Questions et réponses 41^e législature, 2^e session Du 16 octobre 2013 au 2 août 2015

En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes : quels sont les détails relatifs aux bâtiments ou aux structures des bases, des stations ou autres établissements des Forces canadiennes qui ont été démolis depuis le 1^er janvier 2006, ventilés selon (i) la base, la station ou autre établissement, (ii) l’adresse municipale ou autres coordonnées, (iii) le nom, la description et éventuellement le numéro d’identification du bâtiment ou de la structure, (iv) l’année de la démolition, (v) la raison de la démolition?

En ce qui concerne la Défense nationale : a) quels étaient les projets, propositions, plans ou développements qui devaient faire l’objet des « annonces » prévues concernant la 5^e Escadre Goose Bay qu’envisageait l’ancien ministre des Affaires intergouvernementales, ou dont il a parlé, dans une entrevue à l’émission On Point de la CBC à Terre-Neuve-et-Labrador, diffusée le, ou autour du, 26 mai 2012; b) ces annonces ont-elles finalement été faites et, si tel est le cas, quelles étaient-elles et quand ont-elles été faites; c) si les annonces n’ont pas été faites, (i) quels progrès ont été réalisés à l’égard des projets, propositions, plans ou développements envisagés en a), (ii) quand seront-ils annoncés publiquement; d) quelles mesures ont été prises depuis janvier 2006 à l’égard de l’établissement, sur la base, (i) d’un bataillon d’intervention rapide, (ii) d’un escadron de véhicules aériens sans pilote, (iii) de toute autre unité, installation ou fonction qui n’était pas déjà établie sur la base au 1er janvier 2006, en précisant la nature de ladite unité, installation ou fonction?

En ce qui concerne la Défense nationale : quelle est la répartition détaillée de tous les coûts imputés au ministère de la Défense nationale, ou à tout autre ministère, organisme ou société d’État, aux fins du tournage d’un épisode de l’émission de télévision « Masterchef Canada », à la 8^e Escadre/BFC Trenton?

En ce qui concerne l’approvisionnement de biens et services à l’usage du ministère de la Défense nationale : pour chaque contrat de plus de 25 000 $ octroyé dans le cadre duquel un fournisseur s’est désisté ou n’a pas respecté la date de livraison après le 31 mars 2011, quel est a) le nom du contrat; b) le type de contrat ou la méthode d’approvisionnement; c) le numéro de référence, le numéro de la demande de soumissions et le numéro de suivi; d) le nom de toutes les parties au contrat; e) la date à laquelle le contrat a été octroyé; f) la description du bien ou du service fourni; g) la valeur du contrat; h) la date de livraison indiquée dans le contrat; i) le montant d’argent versé par le gouvernement au fournisseur avant la livraison, s’il y a lieu; j) la date à laquelle le bien ou le service a été livré, dans le cas des livraisons en retard; k) la date de livraison future annoncée, dans le cas des livraisons encore en suspens; l) la date à laquelle le contrat a été annulé, dans le cas de contrats annulés; m) la raison de l’annulation du contrat; n) le montant des paiements anticipés retournés au gouvernement, dans le cas de non-livraison de biens et services; o) le montant et les modalités des pénalités contractuelles par suite de livraison tardive ou de non-livraison; p) le montant d’argent récupéré par le gouvernement relativement aux pénalités par suite de livraison tardive ou de non-livraison?

En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes depuis le 29 janvier 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel?

En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes depuis le 1^er janvier 2013, quels sont : a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) la valeur des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux?

En ce qui concerne les pertes ou vols « d’armes et accessoires » au ministère de la Défense nationale (MDN) signalés dans les Comptes publics du Canada, pour chaque année entre 2006 et 2013 : a) quelles armes et quels accessoires ont été perdus par le MDN en raison d’une attaque ou d’un autre acte illégal, répartis selon (i) l’arme ou l’accessoire, (ii) le coût individuel payé par le gouvernement pour chaque article perdu; b) quelles armes et quels accessoires ont été perdus par le MDN en raison d’une perte accidentelle, d’une destruction ou d’un dommage, répartis selon (i) l’arme ou l’accessoire, (ii) le coût individuel payé par le gouvernement pour chaque article perdu?

En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes depuis le 4 juin 2014 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel?

En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale et la politique voulant que les députés ne puissent visiter une base régionale que lorsqu'elle est située dans leur circonscription : a) quand cette politique est-elle devenue une politique ministérielle officielle; b) quelles raisons ont été avancées pour établir cette politique; c) combien de demandes ont été refusées?

