Questions et réponses 44e législature, 1re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

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Résultats de recherche pour sujet:"Fonds d'aide et de relance régionale"

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Q-1199

44-1
Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

Q-1199

44e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
2 février 2023
Réponse obtenue
22 mars 2023
En ce qui concerne le Fonds d’aide et de relance régionale en Ontario, ventilé par exercice depuis 2020-2021 : a) quels sont (i) les noms des demandeurs, (ii) l’objet des projets, (iii) les montants de financement demandés, (iv) les montants de financement approuvés, pour tous les projets financés par le Fonds d’aide et de relance régionale; b) quel pourcentage des projets a profité à des organismes sans but lucratif; c) quel pourcentage des projets financés a été spécialement conçu pour contribuer à la reprise économique des personnes s’identifiant comme (i) Autochtones, (ii) LGBTQ2S+, (iii) Canadiens racialisés?
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Q-2594

44-1
Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

Q-2594

44e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
25 avril 2024
Réponse obtenue
12 juin 2024
En ce qui concerne les prêts accordés directement par les organismes de développement régional dans le cadre du Fonds d’aide et de relance régionale : quels sont les détails de chaque prêt, y compris (i) la date, (ii) le bénéficiaire, (iii) la valeur de l’avance de prêt, (iv) l’emplacement de l’emprunteur, (v) le montant qu’il reste à rembourser?
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Q-337

44-1
Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

Q-337

44e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
15 février 2022
Réponse obtenue
4 avril 2022
En ce qui concerne le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) : a) quelles entreprises et collectivités ont présenté une demande de financement; b) pour chaque entreprise et collectivité ayant présenté une demande, la demande a-t-elle été acceptée ou refusée, et, si elle a été acceptée, à combien s’élevait le financement obtenu; c) pour chaque demande acceptée, combien d’emplois (i) devaient initialement être sauvés grâce au financement obtenu dans le cadre du FARR, (ii) ont réellement été sauvés; d) quelles mesures de suivi précises ont été prises avec chaque demandeur retenu pour veiller à ce que le financement soit réellement utilisé pour sauver des emplois; e) parmi les emplois sauvés grâce au FARR, combien se trouvaient (i) au Canada, (ii) à l’extérieur du Canada; f) le gouvernement est-il au courant de cas où le financement provenant du FARR a été utilisé de façon inappropriée ou pour des dépenses non admissibles, et, le cas échéant, quels sont les détails de tous ces cas, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) la valeur, (iii) le résumé des biens ou services achetés de façon inappropriée?
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