Questions et réponses 42^e législature, 1^re session Du 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

En ce qui concerne l’utilisation de bons de taxi et de Uber par le gouvernement : ventilé par ministère, organisme et société d’État, a) combien le gouvernement a-t-il dépensé en bons de taxi pour des fonctionnaires depuis le 1^er décembre 2015, b) combien a-t-il dépensé chez Uber ou d’autres entreprises de covoiturage pour des fonctionnaires depuis le 1^er décembre 2015, c) combien a-t-il dépensé en transports en commun pour des fonctionnaires depuis le 1^er décembre 2015, d) ventilé par bureau de ministre, y compris le Bureau du premier ministre, combien le gouvernement a-t-il dépensé en bons de taxi pour le personnel ministériel exonéré depuis le 1^er décembre 2015, e) combien a-t-il dépensé chez Uber ou d’autres entreprises de covoiturage pour son personnel ministériel exonéré depuis le 1^er décembre 2015, f) combien a-t-il dépensé en transports en commun pour son personnel ministériel exonéré depuis le 1^er décembre 2015?

En ce qui concerne les fonctionnaires, ventilé par ministère, organisme et autre entité gouvernementale, au 1^er avril 2018 : a) à combien s’élève le nombre d’employés ou d’équivalents à temps plein; b) combien d’employés chaque niveau de classification du Conseil du Trésor compte-t-il (AS-07, EX-02, etc.); c) quelle est l’échelle salariale de chacun des niveaux de classification en b)?

En ce qui concerne les emplois dans les ministères, sociétés d’État, organismes et autres entités du gouvernement : a) quel est le titre complet du poste de chaque employé dont le nom du poste comporte les mots « impôt », « impôts », « imposition », « imposer », « imposable », « revenu », « revenus », « droit », « droits », « passible de droits », « frais », « prélèvement », « prélèvements », « tarif », « tarifs », « redevance », « redevances », « charge », « charges », « taux », « taux », « accise », « douanes », « fiscal » ou « fiscalité »; b) combien d’employés occupent un poste dont le titre comporte un élément indiqué en a), ventilé par titre de poste; c) dans le cas des employés dont le titre du poste comporte un élément indiqué en a), quel est (i) le montant total des salaires versés au cours de l’exercice 2016-2017, (ii) la valeur totale des avantages, remboursements de dépenses et autres coûts d’emploi payés au cours de l’exercice 2016-2017, (iii) le montant total prévu des salaires à verser au cours de l’exercice 2017-2018?

En ce qui concerne les dépenses de voyage des employés des ministères au cours de la période du 5 novembre 2015 au 16 février 2017 : quelles sont a) toutes les dépenses de voyage prolongé, ventilées par (i) montant dépensé, (ii) ministère, (iii) direction ou secteur, (iv) titre d’employé; b) toutes les dépenses de « voyage de fin de semaine au foyer », ventilées par (i) montant dépensé, (ii) ministère, (iii) direction ou secteur, (iv) titre d’employé?

En ce qui concerne la nomination du personnel exonéré visée à l’article 128 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique : a) combien d’employés exonérés sont présentement en congé de leur poste d’attache au sein de la fonction publique, ventilé par cabinet de ministre; b) au sujet des personnes visées en a), quel est (i) leur nom, (ii) le titre du poste exonéré occupé, (iii) le titre de leur poste d’attache dans la fonction publique ainsi que le nom de l’unité organisationnelle et du ministère ou de l’organisme dont elles relèvent; c) combien de personnes ayant présentement un poste d’attache dans la fonction publique ont été nommées membres du personnel exonéré après le 4 novembre 2015, ventilé par ministère ou organisme employeur; d) au sujet des personnes visées en c), quel est (i) leur nom, (ii) le titre du poste occupé ainsi que le nom de l’unité organisationnelle et du ministère ou de l’organisme dont elles relèvent; (iii) le titre du poste exonéré qu’elles occupent ainsi que le cabinet du ministre dont relève le poste?

En ce qui concerne la rémunération à risque et les primes versées aux employés de la fonction publique fédérale, ventilées par année, de 2013 à 2016 et par ministère ou organisme : a) combien de fonctionnaires fédéraux ont reçu une rémunération à risque; b) combien de fonctionnaires fédéraux ont reçu des primes; c) quel montant a été accordé dans le budget de chaque ministère pour la rémunération à risque; d) quel montant a été accordé dans le budget de chaque ministère pour les primes; e) quel était le montant cumulatif des montants versés pour la rémunération à risque dans chaque ministère; f) quel était le montant cumulatif des montants versés pour les primes dans chaque ministère; g) combien de fonctionnaires étaient admissibles à la rémunération à risque, mais n’ont rien reçu; h) quelles étaient les raisons données à chaque fonctionnaire qui a reçu une rémunération à risque; i) quelles étaient les raisons données à chaque fonctionnaire qui a reçu une prime; j) quelles étaient les raisons pour chaque fonctionnaire admissible à la rémunération à risque qui ne l’a pas reçue?

En ce qui concerne les dépenses effectuées par le gouvernement pour les syndicats qui représentent des employés fédéraux, depuis le 4 novembre 2015 : a) quel est le montant total versé aux syndicats pour les coûts associés aux négociations; b) quelle est la ventilation des coûts cités en a), par syndicat; c) quel est le montant total payé pour tous les autres financements additionnels versés par le gouvernement aux syndicats qui représentent des employés fédéraux; d) quelle est la ventilation des coûts cités en c), par syndicat?

