Questions et réponses 41^e législature, 1^re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

En ce qui concerne le Bureau de la traduction : a) depuis 2005-2006, par année, combien y avait-il de postes de traducteurs, d'interprètes et de réviseurs; b) quel est le nombre total d'institutions clientes du Bureau de la traduction; c) quelles sont-elles par année depuis 2005-2006; d) quel était le montant total facturé aux institutions pour des services (i) de traduction ou de révision, (ii) d'interprétation?

En ce qui concerne les emplois au gouvernement, pour chaque ministère, organisme, société d’État, conseil ou toute autre entité du gouvernement, y compris les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada : a) par quelle méthode fait-on le suivi du nombre d’employés et de la masse salariale globale; b) à quel moment pendant une année produit-on les rapports sur le nombre d’employés et la masse salariale totale; c) est-il possible de produire à un autre moment les rapports sur le nombre d’employés et la masse salariale; d) est-il possible de produire les statistiques concernant l’emploi et la masse salariale par critère (i) d’emploi à temps plein, temps partiel, occasionnel, saisonnier et contractuel, (ii) d’endroit de travail, (iii) de sexe; e) est-il possible de produire les statistiques d’emploi et de masse salariale en fonction d’autres caractéristiques et, le cas échéant, quelles sont ces caractéristiques; f) est-ce qu’un ministère ou organisme compile ces statistiques d’emploi pour le gouvernement et, le cas échéant, (i) quel ministère ou organisme compile cette information, (ii) ces statistiques sont-elles mises à la disposition du public?

En ce qui concerne les niveaux d’emploi au gouvernement, pour chacune des circonscriptions électorales fédérales de Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, Nipissing—Timiskaming, Labrador, Yukon, Richmond—Arthabaska et Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière: a) quel est le nombre total actuel de fonctionnaires fédéraux dans la circonscription; b) quel est le nombre total des emplois appelés à disparaître au cours des exercices (i) 2012-2013, (ii) 2013-2014, (iii) 2014-2015?

En ce qui concerne le recours par le gouvernement à la sélection aléatoire des candidats à la fonction publique : a) pourquoi recourt-on à ce mode de sélection plutôt qu’aux autres; b) le gouvernement envisage-t-il d’éliminer le mode de sélection aléatoire?

En ce qui concerne les nominations prioritaires dans la fonction publique fédérale : a) pour la période du 1^er juin 2011 au 30 janvier 2013, combien de personnes ont été engagées et, parmi elles, combien étaient (i) des employés occasionnels, (ii) des employés nommés pour une période déterminée, (iii) des employés nommés pour une période indéterminée; b) combien de membres des Forces canadiennes ont été libérés pour des raisons médicales et (i) combien de ces membres admissibles libérés pour des raisons médicales ont demandé une nomination prioritaire, (ii) combien d’entre eux ont obtenu une nomination prioritaire, (iii) combien se trouvaient encore sur la liste de nomination prioritaire lorsque leur période d'admissibilité a pris fin, (iv) combien ont été engagés par chaque ministère; c) quelles mesures prend-on pour élargir le programme de nominations prioritaires pour tenir compte du grand nombre de travailleurs occasionnels et contractuels à l’emploi du gouvernement?

En ce qui concerne le ministère du Patrimoine canadien, quels sont (i) les dates, (ii) les heures, (iii) les lieux, (iv) la nature de toutes les activités que Saulie Zajdel a menées au nom du gouvernement depuis son entrée en fonctions?

En ce qui concerne le programme Échanges Canada : a) combien y-a-t-il eu d’affectations temporaires d’employés de l'administration publique centrale à d'autres organisations des secteurs public, privé et sans but lucratif, et quels étaient les organisations bénéficiaires du programme et le nombre d’employés par organisation, ventilé selon les années (i) 2007, (ii) 2008, (iii) 2009, (iv) 2010, (v) 2011; b) combien y-a-t-il eu d’affectations temporaires d’employés d’organisations des secteurs public (autre que l'administration publique centrale), privé et sans but lucratif, et quels étaient les organisations de l’administration publique centrale bénéficiaires du programme, et le nombre d’employés par organisation, ventilé par les années (i) 2007, (ii) 2008, (iii) 2009, (iv) 2010, (v) 2011?

