Questions et réponses 44^e législature, 1^re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et les délais prolongés de traitement des demandes de visas faites à partir de pays francophones : a) quels ont été les délais moyens et médians de traitement d’une demande de résidence permanente en provenance de pays francophones de 2020 à 2023, ventilés par pays, y compris la Belgique, la France, la Suisse, l’Algérie, le Tchad, le Djibouti, la Mauritanie, le Maroc, la Tunisie, le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, la République centrafricaine, les Comores, la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo, le Gabon, la Guinée, Madagascar, le Mali, Maurice, le Niger, la République du Congo, le Rwanda, le Sénégal, les Seychelles, le Togo, Haïti, la Martinique et le Liban; b) lesquels de ces pays ont des délais d’attente moyens pour les demandes de visas supérieurs aux lignes directrices recommandées par IRCC; c) combien de demandes de résidence permanente en provenance de pays francophones IRCC a-t-il traitées de 2020 à 2023, ventilé par pays, et combien ont été (i) acceptées, (ii) rejetées; d) quels sont les délais moyen et médian de traitement des demandes de résidence permanente en (i) français, (ii) anglais; e) IRCC prévoit-il actuellement recommander des centres de demande de visa supplémentaires dans des pays francophones, et, le cas échéant, lesquels?

En ce qui concerne l’incidence des seuils d’immigration décrétés par le gouvernement fédéral sur le fait français au Canada : a) quelles sont les études qui ont été commandées ou effectuées par le gouvernement pour connaître l’impact qu’auront les seuils d’immigration sur la vitalité du français au Canada; b) quelles sont les études ou propositions d’études qui ont été commandées ou effectuées par le gouvernement sur les cibles d’immigration francophones au Canada; c) quelles sont les études ou propositions d’études qui ont été commandées ou effectuées par le gouvernement sur les taux de refus des immigrants francophones au Canada; d) quelles sont les études ou propositions d’études qui ont été commandées ou effectuées par le gouvernement pour évaluer quels niveaux ou seuils d’immigration francophone étaient nécessaires afin d’assurer le maintien démographique des communautés de langue officielle francophone en situation minoritaire; e) quelles étaient les conclusions de ces études; f) en quoi consistent les correspondances entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et le bureau de recherche de l’évaluation d’IRCC, division des politiques en immigration francophone sur l’incidence de l’immigration sur le français; g) le gouvernement peut-il rendre publiques les correspondances entre l’IRCC et le bureau de recherche de l’évaluation d’IRCC, division des politiques en immigration francophone concernant sa stratégie sur le dossier de la cible en immigration francophone?

En ce qui concerne le taux d’approbation des étudiants francophones étrangers : a) quel est le nombre de demandes de permis d’études (à l’exception des demandes de prorogation) traitées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour (i) 2022, (ii) 2023 (données les plus récentes), et ventilé par pays de résidence; b) sur quels chiffres et selon quel calcul la secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a-t-elle basé l’affirmation du 18 mai 2023 que « le taux d’approbation pour les étudiants francophones d’Afrique est passé de 27 % en 2022 à 35 % cette année »?

En ce qui concerne les demandes d’immigration et de statut de réfugié provenant de pays francophones, plus précisément du Sénégal, du Rwanda, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée, du Cameroun, du Congo, de la République démocratique du Congo, de l’Algérie, du Maroc, de la Tunisie, du Burkina Faso, du Mali, du Niger, du Tchad, du Togo, du Bénin, de Madagascar, du Gabon et de la République centrafricaine : a) combien de résidents permanents originaires de ces pays ont été admis au Canada chaque année depuis 2019, ventilés par province ou territoire d’établissement et par volet d’immigration; b) combien de demandes d’asile ont été présentées par des personnes en provenance de ces pays chaque année depuis 2019, ventilées par (i) demandes présentées dans un bureau intérieur, (ii) demandes présentées à un point d’entrée, (iii) demandes acceptées, (iv) demandes rejetées, (v) demandes retirées, (vi) demandes toujours en suspens; c) quel a été le délai moyen de traitement des demandes d’asile présentées par des ressortissants de ces pays, ventilé par année depuis 2019; d) combien de résidents permanents originaires de ces pays et admis chaque année depuis 2019 ont vu leur demande traitée dans le cadre de programmes ciblant les francophones, tels que le volet Mobilité francophone ou le volet francophone d’Entrée express, ventilés par province ou territoire d’établissement; e) combien de demandes de visa, y compris celles de résidence permanente ou temporaire, présentées par des ressortissants de ces pays ont été rejetées chaque année depuis 2019, ventilées par type de visa et par motif de refus; f) combien de vérifications ou d’enquêtes sur les fraudes ont été menées à l’égard des demandes d’immigration provenant de ces pays chaque année depuis 2019, ventilées par type de volet d’immigration; g) quelles mesures ont été mises en place pour encadrer et gérer le nombre croissant de demandes d’asile et de demandes d’immigration provenant de ces pays au cours des 12 derniers mois?

En ce qui concerne le taux d’approbation des étudiants francophones étrangers : combien de demandes de permis d’études, à l’exception des demandes de prorogation, ont été traitées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada en (i) 2023, (ii) 2024 jusqu'à présent, au total et ventilé par pays de résidence?