Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne les contrats accordés par le gouvernement à McKinsey & Company depuis le 1^er janvier 2023, ventilés par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) quel est le montant total dépensé pour les contrats; b) quels sont les détails pour tous ces contrats, y compris, (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date et la durée, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) les sujets liés aux biens ou aux services, (vi) les buts ou les objectifs précis liés au contrat, (vii) si les buts ou les objectifs ont été atteints, (viii) s’il s’agissait d’un contrat à fournisseur unique ou d’un processus concurrentiel?

En ce qui concerne le projet d’assainissement de la mine Giant et les 587 070 387 $ mentionnés dans la réponse du gouvernement à la question au Feuilleton Q-62, qui auraient été dépensés par Services publics et Approvisionnement Canada avec Parsons Canada Ltd. : Services publics et Approvisionnement Canada a-t-il été informé par Parsons des entreprises qui ont obtenu des contrats de sous-traitance pour un montant total de 587 070 387 $ et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque contrat de sous-traitance dont le gouvernement a connaissance, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description des biens ou des services fournis, (iv) la date?

En ce qui concerne le Programme de sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada et les modifications qui y sont apportées : a) avant les changements des phases 1 et 2, (i) quels étaient les délais de traitement pour la vérification d’organisation désignée, (ii) quels étaient les délais de traitement pour l’attestation de sécurité d’installation, (iii) combien de dossiers relatifs à l’approvisionnement en construction étaient attendus dans le cadre du programme, (iv) quel était le délai de traitement pour les dossiers d’approvisionnement en construction, (v) quel était le taux d’attestation de sécurité des petites et moyennes entreprises du secteur de la construction dans le cadre du programme; b) après les changements des phases 1 et 2, (i) quels sont les délais de traitement pour la vérification d’organisation désignée, (ii) quels sont les délais de traitement pour l’attestation de sécurité d’installation, (iii) combien de dossiers relatifs à l’approvisionnement en construction sont attendus dans le cadre du programme, et quel est le délai de traitement; c) dans le cadre du programme, quel est le taux actuel d’attestation de sécurité des petites et moyennes entreprises comptant (i) de un à quatre employés, (ii) de cinq à 99 employés, (iii) de 100 à 499 employés; d) à combien le gouvernement estime-t-il la valeur des dépenses ou des coûts associés au traitement de chaque attestation de sécurité provisoire; e) en moyenne, combien de temps faut-il au programme pour traiter une attestation de sécurité; f) quels changements ont été apportés aux processus de sous-traitance, et quels en ont été les résultats pour la chaîne d’approvisionnement du secteur de la construction; g) quel est le coût de la mise en œuvre des phases 1 et 2 des changements apportés au programme; h) quels sont les détails de toute consultation menée auprès d’experts du secteur avant les réformes des phases 1 et 2; i) avant les changements des phases 1 et 2, quels étaient les délais de traitement des attestations de sécurité d’installation pour (i) les employés des entrepreneurs généraux, (ii) les employés des entrepreneurs en technologies de l’information, (iii) les employés de Calian Group Ltd., (iv) les recrues des Forces armées canadiennes, (v) les recrues de la Gendarmerie royale du Canada, qui doivent obtenir une attestation; j) après les changements des phases 1 et 2, quels sont les délais de traitement des attestations de sécurité d’installation pour (i) les employés des entrepreneurs généraux, (ii) les employés des entrepreneurs en technologies de l’information, (iii) les employés de Calian Group Ltd., (iv) les recrues des Forces armées canadiennes, (v) les recrues de la Gendarmerie royale du Canada, qui doivent obtenir une attestation?

En ce qui concerne les détails de certains contrats dont on empêche la divulgation, depuis le 1^er janvier 2022 : a) quel est (i) le nombre total, (ii) la valeur, des contrats dont les détails n’ont pas été divulgués en raison d’une exception au motif de la sécurité nationale, ventilés par année; b) quel est (i) le nombre total, (ii) la valeur, des contrats dont les détails n’ont pas été divulgués pour une raison autre que la sécurité nationale, ventilés par année et raison de la non‑divulgation des détails; c) quelle est la ventilation des réponses en a) et b) par contrat (i) d’une valeur inférieure à 200 000 $, (ii) d’une valeur entre 200 000 $ et 1 000 000 $, (iii) d’une valeur supérieure à 1 000 000 $; d) pour chaque exception au motif de la sécurité nationale approuvée, quels étaient (i) la date, (ii) le nom du responsable, (iii) le titre du responsable, (iv) le produit, (v) le motif de sécurité nationale précis mentionné à l’appui de l’exception?