En ce qui concerne la propriété du ministère de la Défense nationale à Jericho (Colombie-Britannique) qui a été déclarée excédentaire et qui doit faire l’objet d’une « aliénation stratégique » : a) quand la propriété sera-t-elle transférée à la Société immobilière du Canada pour aliénation; b) quels sont les processus, les étapes et les échéanciers de l’aliénation; c) à quelles consultations procèdera-t-on, y compris avec la Ville de Vancouver, la communauté de Vancouver, les Premières Nations (dont celles des Musqueam, des Squamish et des Tsleil-Waututh) et le grand public; d) quelles consultations ont déjà eu lieu; e) les terres de l’ancienne base de la Garde côtière de Kitsilano sont-elles impliquée dans la vente des terres de Jericho et, si oui, de quelle façon?

En ce qui concerne la Défense nationale et ses hélicoptères de recherche et de sauvetage Cormorant : a) quels sont les détails du projet pilote qui sera mené cette année sur le temps de réaction uniforme, 24 heures par jour, 7 jours par semaine, dans les dossiers de recherche et de sauvetage; b) à quelle date le projet pilote devrait-il se terminer; c) quel est l’objectif du projet pilote; d) les résultats seront-ils présentés au Parlement?

En ce qui concerne l’utilisation des aéronefs du gouvernement exploités par le ministère de la Défense nationale ou les Forces armées canadiennes, à l’exclusion de la flotte de Challenger depuis le 1^er avril 2011 : pour chaque utilisation d’appareil par un ministre, y compris le premier ministre, ou son personnel exonéré, a) quels sont les noms et les titres des passagers figurant sur le manifeste du vol; b) quels ont été tous les points de départ et d’arrivée de l’appareil; c) qui a demandé d’avoir accès à la flotte; d) qui a autorisé le vol?

En ce qui concerne la commémoration prochaine par le gouvernement des moments forts de l’histoire militaire canadienne : a) quelles batailles et réalisations militaires le ministère de la Défense nationale (MDN) va-t-il commémorer au cours des six prochaines années; b) au budget de quels programmes et sous-programmes émergera le financement de ces commémorations; c) à quels budgets émargera le financement des « consultations pancanadiennes » sur la commémoration des moments forts de l’histoire militaire annoncées par le premier ministre; d) qui va-t-on inviter à participer à ces consultations; e) le MDN sera-t-il appelé à contribuer financièrement aux commémorations non militaires comme les célébrations du 150^e anniversaire du Canada; f) combien d’argent le gouvernement compte-t-il consacrer aux commémorations militaires en (i) 2013-2014, (ii) 2014-2015, (iii) 2015-2016; g) du budget de quels programmes proviendront les fonds nécessaires en (i) 2013-2014, (ii) 2014-2015, (iii) 2015-2016; h) quelle part du financement de ces commémorations proviendra de Patrimoine canadien; i) quelles ressources humaines et matérielles le MDN sera-t-il appelé à fournir à chacune de ces commémorations; j) à quels budgets émargeront les frais de transport et de déploiement de ces ressources humaines et militaires; k) le financement de ces commémorations émargera-t-il au budget de la planification opérationnelle, de l’armée canadienne ou des opérations courantes; l) combien d’argent a-t-on consacré jusqu’ici à l’opération Distinction; m) au budget de quels programmes a émargé jusqu’ici le financement de l’opération Distinction; n) va-t-on consacrer plus d’argent à l’opération Distinction au cours des six prochaines années?

