Questions et réponses 44^e législature, 1^re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la situation au Soudan : a) combien y a-t-il eu de personnes évacuées du Soudan qui sont (i) des citoyens du Canada, (ii) des résidents permanents du Canada, (iii) des membres de la famille d’un citoyen ou d’un résident permanent du Canada, depuis le 1^er avril 2023; b) quelles mesures spéciales en matière d’immigration le gouvernement a-t-il mises en œuvre pour les personnes qui quittent le Soudan; c) quelles autres mesures spéciales en matière d’immigration le gouvernement envisage-t-il de mettre en œuvre pour les personnes qui quittent le Soudan; d) le gouvernement se penche-t-il sur des accusations portées contre des entreprises canadiennes qui entretiennent une relation avec l’armée ou des groupes paramilitaires du Soudan, et, le cas échéant, quelles sont les entreprises visées par son examen; e) quelle est la position du gouvernement à propos (i) de la présence du groupe Wagner au Soudan, (ii) des demandes voulant que le groupe Wagner soit inscrit sur la liste des entités terroristes?

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ventilé par année depuis 2020 : a) combien de nouveaux arrivants sont venus au Canada; b) quelle est la ventilation de a) selon le statut (c.-à-d. permanent ou temporaire); c) quelle est la ventilation de a) et b) selon l’industrie et la profession; d) quelle est la ventilation de c) selon le nombre de nouveaux arrivants qui travaillent actuellement dans cette industrie ou occupation par rapport au nombre de ceux qui travaillent actuellement dans une industrie ou profession différente?

En ce qui concerne le traitement des demandes par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) : a) combien de demandes IRCC a-t-il traitées chaque année depuis janvier 2017 jusqu’aux plus récentes données disponibles, ventilées par catégorie de visa et par type de demande; b) quelle est la ventilation des demandes en a) par province et territoire où le demandeur prévoit ou prévoyait s’établir; c) à l'heure actuelle, quels sont les délais de traitement, le volume de demande en attente ainsi que la norme de service pour chaque catégorie de visa et type de demande; d) quelle est la ventilation des demandes en c) par province et territoire où le demandeur prévoit ou prévoyait s’établir; e) quels étaient les délais de traitement, le volume de demande en attente ainsi que la norme de traitement en date du 1^er octobre de chaque année entre 2016 et 2021 pour chaque catégorie de visa et type de demande; f) quelle est la ventilation des demandes en e) par province et territoire où le demandeur prévoit ou prévoyait s’établir; g) quelle est l’incidence précise de la crise en Afghanistan de l’été 2021 sur la capacité d’IRCC à traiter les demandes et quel pourcentage, en termes d’effectifs, a été réaffecté à traiter les dossiers de ressortissants afghans en priorité?

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et le Programme d’établissement, le Programme d’aide à la réinstallation, le Programme d’aide au logement provisoire, le Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale et le Programme d’appui à l’immigration francophone, pour les exercices 2015-2016 à 2023-2024, ventilé par programme et par province et territoire : a) quels organismes ont demandé des subventions, contributions ou prêts; b) combien ont-ils demandé annuellement; c) combien ont-ils reçu annuellement; d) combien de leur financement IRCC a-t-il affecté aux frais d’administration annuellement; e) quels ont été les frais d’administration réels annuellement?

En ce qui concerne les mesures spéciales d’immigration visant les ressortissants afghans qui ont aidé le gouvernement du Canada : a) ventilées par adresse électronique unique, combien de demandes ont été reçues par courriel ou par formulaire Web dans le cadre de ce programme à ce jour; b) combien de noms inscrits sur des demandes ne figuraient pas sur les listes de recommandation du ministère de la Défense nationale (MDN) ou d’Affaires mondiales Canada (AMC); c) les demandeurs en b) ont-ils été avisés que leur demande n’avait pas été recommandée à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; d) si la réponse à c) est affirmative, quels sont les recours dont disposent les demandeurs pour démontrer leur admissibilité; e) quelles directives ou politiques internes le MDN et AMC ont-ils appliquées pour déterminer l’admissibilité des ressortissants afghans qui ont présenté une demande dans le cadre de ce programme?

En ce qui concerne le système d’immigration du Canada, les pénuries de main-d’œuvre et les pénuries de logements : a) pour chaque année, depuis le 1^er janvier 2016, combien de demandeurs de résidence permanente retenus étaient des gens de métier qualifiés; b) combien des immigrants en a) étaient qualifiés pour travailler dans la construction résidentielle dans la province où ils se sont établis; c) quelle proportion des immigrants en a) les immigrants en b) constituaient-ils; d) combien des immigrants en b) ont trouvé du travail dans leurs métiers respectifs dans un délai (i) d’un an, (ii) de deux ans, (iii) de trois ans; e) combien d’immigrants en b) étaient employés dans leurs métiers respectifs en date du 1^er octobre 2023?

