Questions et réponses 41^e législature, 1^re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

En ce qui concerne la décision de déployer les Forces canadiennes en Afghanistan : a) quelles évaluations spécifiques aux coûts et aux besoins supplémentaires des services de santé des Forces (en termes de financement et budget, personnel et professionnels de santé, de type de spécialité des professionnels de santé et du personnel, de la structure organisationnelle, des outils d’évaluation, de programmes de recrutements, et de tout autre élément figurant dans l’évaluation) ont été menées avant ou après cette décision, y compris les évaluations concernant (i) les besoins lors de la mission, au Canada et sur le terrain, (ii) les besoins à long terme des militaires et des vétérans après la fin de la mission, (iii) les évaluations concernant la santé mentale; b) quels étaient les constats et les recommandations de ces évaluations, (i) quelles recommandations ont été mises en place et dans quelle mesure, (ii) quelles recommandations n’ont pas été mises en place et pour quelles raisons, (iii) quels suivis ont été faits concernant les recommandations qui ont été mises en place; c) quels programmes et campagnes de recrutement concernant le personnel médical et les professionnels de santé ont été mis en place; d) combien de personnels médicaux et professionnels de la santé ont été recrutés durant la période du déploiement des Forces canadiennes en Afghanistan et, comparativement au nombre d’hommes et de femmes en uniforme des Forces canadiennes déployés, dans quelle mesure est-ce que le nombre de personnels médicaux et professionnels de la santé a-t-il augmenté?

En ce qui concerne les Forces canadiennes : a) combien de membres actifs sont actuellement enrôlés dans les Forces canadiennes, répartis selon (i) l’Aviation royale canadienne, (ii) la Marine royale canadienne, (iii) la force terrestre, (iv) le lieu de déploiement actuel, pour (i) à (iii); b) quel est l’écart net des effectifs de chaque division depuis 2006; c) combien de membres des Forces canadiennes sont des officiers et combien sont des militaires du rang; d) parmi les grades d’officiers, combien sont des officiers supérieurs et combien sont des officiers d'état-major général; e) parmi les membres actifs des Forces canadiennes, combien occupent (i) un métier des armes de combat, à savoir l’artillerie, les forces blindées et l’infanterie, (ii) des postes de non-combattants; f) parmi les membres actifs des Forces canadiennes déployés au cours de la mission de combat en Afghanistan, combien occupaient (i) un métier des armes de combat, (ii) un poste de soutien ou de logistique; g) combien de fonctionnaires sont actuellement à l’emploi des Forces canadiennes, répartis selon le lieu de travail; h) depuis 2006, quel est l’écart annuel (i) de l’effectif de la force régulière, (ii) de l’effectif de la force de réserve, (iii) de l’effectif civil du ministère de la Défense nationale?

En ce qui concerne l'armée canadienne, quels sont les bonis qui ont été remis aux différents membres de l'État-major des Forces armées canadiennes de 2008 à 2012, ventilés par (i) année, (ii) récipiendaires?

En ce qui concerne les Forces armées canadiennes, pour chacune des années depuis 2006 inclusivement, quel a été le nombre : a) de plaintes pour harcèlement, autres que celles de nature sexuelle; b) de plaintes pour harcèlement sexuel; c) d’enquêtes sur des cas de harcèlement, réparti selon les endroits suivants (i) établissements du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces canadiennes (FC) dans la région de la capitale nationale, y compris le QGDN, (ii) la base des Forces canadiennes (BFC) Halifax, (iii) la BFC Cornwallis, (iv) la BFC Gagetown, (v) la BFC Valcartier, (vi) la BFC Kingston (exception faite du Collège militaire royal), (vii) le BFC Petawawa, (viii) la BFC Borden, (ix) la BFC Shilo, (x) la BFC Edmonton, (xi) la BFC Comox, (xii) la BFC Esquimalt, (xiii) le Collège militaire royal (Kingston), (xiv) le Collège militaire royal (Saint-Jean)?

En ce qui concerne les théâtres d’opérations où le service militaire est reconnu par le Canada, quel est le nombre connu et officiel par théâtre des victimes enregistrées par les forces canadiennes?

En ce qui concerne la 9^e Escadre de la Base des Forces canadiennes Gander : a) quelle est la situation actuelle, y compris les dates de début (prévues et réelles), le travail à effectuer, la date à laquelle celui-ci doit être terminé, et l’objectif, des projets de construction, de rénovation ou d’amélioration de l’infrastructure (i) du Bâtiment 86, (ii) d’un nouveau quartier général, (iii) d’un nouvel immeuble pour la 91^e Escadrille de génie construction, (iv) d’un nouvel immeuble pour le Service de la logistique, (v) de tous les autres projets de construction, de rénovation ou d’amélioration de l’infrastructure à la Base; b) à combien s’élèvent les dépenses engagées pour tous les projets mentionnés dans a), (i) budgétées, (ii) effectuées, (iii) prévues; c) quels équipements, immeubles ou infrastructures de la Base ne font pas l’objet de projets de construction, de rénovation ou d’amélioration de l’infrastructure?

