Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne Élections Canada et les électeurs internationaux : a) comment Élections Canada vérifie-t-il la validité, lorsque l’électeur envoie une demande de vote postal, de la dernière adresse inscrite pour cet électeur avant son départ du Canada; b) en ce qui concerne les demandes de vote postal reçues d’électeurs internationaux, ventilées par année depuis 2011, quel est le nombre total des (i) demandes reçues, (ii) demandes pleinement traitées, (iii) demandes pleinement traitées et finalisées, (iv) demandes rejetées, (v) demandes rejetées en raison de problèmes liés à la vérification de la dernière adresse inscrite; c) quel est le nombre total d’électeurs dans le Registre international des électeurs; d) quelle est la ventilation de c) par circonscription?

En ce qui concerne le vote par bulletin spécial depuis l’étranger lors de la 45^e élection générale : a) combien de personnes figuraient sur le Registre international des électeurs à l’issue de la 44^e élection générale, au total et ventilées par (i) pays de résidence, (ii) circonscription électorale d’inscription; b) à quelles dates, après la 44^e élection générale et avant la 45^e élection générale, des avis de vérification ont-ils été envoyés aux personnes inscrites au Registre international des électeurs; c) combien de personnes ont été rayées du Registre international des électeurs après chaque série d’avis de vérification en b), au total et ventilées par (i) pays de résidence, (ii) circonscription électorale d’inscription; d) combien de personnes figuraient sur le Registre international des électeurs à la dissolution de la 44^e législature, au total et ventilées par (i) pays de résidence, (ii) circonscription électorale d’inscription; e) combien de personnes ont été ajoutées au Registre international des électeurs au cours de la 45^e élection générale, au total et ventilées par (i) pays de résidence, (ii) circonscription électorale d’inscription; f) combien de personnes, rayées du Registre international des électeurs après la 44^e élection générale, ont par la suite demandé à y être réinscrites avant ou pendant la 45^e élection générale, au total; g) lorsqu’une personne est rayée du Registre international des électeurs et demande par la suite à y être réinscrite, l’adresse canadienne indiquée dans la demande est-elle vérifiée par rapport à celle figurant sur sa demande précédente au Registre international des électeurs?