En ce qui concerne le portefeuille immobilier du gouvernement depuis le 1^er janvier 2017 : quels sont les détails de chaque bureau acheté, y compris, pour chacun, (i) la date d’achat, (ii) l’adresse et le nom du bureau, (iii) le ministère ou l’organisme du gouvernement qui devait être l’occupant principal, (iv) la superficie totale en pieds carrés, (v) le prix d’achat, (vi) le nom de la municipalité, (vii) le nom de l’entité qui a vendu le bureau au gouvernement?

En ce qui concerne le projet d’assainissement de la mine Giant : a) quel montant a été dépensé jusqu’à maintenant; b) quel montant a été budgété pour le projet; c) quels sont les coûts annuels estimatifs de l’entretien après l’assainissement; d) quels sont les détails de tous les contrats signés pour la phase suivant l’assainissement, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) le résumé des biens ou services, (v) la durée, (vi) le mode d’attribution du contrat (fournisseur unique ou appel d’offres)?

En ce qui concerne les contrats de services professionnels externes et de consultation attribués par le gouvernement du Canada depuis 2024 : a) au 10 décembre 2025, quel est le nombre total de contrats de consultation actifs, ventilés par (i) ministère ou organisme, (ii) type de service, (iii) catégorie de valeur du contrat (moins de 100 000 $, entre 100 000 $ et 1 million de dollars, plus de 1 million de dollars); b) parmi les contrats en a), combien ont été attribués dans le cadre de processus non concurrentiels, ventilés par (i) ministère ou organisme, (ii) justification fournie pour l’attribution non concurrentielle, (iii) valeur totale de ces contrats; c) parmi les contrats en a), combien ont été modifiés afin d’en augmenter la portée ou la valeur monétaire depuis leur attribution, ventilés par (i) ministère ou organisme, (ii) nombre de modifications par contrat, (iii) pourcentage moyen d’augmentation de la valeur du contrat, (iv) coût supplémentaire total résultant des modifications; d) parmi les contrats en a), combien ont été identifiés comme redondants ou faisant double emploi avec l’expertise interne du gouvernement, ventilés par (i) ministère ou organisme, (ii) cabinet de conseil concerné, (iii) coût estimé du double emploi; e) quel a été le montant total dépensé pour les contrats de consultation externes au cours (i) de l’année civile 2024, (ii) de l’exercice 2024-2025, (iii) de l’année civile 2025 à ce jour, ventilé par ministère ou organisme, nom du fournisseur, type de service et selon que le contrat a été attribué de manière concurrentielle ou non; f) quelles mesures particulières le gouvernement a-t-il prises pour réduire les dépenses et renforcer la surveillance, y compris (i) le nombre de contrats résiliés, annulés ou non renouvelés, (ii) les économies estimées réalisées, (iii) les détails de toute nouvelle ligne directrice mise en œuvre, (iv) les délais pour réaliser les réductions annoncées des dépenses de consultation; g) quelles initiatives de renforcement des capacités internes ont été financées afin de réduire le recours à des consultants externes, y compris (i) l’investissement total dans ces initiatives, (ii) les économies à long terme prévues par rapport à la poursuite de la sous-traitance de travaux similaires?

En ce qui concerne les contrats annulés par le gouvernement entre le 1^er mai et 24 octobre 2025, ventilé par ministère, agence, société d’État ou autre organisation gouvernementale : a) combien de contrats ont été annulés; b) quel est le montant total versé en frais d’annulation ou en pénalités; c) quels sont les détails de ces annulations, y compris, pour chacune, (i) la date de signature du contrat, (ii) la date d’annulation du contrat, (iii) le fournisseur, (iv) la valeur, (v) la description des biens ou des services, (vi) le motif de l’annulation, (vii) les frais d’annulation ou les autres types de coûts semblables pour le gouvernement?