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la page Web « Vérifier les délais de traitement » du gouvernement, ventilés par le type et le sous-type, le cas échéant, de demande et par pays : a) quelle est la norme de service pour traiter chaque type de demande, mesurée en jours; b) quelle est la durée réelle de traitement de chaque type de demande, mesurée en jours; c) au cours de l’exercice actuel, ventilé par mois, combien de personnes ont vu leur demande être traitée (i) dans le respect de la norme de service, (ii) dans des délais dépassant la norme de service?

En ce qui concerne les mesures spéciales en matière d’immigration offertes aux Afghans ayant aidé les Forces armées canadiennes comme interprètes ou employés locaux, depuis le 22 juillet 2021 : a) combien de ces Afghans sont arrivés au Canada; b) combien d’entre eux ont été recommandés à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) par le ministère de la Défense nationale (MDN) et ont reçu une invitation à présenter une demande; c) combien d’entre eux ont été recommandés à IRCC par le MDN mais n’ont pas reçu d’invitation à présenter une demande; d) des Afghans recommandés à IRCC par le MDN qui n’ont pas reçu d’invitation à présenter une demande, (i) dans quelle base de données figure leur nom, (ii) qui est responsable de prendre la décision de consigner leur nom dans le Système mondial de gestion des cas, de leur attribuer un numéro de dossier et de leur envoyer une invitation à présenter une demande; e) quels critères sont utilisés pour déterminer quels Afghans devraient recevoir un numéro de dossier et une invitation à présenter une demande et à quel moment ils devraient les recevoir, et les dossiers de ces Afghans sont-ils classés en fonction de la gravité des menaces à la sécurité auxquelles ils sont exposés?

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et les mesures spéciales temporaires pour les membres de la famille élargie à Gaza en raison de la guerre entre Israël et le Hamas, depuis l’annonce du 21 décembre 2023 : a) combien de demandes (i) ont été reçues, (ii) ont été acceptées, (iii) ont été refusées, (iv) sont en instance ou en cours d’examen; b) quelle est la ventilation entre les hommes et les femmes; c) quelle est la ventilation selon l'âge; d) combien ont des permis d’études; e) combien ont des permis de travail ouverts; f) combien de formulaires de déclaration solennelle IMM 5992 ont été remplis?

En ce qui concerne l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) : a) combien de migrants, selon l’ASFC, se trouvent actuellement au Canada sans visa en règle; b) combien des personnes en a) sont en attente d’une décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR); c) combien des personnes en a) ont vu leur cas résolu par la CISR mais sont en attente d’un contrôle judiciaire; d) combien des personnes en a) ont épuisé tous les recours légaux, y compris la CISR et le contrôle judiciaire, et parmi ces personnes, combien (i) sont actuellement en détention, (ii) sont actuellement en attente d’expulsion, (iii) sont au nombre de celles dont l’ASFC a perdu la trace; e) parmi les personnes en d), combien (i) ont été condamnées au Canada pour une infraction au Code criminel, (ii) ont été condamnées dans leur pays d’origine après avoir été accusées d’une infraction équivalente au code pénal, (iii) sont actuellement en détention, parmi celles qui ont été condamnées, (iv) doivent être expulsées en 2024, (v) sont au nombre de celles dont l’ASFC a perdu la trace?

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et les demandes de passage du statut de résident temporaire à celui de résident permanent pendant la période du programme allant du 6 mai au 5 novembre 2021, ventilées par province et territoire : a) combien de demandes (i) ont été reçues, (ii) ont été complétées, (iii) ont été approuvées, (iv) ont été refusées, (v) sont actuellement en suspens; b) combien d’agents travaillent sur le programme; c) sur un jour de semaine moyen, combien d’agents de traitement travaillaient au bureau d’IRCC de Whitehorse (Yukon) sur ces dossiers pendant cette période; d) quel a été le budget pour le traitement des demandes?

