Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne tous les programmes, postes, formations, contrats, initiatives, subventions et politiques liés à la diversité, à l’équité et à l’inclusion dans tous les ministères et organismes depuis le 1^er janvier 2016 : a) quel est le montant total dépensé pour les programmes liés à la diversité, à l’équité et à l’inclusion, ventilé par année et par ministère ou organisme; b) quelle est la ventilation de a) par catégorie de dépenses, y compris (i) les salaires et avantages sociaux, (ii) les consultants externes, (iii) les prestataires de formation ou d’ateliers, (iv) les subventions, (v) les communications et les images de marque, (vi) les frais de déplacement et d’accueil, (vii) les autres dépenses; c) combien d’équivalents temps plein sont employés dans des fonctions liées à la diversité, à l’équité et à l’inclusion, ventilés par année, par ministère ou organisme et par titre de poste; d) quels sont les détails de tous les contrats conclus pour des services liés à la diversité, à l’équité et à l’inclusion, y compris, pour chacun, (i) le fournisseur, (ii) la valeur du contrat, (iii) la date, (iv) la description des biens ou services, (v) les détails indiquant si le contrat a fait l’objet d’un appel d’offres ou s’il s’agit d’un contrat à fournisseur unique; e) quels indicateurs de performance, s'il y a lieu, sont utilisés pour évaluer les programmes de diversité, d’équité et d’inclusion, et quels ont été les résultats de ces évaluations; f) qui sont les cinq plus hauts responsables de chaque ministère et organisme chargés de la mise en œuvre de la diversité, de l’équité et de l’inclusion, et quels sont les détails concernant chacun, y compris (i) leur titre, (ii) leurs responsabilités en matière de diversité, d’équité et d’inclusion, (iii) leur niveau de classification au Conseil du Trésor (EX-01, AS-07, etc.) et leur échelle salariale correspondante?

En ce qui concerne l’annonce de la mise sur pied d’une politique d’achat au Canada par le premier ministre le 5 septembre 2025 : a) quels ministères, sociétés d’État et organismes fédéraux ont déjà une politique d’achat au Canada, et en quoi consistent ces politiques; b) quelles directives chaque ministère, société d’État ou organisme a-t-il mis en œuvre, exactement, concernant l’achat au Canada et quand chaque directive est-elle entrée en vigueur; c) qu’en a-t-il coûté pour mettre en œuvre et faire connaître chacune des politiques et des directives en a) et en b), au total et par type de dépense; d) dans chaque ministère, société d’État et organisme, combien d’employés ou d’équivalents temps plein se consacrent à l’élaboration ou à la mise en œuvre de la Politique d’achat au Canada?

En ce qui concerne toutes les recherches et les enquêtes sur l’opinion publique menées ou commandées par des ministères ou des organismes gouvernementaux, depuis le 1^er janvier 2024 : a) quels sont les détails de chacune des recherches et des enquêtes sur l’opinion publique, y compris, pour chacune, (i) le titre ou l’objet, (ii) l’objectif, (iii) la date, (iv) le fournisseur qui a mené la recherche ou l’enquête, (v) la valeur du contrat, (vi) la méthodologie utilisée, (vii) les questions et les résultats ou les conclusions connexes; b) à combien se sont élevées les dépenses totales consacrées aux recherches et aux enquêtes sur l’opinion publique (i) en 2024, (ii) en 2025 à ce jour; c) parmi les enquêtes en a), les résultats sont-ils accessibles au public, et, le cas échéant, quel est le lien vers le site Web pour chacune?