En ce qui concerne les Forces canadiennes (FC) : a) combien d’hommes et de femmes au total ont servi dans les FC de 2001 à 2011 inclusivement; b) quel est le nombre de membres des FC ayant servi respectivement dans la marine, l’aviation et l’armée de 2001 à 2011 inclusivement; c) combien de membres des FC ont été libérés pour des raisons médicales depuis 2001 jusqu'à aujourd'hui; d) combien de membres des FC relevant de la marine, de l’aviation et de l’armée ont été libérés pour des raisons médicales entre 2001 et 2011; e) quels sont les détails sur le nombre de membres des Forces libérés pour des raisons médicales en fonction des facteurs qui sous-tendent le profil médical sous les rubriques suivantes (i) acuité visuelle, (ii) vision des couleurs, (iii) acuité auditive, (iv) facteur géographique, (v) facteur professionnel, (vi) aptitude au vol; f) combien de membres servant actuellement dans les FC reçoivent une pension d’invalidité versée par le ministère des Anciens Combattants du Canada depuis 2001 jusqu’à aujourd’hui; g) combien de membres servant actuellement dans les FC reçoivent des prestations au titre du régime de l'Assurance invalidité prolongée (AIP) du Régime d’assurance-revenu miliaire (RARM) depuis 2001 jusqu’à aujourd’hui; h) combien de membres des FC libérés pour des raisons médicales touchent des prestations au titre du RARM depuis 2001 jusqu’à aujourd’hui; i) combien de membres des FC libérés pour des raisons médicales reçoivent une pension d’invalidité versée par le ministère des Anciens Combattants depuis 2001 jusqu’à aujourd’hui; j) quel est le nombre total d’anciens membres des FC recevant une pension d’invalidité versée par le ministère des Anciens Combattants depuis 2001 jusqu’à aujourd’hui; k) combien de membres des FC se sont vu attribuer sur une base temporaire des limitations d’emploi médicales (LEM) entre 2001 et aujourd’hui; l) combien de membres des FC se sont vu attribuer sur une base permanente des limitations d’emploi médicales entre 2001 et aujourd’hui?

En ce qui concerne les Forces armées canadiennes, quelle a été la répartition de l’effectif selon le rang pour chaque unité de la force régulière du Royal 22^e Régiment au (i) 1^er janvier 1995, (ii) 1^er janvier 2000, (iii) 1^er janvier 2005, (iv) 1^er janvier 2010?

En ce qui concerne les soldats canadiens ayant participé à des essais nucléaires aux États-Unis : a) pourquoi avoir envoyé des soldats canadiens participer à des essais nucléaires aux États-Unis; b) le cas échéant, quelles informations ont été communiquées aux soldats canadiens visés, avant et après leur participation aux essais, au sujet des risques et des dangers de l’exposition aux radiations nucléaires; c) à quelle date et en quelle année le gouvernement, y compris, sans s’y limiter, le ministère de la Défense nationale, le Bureau du Conseil privé et Anciens Combattants Canada ont reçu la première demande d’un soldat canadien sur les raisons de sa participation à des essais nucléaires; d) à quelle date et en quelle année le gouvernement, y compris, sans s’y limiter, le ministère de la Défense nationale, le Bureau du Conseil privé et Anciens Combattants Canada ont fourni des conseils aux ministres au sujet des risques encourus, si leur responsabilité financière devait être reconnue, pour avoir envoyé des soldats canadiens sur des sites d’essais nucléaires; e) quel est le montant total des sommes dépensées par le gouvernement, y compris, sans s’y limiter, le ministère de la Défense nationale, le Bureau du Conseil privé et Anciens Combattants Canada, pour contester toute demande d’indemnisation de soldats canadiens ayant participé à des essais nucléaires aux États-Unis; f) jusqu'à présent, combien d’argent a été versé à des soldats en guise d’indemnisation pour leur participation à des essais nucléaires; g) à quelle date et en quelle année le gouvernement a-t-il reçu des avis, dans le cadre de documents ou de communications internes à l’intention des ministres, avant et après les essais nucléaires au Nevada, indiquant que l’exposition aux radiations des essais nucléaires au Nevada ou ailleurs, peu importe quand, pouvait provoquer le cancer?

En ce qui concerne les cas de suicide dans les Forces canadiennes : a) pour chacun des exercices 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, combien de membres de la force régulière se sont-ils suicidés, et, pour chaque cas, quels étaient le grade et l’âge de la personne, le lieu du suicide et une Commission d'enquête a-t-elle été constituée; b) pour chaque instance où une Commission d'enquête a été constituée pour se pencher sur le suicide d’un membre des Forces canadiennes (force régulière), quelle était la date du décès et quelle était la date à laquelle le chef d’état-major de la Défense a approuvé les conclusions et les recommandations de la Commission en question?

