Questions et réponses 44e législature, 1re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

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Q-3069

44-1
Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

Q-3069

44e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
9 octobre 2024
Réponse obtenue
25 novembre 2024
En ce qui concerne les communications et les réunions entre l'ancien procureur général du Canada et le juge en chef du Canada de janvier 2020 à juin 2022, et entre le Cabinet du premier ministre et le juge en chef du Canada durant la même période : a) combien de fois le procureur général et le juge en chef ont-ils communiqué entre eux; b) combien de fois le Cabinet du premier ministre et le juge en chef ont-ils communiqué entre eux; (c) quels sont les détails de chacune des communications en a) et en b), y compris (i) la date, (ii) le sujet, (iii) les noms des personnes incluses dans la communication, (iv) le mode de communication (p. ex. courriel, téléphone, texto, note de service, logiciel de messagerie, vidéoconférence, réunion en personne, télécopie); d) combien de réunions ont eu lieu entre le (i) procureur général et le juge en chef, (ii) Cabinet du premier ministre et le juge en chef; e) quels sont les détails de chacune des réunions en d), y compris (i) la date, (ii) l’heure, (iii) l’endroit, (iv) le but de la rencontre, (v) les sujets débattus, (vi) les participants à la réunion, (vii) l’issue de la réunion?
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