Questions et réponses 44^e législature, 1^re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

En ce qui concerne les stocks de vaccins contre la variole au Canada : a) combien de doses la réserve fédérale du Canada comprend-elle en date du 25 mai 2022; b) combien de vaccins contre la variole est-il possible de fabriquer au Canada et pendant combien de temps; c) selon ce que sait le gouvernement, combien de doses de vaccin contre la variole les autres entités au Canada possèdent-elles, ventilées par entité (ex. les réserves des provinces)?

En ce qui concerne les vaccins contre la COVID-19 achetés par le gouvernement : a) quelles sont les estimations du gouvernement quant au nombre de doses de vaccins qui n’ont pas été administrées; b) du nombre en a), quelle est la ventilation par motif (périmé, gaspillé, mal stocké, etc.) et fabricant (Moderna, Pfizer, etc.)?

En ce qui concerne l'autorisation gouvernementale des vaccins contre la COVID-19 à ARNm : a) à quel moment Santé Canada (SC), l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et le Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI) ont-ils reçu de la documentation de Pfizer reconnaissant la présence de la séquence du promoteur d’activation de SV40 et de la séquence signal queue poly(A) de SV40 dans son vaccin BNT162b2; b) en ce qui concerne la documentation en a), (i) comment peut-on avoir accès à la documentation, (ii) à quel moment a-t-elle été reçue par SC, l’ASPC et le CCNI, (iii) cette documentation a-t-elle été obtenue avant ou après l’autorisation du vaccin BNT162b2; c) SC s’est-il informé auprès de Pfizer à propos de la sécurité de la séquence du promoteur d’activation de SV40 et de la séquence signal queue poly(A) de SV40 dans son vaccin, et dans la négative, pour quelle raison; d) si la réponse à c) est affirmative, quelles sont les analyses de risque effectuées par Pfizer, le cas échéant, à propos de ces séquences de SV40; e) quelle quantité de séquences de SV40 est considérée comme étant sécuritaire (i) dans une seule dose de vaccin à ARNm de Pfizer pour des groupes d’âge distincts, (ii) pour des injections répétées du vaccin dans le temps pour chaque groupe d’âge étudié; f) quelles étaient les lignes directrices réglementaires de SC à propos des séquences de SV40 dans un vaccin avant 2019; g) quelles sont les lignes directrices réglementaires en vigueur (pertinentes pour la période 2019-2024) sur les séquences de SV40 dans un vaccin conventionnel et dans un vaccin à ARNm; h) comment SC sait-il que les fragments de SV40 sont inactifs et qu’ils ne jouent pas de rôle fonctionnel dans les vaccins à ARNm; i) SC a-t-il vérifié la quantité de séquences du promoteur d’activation de SV40 et de séquences signal queue poly(A) de SV40 dans les vaccins à ARNm de Pfizer ou de Moderna, y compris le Pfizer XBB, et dans la négative, pourquoi; j) si la réponse à i) est affirmative, quel a été le résultat de cette vérification et comment a-t-elle été réalisée; k) quelle est la position officielle de SC concernant le risque accru que des contaminants d’ADN pénètrent dans les cellules humaines, y compris dans le noyau des cellules, lorsqu’ils sont encapsulés dans des liposomes, comme c'est le cas pour les vaccins à ARNm; l) comment SC a-t-il confirmé avec certitude qu’il n'y a pas d'intégration génétique (c.-à-d. de transfection in vivo dans le noyau des cellules humaines) de fragments de plasmides d'ADN, qui peuvent ou non contenir des séquences de SV40, comme on en trouve dans l'un ou l'autre des vaccins à ARNm; m) la présence non révélée publiquement de séquences de SV40 ou toute autre falsification (p. ex. cadres de lecture ouverts inversés [ORF]) contrevient-elle aux modalités des contrats de Pfizer et de Moderna, et si ce n’est pas le cas, pourquoi; n) si la réponse à m) est affirmative, quelles sont les conséquences?

En ce qui concerne les vaccins contre la COVID-19, y compris les doses de rappel, achetés par le gouvernement pour livraison en 2023 : a) combien de doses dont la livraison est prévue pour 2023 le gouvernement a-t-il achetées; b) selon les prévisions du gouvernement, combien des doses en a) seront (i) administrées à des Canadiens, (ii) données à des pays étrangers, (iii) jetées?

