l’adresse, (ii) l’année, (iii) si c’est en région urbaine, rurale ou autre, (iv) la province, (v) la circonscription fédérale, (vi) le total par province et par circonscription fédérale?

En ce qui concerne les effectifs du ministère des Anciens Combattants : pour chaque employé du Ministère dont le poste a été supprimé au cours de la période de 2006 à 2014, ventilés par année, quels sont (i) le lieu de travail exact, (ii) l’activité de programme, (iii) la sous-activité de programme, (iv) la sous-sous-activité de programme, (v) la description de travail?

En ce qui concerne le financement gouvernemental distribué dans les circonscriptions de Portneuf—Jacques-Cartier, Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, Louis-Hébert, Louis-Saint-Laurent, Québec et Beauport—Limoilou, ventilé par ministère, organisme, société d’État, toute autre entité gouvernementale et programme pour les exercices 2004-2005 à 2014-2015 inclusivement : a) quel est le montant total de ce financement; b) de combien d’emplois à temps plein et à temps partiel ce financement est-il directement responsable; c) quels sont les montants totaux des coupures budgétaires effectuées, en valeur numérique et en valeur absolue du budget total; d) combien de postes ont été coupés entre mai 2011 et aujourd’hui; e) combien y a-t-il eu d’embauches à temps plein et à temps partiel entre mai 2011 et aujourd’hui?

En ce qui concerne la mise en œuvre du plan d’action pour la réduction du déficit : a) combien de postes par an ont été éliminés dans l’administration fédérale, ventilés par année depuis 2012; b) quelle proportion des postes éliminés depuis 2012 l’ont été dans la Région de la capitale nationale (RCN), comparée à ceux de l'extérieur de la RCN, ventilés par année; c) mis à part la RCN, quels sont les détails des postes éliminés dans le cadre du plan d’action depuis 2012, ventilés par (i) province, (ii) an; d) quel pourcentage des employés de l’administration fédérale étaient en poste dans la RCN (i) fin 2012, (ii) fin 2014; e) mise à part ceux de la RCN, côté Ontario ou Québec, quel pourcentage des employés de l’administration fédérale étaient en poste dans chaque province (i) fin 2012, (ii) fin 2013, (iii) fin 2014; f) combien le gouvernement a-t-il dépensé par an en consultants externes chargés d’examiner les services centraux, ceux entre autres des ressources humaines, des finances et de l’administration, des communications et des technologies de l’information, ventilé par année depuis 2012; g) quel est le profil démographique actuel, c'est-à-dire entre autres le niveau, le sexe, le groupe d’équité en emploi, la durée des fonctions et le nombre moyen d’années dans l’administration fédérale, des titulaires de postes de ressources humaines relevant des groupes professionnels (i) Gestion du personnel (PE), (ii) Services administratifs (AS), (iii) Commis aux écritures et règlements (CR); h) combien de postes PE le gouvernement a-t-il éliminés, ventilés par année depuis 2012; i) combien de postes PE le gouvernement compte-t-il éliminer en 2015-2016; j) combien de titulaires de postes PE ont été promus, ventilés par année depuis 2012, et quel pourcentage de la catégorie représentaient-ils; k) combien de postes PE ont été déclassés par suite du passage aux descriptions de travail génériques; l) combien de postes de haute direction (EX) des divisions ou des directions des ressources humaines des ministères fédéraux ont été créés, éliminés ou reclassés à la hausse au sein du groupe EX, ventilés par année depuis 2012; m) à quand remonte la dernière mise à jour de la norme de classification du groupe PE; n) quels sont les détails au sujet de la norme de classification la plus récente du groupe PE; o) pourquoi la norme de classification du groupe PE n’a-t-elle pas été mise à jour avant le passage aux descriptions de travail génériques; p) quel pourcentage des congés de maladie pris par les employés de l’administration fédérale en 2012-2013 et 2013-2014 avaient pour motif un rendez-vous médical ponctuel ou planifié plutôt qu’une maladie ou une blessure, à l’exclusion des congés liés à une grossesse; q) quels sont les détails des documents ou des textes que l’administration fédérale a produits depuis 2010 au sujet de projets actuels ou antérieurs de centralisation ou de regroupement des postes en ressources humaines sous l’égide de Services partagés Canada ou de tout autre organisme de services partagés à la fonction publique fédérale incluant, pour chaque document, (i) la date, (ii) le ministère ou organisme auteur, (iii) le titre?

En ce qui concerne les déversements de produits de pétrole : a) depuis 2011, combien de postes à temps plein et à temps partiel ont été coupés aux divers centres des Services de communications et de trafic maritime, ventilés par (i) centre, (ii) année; b) quels sont les produits dispersants autorisés et à l’étude pour autorisation au Canada; c) quelles mesures ont été prises afin de répondre aux conclusions décrites aux paragraphes 1.113 et 1.114 du rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable publié en automne 2012?