Questions et réponses 41^e législature, 1^re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

En ce qui concerne le gel du budget de fonctionnement du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire : a) quelles mesures le ministère a-t-il prises pour limiter ses dépenses au cours du dernier exercice financier; b) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il perdus à cause de l’attrition; c) combien d’employés à plein temps et à temps partiel avait-il licenciés en date du 1^er avril 2011; d) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il engagés depuis le 1^er avril 2011; e) quels programmes avaient subi des compressions en date du 1^er avril 2011?

En ce qui concerne les niveaux d’emploi du gouvernement, pour chacune des circonscriptions fédérales de Parry Sound—Muskoka, Macleod, Haldimand—Norfolk, Halton, Edmonton-Centre, Nova-Centre, Mégantic—L'Érable et Eglinton—Lawrence : a) quel est actuellement le nombre total d’employés dans la circonscription; b) il est prévu de réduire combien d’emplois au total dans la circonscription pour l’exercice (i) 2012-2013, (ii) 2013-2014, (iii) 2014-2015?

En ce qui concerne Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) : a) combien de postes seront éliminés à CIC en 2012 et les années suivantes, ventilés par (i) année, (ii) province; b) de quelle façon la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, qui co-présidait la région CIC de la Colombie-Britannique, sera intégrée dans la nouvelle structure si la région CIC de la Colombie-Britannique disparait; c) les conséquences de la réunion des services de la région de l’Atlantique avec celle du Québec ont-elles été analysées, et si oui, à quelles conclusions sont arrivées ces analyses; d) quelles sont les conséquences de la réunion des services de la région de l’Atlantique avec le Québec en ce qui concerne l’immigration francophone; e) quelles structures seront mises en place pour éviter la concurrence pour l’immigration francophone entre la région de l’Atlantique et celle du Québec dans la perspective du transfert du centre décisionnel dans la province de Québec; f) de quelle façon les compressions au budget du forum d'emploi Destination Canada seront compensées afin de permettre aux provinces de l'Atlantique d’attirer l’immigration francophone dans un contexte de concurrence pour l’immigration francophone de la part du Québec?

En ce qui concerne le gel du budget de fonctionnement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada : a) quelles mesures le ministère a-t-il prises pour limiter ses dépenses au cours du dernier exercice financier; b) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il perdus à cause de l’attrition; c) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il licenciés; d) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il engagés; e) de combien est le taux d’attrition projeté pour les cinq prochaines années?

En ce qui concerne les réductions du ministère des Pêches et des Océans (MPO) à l’égard du Programme coopératif de recherche-développement en aquaculture (PCRDA) : a) combien d’emplois seront perdus en raison de ces réductions et dans quelles régions ces pertes d’emploi auront-elles lieu; b) le cas échéant, quelles ressources semblables sont à la disposition des petites et moyennes entreprises de l’industrie de l’aquaculture aux fins de la recherche et du développement; c) quel a été le budget total attribué au PCRDA au cours des dix dernières années; d) quelle est la répartition de toutes les sommes affectées au PCRDA par le MPO au cours des dix dernières années; e) avec quelles entreprises le PCRDA a-t-il collaboré et où sont-elles situées; f) quels avantages concrets a produit la recherche effectuée par le PCRDA?

En ce qui concerne le gel du budget de fonctionnement d'Industrie Canada : a) quelles mesures le ministère a-t-il prises pour limiter ses dépenses au cours du dernier exercice financier; b) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il perdus à cause de l’attrition; c) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il licenciés; d) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il engagés; e) de combien est le taux d’attrition projeté pour les cinq prochaines années?