En ce qui concerne l’approbation par le gouvernement du mélange et de l’appariement de vaccins contre la COVID-19 (vaccination hétérologue) : a) de quelles données disposaient les fabricants des vaccins contre la COVID-19 de Pfizer, Moderna et AstraZeneca concernant le mélange de leurs produits avec d’autres vaccins contre la COVID-19; b) au milieu de l’année 2021, lorsque Santé Canada (SC), l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et le Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI) recommandaient à la population canadienne de mélanger les vaccins, que recommandaient les monographies des vaccins contre la COVID-19 de Pfizer, Moderna et AstraZeneca à la même époque; c) quelle était la justification scientifique de SC, de l’ASPC et du CCNI pour la vaccination hétérologue, ventilée par (i) vaccin à ARNm de Pfizer et vaccin à ARNm de Moderna, (ii) vaccin à ARNm et vaccin d’adénovirus; d) quel avis ou quelles directives le gouvernement a-t-il reçus du Dre Soumy Swaminathan, scientifique en chef de l’Organisation mondiale de la santé concernant l’innocuité et l’efficacité de cette approche, en juillet 2021; e) au sujet de l’avis donné en d), SC l’a-t-il suivi et, sinon, pourquoi pas; f) de quelles données concernant l’innocuité et les risques de la vaccination hétérologue chez la population canadienne l’ASPC, le CCNI ou SC (i) disposaient-ils au moment où le mélange a été recommandé, (ii) disposent-ils actuellement; g) en ce qui concerne l’étude canadienne relative au mélange et à l’appariement des vaccins contre la COVID-19, quand les résultats des essais MOSAIC (CT24) NCT04894435 parrainés par le Réseau canadien de recherche sur l’immunisation seront-ils disponibles; h) au sujet de l’étude en g), quels sont les résultats provisoires; i) au sujet de l’étude en g), quels sont les résultats finaux, s’il y en a?

En ce qui concerne l’approbation par Santé Canada des produits de vaccination à ARNm : a) Santé Canada peut-il exclure définitivement que des effets indésirables sur des cellules et des tissus humains (p. ex. prolifération cellulaire, toxicité) puissent être causés par des mécanismes d’action, comme (i) la création de protéines aberrantes par décalage du cadre ribosomique, (ii) une injection concomitante de fragments du plasmide d’ADN résiduel dépassant de 188 à 509 fois, selon Speicher et coll., les limites établies dans les directives pour l’ADN restant, que la Food and Drug Administration des États-Unis et l’Organisation mondiale de la santé ont fixées à 10 ng/dose quand celles-ci sont mesurées par fluorimétrie, et la transfection subséquente de ces fragments dans le noyau cellulaire à l’aide des nanoparticules lipidiques (NPL), (iii) une injection concomitante d’autres contaminants, tels que de l’ARN double brin ou de l’ARN fragmenté, (iv) des niveaux anormalement élevés d’anticorps IgG4 à cause d’une vaccination répétée, (v) une injection concomitante d’endotoxines bactériennes dont on a déjà relevé la présence dans les fioles de Pfizer et de Moderna, des endotoxines qui peuvent également être transfectées par les NPL, (vi) la possibilité de transcriptase inversée de l’ARNm dans l’ADN, (vii) la présence d’ADN promoteur/activateur de SV40 comme contaminant supplémentaire susceptible de transfecter les cellules et de s’intégrer dans le génome, (viii) la pénétration facilitée par les NPL de l’ARNm et de la protéine de spicule à travers la barrière hémato-encéphalique et le placenta, dans le lait maternel ainsi que dans les organes et les tissus, tout particulièrement ceux du cœur, de la moelle osseuse et du cerveau; b) lorsque l’on examine les mécanismes d’action en a), Santé Canada peut-il exclure définitivement que la combinaison de deux ou de plusieurs de ces mécanismes puisse avoir des effets indésirables de prolifération cellulaire ou de toxicité; c) Santé Canada a-t-il évalué les risques et les avantages de (i) chacun de ces mécanismes d’action singuliers, (ii) la combinaison de l’un ou l’autre des mécanismes en a); d) si la réponse en c) est affirmative, quelle évaluation des risques et des avantages a été faite; e) si la réponse en c) est négative, pourquoi Santé Canada n’évalue-t-il pas les risques et les avantages; f) Santé Canada a-t-il établi de nouvelles limites de sécurité des niveaux d’ADN résiduel en présence d’un système de libération de nanoparticules lipidiques dans un produit de vaccination à ARNm?