En ce qui concerne les préparations faites par le Bureau du Conseil privé pour les témoins représentant un ministère, un organisme gouvernemental ou une société d’État, y compris les ministres et les candidats aux postes d’agents du Parlement, qui ont comparu ou devaient comparaître devant un comité parlementaire à la Chambre ou au Sénat depuis le 1^er janvier 2026 : a) des rencontres ou séances de réflexion ont-elles été tenues à l’extérieur des bureaux gouvernementaux aux fins de ces préparations; b) si la réponse en a) est affirmative, quels sont les détails, pour chacune, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) la liste des participants, (iv) la date et le sujet prévus de la réunion du comité concernée, (v) le nom du comité concerné; c) quelles ont été les dépenses liées à chacune de ces rencontres ou séances de réflexion, en tout et ventilées par poste; d) quels sont les détails des contrats signés relativement aux rencontres, séances de réflexion ou préparations menées à l’extérieur des bureaux gouvernementaux, y compris les contrats conclus avec les experts-conseils ayant contribué aux préparations, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services, (v) le lieu, le cas échéant, (vi) le nom du comité concerné et la date de la réunion tenue ou prévue; e) quels sont les détails des contrats signés relativement aux rencontres, séances de réflexion ou préparations menées dans les bureaux gouvernementaux, y compris les contrats conclus avec les experts-conseils ayant contribué aux préparations, et, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services, (v) le lieu, le cas échéant, (vi) le nom du comité concerné et la date de la réunion tenue ou prévue; f) d’autres contrats que ceux en d) ou e) ont-ils été conclus relativement aux préparations liées aux comités, et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services, (v) le lieu?

En ce qui concerne le financement public des organismes de santé, depuis le 1^er janvier 2016, et ventilé par année et par ministère ou organisme ayant octroyé le financement : a) quel a été le montant total des subventions, contributions et accords de financement publics accordés (i) au Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances, (ii) à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, (iii) à l'Institut canadien d’information sur la santé, (iv) à la Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé, (v) à l’Institut canadien pour la sécurité des patients, (vi) au Partenariat canadien contre le cancer, (vii) à la Commission de la santé mentale du Canada; b) quels sont les détails de toutes les subventions, contributions ou autres accords de financement, comme les prêts ou les contrats, conclus avec l’un des organismes en a), y compris, pour chacun d’entre eux, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le type de contribution (prêt, subvention non remboursable, etc.), (iv) les modalités de remboursement, le cas échéant, et le montant remboursé à ce jour, (v) l’objet?

En ce qui concerne les politiques de tenue et de conservation des dossiers à la grandeur de tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement fédéral : a) quelles sont les politiques actuelles gouvernant la conservation et la suppression des dossiers du gouvernement, y compris les courriels, les messages textes, les messages instantanés, les documents électroniques et les autres communications officielles de tous les ministères, organismes et sociétés d’État; b) qui est responsable de l’établissement, de l’approbation et de l’application de ces politiques de conservation dans chaque ministère, organisme ou société d’État; c) quelles sont les périodes de conservation exigées pour chaque catégorie de dossiers; d) quels mécanismes de surveillance ou de vérification de la conformité servent à confirmer que les dossiers sont conservés conformément à ces politiques?

En ce qui concerne les initiatives fédérales en matière d’identification numérique : a) quels ministères sont en train d’élaborer ou de mettre à l’essai une quelconque forme d’identifiant numérique; b) quels mécanismes de coordination interministérielle sont en place pour la gestion des données des citoyens; c) le gouvernement s’est-il penché sur la compatibilité des cadres d’identification numérique avec les articles 7 et 8 de la Charte canadienne des droits et libertés et, le cas échéant, quels sont les détails des travaux menés à cet égard; d) quelles sont les garanties en place pour prévenir que l’accès d’un citoyen à des services utilisant l’identification numérique soit suspendu ou restreint en raison du non-respect d’exigences ou de règlements gouvernementaux (liés à la santé, à l’environnement ou à la fiscalité, entre autres) et, s’il n’existe aucune mesure de sauvegarde, pourquoi?

En ce qui concerne les préparations faites par le gouvernement pour les témoins représentant un ministère, un organisme gouvernemental ou une société d’État, y compris les ministres, qui ont comparu ou devaient comparaître devant un comité parlementaire depuis le 1^er novembre 2023 : a) des rencontres ou séances ont-elles été tenues à l’extérieur des bureaux gouvernementaux aux fins de ces préparations; b) si la réponse en a) est affirmative, quels sont les détails, pour chacune, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) la liste des participants, (iv) la date et le sujet prévus de la réunion du comité concerné, (v) le nom du comité concerné; c) quelles ont été les dépenses liées à chacune de ces rencontres ou séances, en tout et ventilées par poste; d) quels sont les détails des contrats signés relativement aux rencontres, séances ou préparations menées à l’extérieur des bureaux gouvernementaux, y compris les contrats conclus avec les experts-conseils ayant contribué aux préparations, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services, (v) le lieu éventuel, (vi) le nom du comité concerné et la date de la réunion tenue ou prévue; e) quels sont les détails des contrats signés relativement aux rencontres, séances ou préparations menées dans les bureaux gouvernementaux, y compris les contrats conclus avec les experts-conseils ayant contribué aux préparations, et, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services, (v) le lieu éventuel, (vi) le nom du comité concerné et la date de la réunion tenue ou prévue; f) d’autres contrats que ceux en d) ou e) ont-ils été conclus relativement aux préparations liées aux comités, et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services, (v) le lieu?