En ce qui concerne l’effectif des cliniques des Forces armées canadiennes : a) à chaque base ou emplacement, combien y a-t-il (i) de psychiatres militaires, (ii) de psychiatres civils employés directement par le ministère de la Défense nationale (MDN), (iii) de psychiatres de Calian Technologies, (iv) de psychologues militaires, (v) de psychologues civils employés directement par le MDN, (vi) de psychologues de Calian Technologies, (vii) de médecins militaires, (viii) de médecins civils employés directement par le MDN, (ix) de médecins de Calian Technologies, (x) d’auxiliaires médicaux sociaux militaires, (xi) d’auxiliaires médicaux sociaux civils employés directement par le MDN, (xii) d’auxiliaires médicaux sociaux de Calian Technologies, (xiii) d’infirmiers autorisés militaires spécialisés en santé mentale, (xiv) d’infirmiers autorisés civils spécialisés en santé mentale employés directement par le MDN, (xv) d’infirmiers autorisés spécialisés en santé mentale de Calian Technologies, (xvi) de conseillers en toxicomanie militaires, (xvii) de conseillers en toxicomanie civils employés directement par le MDN, (xviii) de conseillers en toxicomanie de Calian Technologies; b) quel est le salaire moyen à temps plein (i) d’un psychiatre militaire, (ii) d’un psychiatre civil employé directement par le MDN, (iii) d’un psychiatre de Calian Technologies, (iv) d’un psychologue militaire, (v) d’un psychologue civil employé directement par le MDN, (vi) d’un psychologue de Calian Technologies, (vii) d’un médecin militaire, (viii) d’un médecin civil employé directement par le MDN, (ix) d’un médecin de Calian Technologies, (x) d’un auxiliaire médical social militaire, (xi) d’un auxiliaire médical social civil employé directement par le MDN, (xii) d’un auxiliaire médical social de Calian Technologies, (xiii) d’un infirmier autorisé militaire spécialisé en santé mentale, (xiv) d’un infirmier autorisé civil spécialisé en santé mentale employé directement par le MDN, (xv) d’un infirmier autorisé spécialisé en santé mentale de Calian Technologies, (xvi) d’un conseiller en toxicomanie militaire, (xvii) d’un conseiller en toxicomanie civil employé directement par le MDN, (xviii) d’un conseiller en toxicomanie de Calian Technologies; c) en moyenne, combien de patients sont traités chaque mois par (i) les psychiatres militaires, (ii) les psychiatres civils employés directement par le MDN, (iii) les psychiatres de Calian Technologies, (iv) les psychologues militaires, (v) les psychologues civils employés directement par le MDN, (vi) les psychologues de Calian Technologies, (vii) les médecins militaires, (viii) les médecins civils employés directement par le MDN, (ix) les médecins de Calian Technologies, (x) les auxiliaires médicaux sociaux militaires, (xi) les auxiliaires médicaux sociaux civils employés directement par le MDN, (xii) les auxiliaires médicaux sociaux de Calian Technologies, (xiii) les infirmiers autorisés militaires spécialisés en santé mentale, (xiv) les infirmiers autorisés civils spécialisés en santé mentale employés directement par le MDN, (xv) les infirmiers autorisés spécialisés en santé mentale de Calian Technologies, (xvi) les conseillers en toxicomanie militaires, (xvii) les conseillers en toxicomanie civils employés directement par le MDN, (xviii) les conseillers en toxicomanie de Calian Technologies?

En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale : a) quand le ministère a-t-il imposé des frais de stationnement aux employés de la BFC Halifax; b) pourquoi le ministère leur a-t-il imposé des frais de stationnement; c) les employés de toute autre base des Forces canadiennes doivent-ils payer des frais de stationnement; d) si la réponse en c) est affirmative, quelles sont ces bases des Forces canadiennes et quel est leur barème tarifaire; e) si la réponse en c) est négative, pour quelles raisons des frais de stationnement ne sont-ils pas exigés ailleurs; f) quelles autres solutions ont été envisagées avant d’imposer des frais de stationnement aux employés de la BFC Halifax et pourquoi n’ont-elles pas été retenues; g) quelle région géographique a servi à déterminer la juste valeur marchande des places de stationnement de la BFC Halifax; h) quel est le total des coûts liés à l’installation de l’infrastructure de paiement des places de stationnement à la BFC Halifax?

En ce qui concerne le Plan d'action économique 2014 à la page 293 de la version française : quels sont, de manière détaillée, la liste et le coût des équipements totalisant une dépense reportée de 3,1 milliards de dollars provenant du Fonds d'immobilisations de la Défense nationale?

En ce qui concerne la Défense nationale et les Forces armées canadiennes : a) quelles politiques régissent les visites dans les bases des Forces armées canadiennes, les autres établissements des Forces armées canadiennes ou sur les navires de la Marine royale canadienne, par les parlementaires fédéraux canadiens, les députés des assemblées provinciales ou territoriales, les élus municipaux ou autres élus au Canada, ou les élus étrangers; b) dans quel manuel, directive, règlement ou autre document les versions à jour des politiques en question sont-elles présentées ou publiées; c) quels sont les numéros de référence ou les dates d’entrée en vigueur des plus récentes versions des documents en b), dans lesquels les politiques sont énoncées ou publiées; d) dans quel manuel, directive, règlement ou autre document les versions antérieures des politiques en question ont-elles été présentées ou publiées depuis le 1^er avril 2006; e) quels sont les numéros de référence ou les dates d’entrée en vigueur des versions antérieures des documents en d), dans lesquels les politiques avaient été énoncées ou publiées?

En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale : a) à quel moment le ministère a-t-il eu connaissance des plaintes du soldat Wallace Fowler, numéro matricule R29083886, au sujet du racisme et de la discrimination éprouvés à la BFC Borden, à la BFC Esquimalt et à la BFC Trenton; b) quelles mesures le ministère a-t-il prises pour régler ces plaintes; c) quel soutien a été offert à M. Fowler et à sa famille pour faire face aux répercussions émotionnelles, financières et professionnelles de leurs expériences; d) quelle catégorie de libération des Forces armées canadiennes M. Fowler a-t-il obtenue et comment cette catégorie a-t-elle été déterminée?