En ce qui concerne Santé Canada (SC), l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ou le Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI) et les vaccins contre la COVID-19 : a) quand (i) l’administrateur en chef de la santé publique, (ii) l’administrateur en chef adjoint de la santé publique, (iii) le médecin-hygiéniste en chef de Santé Canada, (iv) le ministre de la Santé de l’époque, a-t-il appris que les vaccins contre la COVID-19 n’empêchaient pas la transmission du SRAS-CoV-2; b) quand l’un des organismes fédéraux de la santé au Canada ont-ils été informés de cette information et par qui; c) quand l’information dont il est question en a) a-t-elle été transmise (i) au Cabinet du premier ministre, (ii) au Conseil privé, (iii) au Cabinet, (iv) aux députés de la Chambre des communes; d) quelle entité fédérale ou quel ministère ou ministre a lancé le concept de « passeports vaccinaux relatifs à la COVID-19 »; e) à quelle date le gouvernement fédéral a-t-il mis en œuvre les passeports vaccinaux pour les (i) employés fédéraux, (ii) restrictions de voyage pour toutes les personnes non vaccinées; f) en 2021 et 2022, des membres du personnel de SC, de l’ASPC ou du CCNI ont-ils discuté ou partagé des informations sur l’incapacité des vaccins à stopper la transmission du SRAS-CoV-2 avec une personne travaillant auprès (i) du Groupe stratégique consultatif d’experts de l’organisation mondiale de la santé, (ii) de Vaccines Together, (iii) de l’Institut international des vaccins, (iv) de la Dre Hanna Nohynek, présidente du Groupe consultatif stratégique d’experts de la vaccination de l’Organisation mondiale de la santé; g) si les réponses en f)(i) à f)(iv) sont affirmatives, quels ont été les résumés de ces discussions ou correspondances concernant la question de la transmission et la validité des passeports vaccinaux?

En ce qui concerne la décision de Santé Canada (SC) et de l’Agence de la santé publique du Canada de retirer l’autorisation de mise sur le marché des vaccins contre la COVID-19 ciblant le variant XBB.1.5, de demander la destruction des stocks de ce vaccin et d’évaluer les vaccins à ARN messager à venir : a) existe-t-il des différences importantes entre les vaccins ciblant le variant XBB.1.5 et la nouvelle formulation 2024-2025 au-delà de l’ARN messager codant pour une souche de protéine de spicule différente; b) si la réponse en a) est affirmative, quelles sont ces différences; c) si la réponse en a) est affirmative, comment les Canadiens qui présentent des réclamations contre le(s) fabricant(s) de vaccins pourront-ils prouver leurs allégations lorsque les preuves matérielles dont ils auront besoin seront détruites; d) quel est le nombre estimé de flacons de vaccin contre la COVID-19 qui seront détruits, ventilé par fabricant (Pfizer, Moderna, AstraZeneca, autre); e) quel est le coût estimé en dollars pour les Canadiens de la destruction de ces produits vaccinaux par vaccin et au total; f) quel est le processus réglementaire pour les vaccins contre la COVID-19 qui crée une « obligation contractuelle pour SC de retirer tous les produits XBB du marché jusqu’à ce qu’un lot puisse être distribué au Canada » (Global News); g) quelle est cette obligation contractuelle en f) et quelles sont les parties; h) les provinces pourront-elles commander des stocks provisoires de vaccins contre la COVID-19 ciblant le variant XBB et sinon, pourquoi; i) en ce qui concerne la déclaration faite par Pfizer/BioNTech le 20 octobre 2023 et figurant à la page 56 du document obtenu par suite d’une demande d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) 2024-000097-2024-08-22, selon laquelle Pfizer serait disposée à discuter avec Santé Canada des résultats de l’évaluation de la modification du squelette plasmidique, SC s’attend-il à ce que les séquences du SV40 soient retirées des nouveaux vaccins contre la COVID-19 de Pfizer/BioNTech pour 2024-2025; j) SC envisage-t-il de poursuivre l’évaluation des futurs vaccins à base d’ARN messager au Centre pour les vaccins, les essais cliniques et la biostatistique ou de les transférer à un autre centre ou service de la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques du ministère ou ailleurs et, le cas échéant, quels seraient les critères ou la justification?