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et la politique publique temporaire créant des voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong depuis 2021, ventilé par mois et par année : a) combien de personnes originaires de Hong Kong ont immigré au Canada, ventilé par volet d’immigration; b) combien de personnes originaires de Hong Kong ont présenté une demande de résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire séparée des voies d’accès à la résidence permanente créées par la politique publique temporaire depuis 2021; c) en ce qui concerne les chiffres en a) et b), combien de personnes ont obtenu la résidence permanente; d) en ce qui concerne la réponse en c), quel était le temps de traitement moyen des demandes; e) quelle est la ventilation du nombre de demandes depuis 2021 par catégorie de résidence permanente pour (i) le volet A, (ii) le volet B; f) en ce qui concerne les chiffres en e), combien de demandes (i) ont été approuvées, (ii) ont été rejetées, (iii) sont en cours d’examen; g) des demandes rejetées en f), quelles sont les raisons du rejet, classées par catégorie, ventilées par nombre; h) des demandes en cours d’examen en f), combien sont (i) des demandes individuelles, (ii) des demandes familiales; i) des demandes approuvées en f), certaines étaient-elles liées aux quotas ministériels existants pour la politique publique temporaire ou aux contingents fixés dans le cadre des objectifs annuels en matière d’immigration; j) des demandes de permis de travail ouverts pour les candidats à la résidence permanente originaires de Hong Kong, combien ont été présentées par des personnes dont le titre de poste comportait la mention « PPHKRT » depuis l’instauration du programme en 2021; k) des demandes en j), combien (i) ont été acceptées, (ii) ont été rejetées, (iii) sont en cours d’examen; l) parmi les demandes rejetées en k), quelle est la ventilation des rejets par bureau ou centre de traitement d’IRCC; m) combien de demandes ont été rejetées sur la base, au moins en partie, d’une évaluation de l’impact sur le marché du travail?

En ce qui concerne les demandes de réinstallation de réfugiés d’Afghanistan présentées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) : a) combien de demandes ont été présentées en vertu du programme spécial d’immigration pour les Afghans, et les membres de leurs familles, qui ont aidé le gouvernement du Canada; b) combien parmi les demandeurs en a) sont toujours en Afghanistan; c) combien parmi les demandeurs en a) ont été rejetés; d) combien parmi les demandeurs en a) sont venus au Canada; e) quelle est la ventilation des données en d) par mois depuis juillet 2021; f) combien de demandes présentées en vertu des mesures spéciales d’immigration (MSI), du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) pour les Afghans et du programme des réfugiés parrainés par le secteur privé (RPP) pour les Afghans reste t-il à traiter par IRCC; g) combien de temps faut-il en moyenne avant que les demandes en f) soient traitées; h) combien de demandes présentées en vertu des MSI et des programmes RPG et RPP ont franchi l’étape de l’évaluation biométrique; i) combien d’employés du gouvernement ont travaillé sur les demandes présentées en vertu des MSI depuis juillet 2021; j) quelle est la ventilation des données en i) de juillet 2021 à février 2022; k) combien d’employés d’IRCC étaient en Afghanistan du 15 au 27 août 2021?

En ce qui concerne le programme de détention liée à l’immigration et le programme des solutions de rechange à la détention (SRD) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) : a) combien de personnes sont détenues en ce moment, ventilé par le type de détention et l’établissement, y compris les (i) centres de surveillance de l’immigration (CSI), (ii) prisons provinciales, (iii) prisons fédérales; b) parmi les personnes détenues en a), ventilé par le type de détention et l’établissement, combien sont des (i) demandeurs de statut de réfugiés déboutés, (ii) personnes reconnues coupables d’un crime, ventilé par le type d’infraction précis, (iii) personnes jugées un danger pour la sécurité publique; c) combien de personnes sont inscrites en ce moment à des SRD, ventilé par le type de SRD, y compris (i) la mise en liberté sous conditions, (ii) la caution, (iii) les programmes de surveillance dans la collectivité; d) des personnes en c), ventilé par le type de SRD, combien (i) ont violé les conditions de leur mise en liberté, (ii) sont des demandeurs de statut de réfugiés déboutés, (iii) sont des personnes reconnues coupables d’un crime, ventilé par le type d’infraction; e) combien de mineurs ont été détenus ou logés dans des CSI au cours des cinq dernières années, ventilé par année, et de ces mineurs, combien étaient (i) non accompagnés, (ii) accompagnés par un parent ou un tuteur, (iii) demeurés en détention plus de 14 jours; f) combien de personnes ont été expulsées depuis 2019 qui étaient détenues dans (i) un CSI, (ii) une prison provinciale, (iii) une prison fédérale, ventilé par année et par les principaux pays de destination; g) quels plans d’intervention l’ASFC a-t-elle mis sur pied pour faire face à une hausse possible du nombre de migrants clandestins ou de demandeurs d’asile en provenance des États-Unis, causée par des modifications aux politiques américaines de déportation, y compris (i) la construction d’autres centres de détention, (ii) des besoins en ressources et en personnel, (iii) l’amélioration de la capacité opérationnelle?

En ce qui concerne le refus de demandes présentées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : a) combien de demandes ont été présentées entre le 1^er janvier 2014 et le 31 janvier 2021; b) parmi les demandes en a), combien ont été refusées; c) quelle est la ventilation des demandes en a) et en b) par (i) pays du demandeur, (ii) secteur d’activité visé par la demande, (iii) mois; d) parmi les demandes en a), combien ont été traitées à l’aide de Chinook; e) quelle est la ventilation des demandes en d) par (i) pays du demandeur, (ii) secteur d’activité visé par la demande, (iii) mois; f) dans les bureaux des visas qui utilisent Chinook, quel est le taux de refus des demandes, ventilé par secteur d’activité; g) quelle est la ventilation des réponses en f) par année, de 2017 à 2021?