En ce qui concerne l’effectif des cliniques des Forces armées canadiennes : a) à chaque base ou emplacement, combien y a-t-il (i) de psychiatres militaires, (ii) de psychiatres civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (iii) de psychiatres de Calian, (iv) de psychologues militaires, (v) de psychologues civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (vi) de psychologues de Calian, (vii) de médecins militaires, (viii) de médecins civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (ix) de médecins de Calian, (x) de travailleurs sociaux militaires - secteur médical, (xi) de travailleurs sociaux civils - secteur médical employés directement par le ministère de la Défense nationale, (xii) de travailleurs sociaux - secteur médical de Calian, (xiii) d’infirmiers autorisés militaires spécialisés en santé mentale, (xiv) d’infirmiers autorisés civils spécialisés en santé mentale et employés directement par le ministère de la Défense nationale, (xv) d’infirmiers autorisés spécialisés en santé mentale de Calian, (xvi) de conseillers en toxicomanie militaires, (xvii) de conseillers en toxicomanie civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (xviii) de conseillers en toxicomanie de Calian; b) quel est le salaire moyen à temps plein (i) d’un psychiatre militaire, (ii) d’un psychiatre civil employé directement par le ministère de la Défense nationale, (iii) d’un psychiatre de Calian, (iv) d’un psychologue militaire, (v) d’un psychologue civil employé directement par le ministère de la Défense nationale, (vi) d’un psychologue de Calian, (vii) d’un médecin militaire, (viii) d’un médecin civil employé directement par le ministère de la Défense nationale, (ix) d’un médecin de Calian, (x) d’un travailleur social militaire - secteur médical, (xi) d’un travailleur social civil - secteur médical employé directement par le ministère de la Défense nationale, (xii) d’un travailleur social - secteur médical de Calian, (xiii) d’un infirmier autorisé militaire spécialisé en santé mentale, (xiv) d’un infirmier autorisé civil spécialisé en santé mentale et employé directement par le ministère de la Défense nationale, (xv) d’un infirmier autorisé spécialisé en santé mentale de Calian, (xvi) d’un conseiller en toxicomanie militaire, (xvii) d’un conseiller en toxicomanie civil employé directement par le ministère de la Défense nationale, (xviii) d’un conseiller en toxicomanie de Calian; c) en moyenne, combien de patients sont traités chaque mois par (i) les psychiatres militaires, (ii) les psychiatres civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (iii) les psychiatres de Calian, (iv) les psychologues militaires, (v) les psychologues civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (vi) les psychologues de Calian, (vii) les médecins militaires, (viii) les médecins civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (ix) les médecins de Calian, (x) les travailleurs sociaux militaires - secteur médical, (xi) les travailleurs sociaux civils - secteur médical employés directement par le ministère de la Défense nationale, (xii) les travailleurs sociaux - secteur médical de Calian, (xiii) les infirmiers autorisés militaires spécialisés en santé mentale, (xiv) les infirmiers autorisés civils spécialisés en santé mentale et employés directement par le ministère de la Défense nationale, (xv) les infirmiers autorisés spécialisés en santé mentale de Calian, (xvi) les conseillers en toxicomanie militaires, (xvii) les conseillers en toxicomanie civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (xviii) les conseillers en toxicomanie de Calian?

En ce qui concerne la recherche gouvernementale des navires disparus lors de l’expédition Franklin : a) quel est le total des coûts internes et des coûts externes engagés par le gouvernement entre 2007 et aujourd’hui; b) parmi les coûts indiqués en a), quel est le total des coûts engagés par le ministère de la Défense nationale; c) parmi les coûts indiqués en b), quel est le total des coûts engagés par l’Aviation royale canadienne; d) parmi les coûts indiqués en c), quel est le total des coûts liés à l’utilisation de l’équipement de transport, incluant (i) le coût d’amortissement, (ii) le coût du carburant, (iii) les frais de personnel; e) parmi les coûts indiqués en b), quel est le total des coûts engagés par la Marine royale canadienne; f) parmi les coûts indiqués en e), quel est le total des coûts liés à l’utilisation de l’équipement de transport, incluant (i) le coût d’amortissement, (ii) le coût du carburant, (iii) les frais de personnel; g) parmi les coûts indiqués en a), quel est le total des coûts engagés par le ministère des Pêches et des Océans; h) parmi les coûts indiqués en g), quel est le total des coûts engagés par la Garde côtière canadienne; i) parmi les coûts indiqués en h), quel est le total des coûts liés à l’utilisation de l’équipement de transport, incluant (i) le coût d’amortissement, (ii) le coût du carburant, (iii) les frais de personnel; j) parmi les coûts indiqués en a), quel est le total des coûts engagés par le ministère de l’Environnement; k) parmi les coûts indiqués en j), quel est le total des coûts engagés par Parcs Canada; l) parmi les coûts indiqués en k), quel est le total des coûts internes et des coûts externes des opérations archéologiques sous-marines, incluant (i) le coût d’amortissement, (ii) les frais de personnel?