En ce qui concerne la suppression de règlements au gouvernement depuis le 1^er janvier 2022 : a) combien de règlements ont été abrogés, éliminés, remplacés ou de quelque façon supprimés, ventilés par ministère, organisme et société d’État; b) quel était le règlement correspondant déclenchant la règle du un pour un, y compris, pour chacun, (i) le titre du règlement abrogé, (ii) le titre du nouveau règlement ou du règlement modifié, (iii) le ministère, l’organisme ou la société d’État responsable, (iv) la date d’entrée en vigueur de chaque changement; c) pour chaque règlement abrogé, éliminé ou modifié, quel impact le changement a-t-il eu sur les niveaux de dotation, y compris le nombre de postes réglementaires ou de postes de la fonction publique réduits, éliminés ou réaffectés, ventilés par ministère, organisme et société d’État?

En ce qui concerne les réponses du gouvernement et des ministres aux courriers et aux demandes des députés, ventilé par ministre, ministère ou organisme : a) quelles instructions et directives ont été données aux fonctionnaires concernant la manière dont ils doivent répondre aux demandes directes d’informations ou aux requêtes émanant des députés; b) hormis l’accusé de réception initial, quelle est la norme de service ou le délai prévu dans lequel les députés peuvent s’attendre à recevoir une réponse complète à leur demande; c) depuis le 1^er janvier 2025, combien de lettres ou de demandes ont été reçues de la part des députés, au total et ventilées par parti; d) quel a été le délai moyen nécessaire pour fournir une réponse complète, globalement et ventilé par parti; e) au 23 mars 2026, combien de demandes étaient encore en attente d’une réponse complète, au total et ventilé par parti?

En ce qui concerne les incidents impliquant les services infonuagiques de Microsoft mentionnés dans l’« Évaluation des cybermenaces nationales 2025-2026 » et plus précisément la compromission de Microsoft Exchange Online pendant l’été 2023, l’atteinte aux services infonuagiques d’entreprise de Microsoft par des acteurs parrainés par l’État russe en janvier 2024, et la perturbation d’Azure en juillet 2024 : a) quels ministères ou organismes gouvernementaux ont été touchés par la compromission de Microsoft Exchange Online pendant l’été 2023; b) quels ministères ou organismes gouvernementaux ont été touchés par le fait que des acteurs parrainés par l’État russe ont accédé aux comptes de courriel organisationnels de Microsoft en janvier 2024; c) quels ministères ou organismes gouvernementaux ont été touchés par la perturbation du service infonuagique Azure de Microsoft en juillet 2024; d) pour les incidents en a), b) et c), quelle était la (i) nature, (ii) date, (iii) durée, de l’incidence sur les opérations gouvernementales?

En ce qui concerne la Politique sur la priorité accordée aux matériaux canadiens dans l’approvisionnement fédéral, articles 5 et 7, Exigences de la Politique, et Surveillance et établissement de rapports : a) quels ministères, organismes et sociétés d’État devront mettre au point des procédés de tenue de dossiers, de contrôle et de surveillance pour assurer leur conformité avec la Politique, et pendant combien de temps les dossiers devront-ils être conservés; b) aux fins de vérification de l’exactitude de ces dossiers, combien de marchés seront vérifiés chaque année, et quelles seront les exigences d’établissement de rapports de chaque ministère, organisme ou société d’État; c) combien d’employés ou d’équivalents temps plein seront chargés de l’exécution des tâches en a) et b)?