En ce qui concerne les engagements du Canada en matière d’approvisionnement en vaccins et de dons de vaccins à l’échelle internationale : a) combien de vaccins contre la COVID-19 le Canada a-t-il obtenus grâce à COVAX, ventilé par mois; b) à combien de vaccins contre la COVID-19 le Canada a-t-il accès en général; c) combien de vaccins contre la COVID-19 le gouvernement s’est-il engagé à donner au moyen de COVAX ou d’autres initiatives; d) combien de vaccins contre la COVID-19 le gouvernement a-t-il donnés à ce jour, ventilés par pays et par initiative (p. ex. COVAX); e) quel échéancier le gouvernement a-t-il adopté relativement à ses engagements concernant COVAX?

En ce qui concerne les ententes conclues par les signataires du gouvernement pour l’achat de vaccins, ou de candidats-vaccins, contre la COVID-19 qui ont été fournies au Comité permanent de la santé en juin 2021 : a) le gouvernement a-t-il retardé ou reporté la communication des ententes au Comité dans le but de lui fournir simultanément une copie de chaque entente; b) pourquoi les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information ont-elles servi à déterminer les éléments d’information à ne pas communiquer au Comité; c) quelles autres normes ont été prises en considération et rejetées pour déterminer les éléments d’information à ne pas communiquer au Comité; d) les commentaires de l’une ou de l’autre des contreparties ont-ils influencé les normes utilisées ou rejetées pour déterminer les éléments d’information à ne pas communiquer au Comité, et, le cas échéant, quelles contreparties ont formulé des commentaires et en quoi consistaient ces commentaires en résumé; e) pour chaque entente, après la date d’entrée en vigueur, (i) combien le gouvernement a-t-il reçu de demandes ou d’ordonnances de divulgation de l’entente, en tout ou en partie, à quelle date les a-t-il reçues et en vertu de quels pouvoirs ces demandes ou ordonnances ont-elles été présentées, (ii) à quelle date le signataire du gouvernement a-t-il communiqué la première fois avec la contrepartie au sujet de la divulgation de l’entente au Comité, (iii) à quelle date l’accord définitif entre le signataire du gouvernement et la contrepartie a-t-elle été conclue au sujet de la divulgation de l’entente au Comité, (iv) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises, conformément à l’entente, afin de divulguer l’entente au Comité, (v) quels articles de l’entente ont été utilisés aux fins de la divulgation de l’entente au Comité; f) en ce qui concerne les articles des ententes relatives à la confidentialité et à la divulgation, y compris mais sans s'y limité aux articles de 16 à 16B (Sanofi), de 22 à 22.4 (Medicago), de 16 à 16.8 (AstraZeneca), de 7 à 7.6 (Moderna), de 10 à 10.4 (Pfizer), de 13 à 13.6 (Novavax) et de 17 à 17. 8 (Janssen), (i) le Parlement, y compris l’un de ses pouvoirs ou l’une de ses parties constituantes ou entités subsidiaires, est-il explicitement inclus, ou devrait-on comprendre raisonnablement qu’il est visé, dans toute exclusion des articles, et, le cas échéant, dans quelle mesure, ou si ce n'est pas le cas, pourquoi pas, (ii) le signataire du gouvernement a-t-il demandé ou reçu un avis juridique sur l’applicabilité des articles en ce qui concerne les ordonnances ou les pouvoirs du Parlement, y compris de l’une de ses parties constituantes ou entités subsidiaires, et, le cas échéant, quelles étaient les conclusions et les recommandations de cet avis en résumé, (iii) le signataire du gouvernement a-t-il demandé ou reçu un avis juridique concernant un conflit potentiel entre les droits et pouvoirs du Parlement, ou de ses comités, et les exigences des articles, et, le cas échéant, quelles ont été les conclusions et recommandations de cet avis en résumé, ou si ce n'est pas le cas, pourquoi pas, (iv) les modalités des articles ont-elles été initialement proposées par le signataire du gouvernement, et, le cas échéant, dans quel document, quelle politique ou quelle autre source tirent-elles leur origine, (v) au cours de la négociation du contrat ou de l’entente, le signataire du gouvernement a-t-il proposé ou cherché à obtenir des modalités moins strictes dans les articles, et, le cas échéant, quelle a été la réponse de la contrepartie en résumé, (vi) le gouverneur en conseil, le ministre désigné ou le responsable de l’institution ont-ils été consultés sur les modalités des articles ou leur approbation, (vii) les articles dont il a été convenu ont-ils été approuvés par le gouverneur en conseil, par le ministre désigné ou par le responsable de l’institution, (viii) quelles sont les raisons pour lesquelles les signataires du gouvernement ont accepté les modalités des articles, (ix) le signataire du gouvernement avait-il connaissance, à la date d’entrée en vigueur ou avant cette date, de la formulation ou des modalités d’articles analogues acceptés par des gouvernements étrangers dans des contrats ou des ententes analogues, et, le cas échéant, dans quelle mesure?