En ce qui concerne la Revue militaire canadienne pour les exercices 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 : a) quels ont été les coûts précis de la production de la Revue militaire canadienne, ventilés selon (i) les salaires, (ii) les frais postaux, (iii) les frais d’impression, (iv) les frais de traduction, (v) les autres coûts; b) quels ont été les revenus tirés (i) des abonnements et de la publicité, (ii) du nombre de copies imprimées?

En ce qui concerne la Stratégie de défense Le Canada d'abord : a) la stratégie comprend-elle (i) l’acquisition de trois aéronefs de transport aérien stratégique et leur stationnement à la BFC Trenton, (ii) l’augmentation de la taille de l’Équipe d'intervention en cas de catastrophe (EICC) en la multipliant par deux, (iii) l’acquisition de trois brise-glace lourds armés et leur stationnement dans la région d’Iqaluit, (iv) la construction d’une nouvelle installation d'accostage civile et militaire en eau profonde pour accueillir les trois brise-glace lourds armés mentionnés à la sous-question (iii), (v) l’établissement d’un nouveau système de détection sous-marin, (vi) la construction d’un nouveau centre d'instruction de l'Armée de terre dans la région de Cambridge Bay, (vii) le stationnement de nouveaux escadrons de véhicules aériens sans pilote à long rayon d’action aux BFC Goose Bay et Comox, (viii) le stationnent de nouveaux aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe à Yellowknife, (ix) l’ajout de 500 membres aux Rangers canadiens, (x) l’établissement d’un bataillon de la force régulière de 650 membres aux BFC Comox, Goose Bay, Trenton et Bagotville, respectivement, (xi) l’ajout de 1 000 membres de la force régulière et de 750 membres de la force de réserve de l’Armée de terre au Québec, (xii) l’établissement d’une unité de défense du territoire à Vancouver, Calgary, Regina, Winnipeg, Ottawa, Toronto, Montréal, Québec, Saint John, St. John's, Halifax ainsi que dans le corridor Niagara-Windsor, respectivement, (xiii) le recrutement de 1 000 membres de la force régulière dans le but de développer et de grossir la flotte de l’Atlantique, (xiv) l’augmentation du nombre de membres à la BFC Gagetown, (xv) le stationnement de nouveaux aéronefs et de nouveaux membres à la BFC Greenwood, (xvi) l’ajout d’environ 500 membres à la force navale régulière du Pacifique, (xvii) le déploiement de nouveaux aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe aux BFC Comox et Winnipeg, (xviii) la mise à niveau des avions de chasse à la BFC Cold Lake; b) pour quelles raisons chacun des éléments mentionnés aux sous-questions a)(i) à a)(xviii) est-il inclus à la Stratégie de défense Le Canada d'abord ou en est-il exclus; c) pour chaque élément mentionné aux sous questions a)(i) to a)(xviii) qui ne fait pas partie de la stratégie, (i) le gouvernement a-t-il pris des mesures pour exécuter ou mettre en œuvre l’élément, (ii) s’il ne l’a pas fait, entend-il le faire, (iii) s’il a l’intention de mettre en œuvre l’élément, quand prévoit-il le faire?

En ce qui concerne les Forces canadiennes et leur système de règlement des griefs : a) combien de griefs le personnel de la force régulière a-t-il déposés en tout au cours de chacune des années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012; b) combien de griefs ont-ils été renvoyés au chef d’état-major de la Défense en tant qu'autorité de dernière instance au cours de chacune des années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012; c) à la fin de chacun des exercices de 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, quel était le nombre total de griefs que le chef d’état-major de la Défense en tant qu'autorité de dernière instance devait encore trancher; d) sur tous les griefs que le chef d’état-major de la Défense devait encore trancher en tant qu'autorité de dernière instance au 15 février 2013, quels étaient (i) le grade du plaignant, (ii) l’objet du grief, (iii) la date du grief initial, (iv) la date à laquelle l'autorité de dernière instance a pris ses décisions, (v) la date à laquelle date le plaignant a saisi l'autorité de dernière instance de son grief?

En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale : entre le 1^er janvier 2008 et le 31 décembre 2012, combien d’enquêtes ont été instituées par le Service national des enquêtes (SNE), enquêtes que le Bureau du chef d’état-major de la Défense (CEMD) ou du vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD) a ordonnées, dirigées, demandées, imposées, exigées, recommandées, commandées, chargées ou réquisitionnées au grand prévôt ou au commandant en chef du SNE pour (i) mener une telle enquête et (ii) en faire rapport au Bureau du CEMD ou du VCEMD ou le tenir généralement informé de la conduite ou de l’issue de pareilles enquêtes et, pour chaque enquête, à quelle date a été amorcée l’enquête du SNE, quel était le grade du membre des Forces canadiennes faisant l’objet de l’enquête, quelle était la nature générale de l’enquête et à quelle date l’enquête a-t-elle été terminée?

