Questions et réponses 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

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Résultats de recherche pour sujet:"Impôt sur le revenu"

Q-1114

45-1
Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Q-1114

45e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
23 avril 2026
Réponse obtenue
10 juin 2026
Réponse de
Agence du revenu du Canada
En ce qui concerne les intérêts versés par l’Agence du revenu du Canada, ventilé par année pour chacune des trois dernières années : a) combien de (i) particuliers, (ii) sociétés, ont reçu des paiements qui contenaient des intérêts; b) quelle était la valeur totale des intérêts versés aux (i) particuliers, (ii) sociétés; c) quelle est la ventilation du nombre de (i) particuliers, (ii) sociétés, qui ont reçu des paiements d’intérêts, par raison des intérêts (paiement d’impôts excessif, retards de traitement des dossiers, etc.); d) pour chaque raison en c), quelle est la valeur des paiements d’intérêts effectués?

Q-1325

45-1
Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Q-1325

45e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
15 juin 2026
En attente d'une réponse
21 septembre 2026
En ce qui concerne les recettes collectées par l’Agence du revenu du Canada : pour chacune des cinq dernières années d’imposition, combien d’impôt sur le revenu a été perçu sur les prestations de décès du Régime de pensions du Canada?
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