En ce qui concerne l’emploi au gouvernement, combien de personnes occupaient un emploi à temps plein et à temps partiel au cours de chaque trimestre, du premier trimestre de 2006-2007 à aujourd’hui, par ministère, organisme, société d’État ou autre entité : a) dans chaque province, territoire ou endroit à l’extérieur du Canada; b) dans chaque région métropolitaine de recensement, et, dans le cas d’Ottawa-Gatineau, dans les parties de cette région métropolitaine de recensement qui se trouvent en Ontario et au Québec?

En ce qui concerne l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement, ventilées par ministère : a) quelles sont les initiatives qui permettent de réaliser des économies d’argent en transférant des employés d’un lieu physique à un autre, et pour chacune de ces initiatives, préciser (i) la tâche ou la fonction exécutée par l’employé, (ii) le nombre d’employés transférés; b) pour chaque poste, quel est : (i) la classification actuelle du poste, (ii) la classification salariale prévue après le transfert; c) quel est le lieu actuel des emplois; d) quel est le lieu des nouveaux emplois; e) quelles économies entend-on réaliser; f) quels sont les coûts prévus pour compléter les transferts de postes?

En ce qui concerne les cas de harcèlement sexuel en milieu de travail dans la fonction publique fédérale signalés depuis 2000, ventilés par année et par ministère : a) quel est le nombre de cas de harcèlement sexuel qui ont été signalés; b) quel est le nombre de plaintes qui ont été réglées; c) quel est le nombre de plaintes qui n’ont pas été réglées; d) quel est le nombre de mesures disciplinaires prises à la suite de plaintes; e) quelle a été la plus courte période pour le règlement d’une plainte; f) quelle a été la plus longue période pour le règlement d’une plainte, en incluant les causes en instance; g) quel est le nombre de causes en instance; h) quelles sont les différentes classifications ou catégories utilisées par le ministère pour identifier les plaintes; i) quel est le protocole suivi par le ministère pour traiter les cas de harcèlement sexuel qui lui sont signalés; j) quels sont les titres des études ou des rapports faits par le gouvernement ou en son nom qui couvrent, en tout ou en partie, la question du harcèlement sexuel en milieu de travail dans la fonction publique fédérale?

En ce qui concerne la Première nation d’Attawapiskat : a) combien de visites les employés du gouvernement ont-ils faites à la Première nation d’Attawapiskat depuis janvier 2010; b) quels sont les noms et les postes des employés qui ont fait ces visites; c) quel était le but de ces visites; d) ces employés ont-ils soumis des rapports ou des communiqués officiels sur la Première nation d’Attawapiskat et, le cas échéant, quel était le contenu de ces rapports ou de ces communiqués?

En ce qui concerne les chiffres du Conseil du Trésor sur les employés de la fonction publique, en date du 31 mars 2012 : a) quel est le nombre d’employés de la fonction publique, pour chacune des régions suivantes et pour les exercices ayant pris fin le 31 mars 2009, le 31 mars 2010, le 31 mars 2011 et le 31 mars 2012 : (i) Terre-Neuve-et-Labrador, (ii) Île-du-Prince-Édouard, (iii) Nouvelle-Écosse, (iv) Nouveau-Brunswick, (v) Québec, exception faite de la région de la capitale nationale, (vi) région de la capitale nationale, partie québécoise, (vii) région de la capitale nationale, partie ontarienne, (viii) Ontario, exception faite de la région de la capitale nationale, (ix) Manitoba, (x) Saskatchewan, (xi) Alberta, (xii) Colombie-Britannique, (xiii) Yukon, (xiv) Territoires du Nord-Ouest, (xv) Nunavut, (xiv) extérieur du Canada; b) en ce qui concerne les réponses en a), quels sont les chiffres dans chaque région, répartis par (i) employés nommés pour une période indéterminée, (ii) employés nommés pour une période déterminée, (iii) employés occasionnels, (iv) étudiants?

En ce qui concerne les niveaux d’emploi de la fonction publique : a) quel est actuellement le nombre total des fonctionnaires fédéraux dans chaque province et territoire et à l’étranger; b) quel est le nombre total des suppressions d’emplois prévues dans chaque province et territoire et à l’étranger pour les exercices (i) 2012-2013, (ii) 2012-2014, (iii) 2014-2015?