En ce qui concerne le projet de modernisation de la gestion des pêches du ministère des Pêches et des Océans (MPO) : a) combien d’emplois seront supprimés ou déplacés en raison de l’établissement d’un système de renouvellement et de paiement des permis en ligne; b) quels bureaux seront touchés et où se trouvent-ils; c) le gouvernement dispose-t-il d’un plan pour veiller à ce que chaque pêcheur, dans chaque communauté de pêcheurs, y compris ceux qui vivent essentiellement dans des régions rurales, où tous n’ont pas accès à Internet haute vitesse, profite des mêmes normes de service; d) quel est le plan du gouvernement pour offrir un service équivalent aux pêcheurs qui n’ont pas et qui n’auront pas accès à Internet; e) quel sera l’effet sur les services pour ceux qui n’ont pas et qui n’auront pas accès à Internet; f) quel est le plan du gouvernement pour permettre aux pêcheurs qui n’ont pas et qui n’auront pas accès à Internet d’apporter des changements de dernière minute à leurs dossiers, comme ils pouvaient auparavant le faire par téléphone?

En ce qui concerne les compressions de personnel à l’Agence du revenu du Canada (ARC) : a) au 1^er février 2013, combien de postes ont été supprimés à l’ARC dans le cadre du plan gouvernemental visant à éliminer 19 200 emplois dans la fonction publique fédérale, en indiquant (i) le nombre de postes réels supprimés, (ii) le nombre de postes supprimés en équivalent temps plein (ETP), (iii) les divisions visées par ces compressions ainsi que le nombre total de postes et d’ETP dans chaque division, (iv) les endroits où s’appliquent ces compressions partout au pays; b) est-ce qu’on estime toujours à 3 008 ETP le nombre de postes qui seront supprimés à l’ARC en vertu du plan en question a); c) dans quelles divisions prévoit-on couper ces 3 008 postes ETP, ou le nombre cible révisé; d) envisage-t-on d’éliminer des postes de vérificateur à la division de la Planification fiscale abusive à partir des compressions mentionnées en b); e) en date du 1^er février 2013, combien de postes de vérificateur ont été supprimés au sein de l’ARC; f) en date du 1^er février 2013, combien de postes ont été éliminés à la division de la Planification fiscale abusive; g) combien de vérificateurs travaillaient dans cette division avant les compressions, le cas échéant; h) combien de vérificateurs travaillent actuellement au sein de cette division; i) combien de vérificateurs travaillaient à la division de la Planification fiscale abusive au cours de chacun des cinq derniers exercices, et y travaillent cet exercice-ci?

En ce qui concerne les niveaux d’emploi de la fonction publique : a) quel est actuellement le nombre total des fonctionnaires fédéraux dans chaque province et territoire et à l’étranger; b) quel est le nombre total des suppressions d’emplois prévues dans chaque province et territoire et à l’étranger pour les exercices (i) 2012-2013, (ii) 2012-2014, (iii) 2014-2015?

En ce qui concerne la réduction des ressources humaines de Patrimoine canadien prévue dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012, quels postes, ventilés suivant le statut d’employé, le titre et l’activité de programme, sont éliminés?

En ce qui concerne le gel du budget de fonctionnement de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique : a) quelles mesures l'Agence a-t-elle prises pour limiter ses dépenses au cours du dernier exercice financier; b) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-elle perdus à cause de l’attrition; c) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-elle licenciés; d) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-elle engagés; e) de combien est le taux d’attrition projeté pour les cinq prochaines années?

En ce qui concerne le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : a) combien de postes réservés à des employés recrutés sur place pour travailler dans les ambassades et les consulats du Canada ont pris fin au cours des exercices 2011-2012 et 2012-2013, par ambassade et par consulat; b) combien d’employés recrutés sur place pour travailler dans les ambassades et les consulats du Canada ont vu leur emploi prendre fin au cours des exercices 2011-2012 et 2012-2013, par ambassade et par consulat?

En ce qui concerne le Budget principal des dépenses 2013-2014 de l’Agence des services frontaliers du Canada : a) combien de postes ont été coupés, ventilés par programme; b) quelles seront les sources des recettes à valoir sur le crédit, ventilées par montant; c) quelles seront les sources de dépenses pour les services professionnels et spéciaux, ventilées par (i) service, (ii) contractant, (iii) montant; d) quelles seront les sources de dépenses pour les autres subventions et paiements, ventilées par (i) subvention, (ii) paiement, (iii) montant?