En ce qui concerne l’attribution de médailles, décorations et récompenses à des membres actuels ou anciens des Forces canadiennes : a) depuis 2006, des réunions ont-elles été organisées par un comité du gouvernement, d’un ministère ou d’une entité interministérielle pour en discuter et, dans l’affirmative, (i) quand, (ii) qui en faisait partie, (iii) qui a présidé les réunions, (iv) un procès-verbal a-t-il été rédigé, (v) le procès-verbal a-t-il été rendu public et, dans la négative, pourquoi pas, (vi) des représentants de Rideau Hall ont-ils participé à des réunions et, dans l’affirmative, quelle a été la nature de leur participation; b) des ministres de la Couronne ont-ils participé à certaines de ces réunions au sujet des décorations des membres canadiens du Bomber Command et, dans l’affirmative, ont-ils participé (i) directement, (ii) par écrit, (iii) verbalement, (iv) par l’intermédiaire d’un représentant de leur bureau, (v) s’il n’y a pas eu de représentation, pourquoi?

En ce qui concerne les Forces canadiennes (FC) : a) pour chaque année entre 2001 et 2012, combien de membres des FC ont été libérés pour des raisons médicales; b) pour chaque année entre 2001 et 2012, combien de membres des FC comptant moins de 10 années de service ont été libérés pour des raisons médicales, en précisant s’ils faisaient partie de la marine, de l’aviation ou de l’armée; c) sur le nombre total de libérations pour des raisons médicales entre 2001 et 2012, quel pourcentage des membres des FC libérés pour des raisons médicales comptaient moins de 10 années de service; d) quelles dispositions sont prises pour les soins de santé, les soins dentaires et les pensions des membres des FC qui ont été libérés pour des raisons médicales et qui comptaient moins de 10 années de service; e) combien de membres des FC ayant été libérés pour des raisons médicales entre 2001 et 2012 comptaient : (i) une année de service, (ii) deux années de service, (iii) trois années de service, (iv) quatre années de service, (v) cinq années de service, (vi) six années de service, (vii) sept années de service, (viii) huit années de service, (ix) neuf années de service, (x) dix années de service?

En ce qui concerne le Bureau du Conseil privé, à quelle date a-t-il reçu une demande d’approbation d’un communiqué de presse relatif à une annonce conjointe du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministère de la Défense nationale, qui a eu lieu le 9 juillet 2010, au sujet de l’attribution d’un contrat à General Dynamics Land Systems – Canada, de London (Ontario), aux fins du projet de modernisation des véhicules blindés légers (VBL) III et quand l’approbation a-t-elle été donnée?

En ce qui concerne les centres de recrutement des Forces canadiennes (FC) : a) quels centres de recrutement des FC le Ministère de la Défense nationale prévoit-il de fermer; b) quand la décision finale de fermer ces centres de recrutement a-t-elle été prise; c) quel genre d'évaluation a été éffectué pour décider les fermetures; d) quelles consultations ont été éffectuées avec les communautés ciblées; e) quel a été le processus d'examen concernant l'impact des fermetures sur le taux de recrutement des FC en région en ce qui a trait à la force régulière, la réserve et les officiers servant pour le corps de cadets; f) combien d'emplois seront perdus à cause de ces fermetures; g) pour chacun des centres de recrutement visés, combien de nouvelles recrues chacun de ces centres a généré en 2011; h) pour chacun de ces centres, quelle est la proportion de recrues anglophones et francophones en 2011?

En ce qui concerne les Forces armées canadiennes, depuis le 1^er janvier 2006 : a) quels sont les numéros de dossier de chaque série de procès-verbaux des commissions d’enquête chargées de faire la lumière sur les décès, les tentatives de suicide, les blessures graves ou les blessures susceptibles de causer une incapacité permanente chez des membres des Forces armées canadiennes; b) quelle était la date à laquelle le Chef d’état-major de la Défense, ou la personne agissant en son nom, a approuvé ces procès-verbaux; c) si les procès-verbaux n’ont pas encore été approuvés, la date à laquelle leur approbation est prévue; d) si des copies des procès-verbaux des commissions d’enquête ont été transmis aux victimes ou à leurs plus proches parents?

En ce qui concerne les théâtres de guerre particuliers où le Canada a joué un rôle, quelles ont été les décisions prises depuis 2000 au sujet des médailles à l’intention des militaires canadiens de ces théâtres, et quels comités, conseils consultatifs, groupes ou entités interministérielles ont eu leur mot à dire dans ces décisions?