En ce qui concerne les paiements versés par des ministères, des organismes ou des sociétés d’État à Birju Dattani (également connu sous le nom de Mujahid Dattani) depuis le 1^er janvier 2016 : a) quels sont les détails de chacun de ces paiements, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) la raison du paiement, (iv) le type de paiement (subvention, paiement pour services contractuels, etc.); b) quels sont les détails de tous les contrats signés entre le gouvernement et M. Dattani, ou une entité lui appartenant, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) la valeur, (iii) la description des biens ou services fournis, (iv) le fournisseur, (v) le mode d’attribution du contrat (fournisseur unique ou appel d’offres)?

En ce qui concerne les contrats conclus par le gouvernement pour des évaluations immobilières ou des services similaires tels que l'évaluation de biens immobiliers publics, depuis le 1^er janvier 2019 : quels sont les détails de chacun de ces contrats, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur ou le montant, (iv) la description des services fournis, (v) les adresses, les emplacements et les noms des bâtiments évalués dans le cadre du contrat?

En ce qui concerne les dépenses en services d’experts-conseils engagées par Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés et l’Agence canadienne d’inspection des aliments depuis le 1^er janvier 2023, ventilé par année : a) quel est le montant total des dépenses engagées par chaque organisme pour des services d’experts-conseils; b) quels sont les détails des contrats inscrits sous les codes d’article 0431 (conseillers scientifiques), 0446 (conseillers en formation), 0473 (conseillers en technologie de l’information et en télécommunications), 0491 (conseillers en gestion), 0422 (conseillers en génie – construction) ou 0423 (conseillers en génie – autres), en précisant, pour chacun de ces contrats, (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date du contrat, (iv) la durée du contrat, (v) la description des services fournis, (vi) la raison ou l’objet du contrat, (vii) s’il s’agit d’un contrat à fournisseur unique?

En ce qui concerne les contrats signés par Technologies du développement durable Canada avec des experts-conseils ou des entreprises dans le domaine des communications, de la gestion de crise, de la gestion des enjeux, des affaires parlementaires (y compris la préparation des comparutions devant les comités et les réponses au vérificateur général) ou des relations publiques depuis le 1^er janvier 2022 : quels sont les détails de chacun de ces contrats, y compris (i) la date, (ii) la valeur, (iii) l’objet, (iv) le sommaire des biens ou services fournis, (v) la date de l’activité parlementaire connexe (réunion de comité, dépôt de rapport, etc.), s’il y a lieu, (vi) le mode d’attribution du contrat (fournisseur unique ou appel d’offres)?

En ce qui concerne les contrats qui ont été annulés par le gouvernement depuis le 1^er janvier 2023, ventilé par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) combien de contrats ont été annulés; b) quel est le montant total versé en frais d’annulation ou en pénalités; c) quels sont les détails de ces annulations, y compris, pour chacune, (i) la date de signature du contrat, (ii) la date d’annulation du contrat, (iii) le fournisseur, (iv) la valeur, (v) la description des biens ou des services, (vi) la raison de l’annulation, (vii) les frais d’annulation ou les autres types de coûts semblables pour le gouvernement?

En ce qui concerne les contrats passés par le gouvernement avec des agences de publicité depuis janvier 2020, ventilé par ministère ou organisme et par année : quels sont les détails de chaque contrat, y compris (i) le nom de l’agence de publicité, (ii) la valeur du contrat, (iii) les dates de début et de fin du contrat, (iv) la description de la campagne publicitaire ou l’objet pour lequel l’agence a été rémunérée, (v) les médias ou les plateformes sur lesquels la publicité a été diffusée, (vi) si le marché a été attribué à l’issue d’un processus concurrentiel ou non concurrentiel, (vii) la description des services fournis?

En ce qui concerne la section 6 de la politique « Achetez canadien » concernant les exceptions et les approbations ministérielles : a) combien d’exceptions à la politique « Achetez canadien » ont été (i) demandées, (ii) accordées, ventilé par ministère ou organisme; b) pour chaque exception, quel ministre a fourni l’approbation écrite; c) quelle était la justification précise pour chaque exception; d) à combien s’élevait (i) le nombre total de contrats, (ii) la valeur totale des contrats, pour lesquels ces exceptions ont été accordées?