En ce qui concerne l’Institut Maurice-Lamontagne: a) combien de postes seront supprimés en vertu des récentes compressions budgétaires; b) à combien s’élèveront les primes de départ des personnes touchées par ces coupures; c) de quels départements ces personnes faisaient-elles partie; d) combien de personnes seront transférées ailleurs au pays en raison des récentes compressions budgétaires; e) où seront transférées ces personnes; f) à combien s’élèveront les compensations pour déménagement et autres montants versés pour le transfert de ces employés; g) de quels départements ces personnes faisaient-elles partie; h) quand fut la dernière évaluation ou révision du travail de l’Institut; i) que fut le résultat de cette évaluation ou révision?

En ce qui concerne les mesures d’incitation à la retraite mises en place pour les employés touchés par les compressions dans la fonction publique fédérale : a) quelle proportion des employés de la fonction publique sont âgés entre 50 et 54 ans, en chiffre et en pourcentage; b) quelle proportion des employés de la fonction publique, âgés de 50 à 54 ans, ont accumulés (i) plus de 25 ans de service, (ii) plus de 30 ans de service?

En ce qui concerne les immeubles du gouvernement dans la région de la capitale nationale : a) dans quels immeubles, adresse incluse, les fonctionnaires fédéraux travaillent-ils; b) combien de fonctionnaires fédéraux nommés pour une période indéterminée et de fonctionnaires fédéraux nommés pour une période déterminée travaillent dans chacun de ces immeubles?

En ce qui concerne les compétences linguistiques dans la seconde langue officielle : a) quel est le niveau de compétence linguistique de chacun des administrateurs généraux des institutions fédérales; b) quand celui-ci ou celle-ci a-t-il obtenu ce niveau?

En ce qui concerne la représentation des Canadiens autochtones, inuits, métis ou des Premières nations employés par le Service correctionnel du Canada (SCC) : a) par province, par territoire et par année civile de 1990 à 2012, (i) quel était le nombre d’employés au SCC, (ii) combien d’employés du SCC étaient des Autochtones, des Métis, des Inuits ou des Premières nations, (iii) quel pourcentage des employés du SCC étaient des Autochtones, des Métis, des Inuits et des Premières nations; b) par province, par territoire et par année civile de 1990 à 2012, (i) quel était le nombre d’employés du SCC qui occupaient des postes de direction, (ii) combien d’employés du SCC à des postes de direction étaient des Autochtones, des Métis, des Inuits ou des Premières nations, (iii) quel pourcentage d’employés du SCC à des postes de direction étaient des Autochtones, des Métis, des Inuits et des Premières nations?

En ce qui concerne la dotation à l’Agence du revenu du Canada, quel est le nombre d’employés, ventilés par titre de poste et par année, affectés à la planification fiscale internationale agressive de 2003 à 2013 inclusivement?

En ce qui concerne l’emploi dans la fonction publique fédérale : a) pour la période du 1^er janvier 2005 au 31 mai 2011, (i) combien de personnes la fonction publique fédérale a-t-elle engagées, (ii) combien d’employés occasionnels la fonction publique fédérale a-t-elle engagés, (iii) combien d’employés nommés pour une période déterminée la fonction publique fédérale a-t-elle engagés, (iv) combien d’employés nommés pour une période indéterminée la fonction publique fédérale a-t-elle engagés, (vi) combien de demandes de nomination prioritaire dans la fonction publique fédérale ont été présentées par des membres admissibles des Forces canadiennes ayant été libérés pour des raisons médicales, (vii) combien de membres admissibles des Forces canadiennes ayant été libérés pour des raisons médicales ont obtenu une nomination prioritaire, (viii) combien de membres admissibles des Forces canadiennes ayant été libérés pour des raisons médicales se trouvaient encore sur la liste de nomination prioritaire lorsque leur période d’admissibilité a pris fin; b) de 2005 à aujourd’hui, combien d’anciens combattants admissibles des Forces canadiennes ayant été libérés pour des raisons médicales ont été engagés par chaque ministère; c) quelles mesures prend-on pour étendre le programme de nomination prioritaire?