Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne le Régime de pensions du Canada et l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada : a) pour chaque année depuis 2000, ventilée par province ou territoire, quelle est la valeur totale actuelle des (i) cotisations perçues au Régime de pensions du Canada, (ii) prestations versées; b) pour chacun des cinq derniers exercices, quelles étaient les expositions brutes et nettes de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada, ventilées par (i) catégorie d’actifs, (ii) région, (iii) devise; c) à combien s’élèvent au total (i) les opérations de prêt de titres, (ii) les actifs fournis ou reçus en garantie, (iii) les revenus tirés des prêts, (iv) les contreparties associées, y compris les 10 premières en volume ou en valeur; d) quelles sont les politiques et pratiques actuelles de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada en matière (i) de réutilisation des garanties, (ii) de participation à des opérations de mise en pension et de prise en pension, (iii) de contrôles ou de limites des risques associés; e) quel pourcentage des actifs de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada est détenu en dépôt ou en garantie à l’extérieur du Canada, en précisant le pays et le dépositaire, le cas échéant; f) quelles sont les principales simulations de crise réalisées depuis 2020 et, pour chacune d’entre elles, quelles ont été les hypothèses relatives (i) aux retraits de capitaux propres, (ii) aux hausses et aux baisses abruptes des taux d’intérêt, (iii) aux fluctuations des écarts de crédit, (iv) aux durées des gels de liquidité, ainsi que les répercussions estimées sur la valeur du portefeuille et le niveau de provisionnement; g) quels processus d’audit, de vérification ou de surveillance indépendants ont été suivis depuis 2019 pour confirmer l’exactitude des mesures déclarées par l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada relativement à l’effet de levier, à l’exposition des contreparties et aux liquidités?

En ce qui concerne Financement agricole Canada : a) quelle est la valeur actuelle des investissements de la société à l’étranger, au total et ventilée par pays où les investissements sont faits; b) quels sont les détails de tous les investissements qui ont actuellement une valeur supérieure à un million de dollars, y compris, pour chacun, (i) le nom du projet ou de l’entité, (ii) le lieu, (iii) la valeur, (iv) le type d’investissement?

En ce qui concerne tous les réinvestissements des recettes de vente, des redevances de propriété intellectuelle et des revenus par le gouvernement comme l’indique le Budget supplémentaire des dépenses (C), 2025-2026 : quelle est la ventilation détaillée et par poste de la manière dont ces fonds ont été réinvestis, en précisant, pour chaque dépense, le code des articles du Conseil du Trésor correspondant ainsi que les montants associés?

En ce qui concerne l'élargissement des crédits d'impôt à l'investissement fédéraux et d'autres mesures de soutien politiques pour encourager les investissements majeurs en captage, utilisation et stockage du carbone, y compris l'Alliance Nouvelles voies, et une récupération assistée du pétrole pour fournir la certitude nécessaire pour attirer d'autres sources nationales et étrangères de capitaux : a) quel est l'impact de cette décision sur la modélisation des projections des émissions de gaz à effet de serre, le tout ventilé par province, pour chaque scénario relatif aux projections des émissions et pour toutes les années jalons de 2026 à 2050; b) quelles sont les autres mesures de soutien politique envisagées; c) quels sont les impacts pour chaque mesure proposée, incluant la récupération assistée du pétrole; d) quels sont les coûts publics de ces mesures; e) quels sont les impacts environnementaux de ces mesures (gaz à effet de serre, biodiversité, eau, etc.); f) quels sont les impacts sur la santé de ces mesures (coûts économiques, problèmes de santé, morbidité, décès prématurés, etc.); g) quels sont les autres impacts de ces mesures; h) pour l'ensemble de la documentation relative à cette même décision, y compris les avis scientifiques, les notes d’information, les études et les mémoires utilisés par, ou fournis, au Bureau du Conseil privé, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, au ministère des Finances, au Conseil des ministres et au Cabinet du premier ministre, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur du message?

En ce qui concerne tous les réinvestissements des revenus provenant des ventes, des redevances et des recettes par le gouvernement indiqués dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : quelle est la ventilation détaillée de la façon dont cet argent a été réinvesti, y compris, pour chaque dépense, le code d’article du Conseil du Trésor qui y est associé et les montants correspondants?