En ce qui concerne les doses de vaccin contre la COVID-19 achetées par le gouvernement : a) combien de doses achetées ont (i) été perdues ou volées, (ii) expiré, ventilées par fabricant; b) quels sont les détails de chaque cas où des doses ont été perdues ou volées, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le nombre de doses, (iii) le fabricant, (iv) le lieu, (v) le résumé de l’incident?

En ce qui concerne les doses de vaccin contre la COVID-19 que le gouvernement a achetées, ventilées par fabricant (Pfizer, Moderna, etc.) : a) combien des doses obtenues par le gouvernement ont été livrées au Canada mais n’ont pas encore été administrées en date du 15 juin 2022; b) combien de doses devraient être livrées entre le 15 juin 2022 et la fin de septembre 2022; c) des doses reçues en a), combien vont expirer à chaque mois jusqu’à ce que la totalité des doses expirent; d) des doses dont la livraison est attendue en b), à quel moment arriveront-elles à expiration?

En ce qui concerne les doses de vaccin contre la COVID-19 acquises par le gouvernement, ventilées par fabricant (Pfizer, Moderna, etc.) : a) combien de doses acquises par le gouvernement ont-elles été livrées au Canada, mais n’ont pas encore été administrées en date du 27 octobre 2022; b) combien de doses a-t-on prévu être livrées entre le 27 octobre 2022 et la fin de janvier 2023; c) sur les doses déjà en main en a), combien sont censées expirer chaque mois jusqu’à ce que le lot complet expire; d) sur les doses devant être livrées en b), quand ces doses sont-elles censées expirer?

En ce qui concerne la déclaration dans la réponse du gouvernement à la question Q-3082 inscrite au Feuilleton, selon laquelle « 132 168 $ ont été dépensés en 2021-2022 afin de planifier et de mener une campagne impliquant des influenceurs dans les médias sociaux pour aider les Canadiens à prendre une décision éclairée au sujet des vaccins contre COVID-19 » : a) quels influenceurs ont été payés dans le cadre de cette campagne; b) quel montant a été versé à chaque influenceur, ventilé par influenceur; c) quelle est la ventilation détaillée de la façon dont les 132 168 $ ont été dépensés; d) pour 2020-2021, quels sont les détails de la campagne, y compris (i) quel montant a été dépensé, (ii) quels influenceurs ont été payés dans le cadre de cette campagne, (iii) quel montant a été versé à chaque influenceur, ventilé par influenceur, (iv) quelle est la ventilation détaillée de la façon dont les 132 168 $ ont été dépensés?

En ce qui concerne les annonces de Santé Canada pour le vaccin contre la COVID-19 : a) combien a-t-on dépensé en annonces incitant à se faire vacciner; b) combien a-t-on dépensé en annonces liées à la sécurité du vaccin; c) combien a-t-on dépensé pour des publicistes; d) combien a-t-on dépensé pour des influenceurs sur les médias sociaux?