En ce qui concerne le projet pilote de robot conversationnel Procura (version bêta) du gouvernement : a) quel est le montant total dépensé par le gouvernement pour le robot conversationnel Procura (version bêta); b) quels sont les détails de tous les contrats, accords ou dépenses liés au développement, à la maintenance, aux tests ou à l’amélioration de Procura (version bêta), y compris, pour chacun, (i) le nom du fournisseur ou de l’entreprise, (ii) le numéro de contrat, (iii) la valeur du contrat, (iv) la description des biens ou services fournis, (v) les dates de début et de fin, (vi) le mode d’attribution du contrat (fournisseur unique ou appel d’offres concurrentiel); c) où se trouvent le siège social ou le lieu d’implantation principal des sociétés ou des fournisseurs en b), y compris le pays et la ville; d) quels sont les ministères, organismes et sociétés d’État qui utilisent Procura (version bêta), et à quelles fins l’utilisent-ils?

En ce qui concerne les fournisseurs jugés inadmissibles ou suspendus en vertu de la Politique d’inadmissibilité et de suspension du gouvernement : a) quels sont les noms de tous les fournisseurs actuellement répertoriés comme inadmissibles ou suspendus; b) pour chaque fournisseur, quel est le motif de son inadmissibilité ou de sa suspension, y compris l’infraction, la conduite ou la violation invoquée; c) pour chaque fournisseur, à quelle date a-t-il été jugé inadmissible ou suspendu, et quelles sont les dates de début et de fin de la période d’inadmissibilité ou de suspension; d) quels critères ou processus le registraire d’inadmissibilité et suspension utilise-t-il pour déterminer si un fournisseur est jugé inadmissible ou suspendu?

En ce qui concerne les dépenses du gouvernement relatives aux services de consultation au cours de l’exercice 2025-2026, ventilé par ministère, organisme ou autre entité publique : a) quel a été le total des dépenses relatives (i) aux consultants en formation (code 0446), (ii) aux consultants en technologies de l’information et en télécommunications (code 0473), (iii) aux consultants en gestion (code 0491), (iv) aux autres types de consultants ou de services de consultation, ventilés par type et par code d’article; b) pour chaque catégorie en a), quel est le coût total des services pour lesquels un contrat a été attribué (i) à la suite d’un appel d’offres, (ii) à un fournisseur unique?

En ce qui concerne le système de sac de couchage pour très grand froid, qui remplace le système de sac de couchage polyvalent, dont l'approvisionnement a été confié à Services publics et Approvisionnement Canada : a) étant donné que l'appel d'offres pour le système de sac de couchage pour très grand froid a pris fin le 28 octobre 2024, quel a été le résultat de cet appel d'offres; b) quels sont les détails des contrats qui ont été conclus, y compris, pour chacun d'entre eux, (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date et la durée, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) s'il s'agit d'un contrat à fournisseur unique ou s'il a été attribué à l'issue d'un processus d'appel d'offres concurrentiel; c) quelles sont les entreprises qui ont été sélectionnées pour le système de sac de couchage polyvalent, y compris, pour chaque contrat, (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date et la durée, (iv) la description des biens ou services fournis, (v) si le contrat a été attribué à un fournisseur unique ou à l'issue d'un appel d'offres; d) dans quel pays les produits du système de sac de couchage pour très grand froid seront-ils fabriqués; e) combien de systèmes au total doivent être fabriqués dans le cadre des contrats conclus?

En ce qui concerne les contrats pour la prestation de services de recherche ou de rédaction de discours aux ministres, depuis le 1^er janvier 2021 : a) quels sont les détails de tous les contrats, y compris, (i) les dates de début et de fin, (ii) les parties contractantes, (iii) le numéro de dossier, (iv) la nature ou la description du travail, (v) la valeur du contrat; b) pour les contrats de rédaction de discours, quel est (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le public ou l’événement au cours duquel le discours a été prononcé ou était destiné à être prononcé, (iv) le nombre de discours rédigés, (v) le montant facturé par discours?