Questions et réponses 44^e législature, 1^re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

En ce qui concerne le nombre et la valeur des contrats octroyés à GC Strategies et Coredal Systems Consulting, du 1^er janvier 2011 au 16 février 2024, que le Secrétariat du Conseil du Trésor a fournis au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires le 16 avril 2024 : quels sont les détails concernant chaque produit livrable associé aux contrats, y compris, dans chaque cas, (i) la date à laquelle le produit livrable a été achevé, (ii) le titre, (iii) le résumé des recommandations, (iv) le numéro de dossier, (v) le site Web sur lequel le produit livrable est accessible, le cas échéant?

En ce qui concerne les contrats conclus par le gouvernement avec GCstrategies depuis le 4 novembre 2015, ventilés par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) quels sont les détails relatifs à tous ces contrats, y compris, pour chacun (i) la date de signature du contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) les dates de début et de fin du travail, (iv) une description détaillée des biens ou des services fournis, (v) des précisions sur la manière dont le contrat a été adjugé (fournisseur unique, processus concurrentiel), (vi) le titre des fonctionnaires ayant approuvé ou signé le contrat; b) pour chacun des contrats en a), quelle est la situation actuelle entourant le contrat, y compris si certains de ses éléments demeurent en vigueur ou si le contrat a été exécuté et achevé?

En ce qui concerne les contrats signés par le gouvernement avec GC Strategies depuis le 4 novembre 2015, ventilé par type d’entité gouvernementale (c.-à-d. ministère, organisme, société d’État ou autre) : a) quelle est la valeur totale des contrats; b) quels sont les détails de chaque contrat, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) la manière dont le contrat a été octroyé (c.-à-d. fournisseur exclusif, appel d’offres concurrentiel); c) pour chaque contact, le gouvernement a-t-il effectué une analyse de l’optimisation des ressources et, le cas échéant, quel en a été le résultat?

Concernant l’attribution par le gouvernement d’un contrat à GC Strategies pour le développement de l’application ArriveCan, quels sont le nom et le titre de la personne qui a décidé d’attribuer le contrat à GC Strategies?

En ce qui concerne l’attribution du contrat à fournisseur unique de 8,9 millions de dollars à GC Strategies pour ArriveCan : qui a (i) signé, (ii) autorisé, le contrat?