En ce qui concerne les accords gouvernementaux liés au développement ou à la production de vaccins contre la COVID-19 au Canada : a) quelles entreprises ou organisations ont actuellement conclu un accord avec le gouvernement en vue de développer ou de produire un vaccin fabriqué au Canada en réponse à la pandémie de COVID-19; b) quels sont les détails de chacun de ces accords, y compris (i) la date de l’accord, (ii) le nom de l’entreprise ou de l’organisation, (iii) le lieu de développement ou de production, (iv) le montant de la contribution gouvernementale, (v) le type de contribution (subvention, prêt remboursable, etc.), (vi) la date prévue de l’approbation, (vii) la date à laquelle la production devrait commencer, (viii) la quantité de vaccin qui devrait être produite chaque mois, (ix) les échéanciers convenus?

En ce qui concerne la publicité que le gouvernement diffuse dans les médias sociaux pour promouvoir les vaccins contre la COVID-19 : a) quel a été le montant des dépenses consacrées à cette publicité dans les médias sociaux, au total, et ventilé par année depuis 2020; b) quelle est la ventilation de a) par type de dépenses (graphisme, honoraires versés aux célébrités qui donnent leur appui, placement publicitaire) et par plateforme de médias sociaux?

En ce qui concerne les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et leur financement de l’étude intitulée « Incidence du mélange des populations vaccinées et non vaccinées sur la dynamique des maladies infectieuses : implications pour la transmission du SRAS-CoV-2 » : a) en vertu de quel volet d’octroi de financement et de quels critères d’admissibilité Fisman et coll. ont-ils présenté leur demande de subvention et ont-ils obtenu l’approbation pour le financement; b) lorsque les IRSC ont procédé à un examen par les pairs de cette demande avant son financement, (i) quels chercheurs ont été chargés de cet examen, (ii) quelles étaient leurs qualifications, (iii) quelles ont été leurs conclusions, (iv) quels étaient leurs conflits d'intérêts; c) quel est le montant du financement accordé par les IRSC à ce projet d’étude; d) d’autres organismes ou entités de financement ont-ils soutenu cette étude; e) si la réponse à d) est affirmative, quels étaient les autres organismes ou entités de financement; f) quel était le calendrier prévu pour l’achèvement de l’étude au moment de l’octroi du financement; g) quels ont été les conflits d’intérêts relevés concernant les demandeurs de subventions au moment du financement; h) y a-t-il eu intervention ou communication du gouvernement fédéral sur un élément quelconque du processus d’examen de la demande, de l’étude ou des relations avec les médias; i) si la réponse à h) est affirmative, quels organismes gouvernementaux ont été impliqués; j) quels sont les détails des communications avec les médias une fois l’étude terminée ventilés selon (i) le sujet, (ii) le type de communication, (iii) qui a dirigé la communication, (iv) la date de la communication; k) après la publication de l’étude, les IRSC ont-ils reçu une rétroaction négative; l) si la réponse à k) est affirmative, (i) quelle était cette rétroaction, (ii) quelle mesure a-t-on prise; m) quel est le délai moyen pour les IRSC entre le jour où une demande de subvention est reçue et le jour où la subvention est approuvée; n) quel a été le délai entre le jour où la demande de subvention a été reçue et le jour où la décision d’approuver le financement a été prise pour l’étude susmentionnée?

En ce qui concerne l’examen par Santé Canada des données de fabrication, du contrôle de la qualité et de la sécurité des nanoparticules lipidiques relativement aux vaccins à ARNm contre la COVID-19, y compris toutes les versions du vaccin SpikeVax de Moderna, du vaccin Comirnaty de Pfizer-BioNTech et des doses de rappel ainsi que d’Onpattro (patisiran) : a) a-t-on évalué la pureté des matières de départ des lipides, comme les solvants et éléments halogènes résiduels, y compris les métaux, conformément aux normes et aux lignes directrices établies en vue d’en déterminer le risque mutagène et, le cas échéant, quels ont été les résultats et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; b) a-t-on évalué la quantité totale d’impuretés observées en vue d’en déterminer le risque mutagène et, le cas échéant, quels ont été les résultats et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; c) les impuretés de certains éléments ont-elles été jugées mutagènes; d) si la réponse en c) est affirmative, l’évaluation a-t-elle porté sur de multiples doses et sur la nature du transfert génétique des nanoparticules lipidiques; e) une évaluation des nanoparticules lipidiques en tant que nanoparticules a-t-elle été effectuée; f) si la réponse en e) est affirmative, y a-t-il aussi eu une évaluation du groupe PEG; g) une évaluation du risque de pseudoallergie liée à l’activation du complément due au groupe PEG a-t-elle été effectuée et, le cas échéant, quels en ont été les résultats et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; h) des essais liés au complément ont-ils été demandés au fabricant et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas?