En ce qui concerne le Budget de 2012 : a) combien de postes équivalent temps plein (ETP) Parcs Canada a-t-il éliminés sur les quelque 500 ETP qui existaient dans ses centres de service avant que les postes restants soient transférés dans d’autres secteurs de Parcs Canada; b) combien de ces réductions en ETP ont été imputées à la réduction des dépenses de l’Examen stratégique et fonctionnel annoncée dans le Budget de 2012; c) si les réductions annoncées dans le Budget de 2012 incluaient des postes vacants, quels sont le numéro, le titre, le groupe et le niveau de chacun des postes qui existaient dans les centres de service de Parcs Canada avant l’annonce ou la mise en œuvre des réductions; d) quels sont le numéro, le titre, le groupe et le niveau de chacun des postes qui ont été supprimés; e) quels sont le numéro, le titre, le groupe et le niveau des postes qui ont été transférés à d’autres unités organisationnelles de Parcs Canada à la suite de la suppression des centres de service?

En ce qui concerne la gare de Guildwood de VIA Rail : a) quelle est la situation relative à la décision concernant la réduction des services; b) quand cette décision sera-t-elle prise; c) combien de passagers passent tous les jours par la gare de Guildwood; d) combien de personnes travaillent à la gare de Guildwood; e) quels critères sont pris en compte dans l’examen des économies dans le réseau ferroviaire de passagers; f) pour quel motif le gouvernement envisage-t-il une réduction des services à la gare de Guildwood?

En ce qui concerne le gel du budget de fonctionnement de Ressources naturelles Canada : a) quelles mesures le ministère a-t-il prises pour limiter ses dépenses au cours du dernier exercice financier; b) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il perdus à cause de l’attrition; c) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il licenciés; d) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il engagés; e) de combien est le taux d’attrition projeté pour les cinq prochaines années?

Quel est le nombre total d’emplois du secteur public éliminés au cours de l’exercice 2011-2012 dans la circonscription de Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, avec le nom de chacun des ministères ou organismes par municipalité?

En ce qui concerne le plan du gouvernement pour réduire la taille de la fonction publique fédérale et notamment les suppressions de postes à Terre-Neuve-et-Labrador, dans chaque ministère ou organisme, combien de postes sont éliminés ou censés l’être entre le début de l’exercice 2012-2013 et la fin de l’exercice 2014-2015, ventilé par (i) le titre du poste, (ii) la ville où il se trouve, (iii) le salaire ou l’échelle de rémunération qui s’y rattache?

En ce qui concerne le gel du budget de fonctionnement d'Environnement Canada : a) quelles mesures le ministère a-t-il prises pour limiter ses dépenses au cours du dernier exercice financier; b) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il perdus à cause de l’attrition; c) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il licenciés; d) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il engagés; e) de combien est le taux d’attrition projeté pour les cinq prochaines années?

En ce qui concerne le plan de modernisation de l’assurance-emploi de Service Canada : a) quelle est la ventilation des coûts engagés pour l’exploitation de l’unité de traitement de l’assurance-emploi située à Gander (Terre-Neuve-et-Labrador); b) quelle est la ventilation des coûts engagés pour l’exploitation de celle située à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador); c) quelle est la ventilation des coûts du transfert de l’unité de traitement située à Gander à celle située à St. John’s, notamment les indemnités de départ et de déménagement et le coût de construction des nouvelles installations (Pippy Place); d) quelle est la ventilation des coûts du transfert de l’unité de traitement située à Grand Falls-Windsor à celle située à St. John’s; e) combien d’employés travaillent dans chaque unité de traitement située à Terre-Neuve-et-Labrador, notamment aux unités situées à (i) Gander, (ii) Grand Falls-Windsor, (iii) St. John’s; f) quelle est la ventilation des économies de coûts réalisées grâce au regroupement des unités de traitement à St. John’s; g) quels critères ont servi à déterminer que St. John’s, plutôt que Gander, est l’endroit le plus approprié et le plus économique pour installer un centre de traitement à Terre-Neuve-et-Labrador; h) quel est l’échéancier prévu pour la fermeture des unités de traitement situées à Gander et à Grand Falls-Windsor?