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : a) quel est le nombre de demandes de visas de visiteurs au Canada (i) reçues au total, (ii) acceptées, (iii) rejetées, ventilé par année depuis 2016, et par raison de la visite; b) quelle est la ventilation des demandes en a) selon le pays du demandeur?

En ce qui concerne les délais actuels de traitement des demandes d’immigration : a) quelles sont les normes actuelles concernant les délais de traitement des demandes pour le Programme fédéral des travailleurs qualifiés; b) quelle est la date cible du gouvernement pour le retour à la normale des normes de service; c) quelles sont les normes actuelles concernant les délais de traitement des demandes de résidence permanente de la catégorie de l’expérience canadienne; d) quelle est la date cible du gouvernement pour le retour à la normale des normes de service; e) combien le gouvernement a-t-il versé en heures supplémentaires aux employés travaillant sur les demandes de résidence permanente entre le 1^er mars 2022 et le 4 mai 2022; f) combien d’employés travaillent ou travaillaient à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sur les dossiers de résidence permanente en date du (i) 1^er janvier 2016, (ii) 1^er janvier 2020, (iii) 4 mai 2022?

En ce qui concerne l’arriéré actuel dans les demandes reçues par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ventilé par volet d’immigration et type d'applications : a) quelle est la durée de l’arriéré; b) quel est le nombre d'applications en attente?

En ce qui concerne les mesures et les programmes mis en place depuis septembre 2001 relativement à l’immigration, à l’asile et aux réfugiés : a) quel est le nombre de ressortissants afghans qui ont été admis au Canada, au total, et ventilés par année, par mois et par programme ou mesure; b) quel est le nombre total de ressortissants afghans à qui Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a accordé la permission de voyager ou d’entrer au Canada; c) quel est le nombre total de demandes de ressortissants afghans acceptées par IRCC; d) quel est le nombre total de ressortissants afghans visés par les demandes en c); e) parmi les demandes en c), combien de demandes ont fait l’objet d’une décision négative de la part d’IRCC, ventilés par année, par mois et par programme ou mesure; f) en ce qui concerne les demandes en e), (i) combien de ressortissants afghans sont visés par ces demandes, ventilés par année, par mois et par programme ou mesure, (ii) quels motifs ont été invoqués pour justifier les décisions négatives, (iii) combien de demandes ont été rejetées pour chacun de ces motifs, ventilées par année, par mois et par programme ou mesure; g) quel est le nombre de ressortissants afghans à qui IRCC a accordé la permission de voyager ou d’entrer au Canada, ventilé par année, par mois et par programme ou mesure; h) combien de demandes de ressortissants afghans ont été acceptées par IRCC, ventilées par année, par mois et par programme ou mesure; i) à quelle date chaque programme ou mesure a-t-il été mis en place; j) à quelle date chaque programme ou mesure a-t-il cessé d’accepter de nouvelles demandes; k) quelle est la date de fin de chaque programme ou mesure?

En ce qui concerne le nombre de demandes d’immigration dans les catégories des considérations d’ordre humanitaire (CH) et autres : a) à quel mois et en quelle année les demandes ont-elles été reçues, ventilées par pays d’origine; b) quel est le délai de traitement moyen d’une demande, de sa présentation à la décision définitive, ventilé par pays d’origine; c) combien de ressources ou d’effectifs sont consacrés au total au traitement des demandes dans les catégories CH et autres depuis les trois dernières années; d) étant donné que le Plan des niveaux d’immigration 2024-2026 prévoit actuellement une cible de 29 750 demandes pour la catégorie CH et autres, au total, de 2024 à 2026, avec une limite inférieure de 22 000 et une limite supérieure de 41 500, et que l’arriéré actuel dépasse déjà 70 000 demandes, de combien d’années le ministère estime-t-il avoir besoin pour traiter le nombre de demandes actuelles, sans projeter les futures demandes; e) quels sont les détails de toutes les mesures et politiques spéciales adoptées dans les catégories CH et autres au cours des cinq dernières années, y compris (i) les critères d’admissibilité à ces volets d’immigration, (ii) la description de toutes les directives de traitement prioritaire émises pour chaque volet, (iii) les dates auxquelles des mises à jour ou des modifications ont été apportées à ces directives, ventilées par pays, et l’année d’entrée en vigueur de la mesure ou de la politique; f) quels plans ou quelles stratégies sont en cours d’élaboration pour réduire l’arriéré des demandes dans ces catégories et améliorer les délais de traitement?