En ce qui concerne Santé Canada (SC), le premier vaccin à ARN messager (ARNm) de Pfizer BioNTech et son processus d’approbation : a) SC a-t-il demandé à Pfizer de mener des études de génotoxicité afin d’éliminer la mutagenèse insertionnelle avec contamination par l’ADN; b) si la réponse en a) est négative, pourquoi pas; c) quels sont les dangers associés à la mutagenèse insertionnelle; d) dans le contexte du vaccin à ARNm, à quoi sert le système de délivrance à nanoparticules lipidiques (LNP); e) dans le contexte du processus de fabrication de vaccins à ARNm, (i) à quoi sert la séquence promotrice-activatrice-ori du SV40, (ii) inclut-elle les séquences de ciblage nucléaire (NTS) de 72 paires de bases, (iii) si la réponse en (ii) est affirmative, à quoi servent ces séquences; f) en ce qui concerne la carte plasmidique utilisée dans la production d’une séquence d’ARNm modifiée, (i) à quelle date le fabricant a-t-il fourni la carte à SC, (ii) quelle annotation génique a été fournie; g) en ce qui concerne le point f), la carte contenait-elle une séquence promotrice ou activatrice du SV40 et un cadre de lecture ouvert inversé; h) si aucune carte plasmidique n’a été reçue, pourquoi SC n’en a-t-il réclamé aucune; i) selon la réponse à Q-2266 inscrite au Feuilleton, « La présence de ces fragments résiduels est soumise à des limites et à des contrôles stricts afin de garantir qu’elle n’a pas d’effet sur l’innocuité ou l’efficacité du vaccin », dans le contexte des tests et des mesures de l’ADN résiduel, (i) quelle quantité de fragments d’ADN et de fragments activateurs ou promoteurs du SV40 par dose étaient présents dans le vaccin de Pfizer, (ii) qui a fourni les données à SC, (iii) à quel moment les données ont-elles été présentées à SC, (iv) SC est-il au fait que l’EMA a signalé des variations très importantes des quantités d’ADN résiduel dans les vaccins à ARNm brut, et que l’activateur du SV40 dans la séquence du promoteur est de 72 paires de bases, (v) si les réponses en (i) et en (iv) sont affirmatives, quelle a été l’évaluation par Santé Canada de ces renseignements, (vi) sur quelles techniques analytiques le fabricant s’est-il appuyé pour quantifier A) la quantité d’ARN, B) la quantité d’ADN, (vii) les quantités se conforment-elles aux « limites et contrôles stricts » auxquels est soumise la présence de ces fragments résiduels, et quelles sont ces limites; j) dans le cadre des exigences de SC concernant les analyses relatives à la mise en circulation des lots, le Ministère a-t-il confirmé de façon indépendante la quantité d’ADN résiduel et de séquences de SV40 dans le vaccin de Pfizer-BioNTech; k) si la réponse en j) est affirmative, (i) quel laboratoire et quel scientifique en chef ont effectué ces analyses indépendantes, (ii) quelles étaient les quantités enregistrées, (iii) étaient-elles différentes de celles du fabricant; l) si la réponse en j) est négative, pourquoi des analyses indépendantes n’ont-elles pas été effectuées; m) SC est-il au fait que Pfizer a délibérément supprimé la séquence activatrice du SV40 lorsqu’il a rapporté le plasmide annoté; n) selon la réponse de SC à la question Q-2266 inscrite au Feuilleton, la séquence promotrice ou activatrice du SV40 est inactive, n’a pas de rôle fonctionnel et a été mesurée comme étant constamment inférieure à la limite, (i) qui a fourni cette évaluation à SC, (ii) existe-t-il des preuves indiquant que le promoteur du SV40 se lie au gène suppresseur de tumeur p53 et a une incidence sur les mécanismes de réparation de l’ADN, (iii) si la réponse en (ii) est affirmative, quel est le risque pour la santé des Canadiens?