Questions et réponses 43^e législature, 2^e session Du 23 septembre 2020 au 15 août 2021

En ce qui concerne le secteur des énergies fossiles et celui des énergies renouvelables, et pour tous les ministères et organismes concernés : a) quelles sont les modifications réglementaires, incluant les modifications apportées dans l’exécution des programmes en partenariat fédéral-provincial, effectuées depuis le 15 mars 2020, touchant le financement ou la règlementation de l’un de ces secteurs, y compris (i) la durée d’application de chacune de ces modifications, (ii) l’impact de chaque modification; b) pour ces deux secteurs, quelles sont les mesures de soutien financier déployées (i) par les programmes administrés par Exportation et développement Canada, (ii) par tout autre ministère ou organisme gouvernemental ou paragouvernemental?

En ce qui concerne les divers programmes d’aide mis sur pied depuis le 1^er mars 2020 : a) quelle est la somme totale distribuée au moyen de chaque mesure jusqu’à maintenant, ventilée par programme; b) quelle est l’ampleur estimée des demandes frauduleuses pour chaque programme, y compris (i) le pourcentage estimé de demandes frauduleuses, (ii) le nombre estimé de demandes frauduleuses, (iii) la valeur pécuniaire estimée des demandes frauduleuses?