En ce qui concerne les documents classifiés ou protégés, depuis le 1^er janvier 2022, ventilés par ministre, ministère ou organisme, et par année : a) combien de cas ont été recensés où des documents classifiés ou protégés ont été laissés ou conservés d’une manière non conforme aux exigences du niveau de sécurité applicable; b) combien de ces cas se sont produits dans (i) les bureaux de ministres ou de membres du personnel ministériel exempté, y compris ceux du premier ministre, (ii) les bureaux d’un sous-ministre (ou l’équivalent), ventilés par bureau ministériel?

En ce qui concerne les mesures gouvernementales prises afin de protéger les Canadiens contre les préjudices ou la mésinformation en ligne : a) quels sont les ministères et organismes chargés de mettre en œuvre ces mesures; b) quelles mesures chaque ministère ou organisme est-il chargé de mettre en œuvre; c) quelle est la description générale de chaque mesure, y compris, pour chacune, (i) la description et l’objectif du projet, (ii) le nombre de fonctionnaires ou d’équivalents temps plein affectés à sa réalisation, (iii) la date de mise en œuvre prévue; d) quel est le budget estimé pour (i) la mise en œuvre, (ii) le maintien, de chaque mesure prise?

En ce qui concerne l’acquisition et l’utilisation par le gouvernement de systèmes d’intelligence artificielle, y compris les grands modèles linguistiques et les outils d’intelligence artificielle générative, depuis le 1^er janvier 2023 : a) quelles exigences, s'il y a lieu, le gouvernement a-t-il établies concernant (i) la résidence des données au Canada, (ii) la propriété ou le contrôle canadien de l’infrastructure infonuagique, (iii) la conservation des invites et des résultats, (iv) l’utilisation secondaire des données gouvernementales par les fournisseurs, (v) la sous-traitance à des entités non canadiennes; b) quels sont les détails de chaque accord ou contrat signé par les ministères ou organismes gouvernementaux concernant l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) la description des biens ou services fournis, (v) les dates de début et de fin des services, (vi) la manière dont le contrat a été octroyé (fournisseur unique ou appel d’offres concurrentiel); c) pour chaque contrat ou accord en b), le gouvernement a-t-il déterminé si des données, des invites, des résultats ou des métadonnées gouvernementales pouvaient être stockés, consultés ou traités à l’extérieur du Canada; d) pour chaque contrat ou accord en c) pour lequel la réponse est affirmative, quels sont les détails, y compris, pour chacun, (i) le résumé de la situation, (ii) la juridiction, (iii) le type de données, (iv) les mesures d’atténuation; e) quelles directives Services partagés Canada a-t-il émises concernant les services d’hébergement infonuagique souverains pour les charges de travail liées à l’intelligence artificielle; f) quels ministères ou organismes ont reçu des exemptions, des dérogations ou des autorisations spéciales pour utiliser des services d’intelligence artificielle ou des services infonuagiques non-souverains, et quels sont les détails de chacun?

En ce qui concerne tous les accords, y compris les contrats, les subventions, les contributions, les protocoles d’entente et tout autre arrangement entre le gouvernement et Cohere Inc. depuis le 1^er janvier 2024, les données étant ventilées par ministère ou organisme : a) quels sont les détails de chaque accord, y compris (i) la date, (ii) la valeur, (iii) le résumé des modalités, (iv) le type d’accord, (v) la durée, (vi) le numéro de dossier; b) quels ministères ou organismes ont mis à l’essai, évalué ou utilisé un modèle, un produit, une interface de programmation d’application, une plateforme ou un service de Cohere, et quels sont les détails de chaque cas, y compris si l’outil a été utilisé pour (i) la synthèse, (ii) la transcription, (iii) la recherche, (iv) la rédaction, (v) un robot conversationnel, (vi) la productivité interne; c) pour chaque arrangement en a) ou chaque essai en b), quels examens ont été réalisés en matière de confidentialité, de sécurité, de souveraineté, de résidence des données, de conformité juridique ou de conflit d’intérêts; d) un ministère ou un organisme a-t-il fait des comparaisons entre Cohere et d’autres fournisseurs canadiens ou non canadiens et, le cas échéant, quels ont été les résultats de ces comparaisons?