En ce qui concerne le nombre de personnes visées par une ordonnance de non divulgation ou imposant le secret à vie depuis le 4 novembre 2015, ventilé par ministère et organisme : a) quel est le nombre total (i) d’employés du gouvernement, (ii) d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de leurs employés, (iii) d’autres personnes qui sont visées par une telle ordonnance; b) combien de personnes ont été reconnues coupables d’avoir violé une telle ordonnance depuis le 4 novembre 2015?

En ce qui concerne le financement des services d’aide juridique offerts aux employés du gouvernement, ventilé par ministère ou organisme et par année depuis 2016 : a) combien d’employés ont reçu des fonds pour des services d’aide juridique; b) combien d’employés ont fait une demande de financement de services d’aide juridique relativement à un litige découlant de leurs actes en tant qu’employés du gouvernement; c) sur les personnes en b) combien ont vu leur demande de financement (i) approuvée, (ii) refusée; d) quel a été (i) le montant moyen dépensé par personne ayant reçu des fonds d’aide juridique, (ii) le montant total affecté aux services d’aide juridique?

En ce qui concerne les employés du gouvernement et leur cote de sécurité, ventilés par ministère et par organisme du gouvernement, depuis le 1^er janvier 2016 : a) la cote de sécurité de combien d'employés a été annulée ou révoquée, hormis les employés prenant leur retraite ou les employés à durée déterminée dont la période d’emploi était achevée; b) combien d’employés en a) ont été congédiés après que leur cote de sécurité ait été annulée ou révoquée; c) quelle est la ventilation des raisons ou explications fournies pour l’annulation ou la révocation de leur cote de sécurité; d) pour chaque raison ou explication fournie, combien y a-t-il d’employés dont la cote de sécurité a été annulée ou révoquée?

En ce qui concerne la dotation en personnel des nouvelles installations temporaires utilisées pour accueillir les demandeurs d’asile, au 26 septembre 2017 : a) quel est le nombre d’employés de la Gendarmerie royale du Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de la Défense nationale, ou d’autres employés gouvernementaux affectés aux installations, ventilé par installation; b) quel est le budget total de la dotation en personnel pour ces installations; c) quels étaient les postes qu’occupaient auparavant les personnes affectées aujourd’hui aux installations temporaires; d) combien de personnes ont été embauchées pour remplacer les postes laissés vacants par ceux affectés aux installations temporaires?

En ce qui concerne les employés qui ont travaillé pour le gouverneur général pour les années 2015, 2016 et 2017 : combien d’employés y ont travaillé, ventilé par fonction, avec le descriptif des tâches et la somme de tous les salaires, y compris tous les avantages et les postes de direction, ventilé par ministère, y compris le Bureau du gouverneur général, la Gendarmerie royale du Canada, la Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada, Affaires mondiales Canada et Patrimoine canadien?

En ce qui concerne les services de voiture et de chauffeur offerts aux employés des ministères, des organismes ou des sociétés d’État, en date du 18 septembre 2017, en excluant les ministres et les autres représentants élus : a) combien d’employés ont droit à une voiture et à un chauffeur; b) quel est le titre de tous les employés qui ont droit à une voiture et à un chauffeur?

En ce qui concerne les centres de paie satellites situés partout au Canada, ventilés par centre : a) quel montant a été consacré, au total, à chacun de ces centres; b) du montant fourni en a), quel montant a été consacré (i) aux salaires, (ii) à la location des locaux, (iii) aux déplacements des employés, (iv) au paiement des heures supplémentaires, (v) à l’hébergement, (vi) aux frais accessoires, (vii) aux indemnités quotidiennes?

En ce qui concerne les dépenses consacrées aux primes à la signature (code 50632), depuis le 4 novembre 2015, ventilées par ministère et organisme : a) quel en est le montant total, ventilé par mois; b) quel est le nombre des personnes ayant reçu une telle prime, ventilé par mois; c) dans quelle fourchette se situent les primes versées; d) quels sont les critères utilisés pour déterminer si un employé reçoit ou non une prime à la signature?

En ce qui concerne la rémunération des heures supplémentaires du personnel des communications ministérielles depuis le 4 novembre 2015 : quel est le coût total de ces heures supplémentaires, ventilé par (i) ministère, (ii) titre de l’employé des communications?

En ce qui concerne la légalisation du cannabis : quelle est la politique de chaque ministère, organisme et société d'État pour les employés en ce qui concerne la possession et la consommation de cannabis?

En ce qui concerne l’emploi dans la fonction publique au 19 octobre 2015 : a) combien y avait-il en tout d’employés à temps plein; b) combien y avait-il en tout d’employés à temps partiel; c) combien y avait-il en tout d’employés occasionnels; d) combien y avait-il en tout d’employés contractuels; e) combien y avait-il d’employés en congé; f) combien y avait-il d’employés travaillant dans la région de la capitale nationale; g) combien y avait-il d’employés travaillant à l’extérieur de la région de la capitale nationale?

En ce qui concerne la candidature du gouvernement pour obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies en 2021 : a) combien de fonctionnaires travaillent actuellement sur cette candidature (i) à temps plein, (ii) à temps partiel; b) combien de fonctionnaires devraient travailler sur cette candidature pour chacune des cinq prochaines années (i) à temps plein, (ii) à temps partiel; c) quels sont les coûts projetés de cette candidature, répartis par poste, objet et exercice pour chacune des cinq prochaines années, en commençant par l’exercice 2016-2017?

En ce qui concerne le nombre d’employés dans les organismes de développement régional, ventilé par organisme : a) combien d’équivalents temps plein travaillaient pour chaque organisme (i) le 1^er avril 2015, (ii) le 1^er avril 2016, (iii) le 1^er avril 2017; b) quelle est la ventilation en a) par ville ou par lieu d’emploi?