En ce qui concerne la diversité, l’équité et l’inclusion à la fonction publique, ventilé par ministère ou organisme : a) quel est le nombre et le pourcentage d’offres d’emploi qui exigeaient l’auto-déclaration de la race ou du sexe, ventilé pour chacune des trois dernières années; b) quel est le nombre et le pourcentage d’offres d’emploi qui étaient uniquement accessibles aux personnes disant appartenir à un groupe visé par l’équité en matière d’emploi ou qui donnaient la préférence à ces personnes; c) combien d’employés ont été embauchés, en tout ou en partie, en raison de leur appartenance à un groupe visé par la Loi sur l’équité en matière d’emploi; d) combien de fois est-il arrivé que le candidat le plus qualifié, à l’exclusion des exigences d’admissibilité liées à la diversité, à l’équité et à l’inclusion, n’ait pas été embauché, car il n’appartenait pas à un groupe visé par l’équité; e) quelles sont les exigences ou les politiques de chaque ministère et organisme en ce qui concerne l’embauche selon les critères de diversité, d’équité et d’inclusion, y compris les nombres ou les pourcentages ciblés d’offres d’emploi ou d’embauches pour des groupes visés par l’équité?

En ce qui concerne les dépenses d’accueil du gouvernement (code d’article 0822 du Conseil du Trésor ou équivalent), ventilées par ministère ou organisme et par exercice financier depuis 2021 : a) à combien les dépenses d’accueil se sont-elles élevées en tout; b) pour les dépenses en a), quel montant a été dépensé (i) au Canada, (ii) à l’étranger, en tout et ventilé par pays?

En ce qui concerne les contrats, les abonnements, les projets pilotes, les protocoles d’entente, les autorisations de tâche, les énoncés des travaux, les permis et les autres ententes gouvernementales ayant trait aux technologies d’intelligence artificielle, y compris l’intelligence artificielle générative, qui sont en vigueur depuis le 1^er janvier 2023, par ministères, agences, sociétés d’États et autres organismes gouvernementaux : a) quelles sont les modalités de chacune de ces ententes, y compris (i) le fournisseur ou la contrepartie, (ii) la date de la signature de l’entente, (iii) les dates de début et de fin, (iv) la valeur actuelle totale, (v) la valeur initiale, (vi) la méthode d’acquisition (concours, marché à fournisseur unique, offre permanente ou accord d’approvisionnement), (vii) la description des biens ou des services fournis, (viii) le numéro du dossier ou du contrat, (ix) le statut de l’entente (encore active ou non); b) pour chacune des ententes en a), quels systèmes, modèles, applications ou services d’intelligence artificielle ont été fournis, autorisés, testés ou évalués; c) pour chacune des ententes en a), quelle était l’utilisation prévue, à savoir pour (i) la prestation de services aux clients, (ii) des services internes de rédaction ou de production de résumés, (iii) la recherche ou la récupération d’information, (iv) la détection de la fraude, (v) des fonctions de centres téléphoniques ou de robots conversationnels, (vi) des services de classification, de triage ou de prise de décision; d) pour chacune des ententes en a), quelles évaluations d’impact sur le plan de la protection des renseignements personnels, de la sécurité, des questions juridiques ou des algorithmes ont été effectuées avant le déploiement ou la mise à l’essai de la technologie d’intelligence artificielle en cause; e) pour chacune des ententes en a), certaines données gouvernementales ont-elles été intégrées à un modèle ou à un système exploité par un tiers et, le cas échéant, quelles catégories de données ont été touchées?

En ce qui concerne les résidents temporaires et les travailleurs étrangers embauchés par les ministères, sociétés d’État et autres organismes gouvernementaux, ventilé par année depuis 2016 y compris 2025 à aujourd’hui : a) combien de personnes (employés et entrepreneurs compris) ont été embauchées dans le cadre du Programme de mobilité internationale au total, et ventilé par type d’emploi et par titre d’emploi; b) quelle est la ventilation de a) par ministère, société d’État et autre type d’organisme gouvernemental; c) combien de personnes (employés et entrepreneurs compris) ont été embauchées hors du cadre du Programme de mobilité internationale, au total, et ventilé par type de situation (étudiants étrangers, employés embauchés dans l’intérêt national, etc.), par type d’emploi et par titre d’emploi; d) quelle est la ventilation de c) par ministère, société d’État et autre type d’organisme gouvernemental?